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TRIBUNAL CANTONAL
ZK25.*** 568 TRIBUNAL ARBITRAL D E S ASSURANCES __________________________________________________
Jugement du 19 juin 2026 Composition : M. NEU, président Greffière : Mme Chaboudez * * * * * Cause pendante entre : C.________ (C.________), à Q***, demanderesse, représentée par A.________, à T***, et D.________ SA, à R***, défenderesse. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
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10J190 E n fait e t e n droit : Vu la demande déposée le 5 novembre 2025 par la C.________ (ci-après : la C.________ ou la demanderesse) auprès du Tribunal arbitral des assurances du canton de Vaud, concluant au paiement, par D.________ SA (ci-après : la défenderesse), d’un montant de 53'718 fr. 65, correspondant aux soldes des factures relatives aux prestations dispensées de juillet 2023 à octobre 2024 à feu G.________, vu la réponse de la défenderesse du 2 février 2026, vu les déterminations de la C.________ du 5 mai 2026, vu le courrier de la demanderesse du 17 juin 2026, par lequel elle déclare retirer sa demande au motif qu’un accord a été trouvé avec la défenderesse, attendu qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle, par suite du retrait pur et simple de la demande sur accord des parties (art. 94 al. 1 let. c. de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD ; BLV 173.36], par renvoi des art. 116, 107 et 109 LPA-VD), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens.
Par ces motifs, le président du Tribunal arbitral des assurances prononce : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
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10J190 Le président : La greffière :
Du Le jugement qui précède est notifié à : - A.________, pour la C.________ (C.________), - D.________ SA, - Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :