CANTON DE VAUD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Arrêt du 4 février 2003
sur le recours interjeté par X.________, à ********, dont le conseil est l'avocate Jacqueline de Quattro, à Lausanne,
contre
la décision du Département de la sécurité et de l'environnement, Service des automobiles et de la navigation du 19 décembre 2002 ordonnant le retrait à titre préventif de ses permis de conduire les véhicules automobiles et de piloter les cyclomoteurs.
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Composition de la section: M. Pierre Journot, président; MM. Jean-Claude Maire et Jean-Daniel Henchoz, assesseurs. Greffière : Mme Annick Blanc Imesch.
Vu les faits suivants:
A. X.________, né en 1980, est titulaire d'un permis de conduire pour voitures depuis le 22 mai 2001. Le fichier des mesures administratives ne contient aucune inscription à son sujet.
B. Il ressort d'un rapport établi par la police municipale de Berne le 27 novembre 2002 que X.________ a été interpellé le 24 novembre 2002, vers 08h35, parce qu'il circulait sur la Länggasstrasse à vitesse élevée. Une petite quantité de marijuana, ainsi qu'un joint écrasé dans le cendrier ont été découverts dans son véhicule. L'intéressé a alors été soumis à contrôle de son état physique. Le test à l'éthylomètre s'est avéré négatif, tandis qu'un test rapide de drogue ("Mahsan-Test") a donné un résultat positif pour le THC et la cocaïne. X.________ a admis fumer 5 à 6 joints durant les week-ends depuis environ six ans, mais ne pas consommer de cocaïne. Il a déclaré avoir fumé deux joints au cours de la soirée et bu deux Smirnoff. Une prise de sang a été effectuée. Le permis de conduire de l'intéressé a été saisi immédiatement.
Le 12 décembre 2002, l'Institut de médecine légale de l'Université de Berne a établi un rapport (qui indique de façon erronée que l'interpellation a eu lieu le 9 novembre 2002) dont on extrait le passage suivant :
"Die immunologischen Tests an der Urinprobe ergaben Hinweise auf den Konsum von Kokain, Amphetaminen und Cannabis. Die Höhe der Testergebnisse sprechen für einen kurze Zeit zurückliegenden Konsum von Kokain und Cannabis.
Die immunologischen Tests an der Blutprobe ergaben ebenfalls Hinweise auf einen kurze Zeit zurückliegenden Konsum von Kokain und Cannabis.
Die durchgeführten Untersuchugen ergaben Hinweise auf einene mehrfachen Drogenmissbrauch. Dieser wird üblicherweise als Polytoxikomanie bezeichnet. Polytoxikomane sind aus forensisch-toxikologischer Sicht weder fahrfähig noch fahrgeeignet. Wir empfehlen dringend die Überprüfung der Fahreignung durch die Administrativbehörde."
C. Par décision du 19 décembre 2002, le Service des automobiles a ordonné le retrait à titre préventif du permis de conduire de l'intéressé dès le 24 novembre 2002 et le retrait du permis de piloter les cyclomoteurs. Cette décision précise que l'instruction du dossier se poursuivra par la mise en oeuvre d'une expertise appropriée auprès de l'UMTR.
L'intéressé a déposé son permis de piloter les cyclomoteurs auprès du Service des automobiles en date du 23 décembre 2002.
D. Contre la décision du 19 décembre 2002, X.________ a déposé un recours en date du 9 janvier 2003. Il admet avoir fumé deux joints au cours de la soirée, mais fait valoir qu'il a ingéré la cocaïne et les amphétamines de façon accidentelle, par le biais d'un cocktail indéterminé offert par une connaissance. Il soutient que les faits ne permettent pas de conclure à une dépendance de sa part, ni d'en déduire une inaptitude à conduire et conclut à la restitution de son permis de conduire et à la mise en oeuvre de l'expertise annoncée dans la décision attaquée. En annexe à son recours, il produit une lettre de son employeur du 6 janvier 2003, dont il ressort que son comportement n'a jamais laissé à désirer, qu'il a impérativement besoin de son permis de conduire pour se déplacer auprès de la clientèle et qu'en cas de retrait prolongé du permis, il risque d'être licencié; il a également joint une lettre de son médecin traitant du 6 janvier 2003 dont la teneur est la suivante :
"Je connais X.________ depuis 4 ans environ. Je suis ce jeune adolescent pour différents problèmes de médecine générale et je suis son médecin traitant habituel. X.________ n'est en tout cas pas polytoxicomane ni dépendant à quelque produit que ce soit. Jamais dans ma pratique médicale, ni anamestiquement, ni cliniquement, ni aux examens biologiques, je n'ai suspecté le moindre signe de polytoxicomanie ni d'alcoolisme d'ailleurs."
