TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 24 juillet 2008
Composition
M. Rémy Balli, président ; MM. Guy Dutoit et François Gillard, assesseurs; Mme Caroline Rohrbasser, greffière.
Recourant
X.________, à ********.
Autorité intimée
Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne
Objet
Retrait de permis de conduire.
Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 27 mars 2008 (retrait de douze mois)
Vu les faits suivants
A. X.________, né le ********, est titulaire d'un permis de conduire des véhicules des catégories B, B1, F, G et M depuis le 3 mars 2006.
B. X.________ s'est vu retiré son permis de conduire par décision du Service des automobiles et de la navigation (ci-après: SAN) du 9 juillet 2007 pour avoir, le 8 avril 2007, circulé à une vitesse inadaptée à la configuration des lieux et perdu la maîtrise de son véhicule. Cette décision était libellée comme suit:
"(¿)
Durée du retrait: 3 mois (minimum légal)
Dès le 05.01.2008 jusqu'au (et y compris) 04.04.2008
(¿)
Votre permis de conduire et les éventuels autres permis doivent nous être envoyés au moyen de l'enveloppe réponse ci-jointe au plus tard le 5 janvier 2008.
(¿)
Qualification
La faute doit être qualifiée de grave au sens de l'art. 16c LCR.
(¿)
Nous attirons votre attention sur les points suivants:
Exécution de la mesure
Votre permis de conduire doit nous être adressé par poste au plus tard à la date du début d'exécution de la mesure. (¿)
Exécution anticipée
L'envoi postal peut être effectué avant la date du début d'exécution de la mesure. (¿)
(¿)
Conduite malgré le retrait
Si vous conduisez un véhicule automobile pendant l'exécution de cette mesure, une nouvelle sanction vous sera infligée (l'art. 95 ch. 2 LCR prévoit dans ce cas une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire) et vous ferez l'objet d'une nouvelle mesure de retrait nettement plus sévère."
C. Le 22 janvier 2008, X.________ a été interpellé alors qu'il circulait sur le chemin des Noyers à Aigle. Il a indiqué à la police cantonale avoir reçu en été 2007 un courrier du SAN indiquant que son permis lui serait retiré suite à son accident du 8 avril 2007 et qu'il disposait d'un délai échéant en juillet 2008 pour ce faire. Il a ajouté avoir probablement reçu dans l'intervalle d'autres courriers du SAN dont il n'avait pas pris connaissance. Le permis de X.________ a été provisoirement saisi.