CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
ARRET
du 31 mai 2000
sur le recours interjeté le 26 novembre 1999 par PLAKANDA AWI AG, à Lausanne, représentée pour les besoins de la présente procédure par l'avocate Cornélia Seeger- Tappy, à Lausanne,
contre
les décisions rendues le 2 novembre 1999 par la Municipalité de Morges (refus d'autoriser la pose de panneaux d'affichage publicitaire à l'avenue de La Gottaz et à la rue de Lausanne 55).
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Composition de la section: Mme Isabelle Guisan, présidente; M. Jean-Daniel Henchoz et M. Panagiotis Tzieropoulos, assesseurs; greffière: Mlle A. Froidevaux.
Vu les faits suivants:
A. Par demande du 1er septembre 1999, Plakanda Awi AG (ci-après : Plakanda) a sollicité de la Municipalité de Morges (ci-après : la municipalité) l'autorisation d'installer un panneau publicitaire "Prismaffiche", de format R12 (dimensions de 2,7 m x 1,30 m), sur le terrain de la communauté des copropriétaires du centre commercial La Gottaz, sis à l'avenue de La Gottaz, à Morges.
A l'appui de cette écriture, la requérante a déposé un dossier technique décrivant de manière précise, photographie à l'appui, le panneau et l'emplacement envisagés.
B. Par courrier du 7 septembre 1999, la municipalité a informé Plakanda qu'elle transmettait le dossier en cause au Voyer de l'arrondissement et au Service des routes et autoroutes, pour préavis, dans la mesure où la pose du panneau envisagé se situait en face d'une sortie d'autoroute.
C. Par décision du 2 novembre 1999, la municipalité a refusé de délivrer l'autorisation requise, considérant que l'emplacement d'affichage souhaité était de nature à détourner l'attention des usagers dans un carrefour où la circulation est importante. Elle s'est référée à l'art. 4 de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame.
D. Par ailleurs, la requérante avait préalablement présenté, soit le 11 février 1999, une demande d'autorisation d'installer deux panneaux d'affichage de format R12 "Soleil" à la rue de Lausanne 55 et à l'av. de Lonay 1, à Morges. Par décisions du 2 mars 1999, la municipalité avait refusé de délivrer les autorisations requises, invoquant en substance l'existence d'un projet de refonte de l'affichage sur les domaines privés et publics du territoire communal lequel justifiait selon elle le refus de toute nouvelle demande d'affichage. L'intéressée ayant recouru contre ces décisions auprès du Tribunal administratif le 29 mars 1999, ce dernier a, par arrêt du 14 juillet 1999, admis son recours. Les décisions attaquées ont été annulées et la cause a été renvoyée à la municipalité pour nouvelles décisions.
E. Sans attendre le nouvel arrêt du Tribunal administratif, la recourante a installé les panneaux projetés à la rue de Lausanne et à l'avenue de Lonay. Par courrier du 2 novembre 1999, la municipalité a accepté que les panneaux d'affichage posés à l'avenue de Lonay 1 subsistent. Elle a en revanche exigé la mise en conformité des panneaux de la rue de Lausanne 55 avec la demande initiale (panneaux d'affichage R12 "Soleil"). Le 15 novembre 1999, la recourante a précisé que les exigences R12 et "Soleil" figurant dans sa demande d'autorisation avaient été respectées et que la spécification "Prismaffiche" figurait quant à elle dans les annexes à sa demande d'autorisation. Elle a donc prié la municipalité de reconsidérer sa décision et d'autoriser l'installation requise.
F. Plakanda a recouru contre les décisions de la municipalité du 2 novembre 1999 relatives au panneau projeté à l'av. de la Gottaz, ainsi qu'à celui installé à l'av. de Lausanne 55. Elle conclut à la délivrance d'autorisations d'installer un panneau d'affichage format R12 "Prismaffiche" sur la propriété de la communauté des copropriétaires du centre commercial de La Gottaz, ainsi que deux panneaux d'affichage format R12 "Prismaffiche" sur la propriété de Romande d'Energie SA, à la rue de Lausanne 55, à Morges. Elle a joint à son envoi diverses pièces, dont notamment un dossier photographique, accompagné d'un plan, relatif à 19 emplacements d'affichages situés dans des carrefours du territoire communal où la circulation est selon elle importante. Elle allègue une inégalité de traitement, dans la mesure où la municipalité ne considère pas que les affiches installées dans des carrefours sont dangereuses pour la sécurité lorsqu'elles sont posées par la SGA ou lorsqu'il s'agit d'affiches électorales. Selon elle, le refus de la municipalité relève d'un abus du pouvoir d'appréciation et viole les principes généraux d'interdiction de l'arbitraire, de l'égalité de traitement et de la bonne foi.
