Rue des Cèdres 5, 1951 Sion
TRIBUNAL DU TRAVAIL ARBEITSGERICHT
tre réf. Zustän d.17.0481
Composition de la Cour : Patricia Clavien, Présidente ; Cathrine Mathey- Chapot, assesseur ouvrier ; Paul Bovier, assesseur patronal ; greffière : Barbara Fontana
JUGEMENT DU 3 MARS 2020
dans la cause civile opposant
X______, demanderesse, assistée par Me M______, avocat
contre
Y______, défenderesse, par Z______, assistée par Me N______, avocat
(XXXXXXXXXXXXXX)
2 Vu les pièces du dossier d'où ressortent les faits suivants :
A.- a) La société Y______ (ci-après la défenderesse) a été constituée le 12 octobre 1996 et a pour but le placement de personnel temporaire et fixe.
La société A______ a quant à elle pour but le placement temporaire du personnel et travailleurs dans le secteur de l’agriculture et de la viticulture et Z______ est en l’associée et la gérante avec signature individuelle.
b) X______ (ci-après la demanderesse) a œuvré comme apprentie pour Y______ de 2010 à 2012 et après avoir refait sa première année, elle ne s’est plus présentée au travail durant toute l’année scolaire 2012-2013 si bien que la défenderesse a été contrainte de résilier son contrat d’apprentissage.
c) Sur demande de la fondation valaisanne action jeunesse, la défenderesse a repris la demanderesse à son service en août 2013 pour qu’elle finisse son apprentissage.
d) Dès le 18 août 2015, la demanderesse a été employée par la défenderesse en qualité de secrétaire et conseillère en personnel pour un salaire mensuel brut de Fr. 3'900.--, salaire qui a été porté à Fr. 4'000.-- en 2017.
*****
e) En été/automne 2015, la demanderesse a souhaité acheter un véhicule d’occasion de marque Renault d’une valeur de Fr. 9'550.55, mais elle n’avait pas les moyens de l’acheter.
f) La défenderesse proposa un prêt à la demanderesse, lequel serait remboursé par un prélèvement de Fr. 289.40 mensuellement sur le salaire de la demanderesse.
g) Le véhicule a ainsi été acheté par A______ et a été mis à la disposition de la demanderesse, laquelle devait rembourser le prix d’acquisition en 33 mensualités et laquelle s’acquittait des charges du véhicule notamment les services, impôts et assurance, si bien qu’à fin avril 2017, elle avait payé Fr. 5'209.20 grâce aux prélèvements sur son salaire mensuel pendant 18 mois.
3 h) Au printemps 2017, la demanderesse souhaita vendre le véhicule acquis et le remplacer par un autre.
Les parties ont échangé quant au prix de vente de la Renault et au prix d’acquisition du nouveau véhicule. Z______ parlait même de « la tienne » en parlant du véhicule Renault.
i) La défenderesse prêta son concours pour la vente du véhicule, allant même jusqu’à faire appel à un ami garagiste pour conseiller la demanderesse et l’informant même que le prix d’acquisition du nouveau véhicule était trop élevé.
Elles échangèrent encore quant au prix le 18 avril 2017.
j) La défenderesse octroya même un congé le 1er mai 2017 à la demanderesse pour finaliser la vente de son véhicule et l’acquisition du nouveau et lui demanda la copie du permis de circulation annulé. Lors de leur échange du 30 avril 2017, la demanderesse a indiqué à Z______ qu’elle souhaitait certainement quitter l’entreprise et qu’elle voulait en discuter avec elle et qu’elle lui donnerait les sous pour le solde du prêt de la voiture le lendemain.
*****
k) Le 2 mai 2017, la défenderesse convoqua la demanderesse pour un entretien au terme duquel celle-là lui annonça qu’elle entendait la licencier, lui faisant grief d’avoir vendu le véhicule Renault sans son accord. Lors de cet entretien, un accord de résiliation a été signé entre les parties, accord qui a été révoqué le jour même plus tard dans la journée par la demanderesse.
l) Les prêts consentis en faveur de la demanderesse ont été dénoncés le 5 mai 2017.
m) Le 29 août 2017, la société A______ a déposé plainte pénale contre la demanderesse pour abus de confiance.
n) Le 25 septembre 2017, X______ a été auditionnée par la police et a déclaré notamment : «ma patronne a des tendances lunatiques. Il était difficile de prévoir son humeur. Son attitude a changé depuis qu’elle a appris que j’attendais un enfant pour décembre 2017. Je tiens à préciser que ce n’est pas moi qui lui ai directement annoncé la chose mais vraisemblablement une collègue. Une semaine après, soit début mai, j’ai dû aller au bureau pour signer une lettre de
4 démission faute de quoi, elle déposerait plainte pour la vente de la voiture. J’ai signé ledit papier. J’ai fini mon apprentissage le 18 août 2015, j’avais plusieurs dettes et j’étais aux poursuites. A ce moment-là, j’ai demandé à ma cheffe Z______ si elle était d’accord de me prêter une somme de CHF 9'550.-- afin que je puisse acheter un véhicule à une connaissance. L’auto en question était sous leasing et je ne pouvais reprendre le crédit au vu de ma situation. Nous n’avons pas fait de papier car tout était fait de manière orale. Elle m’a répondu par la positive. Nous avons immatriculé la voiture au nom de la société car j’étais aux poursuites et je ne pouvais pas acheter l’automobile en question. J’ai commencé à rembourser madame dès septembre 2015 à hauteur de CHF 300.-- par mois et ce, jusqu’en avril 2017. Pour vous dire, nous avions un accord pour un salaire de CHF 4'200.-- et je ne touchais que CHF 3'900.--. Il est vrai que le paiement de la voiture n’était pas clairement stipulé sur mes fiches de salaire. Par contre, sur le relevé transmis à l’office du chômage, nous pouvons voir qu’une retenue de salaire d’environ CHF 5'000.-- a été faite, durant mes mois d’employée auprès de la société A______. J’ai donc payé la somme de CHF 6'000.-- à ma patronne si l’on compte les vingt fiches de salaire de septembre 2015 à avril 2017. Mon avocat est en possession des preuves de paiement. En avril 2017, j’ai expliqué à Z______ que je souhaitais vendre la voiture VSxxxx Renault Clio blanche. En effet, mon chien était devenu grand et il n’y avait plus assez de place dans le coffre. Elle ne s’est pas opposée à la chose en m’expliquant que l’automobile était payée depuis longtemps. J’ai trouvé un nouveau véhicule (un Nissan Juke) et un acheteur qui était d’accord de reprendre la Renault pour CHF 9'000.--. Cela s’est fait avec l’accord et les conseils d’un garagiste et Z______. L’affaire a été faite vers la fin avril, j’ai annulé le permis de circulation. J’ai immatriculé le Nissan Juke à mon nom car nous nous étions engueulées au téléphone. […] Il n’y a jamais eu d’abus de confiance car nous nous étions mises d’accord. J’avais reçu l’accord de Z______ de prendre congé le lundi 1er mai 2017 pour me rendre au service auto pour les formalités. A la question « pourquoi avez-vous démissionné le 2 mai 2017 avec effet immédiat, elle a répondu « j’ai été forcée à le faire ».
