Vaud Tribunal cantonal Cour civile CO07.029084

TRIBUNAL CANTONAL CO07.029084 10/2017/EKA COUR CIVILE _________________ Séance du 28 février 2017 _____________________ Composition : Mme BYRDE , présidente MM. Hack et Kaltenrieder, juges Greffier : M. Cloux * * * * * Cause pendante entre : A.Z.________ (Me Ph. Reymond) et B.________ V.________SA (Me D. Pache)

- 2 - - Du même jour - Délibérant à huis clos, la Cour civile considère : E n fait : 1. Le demandeur A.Z.________, de nationalité suisse, est né le 12 novembre 1964. Sportif, il vouait une passion pour le ski, le tennis et le fitness. Le demandeur allègue n’avoir pas terminé un premier apprentissage de cuisinier parce que cette profession ne lui plaisait pas et lui avait été imposée par son père, lui-même cuisinier. Entendue comme témoin, B.Z.________, ex-épouse du demandeur, a seulement rapporté les propos de celui-ci. Ce témoignage n’est donc pas probant sur ce point et le fait allégué ne sera pas retenu. Le demandeur a débuté une carrière dans le domaine de la boucherie le 14 mars 1983, et a travaillé depuis l’année 1998 en qualité de désosseur-pareur et contrôleur des viandes laïques au sein de H.________SA, puis G.________AG (cf. infra). Le demandeur est devenu titulaire d’un CFC de boucher. L'apprentissage de boucher-charcutier dure trois ans, mais une formation dite "Article 41" permet aux personnes majeures n'ayant pas appris la profession d'être admises à l'examen de fin d'apprentissage à condition d'avoir exercé cette profession pendant une période au moins une fois et demie supérieure à celle prescrite pour l'apprentissage. Ayant toujours été intéressé par la formation continue, le demandeur a franchi une à une toutes les étapes de sa profession pour accéder au poste d’inspecteur des viandes. Il aspirait à atteindre l’échelle la plus élevée de sa profession, en obtenant le CFC de technologue en agro-alimentaire. Le demandeur allègue que dès le 1er juillet 2000, il aurait perçu, en qualité d'inspecteur des viandes, une prime de 20 fr. par jour

- 3 soit 4'600 fr. sur les deux cent trente jours travaillés annuellement. Le témoin [...], boucher-charcutier et ancien collègue du demandeur, a témoigné dans ce sens. Cependant, comme on le verra ci-après, l'expert économique mis en œuvre dans la présente procédure a certes confirmé que la qualité d'inspecteur des viandes était rémunérée par une prime journalière de 20 fr., mais il a exclu pour des motifs convaincants qu'elle puisse être perçue tous les jours travaillés de l'année (cf. infra). Cet avis, qui est d'ailleurs corroboré par un courrier de H.________SA du 7 novembre 2001 confirmant le paiement de la prime chaque "jour où il occupe cette fonction" (cf. infra), l'emporte sur celui du témoin, qui en tant que boucher n'a pas de connaissance précise de la politique salariale de son employeur. 2. Le demandeur et B.Z.________ se sont installés sous un toit commun dans le courant de l'année 1998 avec les deux enfants de B.Z.________ nés d'un premier lit. Le mariage entre le demandeur et B.Z.________ a été célébré le 16 janvier 1999. Il en est issu une fille, M.________, née le 28 février 1999, Pendant la vie commune, le demandeur a été amené à contribuer quotidiennement aux tâches ménagères, B.Z.________ étant atteinte dans sa santé et bénéficiant d’une rente de l’assurance-invalidité. 3. Par lettre du 3 mars 2000, la banque [...] a transmis au demandeur et à son épouse une offre de prêt hypothécaire de 240'000 fr., garanti par une cédule hypothécaire au porteur grevant une fermette individuelle à [...]. Cette maison, acquise au prix de 320'000 fr., était un rêve pour le demandeur, mais n’était pas habitable en l’état. Le demandeur projetait de mener lui-même d’importants travaux de rénovation requis

