TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 30 septembre 2008
Composition
M. Alain Zumsteg, président; MM. Jean-Claude Favre et François Gillard, assesseurs. M. Yann Jaillet, greffier.
Recourante
X.________, à ******** VD, représentée par Me Eric MUSTER, avocat à Lausanne,
Autorité intimée
Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne
Objet
Refus de permis de conduire
Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 11 juin 2007 (mise en oeuvre d'une course de contrôle)
Vu les faits suivants
A. Mme X.________, née le ********, est titulaire du permis de conduire pour les catégories A, A1, B, B1, BE, D1, D1E, F, G et M depuis juillet 1970. Aucune inscription à son encontre ne figure au fichier fédéral des mesures administratives en matière de circulation routière.
B. L'après-midi du 13 mars 2007, Mme X.________, a attiré l'attention d'un agent motocycliste de la police municipale de Lausanne qui a établi le rapport de dénonciation suivant:
"Au volant de sa voiture, Madame X.________ circulait sur la route des Plaines-du-Loup en direction du service des automobiles, dans la voie gauche de présélection.
Arrivée à la hauteur dudit bâtiment, cette conductrice a obliqué à gauche entre la partie libre de l'îlot central, espace permettant aux véhicules sortant du service des automobiles de rejoindre l'autoroute.
Lors de cette man¿uvre, Madame X.________ a franchi une "Ligne de sécurité" balisée visiblement sur la chaussée (fig. 6.01) et n'a pas respecté le signal "Obstacle à contourner par la droite" (fig. 2.34), avant de se présenter à la sortie du parking du service des automobiles pour s'y garer. Se trouvant devant la signalisation "Accès interdit" (fig. 2.02) placé à la sortie du parking, cette dernière a effectué une marche arrière avant de se réengager à contresens dans la circulation, soit à gauche de l'îlot central séparant les deux sens de circulation.
Elle a ainsi circulé dans la voie inverse de circulation, sur une distance de 25 mètres environ, avant de s'immobiliser se rendant compte de son erreur.
Simultanément, la file de voitures venant du Châtelard et qui enfilait sur la route des Plaines du Loup, s'est trouvée en conflit avec cette automobiliste. Le premier véhicule arrivant à une vitesse d'environ 50 km/h, a été obligé d'effectuer un freinage d'urgence afin d'éviter un choc frontal.
Madame X.________ ne sachant plus que faire, j'ai dû interrompre la circulation pour lui permettre de se positionner de manière prescrite.
L'intéressée m'a déclaré n'avoir pas vu la signalisation en place et m'a informé vouloir faire opposition à cette dénonciation n'ayant selon ses dires "fait qu'une petite faute de circulation".