o) Le 18 octobre 2017, Z______ a été auditionnée par la police et a déclaré notamment : « Il y avait un accord oral avec X______ en ce qui concerne le paiement du véhicule. Ce véhicule appartenait à l’entreprise. Il est vrai que X______ pouvait rouler avec le week-end. Nous avions discuté qu’après 33 mois d’activité au sein de mon entreprise, ce véhicule aurait été vendu. Il est vrai qu’elle avait déjà effectué 18 mois d’activité dans mon entreprise en vue de l’acquisition du véhicule. A la question « pourquoi X______ a-t-elle démissionné avec effet immédiat en date du 2 mai 2017 ? », elle a répondu : « en date du 26 avril 2017, elle s’est présentée au SCN pour annuler les plaques du véhicule sans
5 mon consentement. Elle a roulé encore quelques jours sans assurance RC et elle m’a informée par sms le samedi qu’elle avait vendu ma voiture. De plus, elle avait fait l’achat d’une nouvelle automobile. Elle m’a dit qu’elle ne se plaisait plus dans mon entreprise. En ce qui concerne le fait qu’elle soit enceinte, je n’étais pas au courant de la chose avant sa démission. Je l’ai entendu après coup. Elle ne me l’a encore jamais dit à ce jour. Je ne sais que vous répondre en ce qui concerne le fait qu’elle a décidé de démissionner alors qu’elle se savait enceinte.
p) Par ordonnance pénale du 14 novembre 2017 du Ministère public, la demanderesse a été reconnue coupable d’abus de confiance et condamnée à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende étant fixé à Fr. 40.--, et à une amende de Fr. 500.--.
q) Par courrier du 24 novembre 2017, la demanderesse a formé opposition à l’ordonnance pénale du 14 novembre 2017.
r) Le même jour, la demanderesse a déposé plainte contre Z______ pour infraction à l’art. 181 CP.
s) Le 28 février 2018, le témoin B, père de X______, a été entendu par le Ministère public. Il a indiqué « Lorsque X______ est tombée enceinte, je sais que l’ambiance s’est dégradée selon ce qu’elle m’avait dit. Les premiers mois, je sais qu’elle n’avait rien dit à Z______, je ne sais pas pour quelle raison. Je sais par contre qu’elle en avait parlé à une collègue. Le 21 avril 2017, nous nous sommes rencontrés (avec Z______) et lors de cette rencontre, Z______ m’a dit qu’elle avait entendu que X______ était enceinte et m’a demandé si j’étais au courant. Je lui ai répondu que oui et que c’était à ma fille de le lui annoncer ».
t) Le 7 mars 2018, la témoin C a été entendue par le Ministère public. Elle a indiqué « Z______ voulait avoir beaucoup d’emprise sur X______ que ce soit dans le domaine privé ou professionnel. Comme exemple, il y a 8 ans en arrière, alors que X______ était tombée enceinte, Z______ l’a convaincue d’avorter en lui disant qu’elle ne pourrait pas rester travailler chez elle si elle était enceinte et que sa vie allait être foutue. Je trouvais qu’elle lui mettait beaucoup de pression pour qu’elle n’ait pas cet enfant. Chaque jour, Z______ insistait pour qu’elle n’ait pas cet enfant et que si elle avortait, en contrepartie elle aurait des privilèges. Finalement, X______ a donc avorté. Il y a 6 ans en arrière, la même situation s’est produite. X______ est tombée enceinte à nouveau et Z______ l’a convaincue d’avorter toujours en utilisant le même procédé. Elle lui a promis une voiture et un appartement si X______ avortait ainsi qu’une place de travail à
6 responsabilité. X______ a donc pris la décision d’avorter. Par la suite, X______ a pu bénéficier effectivement d’un appartement et d’une voiture grâce à Z______ ». Elle a également indiqué qu’à chaque candidate, Z______ posait la question si elle comptait tomber enceinte ou si elle était enceinte.
u) La demanderesse ne s’est pas présentée à la séance du 17 avril 2018, ce qui vaut retrait de l’opposition.
v) Le 7 mai 2018, la demanderesse a formé recours contre la décision du 24 avril 2018 du Ministère public.
w) Le 13 juin 2018, la défenderesse a déposé une détermination sur le recours de la demanderesse et a conclu à l’irrecevabilité du recours.
x) Par ordonnance du 22 janvier 2019, le Tribunal cantonal a admis le recours, annulé l’ordonnance du 24 avril 2018 et renvoyé la cause au ministère public afin qu’il donne suite à la procédure conformément à l’art. 355 CPP.
y) Par ordonnance de classement du 13 août 2019, le Ministère public a classé la procédure contre X______ puisqu’il ressort que Z______ connaissait la situation et ne pouvait ignorer les démarches entreprises par X______ en vue de la vente du véhicule Renault et que Z______ considérait que le véhicule appartenait à X______. Partant, le ministère public a considéré que les infractions d’abus de confiance et d’appropriation illégitime n’étaient pas réalisées.
z) Le 26 août 2019, la défenderesse a formé recours auprès du Tribunal cantonal contre l’ordonnance de classement.