Le recourant a effectué une avance de frais de 600 francs. Aucune décision sur effet suspensif n'a été rendue.
Par lettre du 24 janvier 2003, l'autorité intimée a chargé l'UMTR de procéder à des examens toxicologiques en vue de l'évaluation de l'aptitude à conduire du recourant.
Le tribunal a délibéré par voie de circulation à réception du dossier de l'autorité intimée et décidé de rendre le présent arrêt.
Considérant en droit:
1. A teneur de l'art. 17 al. 1 bis première phrase LCR, le permis de conduire doit être retiré pour une durée indéterminée si le conducteur n'est pas apte à conduire un véhicule automobile, soit pour cause d'alcoolisme ou d'autres formes de toxicomanie, soit pour des raisons d'ordre caractériel, soit pour d'autres motifs. L'art. 23 al. 1 in fine LCR prévoit qu'en règle générale, l'autorité entendra l'intéressé avant de lui retirer son permis de conduire ou de le soumettre à une interdiction de circuler. Toutefois, aux termes de l'art. 35 al. 3 OAC, le permis de conduire peut être retiré immédiatement, à titre préventif, jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés. Malgré le silence de l'art. 35 al. 3 OAC sur ce point, le retrait préventif ne peut être ordonné que si l'urgence du retrait justifie que l'on prive le conducteur de la possibilité d'être entendu et de faire juger son cas sur la base d'un dossier complet. L'instruction doit se poursuivre ensuite sans désemparer. Ce qui caractérise les motifs du retrait préventif, c'est à la fois l'importance des craintes que suscite le conducteur et l'urgence qu'il y a de l'écarter immédiatement de la circulation. Compte tenu de la gravité de l'atteinte que peut causer un retrait immédiat du permis à titre préventif, l'autorité doit mettre en balance l'intérêt général à préserver la sécurité routière et l'intérêt particulier du conducteur (arrêt CR 96/0072 du 1er avril 1996 et les références citées; arrêt CR 97/113 du 26 juin 1997; arrêt CR 97/263 du 14 novembre 1997).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un retrait du permis à titre préventif peut être ordonné jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés, dès qu'il existe des éléments objectifs qui font apparaître le conducteur comme une source particulière de danger pour les autres usagers de la route et suscitent de sérieux doutes quant à son aptitude à conduire (ATF 125 II 492; ATF 122 II 359).
2. Le Tribunal fédéral a précisé qu'en matière de toxicomanie, il en va de la drogue comme de l'alcool: la dépendance de la drogue doit être telle que l'intéressé est plus exposé que toute autre personne au danger de se mettre au volant dans un état - durable ou momentané - qui ne garantit plus une conduite sûre. Le retrait de sécurité présuppose la preuve d'une telle dépendance; le soupçon de toxicomanie à la drogue justifie seulement le retrait préventif du permis de conduire pendant la durée de l'instruction (ATF 124 II 559 ; ATF 127 II 122).
Il résulte des mêmes arrêts que la consommation régulière de drogue est assimilée à la toxicomanie dans la mesure où, par sa fréquence et l'importance des quantités consommées, elle est de nature à diminuer l'aptitude à conduire. Par ailleurs, ces arrêts insistent sur le fait que l'aptitude à la conduite n'est plus suffisante lorsque l'intéressé n'est plus en mesure de tracer une limite nette entre sa consommation de haschisch et la conduite automobile, soit lorsque le danger existe qu'il prenne le volant après avoir fumé abondamment (RE 2002/0036).
La jurisprudence du Tribunal administratif va dans le même sens; il a ainsi annulé une mesure de retrait préventif dans le cas d'un recourant qui ne consommait du cannabis que lorsqu'il ne conduisait pas, de sorte que l'intéressé ne représentait pas un danger imminent pour les autres usagers de la route (CR 2000/0015). De même, il a annulé un retrait préventif dans le cas d'une recourante qui avait consommé très occasionnellement de la cocaïne et quelques comprimés d'ecstasy (CR 2002/0270). Dans l'arrêt RE 2002/0036 précité, qui concernait un consommateur régulier de cannabis, la section des recours a jugé qu'on ne pouvait pas déduire d'une probable intoxication momentanée (motif de retrait d'admonestation) et alors qu'il n'était pas établi que le recourant ait conduit pendant qu'elle durait, un soupçon de dépendance (motif de retrait de sécurité) si fort qu'il justifierait de retirer immédiatement le recourant de la circulation, avant toute mesure d'instruction et en violation de son droit d'être entendu. Cet arrêt relève que si l'on transposait cette situation dans la problématique de l'ivresse au volant (motif de retrait d'admonestation) et de l'alcoolisme (motif de retrait de sécurité), cela reviendrait à conclure qu'un conducteur qui consomme usuellement de l'alcool (ce qui est probablement la cas d'une part non négligeable de la population) devrait faire l'objet d'un retrait préventif de son permis de conduire dès que l'on apprend qu'il s'est trouvé en état d'ivresse à un moment donné, ceci alors même qu'il ne serait pas possible d'établir avec certitude qu'il aurait conduit en état d'ivresse. Ce serait perdre de vue que, selon la jurisprudence, le retrait du permis n'est pas automatique en cas de consommation du produit (notamment de cannabis ou de marijuana), mais qu'il ne s'impose que lorsque l'intéressé n'est plus en mesure de tracer une limite nette entre sa consommation de haschisch et la conduite automobile.