La recourante s'est acquittée dans le délai de l'avance de frais requise.
G. L'autorité intimée s'est déterminée le 31 janvier 2000. Elle précise admettre le maintien des deux panneaux R12 "Prismaffiche" installés par la recourante à la rue de Lausanne 55, mais conclut au rejet de la conclusion relative au panneau d'affichage prévu à l'avenue de La Gottaz. Elle allègue en substance que la demande litigieuse porte atteinte à la sécurité routière, en ce sens qu'il s'agit d'une affiche dans laquelle l'image bouge ("Prismaffiche") et qui a pour effet de plus attirer l'attention des conducteurs qu'une affiche fixe. En outre, ce panneau est prévu dans un carrefour très fréquenté et serait installé de manière à attirer l'attention des automobilistes sortant de l'autoroute côté Est et de ceux arrivant de la ville pour se rendre au quartier de La Gottaz ou continuer tout droit. Or, il existe déjà à ce carrefour un panneau indiquant les prix de l'essence de la station service "Tamoil" intégrée au centre commercial de La Gottaz. Il est au surplus impératif que les conducteurs n'aient pas leur attention détournée par des panneaux de ce genre à un carrefour où le nombre de manoeuvres possibles est particulièrement élevé. Enfin, la municipalité invoque des considérations générales d'ordre esthétique au sens de l'art. 17 de la loi sur les procédés de réclame. Il apparaît selon elle inopportun d'ajouter aux différents feux déjà installés dans le carrefour en cause un panneau publicitaire comme celui proposé.
H. Le tribunal a procédé à une visite locale le 16 mars 2000 en présence d'un représentant de la recourante, assisté de son conseil, et d'un représentant de la municipalité, également assisté de son conseil. A cette occasion, la recourante a retiré sa conclusion relative à l'installation de panneaux d'affichage à la rue de Lausanne 55. Le Voyer du 2ème arrondissement a également été entendu.
I. Le 27 mars 2000, Plakanda a encore produit un jeu de trois photos prises au carrefour de l'av. des Pâquis/av. de Peyrolaz (à hauteur de l'entrée de l'autoroute direction Lausanne) montrant l'installation de deux emplacements d'affichage sur poteaux, d'une dimension de 12 m2 chacun, à l'av. de Peyrolaz et de trois panneaux (R200) sur l'av. des Pâquis. Le carrefour susmentionné, qui se compose de plusieurs voies d'accès, est réglementé par des feux. La recourante s'étonne que les dispositions de l'art. 96 al. 5 et 8 OSR n'aient pas été respectées et se plaint une nouvelle fois d'une inégalité de traitement par rapport à la SGA.
Le 10 avril 2000, la recourante a encore produit deux photos du carrefour litigieux laissant apparaître trois nouveaux panneaux d'affichage, récemment installés à l'intention des automobilistes empruntant la sortie d'autoroute en cause, mais pour bifurquer à droite, soit à un endroit non protégé par des feux. Elle précise que ces panneaux ont été posés par la SGA.
J. Invitée à se déterminer, la municipalité a répondu, en date du 14 avril 2000. Elle rappelle que le refus litigieux est principalement motivé par le fait que le panneau projeté par la recourante est mobile et aggrave par conséquent le risque de créer une distraction chez les conducteurs. Elle affirme n'avoir délivré aucune autorisation pour panneaux d'affichages mobiles en faveur de la SGA. S'agissant des dimensions des réclames routières situées au carrefour de l'av. des Pâquis et de l'entrée de l'autoroute, elle déclare que la SGA va faire procéder sans délai à la modification nécessaire pour être conforme à la loi, en ce sens que les supports propres seront supprimés et que les panneaux seront directement accrochés au mur.
K. Le 16 mai 2000, Plakanda a déposé une écriture finale, dans laquelle elle souligne notamment que si la SGA n'a effectivement pas été autorisée à installer un panneau "Prismaffiche", tel n'est en revanche pas le cas de la société Plakatron qui a pu installer un tel panneau au carrefour de la Place de la Gare/Rue de la Gare, soit dans un endroit particulièrement fréquenté. Elle soutient enfin que l'intimée commet une inégalité de traitement en n'appliquant pas les mêmes critères de sécurité pour une demande d'autorisation d'affichage présentée par elle ou par une autre société d'affichage.