- 4 sur la maison familiale nouvellement acquise, et pouvait compter sur l’aide de ses amis de longue date, [...] et [...] Le demandeur, B.Z.________ et les enfants ont emménagé dans la maison acquise une semaine avant l’accident dont il sera question ciaprès. 4. Le demandeur n’avait pas de problème financier avant cet accident. 5. Le demandeur a été victime d’un accident de la circulation le 29 juin 2000. Le défendeur B.________ a voulu entreprendre le dépassement d'un poids lourd, et s'est déplacé sur la voie de gauche pour voir s'il avait cette possibilité, au moment même où arrivait normalement en sens inverse le véhicule conduit par le demandeur. Le demandeur allègue que sous la violence de la collision frontale, sa voiture a été projetée en contrebas dans un champ. Il offre de prouver ce fait par une ordonnance pénale du 29 novembre 2000 (cf. infra) qui, produite incomplètement, ne le mentionne pas. Le fait allégué ne sera dès lors pas retenu. Le véhicule conduit par le défendeur lors de l’accident, et dont il était le détenteur, était couvert en responsabilité civile par la défenderesse V.________SA. Le demandeur a été gravement blessé et a dû être désincarcéré, avant d’être acheminé au CHUV par la REGA. Il ressort d'un rappel de paiement adressé au demandeur le 11 avril 2001 par la commune [...] que les frais de désincarcération s’élevaient à 1’575 francs.

- 5 - 6. Il a été diagnostiqué chez le demandeur une fracture de la palette humérale et de l'olécrâne gauches, une fracture et luxation du Lisfranc du pied droit associées à des fractures sous-capitales des 2e et 5e métatarsiens droits, une fracture luxation de la hanche gauche, une fracture dentaire supérieure touchant l’incisive droite, ainsi qu’une fracture de l’os propre du nez, de la paroi antérieure du sinus frontal gauche et du rocher à droite. Plusieurs interventions chirurgicales ont été effectuées sur le demandeur alors qu’il se trouvait sous anesthésie générale. Il ressort d'un protocole d’opération non daté, mais qui se rapporte manifestement au jour de l’arrivée du demandeur au CHUV, qu'une intervention sur le coude du demandeur a duré deux heures et cinquante minutes, et une autre sur son pied deux heures. 7. Le demandeur allègue que suite à l’accident, son épouse et sa fille se sont rendues à son chevet à de très nombreuses reprises de leur domicile de [...] au CHUV, puis à l’Hôpital [...] du mois de juin 2000 au mois de décembre 2001. B.Z.________ a témoigné dans ce sens, mais les dates alléguées sont contredites par les constatations de l’expert somatique reposant sur le dossier médical de l’intéressé, qui situent le retour à domicile au 13 octobre 2000. On retiendra donc que l’épouse et la fille du demandeur lui ont rendu de nombreuses visites entre le 29 juin et le 13 octobre 2000. En raison du retour au domicile familial du demandeur, impotent selon B.Z.________, la charge de travail de celle-ci était telle que sa santé a été affectée. A la suite de l’accident, elle a dû apporter au demandeur ce dont il avait besoin, car il ne pouvait plus se déplacer. Elle a également dû s’occuper du ménage proprement dit et exécuter certains petits travaux d’urgence, notamment pour gérer les problèmes d’isolation des chambres des enfants. Elle a aussi dû véhiculer son mari pour ses fréquents rendez-vous médicaux et séances de rééducation.

- 6 - 8. Le Juge d’instruction de [...] a rendu le 29 novembre 2000 une ordonnance pénale contre le défendeur B.________, dont la copie – incomplète – versée au dossier a notamment la teneur suivante : "(…) ORDONNANCE rendue par le Juge d’instruction de [...] le 29 novembre 2000 dans l’enquête [...] instruite d’office et sur plainte de A.Z.________ contre : B.________ (…) pour lésions corporelles graves par négligence, violation grave et simple des règles de la circulation routière et contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière. ****** Estimant que la cause n’excède pas sa compétence, le Juge constate : EN FAIT : 1. Le 29 juin 2000, vers 18h10, B.________, qui ne faisait pas usage de la ceinture de sécurité, circulait au volant de sa voiture VW Golf, de [...] en direction de [...], derrière un camion. Sur un tronçon rectiligne précédant une légère courbe à droite par rapport au sens de la marche, il a voulu entreprendre le dépassement du poids lourd. Alors qu’il était très près dudit véhicule, B.________ s’est déplacé sur la voie de gauche pour voir s’il avait la possibilité d’entreprendre le dépassement, ceci au moment même où arrivait normalement en sens inverse la Toyota Starlet conduite par A.Z.________. (…) EN DROIT : B.________ s’est ainsi rendu coupable : - de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP) la négligence ayant consisté à enfreindre les dispositions des articles 35 al. 2 LCR (croisement et dépassement) et 2 al. 1 OCR (conduite du véhicule); - de contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (art. 96 OCR) pour avoir enfreint les dispositions de l’article 3a al. 1 OCR (port de la ceinture de sécurité). Une peine d’emprisonnement doit réprimer le comportement fautif de B.________, qui bénéficiera du sursis, les conditions objectives et subjectives étant réalisées. Une amende, assortie d’un