B.- a) Le 30 octobre 2017, X______ (ci-après la demanderesse) – assistée de Me M______, avocat (ci-après le mandataire) - a déposé auprès l’autorité de conciliation du Tribunal du travail une requête à l’encontre de Y______ (ci-après la défenderesse). Ses conclusions portaient sur un licenciement en temps inopportun, voire un licenciement immédiat injustifié, voire un congé abusif, pour un montant de Fr 12'985.75 avec intérêts à 5% l’an dès le 1er juillet 2017 à titre principal et, subsidiairement, à Fr. 31'384.50 avec intérêts à 5% l’an dès le 2 mai 2017 et à Fr. 24'000.-- avec intérêts à 5% l’an dès le 2 mai 2017. Elle concluait en outre à la mise à charge de la défenderesse des frais judiciaires.
b) Le 27 novembre 2017, les parties ont participé à une séance de conciliation, au cours de laquelle aucun arrangement n’a pu être trouvé.
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C.- a) Le 7 mai 2018, le Tribunal du travail a été saisi d’un mémoire-demande déposé par le mandataire de la demanderesse à l’encontre de la défenderesse. Les conclusions de cette demande ascendent à Fr. 15'525.85 brut plus intérêt à 5% l’an dès le 1er juillet 2017, charges sociales en sus et à Fr. 5'400.-- à titre de charges sociales, à titre principal, sous suite de frais et dépens et, à titre subsidiaire, à Fr. 39'784.50 avec intérêt à 5% l’an dès le 2 mai 2017 et à Fr. 25'200.-- avec intérêt à 5% l’an dès le 2 mai 2017.
b) Le même jour, dans son mémoire-demande, la demanderesse a requis l’octroi de l’assistance judiciaire totale, Me M______ étant désigné en qualité de défenseur d’office.
c) Le 13 juin 2018, la défenderesse, par son mandataire N______, a déposé une détermination et a conclu au rejet de la requête d’assistance judiciaire et à astreindre la demanderesse à fournir des sûretés pour les dépens, au rejet de conclusions de la demande, à l’irrecevabilité subsidiairement au rejet des conclusions subsidiaires, au rejet de toutes autres prétentions de la demanderesse et à ce que tous les frais soient mis à la charge de la demanderesse, ainsi que les dépens.
d) Dans cette même détermination, la défenderesse a requis que les pièces 15 et 30 de la partie adverse soient retirées du dossier puisqu’elles étaient frappées des réserves d’usage.
e) Par courrier du 16 août 2018, la demanderesse a acquiescé.
f) Le même jour, la demanderesse a déposé un mémoire-réplique avec les mêmes conclusions que la demande du 7 mai 2018.
g) Le 18 décembre 2018, la Présidente du Tribunal du travail a rendu une ordonnance de preuves ordonnant l’audition des parties et de divers témoins, réservant l’audition de deux témoins, ordonnant l’édition du dossier du Ministère public et impartissant un délai aux parties pour déposer les questionnaires.
h) Le 31 janvier 2019, la défenderesse a déposé une détermination, concluant au rejet de l’assistance judiciaire, à astreindre la demanderesse à fournir des sûretés pour les dépens en faveur de la défenderesse, au rejet des conclusions de la demanderesse du 16 août 2018, respectivement du 31 octobre 2018, à
8 l’irrecevabilité subsidiairement au rejet des conclusions subsidiaires de la demanderesse, au rejet de toutes autres prétentions de la demanderesse et à la condamnation de la demanderesse aux frais et dépens.
i) Le 19 février 2019, la Présidente du Tribunal du travail a rendu une nouvelle ordonnance de preuves, ordonnant l’audition des parties, réservant l’audition d’un témoin et refusant l’édition d’un dossier concernant un témoin.
j) Le 28 février 2019, le Ministère public a transmis son dossier au Tribunal du travail.
k) Le 14 mars 2019, le Tribunal du travail a octroyé l’assistance judiciaire à la demanderesse dès le 7 mai 2018.
l) Le même jour, la Présidente du Tribunal du travail a rendu une nouvelle ordonnance de preuves, ordonnant l’audition des parties et d’un témoin.
D.- a) Le 18 juin 2019, les parties ont participé à une séance d’instruction et de jugement devant le Tribunal du travail, au cours de laquelle les témoins B______, D______, E______ et F______ ont été auditionnés.
Le témoin B______ a indiqué qu’il avait rencontré Z______ le 21 avril 2017 dans un café, et que Z______ lui avait parlé de la grossesse de X______. B______ a alors confirmé que sa fille était bien enceinte.
Le témoin D______ a relevé que, pour lui, la grossesse de X______ était le motif de licenciement. « C’est au moment où Z______ a appris que X______ était enceinte qu’elle a décidé de se séparer d’elle ». Il a mentionné encore que lors du dernier entretien entre X______ et Z______, cette dernière a affirmé que X______ avait volé la voiture Renault et qu’à cette occasion, Z______ a déclaré vouloir licencier X______ pour ce motif. Il a précisé encore que X______ avait parlé de sa grossesse en 2017 à une collègue, F______ et que X______ n’avait pas osé annoncer immédiatement sa grossesse à son employeur en raison des remarques et pressions émises par Z______ lors des précédentes grossesses de la demanderesse car suite aux pressions de Z______, la demanderesse avait fini par avorter précédemment. Il a encore indiqué que X______ envisageait, à long terme, de quitter l’entreprise car ça n’allait pas tellement avec Z______ mais X______ ne prévoyait pas de quitter immédiatement.