L. Les arguments respectifs des parties et les éléments résultant du constat des lieux opéré par le tribunal seront exposés ci-dessous dans la mesure utile.
Considérant en droit:
1. Réputé déposé dans le délai prescrit par l'art. 31 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), le recours est intervenu en temps utile. Il est au surplus recevable en la forme.
La recourante ayant retiré lors de l'inspection locale sa conclusion relative à l'installation de panneaux d'affichage à la route de Lausanne 55, seule reste litigieuse celle concernant le panneau prévu à l'avenue de la Gottaz.
2. Aux termes de l'art. 17 de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (ci-après: LPR; RSV 8.5.F), les affiches ne sont autorisées que sur les emplacements et les supports spécialement désignés à cet effet, de façon permanente ou temporaire, par l'autorité compétente (al. 1er). Les communes doivent autoriser un ou plusieurs emplacements si la demande leur en est faite (al. 2). La municipalité est chargée de l'application de la loi et de ses dispositions d'exécution sur tout le territoire communal (art. 23 LPR). Pour déterminer les emplacements admissibles, l'autorité se doit de prendre en considération les buts poursuivis par la loi, qui sont en substance, au regard des art. 1 et 4 LPR, d'assurer la protection des sites, le repos public, ainsi que la sécurité de la circulation, des piétons et des véhicules.
La Commune de Morges a édicté en 1972 son propre règlement sur les procédés de réclame. Bien que non formellement abrogé, ce règlement doit être considéré comme caduc puisqu'il se référait à l'ancienne loi du 22 septembre 1970 sur les procédés de réclame et c'est dès lors uniquement au regard de la LPR et de son règlement d'application qu'il y a lieu de trancher le présent recours.
3. L'application de ces règles relevant avant tout des circonstances locales, l'autorité chargée d'en assurer le respect se trouve dotée d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 367; RDAF 1987, p. 155). A défaut de base légale l'autorisant à examiner l'opportunité de ce genre de décision, le Tribunal administratif ne dispose dès lors que d'un pouvoir d'examen limité à la conformité au droit, au déni de justice ou à la constatation inexacte ou incomplète de faits pertinents, respectivement à la sanction d'un abus ou d'un excès de ce pouvoir d'appréciation (art. 36 LJPA). L'existence d'un pouvoir discrétionnaire ne signifie en effet pas que l'autorité soit libre d'agir comme bon lui semble. Elle ne peut ni renoncer à exercer ce pouvoir, ni faire abstraction des principes constitutionnels régissant le droit administratif, tels ceux de la légalité, de l'égalité de traitement, de la proportionnalité ou de la prohibition de l'arbitraire (B. Knapp, Précis de droit administratif, 4ème édition, N° 161 et ss). Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, elle est notamment liée par les critères qui découlent du sens et du but de la réglementation applicable, de même que par les principes généraux du droit (ATF 107 I a 204; 104 I a 212 et les références).
4. Dans le cas présent, la municipalité retient en substance qu'à l'endroit litigieux, la présence de surfaces publicitaires est de nature à distraire les usagers de la route et, partant, à accroître le risque d'accident.
Pour sa part, la recourante conteste tout d'abord le bien-fondé du motif tiré de la sécurité routière et tient le refus pour disproportionné. Elle se prévaut ensuite d'une inégalité de traitement dans la mesure où une autre société d'affichage (SGA) aurait obtenu l'autorisation de poser divers panneaux publicitaires sur le territoire communal et notamment dans des carrefours aussi fréquentés que celui de la Gottaz. De plus, la municipalité n'hésite pas à autoriser, en période d'élections ou de votations, la pose de nombreux panneaux électoraux à proximité immédiate des carrefours de la ville.
5. La LPR ne confère pas à l'administré un droit à l'obtention d'une autorisation pour emplacement d'affichage. Si l'art. 17 al. 2 LPR impose il est vrai l'obligation d'autoriser, dans les localités et pour le compte de tiers, un ou plusieurs emplacements lorsque la demande leur en est faite, non seulement les communes n'ont à cet égard qu'une obligation limitée mais encore restent-elles autorisées à opposer un refus en application d'autres dispositions de la loi, respectivement en conformité avec l'esprit de celle-ci et les principes généraux du droit (arrêts TA GE 98/126 du 5 juillet 1999, et les références citées, et TA GE 98/0179 du 12 novembre 1999).
