TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 31 juillet 2008
Composition
M. Vincent Pelet, président; MM. Guy Dutoit et François Gillard, assesseurs; M. Christophe Baeriswyl, greffier.
Recourant
A.________ Sàrl, à 1.********, représentée par l'avocat Franck-Olivier KARLEN, à Morges,
Autorité intimée
Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne
Objet
Retrait de plaques
Recours A.________ Sàrl c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 21 février 2008 (retrait du permis de circulation collectif et des plaques professionnelles)
Vu les faits suivants
A. La société A.________ Sàrl (ci-après: la société A.________) est active dans la vente de véhicules d'occasion depuis 2003. Elle possède un parc automobile d'une cinquante d'unités dans la zone industrielle d'1.********. La société emploie actuellement cinq personnes. Elle est titulaire d'un permis de circulation collectif et possède des plaques professionnelles.
B. a) Durant la période de juillet à septembre 2006, le Service des automobiles et de la navigation (ci-après: le SAN) a constaté que deux véhicules présentés par la société A.________ avaient nécessité trois inspections techniques avant d'être reconnus conformes. Les défectuosités concernaient en particulier le freinage, la direction, les pneumatiques et les émissions (gaz d¿échappement/fumée, entretien anti-pollution).
L'autorité a demandé des explications à l'intéressée. Celle-ci a répondu qu'un mécanicien, dont elle s'était séparée depuis lors, était à l'origine des manquements.
En raison des faits constatés, le SAN a adressé le 18 octobre 2006 un avertissement à la société A.________; il l'a avisée qu'en cas de nouveau manquement, un retrait des plaques professionnelles pourrait être envisagé.
b) Durant la période de mars à avril 2007, le SAN a constaté qu'un véhicule présenté par la société A.________ avait nécessité quatre inspections techniques avant d'être reconnu conforme. Les défectuosités concernaient en particulier le moteur, la direction, les émissions et l'éclairage.
L'autorité a demandé des explications à l'intéressée. Celle-ci a répondu que, débordée, elle avait dû confier le véhicule en question à un concurrent pour contrôle. Elle a ajouté qu'elle s¿en abstiendrait à l'avenir.
En raison des faits constatés, le SAN a adressé le 11 mai 2007 un nouvel avertissement à la société A.________; il l'a avisée qu'il s'agissait d'un ultime avertissement et qu'en cas de nouveau manquement, il prononcerait le retrait du permis de circulation collectif et des plaques professionnelles.
c) Durant la période de juillet 2007 à février 2008, le SAN a constaté que dix véhicules présentés par la société A.________ avaient nécessité plusieurs inspections techniques avant d'être déclarés conformes (deux inspections pour six d'entre eux et quatre pour les quatre autres). Les défectuosités concernaient en particulier le freinage, l'éclairage, la direction, les pneumatiques, les émissions et le moteur.