9 Le témoin F______ a indiqué que X______ avait évoqué à plusieurs reprises vouloir quitter la défenderesse. Elle a relevé qu’après l’entretien du 2 mai 2017, il y a eu des messages avec X______ qui lui reprochait d’avoir raconté des choses de sa vie privée à Z______. Le témoin lui a demandé si elle était enceinte.
b) Le 15 octobre 2019, les parties ont participé à une séance d’instruction et de jugement devant le Tribunal du travail, au cours de laquelle G______, H______, I______, J______ et C______ ont été auditionnés.
Le témoin G______ a indiqué que X______ utilisait le véhicule Renault pour son usage privé, que c’était elle qui faisait les services du véhicule et les payait.
Le témoin C______ a indiqué que, lorsque X______ était tombée enceinte durant son apprentissage, Z______ n’a cessé de lui faire subir des pressions et remarques désobligeantes et elle voulait que la demanderesse interrompe sa grossesse et lui a dit que, si elle continuait, elle ne la garderait pas. X______ a d’ailleurs fait deux interruptions de grossesse. Le témoin a également précisé que, suite à de nouvelles pressions, X______ a à nouveau avorté. Le témoin a mentionné également que, pour la deuxième grossesse, c’était plus difficile car X______ voulait garder le bébé mais il y a eu de la pression sur elle et elle a finalement mis fin à sa grossesse. Au surplus, Z______ avait beaucoup d’influence sur X______, c’était une relation mère et fille plutôt, X______ l’écoutait beaucoup et cela sortait du cadre du travail et Z______ s’est mêlée à plusieurs reprises de la relation de X______ avec son compagnon D______ et, notamment, quand elle est tombée enceinte, Z______ disait que ça ne faisait pas longtemps qu’ils étaient à nouveau ensemble et elle faisait des remarques sur l’appartement qu’elle avait trouvé pour X______.
Le témoin I______ a relevé que Z______ travaillait dans un garage le lundi et le jeudi.
c) Le 5 novembre 2019, la Présidente du Tribunal du travail a rendu une nouvelle ordonnance de preuves, ordonnant l’audition de deux témoins et impartissant un délai de 15 jours à la demanderesse pour déposer des questionnaires à l’attention des témoins.
d) Le 2 mars 2020, la demanderesse a déposé les PV d’audition de F______ et Z______ par-devant le Ministère public.
10 E.- a) Le 3 mars 2020, les parties ont participé à une séance d’instruction et de jugement devant le Tribunal du travail, au cours de laquelle les témoins K et L ont été entendus en qualité de témoins. Les parties ont également été entendues. Les parties ont maintenu leurs conclusions et ont déposé une liste de frais. Le témoin L a indiqué : « X______ m’a parlé à un moment donné de son avortement mais je n’arrive pas à situer cette discussion dans le temps. Je ne sais pas si c’était au début. Quand elle nous a rencontrés, elle n’était pas bien, c’est clair. Il y avait aussi des problèmes de se situer familialement, personnellement. Il y avait la rupture d’apprentissage et une remise en question personnelle sur le plan de sa relation avec son petit ami de l’époque. J’ai aussi entendu parler de l’avortement mais je ne me rappelle pas quand. De prime abord, il y avait un ensemble de facteurs qui faisaient que X______ n’était pas bien et parmi eux, un avortement, mais c’est une supputation de ma part. C’est un ensemble de causes qui a entraîné la rupture de son apprentissage mais je ne peux pas dire que c’est l’avortement qui a entraîné cette rupture. Mais il s’agissait d’un élément important ».
X______ a déclaré : qu’elle était victime de pression psychologique de la part de Z______, que Z______ se mêlait de sa vie privée, que Z______ ne supporte pas que ses employées tombent enceintes (car de ce que je me rappelle, il y avait trois employées temporaires. Elle était l’employeur et elles les a licenciées car elles étaient enceintes), que Z______ lui a notamment déclaré que tomber enceinte est « une connerie », que lors de ses premières grossesses, Z______ lui a mis beaucoup de pression pour ne pas que qu’elle garde l’enfant (Oui. Beaucoup d’influence. Elle m’a clairement dit que c’était 20 ans d’emmerdes, que je n’avais pas les moyens et que mon copain était un drogué) et que suite à ces pressions elle a avorté, que ces évènements l’ont énormément affectée psychologiquement, que lorsqu’elle est tombée enceinte en 2017, elle appréhendait énormément la réaction de Z______, qu’elle avait confié à l’une ses collègues (F______) qu’elle était enceinte, que Z______ a appris qu’elle était enceinte par l’une de ses collègues, respectivement par B______, qu’en apprenant cela, Z______ a voulu se séparer d’elle, qu’en raison de l’attitude de Z______ par rapport à sa grossesse, elle envisageait à long terme de quitter l’entreprise (Oui, à long terme. J’étais enceinte et pour moi, c’était logique que je ne voulais pas partir dans l’immédiat et au vu de ce que j’ai vécu et je pensais qu’on pourrait faire au mieux, tant elle que moi. Nous avions une bonne relation et je la considérais beaucoup), qu’elle avait fait part de ce désir à son employeur, qu’elle souhaitait se laisser une période de réflexion à ce sujet, qu’à cet effet elle voulait annoncer sa grossesse à son employeur pour voir si celle-ci serait à nouveau rédhibitoire (Oui. Le but n’était pas de partir dans l’immédiat), qu’un
11 entretien a eu lieu avec l’employeur le 2 mai 2017, qu’à cette occasion Z______ lui a indiqué vouloir la licencier, qu’à cette occasion Z______ lui a fait grief d’avoir vendu le véhicule Renault sans son accord, qu’à cette occasion Z______ lui a indiqué qu’un tel comportement tombait sous le coup de la loi pénale, qu’à cette occasion Z______ lui a indiqué s’être renseignée auprès de Me O______, qu’à cette occasion elle lui a rappelé le réel déroulement des évènements (Difficilement mais oui), qu’à cette occasion elle lui a indiqué vouloir rembourser le prêt (Le week-end, on en avait discuté par sms. Mais le 2 mai, j’avais les sous sur moi. Le déroulement de cet entretien était très rapide et c’était très compliqué d’avoir un échange, ce qui fait que je ne lui ai pas dit que j’avais l’argent sur moi. J’avais pris les sous pour la payer. Je lui ai rendu les plaques ce jour-là), qu’à cette occasion Z______ n’a pas souhaité écouter ses explications, qu’à cette occasion Z______ lui a laissé une chance de ne pas déposer de plainte pénale à son égard, à condition de démissionner immédiatement, qu’à cette occasion Z______ lui a dicté la lettre de licenciement à rédiger.