Ainsi, précisant le souci du législateur d'assurer la sécurité de la circulation des piétons et des véhicules tel que posé à l'art. 1er LPR, l'art. 4 dedite loi consacre le principe général d'interdiction de tous les procédés de réclame qui, par leur emplacement, peuvent porter atteinte à la sécurité routière, notamment lorsqu'ils sont susceptibles de créer une confusion avec les marques et signaux routiers ou de diminuer leur efficacité (lit. d). En réalité, cette réglementation s'inspire directement de l'art. 6 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) auquel les cantons furent tenus d'adapter leurs législations (ATF 87 I 349). Aux termes de cette disposition, précisée par les articles 95 à 100 de l'Ordonnance du Conseil fédéral sur la signalisation routière (OSR), doit être interdite toute publicité placée sur ou aux abords des routes publiques qui pourrait créer une confusion avec les signaux et les marques ou compromettre d'une autre manière la sécurité de la circulation, par exemple en détournant l'attention des usagers de la route (Bussy et Rusconi, Code suisse de la circulation routière, commentaire ad art. 6 LCR, en particulier ch. 4.3). Ainsi, les réclames routières seront par exemple interdites aux intersections, aux abords immédiats de signaux ou encore lorsqu'elles sont réfléchissantes, fluorescentes ou luminescentes, mobiles ou projetées sur une surface (art. 96 al. 1 lit. a, d, e et g OSR). Ces diverses prescriptions, en particulier les art. 95 et 96 OSR, se distinguent par leur caractère extrêmement détaillé et sont manifestement conçues dans le but d'éviter autant que possible toute incertitude sur la portée et les limites de d'interdiction des réclames dangereuses prévue par l'art. 6 LCR. Elles comportent certes quelques notions imprécises, toutefois de caractère exclusivement factuel (art. 96 OSR, notamment notion de sommet de côte, de tournant sans visibilité, de passage étroit) et doivent être appliquées conformément au principe de la proportionnalité. Mais si l'autorité compétente jouit dans ce cadre étroit d'un certain pouvoir d'appréciation, on ne saurait y voir une liberté de décision importante (arrêt TF non publié du 7 décembre 1999 dans la cause Commune de La Chaux-de-Fonds, cons. 3a et arrêt TF 1P.783/1999 du 24 février 2000 dans la cause Commune de Crissier).
6. En l'espèce, l'autorité intimée retient que l'endroit litigieux se trouve à proximité immédiate d'un carrefour à forte densité de circulation, avec des voies de présélection pour les usagers sortant de l'autoroute, et un nombre varié de manoeuvres possibles. Elle n'invoque pas en revanche l'interdiction des réclames mobiles prévue à l'art. 96 al. 1 lit. g OSR. Il est vrai qu'elle serait mal venue de justifier son refus par la disposition précitée alors qu'elle vient précisément d'autoriser la pose de ce type de panneaux ("Prismaffiche") sur son territoire communal (soit en faveur de la recourante à la route de Lausanne 55; cf. déterminations du 31 janvier 2000, et en faveur de la société Plakatron au carrefour Place de la Gare/av. de la Gare).
C'est donc au regard du principe général de l'interdiction des réclames routières pouvant compromettre la sécurité routière tel qu'il est fixé à l'art. 96 al. 1 OSR qu'il y a lieu d'apprécier en premier lieu la position de la municipalité. Or, s'il n'est pas contestable que le panneau projeté se situerait à proximité immédiate d'un carrefour important, puisqu'il s'agit d'une sortie incontestablement fréquentée d'autoroute, il n'en reste pas moins que la sécurité du trafic à cet endroit-là est parfaitement bien protégée par des feux, d'autant plus que selon les déclarations du voyer, ceux-ci fonctionnent 24 heures sur 24. Au surplus, seules deux des multiples voies formant l'intersection en cause sont concernées par le panneau publicitaire litigieux, soit d'une part, celle empruntée par les automobilistes sortant de l'autoroute par la sortie Morges-Ouest et bifurquant en direction du Nord-Ouest ou se dirigeant vers le quartier de la Gottaz, et, d'autre part, celle empruntée par les automobilistes en provenance de Morges-centre et bifurquant à droite en direction du quartier précité ou continuant tout droit en direction du Nord-Ouest. Quant aux autres accès au carrefour, ils ne sont certes pas tous réglés par des feux, mais cela est sans incidence puisque leurs usagers ne pourraient pratiquement pas apercevoir le panneau, compte tenu de l'orientation de ce dernier et, partant, leur sécurité ne saurait être compromise.
