Canton de Vaud TRIBUNAL ADMINISTRATIF Av. Eugène-Rambert 15 1014 Lausanne
Chambre de la circulation routière 021 316 12 53
Communication adressée aux destinataires mentionnés au verso ou en annexe
Exemplaire pour
COPIE DOSSIER
Lausanne, le 16 octobre 2006
CR.2006.0415 (PJ) Recours X._______ c/ Service des automobiles (déni de justice)
DECISION
Le juge instructeur,
vu la saisie provisoire du permis de conduire du recourant opérée par la police le 31 août 2006,
vu le recours déposé le 3 octobre 2006 pour déni de justice,
vu la restitution provisoire du permis de conduire intervenue le 5 octobre 2006,
vu la lettre du tribunal du 6 octobre 2006 invitant le recourant à indiquer au tribunal s'il entendait maintenir son recours ou le retirer,
vu la lettre du recourant du 11 octobre 2006 considérant que le recours était devenu sans objet et demandant que la cause soit rayée du rôle,
considérant que la restitution provisoire du permis de conduire du recourant rend sans objet le recours pour déni de justice,
que, conformément à l'art. 52 LJPA, le recours doit être rayé du rôle,
décide :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. La présente décision est rendue sans frais.
Le juge instructeur: Pierre Journot
Liste des destinataires
identité
qualité
adresse
X._______
recourant
Monsieur X._______ *********** ************
Service des automobiles et de la navigation
autorité intimée
Service des automobiles et de la navigation Avenue du Grey 110 1014 Lausanne