Z______ a déclaré : qu’à partir de fin 2011, son bureau et celui de X______ se trouvaient dans la même pièce, que le centre d’impression de la société se situe dans son bureau, que F______ était présente dans son bureau lorsque X______ est arrivée le 2 mai 2017, que F______ est sortie de manière spontanée de son bureau sans aucun ordre de sa part, que son bureau est contigu à celui de F______ et de I______, que ses collaborateurs et elle-même ont pour habitude de laisser les portes ouvertes, que lors de l’entretien avec X______ la porte de votre bureau était ouverte, qu’elle n’a dicté aucun document à X______ au cours dudit entretien (Oui, Je n’ai jamais rien dicté. Je n’ai pas la même version que X______. Je ne peux que vous dire ce que j’ai fait et je vous le confirme), qu’elle n’a pas eu des propos menaçants à l’encontre de X______ (A aucun moment. Quand elle est arrivée, on a parlé de la vente de la voiture. Je lui ai dit qu’elle n’avait pas le droit de vendre une voiture qui ne lui appartenait pas. Je lui ai aussi dit qu’elle avait roulé avec le véhicule de A______ alors qu’elle avait annulé les plaques de circulation le mercredi. Elle a donc roulé avec le véhicule encore jusqu’au dimanche sans assurance, date à laquelle elle a vendu le véhicule. Je ne lui ai jamais donné l’accord pour vendre ce véhicule), que X______ lui avait annoncé vouloir quitter Y______ (Oui, le 30 avril, quand on a un échange de sms, elle m’a dit qu’elle ne se plaisait plus chez moi et qu’elle voulait me quitter et que cela faisait un moment qu’elle y pensait et qu’il fallait qu’on en discute), que X______ était déjà partie sans dire mot par le passé (Ca s’est passé autour du 8 août 2012. J’étais en vacances. E______ me téléphone pour me dire qu’il n’arrive pas à joindre X______ car elle ne répond pas au téléphone ni aux sms. J’ai dit que j’étais en vacances et qu’il fallait qu’il se débrouille. Elle n’a pas répondu
12 durant plusieurs jours. A mon retour, toujours impossible de la joindre. On a dû écrire au service professionnel vu qu’elle était en apprentissage. Elle n’avait pas dit si elle reviendrait ou pas. Elle a recommencé à travailler chez Y______ par l’intermédiaire d’Action Jeunesse un an après), qu’elle n’a eu connaissance de la troisième grossesse de X______ que lorsque l’avocat de celle-là a écrit au sien, le 16 ou 19 mai (J’ai dû recevoir le courrier de mon avocat le 23 mai), que X______ n’avait pas les moyens financiers pour faire une acquisition d’un véhicule Renault, qu’elle ne lui a pas octroyé un prêt pour acheter le véhicule Renault, qu’il est faux qu’il fut convenu d’entente avec elle que tous les mois, un montant serait prélevé sur le salaire de X______ pour rembourser ce prêt, que le véhicule Renault que la société prétend avoir acheté est précisément celui dont X______ lui avait parlé, qu’aucune charge sociale n’a été prélevée sur les montants soustraits mensuellement du salaire de X______ (Je n’ai rien déduit mensuellement puisque ce n’était pas convenu ainsi. J’ai déduit quand elle est partie. J’ai fait un décompte une fois qu’elle a quitté la société. Et c’est là que j’ai déduit sur le nombre de mois qu’elle avait travaillés), que X______ utilisait le véhicule litigieux sans restriction, qu’elle n’était pas au courant des démarches entreprises pour la vente du véhicule Renault, que le lundi 1er mai 2017 elle a donné congé à X______ pour finaliser la vente et l’acquisition des véhicules (La vente avait été effectuée le dimanche. Je ne vois pas comment j’aurais pu donner mon accord le lundi. Je lui ai laissé congé puisqu’elle me l’avait demandé. Elle voulait avoir congé pour faire les papiers pour sa nouvelle voiture. Je n’étais pas au courant qu’elle avait une nouvelle voiture), que le 2 mai 2017 elle a vu X______ pour un entretien (Je ne l’ai pas convoquée. Elle revenait au bureau le 2 mai pour ramener les plaques du véhicule car je lui avais demandé. Je lui avais aussi demandé le permis de circulation mais elle ne l’avait plus), qu’à cette occasion elle ne lui a pas fait part de sa volonté de résilier son contrat de travail, qu’à cette occasion elle ne lui a pas reproché d’avoir volé la voiture Renault, qu’elle ne s’est pas informée des conséquences pénales qu’un tel comportement pourrait avoir auprès de Me O______, qu’elle n’a pas indiqué à X______ qu’une plainte pénale serait déposée à son encontre si elle ne démissionnait pas (Je ne lui ai pas demandé de m’écrire une lettre de démission. Elle l’a écrite elle-même. On a parlé du fait qu’elle n’avait plus envie de rester ici, selon son sms. Elle m’a dit qu’elle voulait partir. Elle a écrit la lettre et je l’ai acceptée. Elle l’a écrite sur son bureau où elle travaillait qui est à côté du mien), que malgré l’offre de X______, elle a refusé qu’elle reprenne son activité (J’ai accepté sa démission. Pour moi, quelqu’un qui part de ma société car elle ne l’intéresse plus, je ne vois pas ce qu’elle peut faire de positif dans ma société), qu’elle n’a pas signalé l’incapacité de travail et la grossesse à son assurance, que F______ lors de l’entretien, au départ, était en train de faire des photocopies et quand Z______
13 parlait avec X______, elle est partie dans son bureau. Puis, elle est revenue à 2- 3 reprises car elle était en train de faire des copies.