7. Le tribunal a conscience que le panneau projeté par la recourante est d'un type spécial, en ce sens qu'il est mobile et représente successivement trois affiches différentes; il est en outre lumineux de nuit. Ces éléments ne sont toutefois pas suffisants pour lui attribuer - compte tenu de l'endroit où il se situerait - un caractère plus dangereux que les panneaux que l'on peut rencontrer à d'autres intersections de la ville de Morges, qui tout en étant fixes sont néanmoins souvent beaucoup plus nombreux et qui, par leur diversité, sont plus propices à distraire les automobilistes qu'un seul panneau, même mobile. On se réfère à cet égard notamment aux panneaux installés au carrefour de l'av. des Pâquis/av. de Peyrolaz ou encore au carrefour en cause où trois nouveaux panneaux viennent d'être installés. Quant au fait que l'affichage soit éclairé de nuit, il n'est pas non plus déterminant dans la mesure où le panneau de la station-service Tamoil, installé en contrebas immédiat de celui projeté, est déjà éclairé. Ce dernier s'inscrirait donc dans un environnement lumineux et ne représenterait par conséquent pas un impact visuel trop marquant pouvant perturber de manière importante l'attention des automobilistes circulant de nuit. Par ailleurs, si la luminosité du panneau devait s'avérer trop intense, il appartiendrait à l'intimée d'en exiger la diminution.
En conséquence, les considérations qui précèdent démontrent que l'autorité intimée a abusivement apprécié les circonstances locales en retenant - à tort - un risque accru d'accident et en refusant pour ce motif d'autoriser la pose du panneau requis. Le souci de préserver la sécurité routière allégué par la municipalité ne résiste donc pas au grief d'arbitraire et l'on peut également retenir le grief formel tiré du caractère disproportionné de la mesure, la décision prise n'apparaissant pas propre et apte à atteindre un but reconnu légitime.
8. La recourante se plaint en outre d'une inégalité de traitement en ce sens que l'intimée n'hésite pas à délivrer des autorisations d'affichage à des entreprises concurrentes, notamment à proximité immédiate de carrefours tout aussi fréquentés que celui en cause, et qu'elle ne considère pas dans ces cas que la sécurité du trafic est mise en danger. En ce sens, la municipalité n'applique pas de la même manière les critères de la sécurité routière selon que la demande est présentée par la recourante ou une autre société d'affichage. Plakanda se réfère plus particulièrement au panneau "Prismaffiche" situé au carrefour très fréquenté de la Place de la Gare/Av. de la Gare, ainsi qu'aux nouveaux panneaux installés au carrefour litigieux ou encore à celui de l'av. des Pâquis/av. de Peyrolaz.
Viole le principe de l'égalité de traitement l'autorité qui établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances. Ce principe constitutionnel impose en effet à une même autorité de traiter de manière semblable ce qui est identique et ce qui est dissemblable de manière différente (ATF 123 I 7, cons. 6a et les références citées). La difficulté première de l'application de ce principe est dès lors de déterminer quand les situations sont semblables ou différentes, question qui ne peut être tranchée qu'au regard de chaque cas d'espèce. A cet égard, la seule chose que l'on puisse exiger d'une autorité est que les éventuelles différences de traitement se justifient par des différences de fait pertinentes et importantes, le critère de différenciation devant être raisonnable et soutenable, c'est-à-dire ne pas être arbitraire (ATF 104 Ib 369; 116 Ia 83; arrêt TA GE 98/0179 du 12 novembre 1999).
