TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC
Arrêt du 23 juin 2008
Composition
M. Pierre Journot, président; M. Alain Zumsteg, et M. François Kart, juges
Recourants
WWF SUISSE, à Zurich, et WWF Vaud, à Vevey 1, représenté par l'avocat Raphaël DALLEVES, à Sion,
Autorités intimées
1.
Département des infrastructures, Secrétariat général, représentée par Service des routes, à Lausanne,
2.
Service des forêts, de la faune et de la nature,
3.
CONSEIL COMMUNAL DE BASSINS, représentée par l'avocat Philippe-Edouard JOURNOT, à Lausanne,
Autorité concernée
Service du développement territorial.
Objet
plan routier
Décisions du Conseil communal de Bassins du 24 janvier 2006, du Département de la sécurité et de l'environnement (DSE), Service des forêts, de la faune et de la nature (SFFN) du 2 mai 2006 et du Département des infrastructures, Service des routes, du 12 mai 2006 (construction d'un chemin d'accès avec défrichement - suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 1er avril 2008)
Vu les faits suivants
A. Par arrêt 1C_135/2007 du 1er avril 2008, le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt AC.2006.0123 rendu le 20 avril 2007 par le Tribunal administratif.
L'objet du litige était l'adoption, le 24 janvier 2006, par le Conseil communal de Bassins et l'approbation préalable, le 12 mai 2006, par le Département des infrastructures, d'un plan routier prévoyant la construction, au lieudit "Grand Chaney", d'un chemin d'accès reliant le chemin du Sétif à la parcelle communale n°496 dont une partie est colloquée en zone de villa par le plan d'extension communal de 1979. Ce chemin d'accès traversant un cordon boisé, l'autorité cantonale (DSE-SFFN) avait autorisé le 2 mai 2006 le défrichement de 70 m² en exigeant un reboisement compensatoire.
Les recourants WWF contestaient la justification du projet routier litigieux et des autorisations délivrées en faisant valoir que la zone destinée à être desservie par le chemin projeté ne serait pas affectée à la construction de manière conforme au droit fédéral.
Constatant à l'issue de l'échange d'écritures que le dossier ne renseignait pas suffisamment sur la nature des modifications dont le plan d'affectation communal avait fait l'objet depuis de son adoption initiale en 1979, le tribunal a invité le Service de l'aménagement du territoire à fournir les dossiers, y compris les rapports OAT, relatifs aux modifications successives du plan d'affectation communal. Le 13 octobre 2006, le Service de l'aménagement du territoire a refusé de donner suite à cette réquisition, faute de forces disponibles, se contentant de fournir une copie du plan d'extension communal de 1979. Il s'était déjà déterminé le 4 septembre 2006 en exposant que, même adopté avant 1980, le plan d'affectation communal avait été modifié à plusieurs reprises avec l'approbation des autorités cantonales.