b) Par jugement du même jour, le Tribunal a admis partiellement la demande.
Il a condamné la défenderesse à verser à la demanderesse le montant brut de Fr. 12'994.95 avec intérêts à 5% l’an dès le 1er août 2017 à titre de salaire du 1er mai 2017 au 30 octobre 2017, charges sociales en sus. Il a jugé irrecevable les conclusions subsidiaires et rejeté toute autre conclusion. Il a encore condamné la demanderesse à verser à la défenderesse un montant de Fr. 3'900.- - à titre de dépens et a condamné la défenderesse à verser à la demanderesse le montant net de Fr. 3’000.--.
c) Le judicatum a été notifié aux parties le 23 mars 2020 et le 24 mars 2020, les parties ont requis dans le délai une expédition complète du jugement.
Considérant en droit :
1.- a) La demanderesse réclame le paiement des salaires du 1er mai au 31 octobre 2017 par Fr. 15'525.85 brut, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er juillet 2017, charges sociales en sus.
b) En préambule, il faut rappeler le principe selon lequel le créancier – en l’occurrence l’employé – est tenu d’établir les circonstances propres à fonder sa prétention, alors que c’est le débiteur – en l’occurrence l’employeur – qui doit établir les circonstances propres à rendre cette prétention caduque (Kummer, in : Berner Kommentar, notes 146 ss ad art. 8 CC). En d’autres termes, le créancier doit prouver l’existence du rapport juridique sur lequel il fonde sa créance, alors que c’est au débiteur qu’il incombe d’en établir l’extinction (Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd., p. 325 ; Kummer, op. cit., note 160 ad art. 8 CC). Appliquée au droit au salaire tiré d’un rapport de travail, cette répartition signifie que le travailleur doit apporter la preuve des circonstances de fait nécessaires à démontrer la conclusion d’un contrat de travail – par des déclarations de volonté explicites des parties ou par la loi (art. 320 al. 2 CO) – de même que le montant du salaire convenu ou usuel (art. 322 al. 1 CO). Pour sa part, l’employeur qui s’oppose au paiement du salaire ultérieur doit démontrer l’extinction du rapport de travail. Cette obligation lui incombe quelle que soit la cause de l’extinction : le débiteur doit en effet apporter la preuve soit des
14 circonstances relatives à une éventuelle résiliation (valable) du contrat, soit celles d’une annulation conventionnelle, par application analogique de l’article 115 CO, soit encore celles d’où il résulterait que le contrat a été conclu pour une durée déterminée, soit enfin toute autre circonstance d’où il résulterait que le contrat a pris fin (Kummer, op. cit., notes 160 ss ad art. 8 CC ; Baumgärtel, Handbuch der Beweislast im Privatrecht, 2e éd., p. 856 note 3 ad § 620 BGB ; Staudinger/Preis, note 114 ad § 620 BGB).
c) En l’espèce, X______ prétend que Z______ était au courant de sa grossesse, puisque son père et son ancienne collègue F______ le lui auraient dit. En effet, X______ se serait confiée à F______ quant à sa grossesse et celle-là dit le contraire. Or, Z______ de son côté indique qu’elle n’était pas au courant de cette grossesse, tout comme F______.
En conséquence, le Tribunal du travail retient qu’il n’est pas établi que Z______ savait pour la grossesse de X______.
d) Concernant le véhicule, le Tribunal du travail retient qu’il a été acquis par la société A______ en faveur de X______. Celle-ci ayant des poursuites, elle n’était pas en mesure d’acquérir le véhicule par elle-même. En conséquence, A______ a effectué les démarches à sa place, en lui avançant l’argent de Fr. 9'550.55. Il était prévu que la demanderesse utilise le véhicule pour son propre usage et qu’en compensation, elle rembourse durant 33 mois un montant de Fr. 289.40. D’ailleurs, le mandataire de la défenderesse lui-même a parlé d’un « prêt » dans son courrier du 5 mai 2017 lorsqu’il a dénoncé les prêts consentis en faveur de la demanderesse. En guise de remboursement, la demanderesse a perçu un salaire de Fr. 3'900.-- mensuellement au lieu de Fr. 4'200.-- comme convenu entre les parties. A fin avril 2017, elle avait dès lors déjà remboursé un montant de Fr. 5'209.20 net et elle devait encore payer Fr. 4'341.35. Durant la période d’utilisation du véhicule, X______ s’est acquittée des frais d’essence et devait rembourser le montant de l’assurance véhicule, les services et l’impôt pour les plaques, en fonction de ses disponibilités financières.