Or, en l'espèce, force est de constater avec la recourante que la municipalité a autorisé une autre société d'affichage à implanter un panneau "Prismaffiche" dans un carrefour tout aussi fréquenté que celui en cause et qui plus est n'est même pas réglementé par des feux (carrefour Place de la Gare/Av. de la Gare). De plus, elle a admis la pose de nombreux autres panneaux sur le territoire communal, dont trois dans le même carrefour que celui en cause et cinq à proximité immédiate d'un carrefour manifestement aussi important que ce dernier (av. des Pâquis/av. de Peyrolaz, soit dans un carrefour à plusieurs voies d'accès, à proximité immédiate de la sortie et de l'entrée de l'autoroute et réglementé par des feux). Si ces derniers panneaux ne sont certes pas du même type que celui sollicité ("Prismaffiche"), leur nombre et leur dimension laissent apparaître clairement que la municipalité n'applique pas de manière uniforme les critères liés aux exigences de la sécurité routière. Il n'appartient pas au tribunal de décider si les panneaux installés par des autres entreprises que la recourante - et non litigieux dans la présente cause - sont conformes aux besoins de cette sécurité. Ce qu'il constate en revanche c'est qu'aucun élément concret important ne justifie d'opposer de tels motifs à la recourante alors que tel n'a pas été le cas pour la pose des panneaux précités. En traitant différemment les autres requêtes alors qu'elles concernaient des circonstances de fait très analogues, l'intimée a adopté une position qui n'est pas soutenable au regard du principe de l'égalité de traitement.
9. Enfin, la municipalité soutient que le respect des exigences en matière d'esthétique justifie le refus incriminé. Selon elle, même si le carrefour de la Gottaz ne peut pas être considéré pour lui-même comme un site, il paraît judicieux de restreindre la publicité le long des routes. Le tribunal de céans a déjà eu l'occasion d'examiner le problème posé par le refus d'une autorité municipale d'autoriser des panneaux d'affichage en invoquant la nécessité d'en éviter la prolifération sur le territoire communal. Ainsi a-t-il jugé que la municipalité a le pouvoir de refuser une autorisation lorsqu'elle estime qu'un secteur donné comporte déjà suffisamment d'emplacements d'affichage et que l'octroi de nouvelles autorisations entraînerait une dégradation de l'esthétique d'un quartier ou d'un secteur. Ainsi, une municipalité peut fort bien, dans une vision à plus longue échéance, souhaiter préserver une localité d'une prolifération excessive de panneaux publicitaires (cf. notamment arrêts TA GE 92/011 du 17 juin 1993, GE 97/0185 du 16 avril 1998).
Cependant, cette liberté ne peut bien évidemment s'exercer que dans le respect des principes généraux régissant le droit administratif, soit notamment celui de l'égalité de traitement. Or en l'occurrence, on voit mal comment l'intimée pourrait valablement invoquer dans la présente cause un souci d'ordre esthétique alors qu'elle vient de démontrer, en autorisant la pose de plusieurs panneaux d'affichage dans un autre carrefour important de Morges, puis dans le carrefour litigieux lui-même, qu'elle n'était en réalité nullement préoccupée par ce problème. Comme déjà exposé ci-dessus, aucun motif ne justifie une appréciation différente des circonstances entre la demande de Plakanda relative au panneau du carrefour de la Gottaz et celle - ayant abouti favorablement - concernant le panneau de la société Plakatron au carrefour de la Place de la Gare/Av. de la Gare ou celles de la SGA pour le carrefour de la Gottaz ou le carrefour de l'av. des Pâquis/av. de Peyrolaz. En d'autres termes, la décision entreprise est à cet égard également entachée d'inégalité de traitement.
10. Il résultes des considérants qui précèdent que le recours est pleinement fondé, qu'il doit donc être admis et la décision entreprise annulée. La cause sera renvoyée à l'autorité intimée pour nouvelle décision accordant l'autorisation litigieuse.
Conformément à l'art. 55 al. 1 et 2 LJPA, les frais seront mis à la charge de la commune qui succombe, l'avance effectuée par Plakanda étant restituée à cette dernière. Obtenant gain de cause et ayant procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, la recourante a en outre droit à des dépens (art. 55 LJPA).
Par ces motifs le Tribunal administratif arrête:
I. Le recours est admis.
II. La décision de la Municipalité de Morges du 2 novembre 1999 est annulée et la cause renvoyée à dite autorité pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
III. Un émolument de 1'000 (mille) francs est mis à la charge de la Municipalité de Morges et l'avance effectuée par Plakanda Awi AG, par 1'000 (mille) francs, lui sera restituée.
IV. La Municipalité de Morges versera à Plakanda Awi AG un montant de 1'500 (mille cinq cents) francs à titre de dépens.
pe/Lausanne, le 31 mai 2000
La présidente:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.