TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 31 octobre 2008
Composition
M. Eric Brandt, président; M. Guy Dutoit et M. Jean-Claude Favre, assesseurs.
Recourante
X.________, à 1.********.
Autorité intimée
Service de la population (SPOP), à Lausanne.
Autorité concernée
Office régional de placement de Lausanne, à Lausanne.
Objet
Refus de délivrer une autorisation de séjour
Recours X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 9 octobre 2006 refusant de lui délivrer une autorisation de séjour
Vu les faits suivants
A. X.________ est née le 1er janvier 1977 à 2.******** au 3.********. Elle a déposé le 4 octobre 2005 une demande de visa pour la Suisse en vue de son mariage avec Y.________, né à 4.******** au 3.******** le 2 avril 1953. X.________ est entrée en Suisse le 21 janvier 2006 et le mariage a été célébré le 20 février 2006 à 1.********.
B. En date du 6 mars 2006, Y.________ a déposé une demande d'annulation de mariage dont la teneur est la suivante :
"Je soussigné, Y.________, né le 2 avril 1953 à 4.******** (3.********), fils de A.Z.________ et A.A.________, demande par la présente l'annulation du mariage que j'ai contracté en date du 20 février 2006 à 1.******** avec X.________, née le 1er janvier 1977 à 2.******** (3.********), fille de C.________ et D.________, domiciliés à 5.******** (3.********).
En effet, je pense avoir été induit en erreur au sujet des qualités de ma conjointe, celle-ci s'avérant être très pieuse et très pratiquante, contrairement à ce qu'elle m'avait laissé entendre avant d'envisager notre union. En ce qui me concerne, la religion n'a pas de place privilégiée dans mon quotidien et je suis convaincu que nous n'arriverons ni à nous comprendre, ni à nous entendre à cause de ce sérieux différend.
De plus il s'avère que notre mariage n'a pas été consommé, parce qu'il n'y a pas eu d'union religieusement attestée, et celle-ci n'a été que récemment envisagée pour 2007 au plus tôt. En dernier lieu ma conjointe a également émis aujourd'hui le profond souhait de rentrer chez elle au 3.********. En conséquence, je vous prie de faire le nécessaire pour ouvrir une procédure d'annulation de mariage."
C. X.________ a déposé le rapport d'arrivée auprès du Bureau des étrangers de la Commune de 1.******** le 8 mai 2006 et son mari est décédé le 11 mai 2006. Invitée à se déterminer sur les motifs de la poursuite de son séjour en Suisse, X.________ s'est déterminée dans les termes suivants le 26 juillet 2006 :
"J'accuse réception de votre courrier du 7 juillet 2006 et vous soumets par la présente mes objections relatives à mon départ du territoire suisse.