Au printemps 2017, elle a souhaité changer de véhicule. Z______ a prétendu ne pas être au courant et n’avoir en tous les cas pas donné son accord par la vente du véhicule. Or, X______ lui en a parlé au début avril 2017 déjà. Z______, qui travaillait pour un garage les lundi et jeudi, a échangé à plusieurs reprises avec la demanderesse quant au prix de vente et celui d’acquisition du nouveau véhicule. En outre, Z______ a conseillé à X______ de prendre contact avec un garagiste avec qui celle-là travaillait, pour se renseigner quant au prix de vente
15 et d’acquisition. La défenderesse a même demandé à la demanderesse le 18 avril 2017 si elle était passée à la carrosserie et les parties ont encore échangé quant au prix du véhicule. Le 30 avril 2017, Z______ a même donné congé à la demanderesse le 1er mai 2017 pour qu’elle règle sa nouvelle voiture. Le même jour, elle lui a demandé la copie du permis annulé.
Tous ces éléments démontrent clairement que Z______ savait que X______ voulait vendre le véhicule Renault et lui avait donné son accord, contrairement à ce qu’elle a essayé de faire croire durant la procédure. De même, tant H______ que F______ ont indiqué que Z______ n’avait pas donné son accord à la vente du véhicule. Or, H______ est le fils de Z______ et F______ est encore employée de Z______ et son amie. Ces deux témoignages ne sont pas probants, ce d’autant plus qu’il a été démontré que Z______ savait pour la vente du véhicule.
En outre, Z______ considérait que le véhicule Renault appartenait à X______, au vu de l’échange des sms figurant au dossier. Partant, Z______ ne peut pas prétendre qu’elle n’avait pas autorisé la demanderesse à vendre le véhicule.
Par contre, le Tribunal estime que Z______ a été fâchée d’apprendre que X______ avait annulé le permis de circulation du véhicule et avait continué à rouler quelques jours sans assurance, avant la vente. Cette histoire a été le prétexte pour licencier X______, surtout qu’elle avait elle-même indiqué qu’elle souhaitait quitter l’entreprise. Elle ne souhaitait toutefois pas le faire immédiatement, elle voulait prendre le temps de la réflexion, surtout au vu de sa grossesse. Cependant, Z______ a saisi cette occasion pour que les rapports de travail cessent avec effet immédiat.
e) Si l’une des parties a contracté sous l’empire d’une crainte fondée que lui aurait inspirée sans droit l’autre partie ou un tiers, elle n’est point obligée (art. 29 CO). La crainte est réputée fondée lorsque la partie menacée devait croire, d’après les circonstances, qu’un danger grave et imminent la menaçait elle-même, ou l’un de ses proches, dans sa vie, sa personne, son honneur ou ses biens (art. 30 CO).
En cas de disproportion évidente entre la prestation promise par l’une des parties et la contre-prestation de l’autre, la partie lésée peut, dans le délai d’un an, déclarer qu’elle résilie le contrat et répéter ce qu’elle a payé, si la lésion a été déterminée par l’exploitation de sa gêne, de sa légèreté ou de son inexpérience (art. 21 CO).
16 La loi exige que la disproportion soit évidente et manifeste. Elle doit sauter aux yeux (Thévenoz-Werro, Commentaire romand, Code des obligations I, art. 1-529 CO, Helbling Lichtenhahn, 2ème éd., ad. art. 21, p. 207, n. 5). La loi concrétise la défaillance de la volonté contractuelle du lésé au moyen de trois situations typiques, ce qui permet de compléter la liste par des situations analogues, comme p. ex. des situations de stress, de surprise, de publicité agressive, d’affaiblissement dû à l’alcool ou à d’autres causes, etc. « La gêne » se produit le plus souvent dans des rapports financiers et économiques, mais elle peut aussi envahir les rapports personnels, familiaux ou même politiques. Peu importe si la victime s’y trouve par sa propre faute ou non, ce qui compte est le fait que le lésant a profité de l’état de gêne de sa victime. « L’inexpérience » est l’incapacité d’analyser et d’évaluer une situation causée par un manque de connaissance et de discernement. L’inexpérience ne signifie pas une incapacité générale du contractant, il suffit qu’au moment de la conclusion du contrat le contractant soit dépassé par des difficultés troublant sa perception et empêchant une décision raisonnable. « La légèreté » ressemble à l’inexpérience, à laquelle s’ajoute encore une note d’insouciance qui porte à fermer les yeux devant la réalité. Elle n’exprime pas forcément un trait de caractère mais peut provenir d’un manque momentané de prudence et de réflexion. Un moment d’euphorie ou de lassitude, par exemple, peut suffire pour entraîner une personne à signer un contrat à des conditions disproportionnées. Le lésant exploite sciemment la situation en imposant à l’autre partie des prestations disproportionnées, soit en en prenant l’initiative, soit en profitant d’une situation déjà existante (Thévenoz-Werro, op. cit., p. 208-209, n. 6 à 12).
X______ prétend que Z______ l’aurait menacée de déposer une plainte pénale pour le vol de la voiture si elle ne démissionnait pas. Or, Z______ a démenti cela. Cependant, le Tribunal du travail est d’avis qu’une crainte fondée n’existe pas dans le cas d’espèce. Il n’est pas prouvé que Z______ aurait menacé X______ pour qu’elle démissionne. Par contre, le Tribunal du travail ne doute pas que Z______ a mis la pression sur X______ pour qu’elle parte, une telle attitude relevant de la lésion.
En effet, C______ a déclaré que Z______ avait mis beaucoup de pression sur X______ quant à ses grossesses et qu’elle avait d’ailleurs fini par avorter à deux reprises. Z______ aurait même dit à X______ qu’elle ne la garderait pas si elle n’avortait pas. X______ a d’ailleurs confirmé que Z______ lui aurait dit que tomber enceinte était une connerie, que c’était 20 ans d’emmerdes, qu’elle n’avait pas les moyens et que son copain était un drogué et qu’après toutes les pressions de sa patronne, elle avait fini par avorter. En outre, Z______ se mêlait beaucoup
17 de la vie privée de X______. Tous ces éléments mettaient X______ dans une situation de faiblesse par rapport à Z______.