- 7 délai de radiation anticipée, sera également prononcée à titre de sanction immédiate. Les réserves civiles prises par A.Z.________ n’ont pas été chiffrées. Il y a dès lors lieu de le renvoyer devant le juge civil. B.________ supportera en outre l’intégralité des frais d’enquête. Par ces motifs et faisant application des articles 36, 41 ch. 1, 48 ch. 2, 49 ch. 4, 50 al. 2 63, 68, 125 al. 1 et 2 CP, 96 OCR, 5, 1577 et 264 CPP, le Juge, I. condamne B.________ pour lésions corporelles graves par négligence et contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière à 10 (…) jours d’emprisonnement avec sursis pendant quatre ans et CHF 1'000.- (…) d’amende avec délai d’épreuve en vue de la radiation anticipée de même durée ; II. donne acte à A.Z.________ de ses réserves civiles et le renvoie à agir devant le Juge civil; III. met les frais d’enquête à la charge de B.________ par CHF 1'499.15. (…)" Le défendeur n’a pas fait opposition à cette ordonnance pénale. 9. Le 11 septembre 2001, l’étude d’avocats [...] a adressé au demandeur une note détaillant des honoraires par 2'500 fr. et des débours par 150 fr., TVA en sus sur le tout par 201 fr. 40, pour les opérations suivantes : "Honoraires pour assistance de A.Z.________ suite à l’accident du 29 juin 2000. Ouverture du dossier. Vacation à l’Hôpital [...]. Première conférence avec A.Z.________. Interventions dans le cadre de la procédure pénale. Examen du dossier pénal, formulé conclusions civiles dans le cadre de la procédure pénale. Obtenu l’acte des réserves civiles puis procédure de recours afin d’obtenir le paiement de dépens. Nouvelle conférence avec client l’Hôpital [...]. Reprise du dossier. Intervention auprès de V.________SA en relation avec des factures d’électricité. Echange de correspondances avec la V.________SA, examen du dossier en vue de réclamation globale au sujet de la maison à rénover. Conférence avec [...]. Vacation à [...]. Conférence avec A.Z.________. Reprises de contact avec V.________SA. Nouvelle conférence avec A.Z.________ à Lausanne. Mis

- 8 un terme au dossier à la demande de A.Z.________. Correspondances diverses. (Total : environ 10 heures de travail)." 10. Le 7 novembre 2001, l’employeur du demandeur, H.________SA, lui a adressé un courrier libellé comme suit : "(…) Par la présente, nous certifions que A.Z.________ a obtenu avec brio, en juillet 2000 (recte: le 13 juin 2000), le CFC de boucher en application de l’article 41. Suite à cette formation, A.Z.________ peut prétendre à une augmentation de salaire qui serait de l’ordre de frs 500.- par mois. D’autre part, A.Z.________ a effectué une formation interne d’inspecteur des viandes. Une prime de frs 20.— par jour où il occupe cette fonction, est offerte aux collaborateurs ayant suivi cette formation. (…)" Le même jour, cette société a établi une attestation dont il ressort en particulier que le demandeur avait un solde de 57,57 heures supplémentaires au 30 juin 2000. Par lettre au conseil du demandeur du 20 novembre 2001, H.________SA a confirmé que le solde des heures supplémentaires de celuici était encore de 57,57 heures au 31 octobre 2001, annonçant le paiement de cinquante-sept heures supplémentaires au mois de novembre 2001. Elle a établi un décompte de salaire au nom du demandeur pour ce mois, dont il ressort notamment que cinquante-sept heures supplémentaires ont été rémunérées par 1'626 fr., et que les déductions sociales comprenaient l’AVS par 5,05%, l’assurance chômage par 1,50%, des retenues de 1,54% pour la couverture des accidents non professionnels et de 1,40%, pour la couverture du risque de maladie. Le 9 avril 2002, la [...] a écrit au conseil du demandeur que H.________SA lui avait confirmé, d’une part, que le demandeur avait réalisé de nombreuses heures supplémentaires au cours des années 1999 et 2000 jusqu’à son accident et, d’autre part, qu’il aurait bénéficié d’une augmentation de salaire mensuel de 500 fr. dès le mois de juillet 2001. Elle a annexé à sa lettre un calcul des indemnités journalières du jour même, avec notamment le contenu suivant :

