TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 20 février 2009
Composition
Mme Imogen Billotte, présidente; Mme Danièle Revey et M. Rémy Balli, juges.
Requérants
1.
Mario BONDANINI, p/a Agence Méridienne Sàrl, à La Sarraz, représenté par Denys GILLIERON, Avocat, à Nyon,
2.
Anne-Maria GUISAN, p/a Agence Méridienne Sàrl, à La Sarraz, représentée par Denys GILLIERON, Avocat, à Nyon,
Autorité intimée
Le Juge instructeur (FA) du recours au fond, Par porteur,
Autorités concernées
1.
Service de l'environnement et de l'énergie,
2.
Police cantonale du commerce Service de l'économie, du logement, et du tourisme,
3.
Municipalité de Renens,
Tiers intéressé
Oscar CEROTTINI, à Renens VD, représenté par Jacques LAUBER, Agent d'affaires breveté, à Lausanne,
Objet
effet suspensif
Requête Mario BONDANINI et crt c/ décision du 11 décembre 2008 du Juge instructeur (FA) du recours au fond dans la cause AC.2008.0264 (refus de lever l'effet suspensif)
Vu les faits suivants
A. En date du 4 avril 2008, Mario Bondanini et Anne-Maria Guisan, propriétaires des parcelles n° 535 et 536 de la commune de Renens, ont mis à l'enquête publique la création d'un café-bar et salle de jeux divers dans l'immeuble sis à la rue du Midi 8. Oscar Cerottini, par l'intermédiaire de la société Gérim Gérance Immobilière SA, a formé opposition le 21 mai 2008. Par décision du 2 octobre 2008, la Municipalité de Renens a levé l'opposition formée par Oscar Cerottini et autorisé la création d'un café-bar et d'une salle de jeux.
B. Le 21 octobre 2008, Oscar Cerottini, par l'intermédiaire de son conseil Jacques Lauber, agent d'affaires breveté, a recouru contre cette décision. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2008.0264 (FA). L'effet suspensif a provisoirement été accordé au recours le 22 octobre 2008.
C. Dans leurs déterminations du 25 novembre 2008, les constructeurs, Mario Bondanini et Anne-Maria Guisan ont requis, par l'intermédiaire de leur conseil, la levée de l'effet suspensif, au motif que le recours apparaissait d'emblée manifestement mal fondé. Par décision du 11 décembre 2008 la juge instructrice en charge du dossier au fond a rendu une décision refusant la levée de l'effet suspensif. Par recours incident du 18 décembre 2008, Mario Bondanini et Anne-Maria Guisan ont contesté cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens:
- à l'annulation de la décision sur effet suspensif rendue le 11 décembre 2008 dans le cadre de la cause AC.2008.0264,
- à ce que l'effet suspensif accordé provisoirement le 22 octobre 2008 soit levé, et