Lors de la rédaction de l’accord de résiliation, X______ était enceinte. Elle savait que sa grossesse ne plairait pas à Z______ et la demanderesse craignait beaucoup sa réaction. Vu les pressions déjà vécues par le passé et le fait qu’elle avorte, X______ était angoissée à l’idée que Z______ apprenne pour sa grossesse. C’est la raison pour laquelle, le 2 mai 2017, X______ a rédigé un accord de résiliation. La question de savoir si c’est elle qui a rédigé elle-même la lettre ou si c’est Z______ qui la lui a dictée peut rester ouverte, ce d’autant plus qu’il n’est pas possible d’y répondre eu égard aux éléments figurant au dossier. En tous les cas, non seulement X______ était très jeune lorsqu’elle a écrit la lettre, mais en plus, étant enceinte et ayant déjà fait part de son envie de quitter l’entreprise au vu des diverses pressions qu’elle avait subies par Z______, la demanderesse n’a pas eu le temps d’analyser les conséquences d’une fin des rapports de travail avec effet immédiat sur sa situation financière. Elle n’a pas réalisé qu’elle ne serait plus payée par Z______, ni même qu’elle n’aurait peutêtre pas droit au chômage et partant, peut-être pas droit aux indemnités de maternité. En outre, elle a été prise à parti le jour de l’entretien du 2 mai 2017 par Z______, laquelle était fâchée que X______ roule encore avec le véhicule Renault sans plaques, si bien qu’elle a fini par céder sous l’influence de cette dernière et elle a écrit la lettre, par lassitude. Ce n’est qu’après être allée chez son médecin traitant qu’elle s’est rendue compte de son erreur d’avoir signé un accord de résiliation qui la prétériterait, raison pour laquelle elle a, le jour-même, contesté le congé et la validité de la lettre. En conséquence, il est clair que Z______ a profité de la situation pour mettre de la pression sur X______ et la pousser à partir. Z______ se rendait bien compte de ce qu’impliquerait une fin des rapports de travail immédiate par X______ mais s’est bien gardée de l’en informer. Partant, les conditions de la lésion sont remplies, si bien que l’accord de résiliation n’était pas valable. De ce fait, Z______ doit verser le salaire à X______ du 1er mai 2017 jusqu’à la date de la requête en conciliation du 30 octobre 2017. Ainsi, pour mai et juin 2017, elle devait percevoir Fr. 4'000.-- brut, pour juillet Fr. 3'479.50 après déduction des indemnités de chômage, pour août Fr. 685.70 après déduction des indemnités de chômage, pour septembre Fr. 973.90 après déduction des indemnités de chômage et pour octobre Fr. 829.80 après déduction des indemnités de chômage. Il sied de relever que, pour juillet, elle réclame uniquement Fr. 2'505.55 si bien que c’est ce montant qui est retenu. Ainsi, la défenderesse devra verser Fr. 12'994.95 brut à la demanderesse et devra encore s’acquitter des charges sociales auprès des caisses afférentes sur ce montant.
18
Partant, la demande est admise partiellement sur ce point.
2.- a) La demanderesse réclame le paiement des charges sociales portant sur le salaire de Fr. 5'400.--.
b) En l’espèce, un montant de Fr. 300.-- a été retenu tous les mois sur le salaire de la demanderesse, durant 18 mois, pour rembourser le prêt octroyé par Z______ pour l’achat du véhicule Renault de Fr. 9'550.55.
Cette somme correspondait à un prêt, il n’est pas prélevé de charges sociales sur ce montant.
Partant, la demande est rejetée sur ce point.
3.- a) La demanderesse réclame à titre subsidiaire le paiement provisoire de Fr. 39'784.50 brut, avec intérêts à 5% l’an dès le 2 mai 2017, ainsi que Fr. 25'200.-- avec intérêts à 5% dès le 2 mai 2017.
b) La demanderesse ayant eu gain de cause quant à ses conclusions principales et, les conclusions subsidiaires étant supérieures à Fr. 30'000.--, montant de la valeur litigieuse maximale en procédure simplifiée, les conclusions subsidiaires sont irrecevables.
4.- a) Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Concernant les dépens, ils doivent être répartis selon le sort de la cause lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art. 95 al. 3 CPC prévoit que les dépens comprennent les débours nécessaires, le défraiement d’un représentant professionnel et, lorsqu’une partie n’a pas de représentant professionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les cas où cela se justifie.
b) Dans le cas d’espèce, compte tenu de l’issue de la cause, des actes de procédure du mandataire de la demanderesse nécessaires d’environ 16h au tarif AJ dès le 7 mai 2018, selon octroi de l’assistance judiciaire, et des diverses séances, le Tribunal a fixé le montant des dépens en faveur de la demanderesse à
19 Fr. 3’000.00. Concernant les dépens en faveur de la défenderesse, les dépens sont fixés à Fr. 3'900.--.
Par ces motifs,
Prononce
1. La demande est admise partiellement.
2. Y______ versera à X______ le montant de Fr. 12’994.95 brut correspondant au salaire du 1er mai 2017 au 30 octobre 2017, avec intérêts à 5% dès le 1er août 2017. Elle paiera en sus les charges sociales aux caisses afférentes.
3. Les conclusions subsidiaires de X______ sont irrecevables.
4. Toute autre conclusion est rejetée.
5. Il n’est pas perçu de frais.
6. X______ versera à Y______ un montant de Fr. 3'900.-- à titre de dépens.
7. Y______ versera à X______ un montant de Fr. 3'000.-- à titre de dépens.
Ainsi jugé à Sion, le 3 mars 2020