- 9 - "(…) (…)" Selon les informations du registre du commerce accessibles par Internet, qui sont des faits notoires pouvant librement être pris en compte (ATF 138 II 557 consid. 6.2 ; ATF 135 III 88 consid. 4.1), H.________SA a été dissoute sans liquidation selon décision de son assemblée générale du 27 mars 2003, contrat de fusion du 20 mars et bilan au 31 décembre 2002, la société G.________AG reprenant ses actif et passif. Le 21 octobre 2005, G.________AG a en particulier écrit ce qui suit au conseil du demandeur : "(…) • L’évolution des salaires (arrondi au CHF 10.00 supérieurs) : 2001= 1.5% 2002= 1.8% 2003= 1.5% 2004= 1.2% 2005= 1.0% L’évolution du statut de A.Z.________ n’étant pas prévue, l’augmentation des salaires ci-dessus peut être appliquée. (…)" G.________AG a établi le même jour un "COMPTE DE SALAIRE PERSONEL (sic) JAHR 2001" avec référence à H.________SA, dont il ressort en particulier que le demandeur a perçu 1'626 fr. 20 au mois de novembre 2001 à titre de rémunération des heures supplémentaires, mais aucun autre montant durant cette année. G.________AG a établi le 13 février 2006 des comptes de salaire personnel au nom demandeur pour les années 2000, 2001 et 2002 sous référence " H.________SA". - Il ressort notamment du document relatif à l’année 2000 que les salaires nets versés et les charges sociales prélevées se sont respectivement élevés :

- 10 - • à 3'854 fr. 85 et 525 fr. 15 pour le mois de juillet, • à 3'727 fr. 85 et 512 fr. 15 pour les mois d’août et septembre, • à 3'779 fr. 45 et 460 fr. 55 pour le mois d’octobre, • à 7'473 fr. 30 et 867 fr. 70 pour le mois de novembre, • à 3'727 fr. 45 et 512 fr. 15 pour le mois de décembre. Le demandeur allègue d'une part que les heures supplémentaires effectuées avant le mois de juillet, et payées avec le montant total versé pour les mois de juillet à décembre 2000, doivent être soustraites par 2'364 fr. 10 (all. 150ter), et d'autre part que la moitié du treizième salaire doit également être soustraite du montant reçu (all. 150quater). La rémunération d'heures supplémentaires ne ressort pas de la pièce 62 produite à l'appui de l'allégué 152ter, et le demandeur n'allègue pas le montant qui aurait été versé au titre de treizième salaire, sa déductibilité étant en outre une question de droit. Les éléments allégués, dans la mesure où ils ressortissent du fait, ne seront par conséquent pas retenus. Le décompte pour l'année 2000 indique encore notamment un montant de 321 fr. 80 au mois de juillet sous référence "Accident professio", deux montants de 7'365 fr. et 3'622 fr. 50 aux mois d’octobre et novembre à titre de "compensation C.________" et un montant de 3'331 fr. 80 au mois de décembre au titre de l’assurance accident non professionnel. - Le document relatif à l'année 2001 indique que le demandeur a perçu un salaire chaque mois de cette année, pour un total net de 53'315 fr. 85, et un montant total sur cette année de 40'110 fr. sous référence "accident non prof.". - Le document relatif à l’année 2002 indique quant à lui que le demandeur a perçu, entre les mois de janvier et de juin, un

- 11 salaire pour un montant total net de 29'802 fr. 55, et 160 fr. par mois à titre d'allocations mensuelles pour enfant. Il mentionne en outre un montant total de 23'450 fr. 30 avec référence à un accident non professionnel. Répondant le 9 janvier 2007 à une requête du conseil du demandeur, G.________AG a confirmé que l’indexation des salaires de ses employés s’était élevée à 1,8% pour l’année 2006. Il ressort d'une circulaire de G.________AG du 22 octobre 2010 que le renchérissement annuel à compter du mois de septembre 2009 s'était élevé à 0,9%. 11. Le demandeur allègue que sans l’accident du 29 juin 2000 et ses conséquences, il aurait pu assumer et achever les travaux de rénovation de la maison familiale récemment acquise. Il offre comme preuve ses propres écrits des 20 janvier et 19 décembre 2001, un courrier de la banque [...] du 2 février 2001, deux devis établis postérieurement à l’accident par des entreprises tierces et le témoignage de B.Z.________. Hormis les écrits non probants du demandeur en personne, ces moyens de preuve démontrent certes le fait – déjà établi – qu’il avait pour projet de réaliser lui-même les travaux, mais sans démontrer qu’il en connaissait déjà toute l’étendue et disposait des moyens techniques et matériels requis pour les réaliser. Le fait allégué ne sera donc pas retenu. Le demandeur et son épouse n’avaient pas les moyens d’engager des ouvriers pour les travaux, ce qui est devenu un problème. Un représentant de la V.________SA s’est rendu à [...] pour constater l’importance des travaux à exécuter. Les 12 octobre et 20 novembre 2000, l'électricien [...] a transmis deux factures au demandeur, la première d'un montant de 2'860 fr. 95 pour l'échange du tableau de comptage et la réalimentation