3. En l'espèce, il s'agit de vérifier si les constatations de fait permettent de nourrir des doutes suffisants quant à la capacité de conduire du recourant.
Dans ses déclarations à la police bernoise, le recourant a admis fumer 5 à 6 joints de marijuana durant les week-ends depuis environ six ans. En outre, toujours selon ses déclarations, il a fumé deux joints durant la soirée précédant son interpellation.
Le rapport de l'Institut de médecine légale de l'Université de Berne indique que l'examen immunologique des échantillons d'urine et de sang prélevés ont fourni des indices de consommation de cocaïne, d'amphétamines et de cannabis, les taux élevés des résultats montrant une consommation récente de cocaïne et de cannabis, sans toutefois préciser si l'analyse a révélé la présence des principes actifs de ces produits ou seulement des produits de la dégradation de ces drogues. L'institut de médecine légale a précisé que ces faits fournissaient des indices d'une polytoxicomanie et a recommandé que la capacité de conduire de l'intéressé fasse l'objet d'un examen.
4. En l'espèce, le recourant a admis avoir fumé de la marijuana au cours de la soirée précédant son interpellation et consommé accidentellement un cocktail contenant probablement de la cocaïne et des amphétamines, puisque le recourant ne voit pas d'autre explication à la présence de ces deux substances dans son organisme, mais le rapport de l'institut de médecine légale ne permet pas de savoir si, au moment de reprendre le volant, le recourant était ou non apte à la conduite. Comme dans l'arrêt RE 2002/0036, on ne peut pas déduire en l'espèce d'une probable intoxication momentanée du recourant, un soupçon de dépendance si fort qu'il justifierait de le retirer immédiatement de la circulation, avant toute mesure d'instruction, ce d'autant moins que le médecin traitant du recourant déclare qu'il n'a jamais suspecté le moindre signe de polytoxicomanie chez son patient, que la consommation de cannabis n'entraîne pas de dépendance physique (ATF 124 II 559) et que, selon l'assesseur spécialisé du Tribunal administratif, la cocaïne n'entraîne pas en principe, contrairement à d'autres drogues, un état de dépendance (CR 2002/270). Dans ces conditions, les éléments du dossier ne permettent pas de justifier une intervention urgente, avant même d'avoir pu vérifier l'aptitude du recourant à la conduite automobile. Par conséquent, en l'absence de sérieux doutes quant à sa capacité de conduire, une mesure de sécurité aussi incisive qu'un retrait du permis à titre préventif ne se justifie pas en l'espèce.
5. Au vu de ce qui précède, la décision attaquée doit être annulée, les permis de conduire restitués au recourant et le dossier renvoyé au service intimé, afin qu'il poursuive l'instruction et qu'il rende rapidement une décision définitive sur l'aptitude à la conduite automobile du recourant. Le recours est ainsi admis sans frais pour ce dernier qui a droit à des dépens.
Par ces motifs le Tribunal administratif arrête:
I. Le recours est admis.
II. La décision du Service des automobiles du 19 décembre 2002 est annulée et le dossier renvoyé à cette autorité pour qu'elle poursuive l'instruction.
III. Les permis de conduire sont restitués au recourant en annexe au présent arrêt.
IV. Le présent arrêt est rendu sans frais.
V. Une somme de 600 (six cents) francs est alloué au recourant à titre de dépens à la charge du Service des automobiles.
Lausanne, le 4 février 2003
Le président: La greffière:
Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.
Le présent arrêt peut faire l'objet, dans les dix jours dès sa notification, d'un recours de droit administratif au Tribunal fédéral. Le recours s'exerce conformément aux articles 24 al. 2 et 6 LCR (RS 741.01) et 103 ss de la loi fédérale d'organisation judiciaire (RS 173.110)