- 12 du groupe existant, et la seconde d'un montant de 1'419 fr. 43 pour la réparation de l'installation électrique des chambres à l'étage. La maison du demandeur est devenue un cauchemar pour son épouse et ses enfants au début de l’hiver 2000. Le 20 janvier 2001, le demandeur a en particulier écrit ce qui suit à la V.________SA : "(…) Aujourd’hui, je suis heureux d’avoir retrouvé mon domicile après une longue hospitalisation, période qui m’a été très dure et difficile ainsi qu’à mes proches. Actuellement, je me trouve toujours dans une situation difficile car je suis dans l’incapacité d’exercer les tâches journalières (ex. vider les poubelles, monter le bois de feux (sic), conduire un véhicule, d’exécuter des réparations mêmes minime (sic) mais obligatoires dans une maison etc) que ma femme doit exécuter en plus de son travail quotidien et cela au détriment de sa santé et de notre relation de couple. (…)" Le 30 avril 2001, le charpentier-menuisier [...] a transmis au demandeur une offre pour la transformation de la toiture de l’habitation et de la grange de l’immeuble de [...], respectivement pour la remise à neuf de la toiture de l’habitation, isolation et plafonds compris. L’installateur sanitaire et chauffagiste [...] a transmis le 12 décembre 2001 un devis au demandeur portant sur la rénovation des installations sanitaire et de chauffage. Le 22 janvier 2002, la société de maçonnerie [...] a établi au nom du demandeur une facture d'un montant de 3'557 fr. 55 pour la réfection d'une chambre. Le gypsier-peintre [...] a établi le 22 février 2002 une facture de 2'588 fr. pour des travaux d'isolation, de doublage et de glaçage sur parois extérieures, ainsi que pour divers rhabillages de plafond. Le menuisier [...] a adressé une facture au demandeur le 30 mars 2002, pour la réfection d'une chambre terminée le 5 février 2002, d'un montant – incluant les acomptes déjà versés – de 2'162 fr. 80.

- 13 - Le 29 août 2002, [...] a transmis au demandeur une facture de 633 fr. 20 pour deux interventions des 10 janvier et 20 mars 2002. Le 20 novembre 2002, il a transmis au demandeur deux nouvelles factures, la première d'un montant de 726 fr. 30, pour des interventions des 10 avril puis 14 et 23 mai 2002, et la seconde d'un montant de 6'530 fr. 50 pour la rénovation d'une salle de bains entre les mois de mars et juin 2002. Le retard dû à l’accident dans l’exécution des travaux de rénovation de la maison familiale a atteint le moral du demandeur. Au mois de juin 2003, le demandeur a dû procéder à la vente de la maison familiale dès lors que, malgré la présence de ses amis, il n’était selon les témoins [...], [...] et B.Z.________ physiquement pas en mesure d’effectuer les travaux de rénovation. 12. Il est admis que la défenderesse a versé au demandeur, directement et par l'intermédiaire du conseil de celui-ci, à la suite de l’accident les sommes suivantes : - 13'337 fr. 50 et 10'000 fr. les 24 octobre 2000 et 18 novembre 2000 respectivement, soit un total arrondi à 23'000 fr. (au demandeur), - 50'000 fr. le 11 janvier 2002 (par l'intermédiaire de son conseil), - 55'000 fr. le 17 juillet 2002 (par l'intermédiaire de son conseil), - 65'000 fr. le 9 septembre 2004 (par l'intermédiaire de son conseil). Les parties ont admis que, sur ce total de 193'000 fr., la somme de 98'000 fr. (23'000 fr. + 75'000 fr.) réglait l’entier du dommage en relation avec la transformation de la maison du demandeur, ceci en vertu d’une convention signée le 5 juillet 2002 par l’avocat du demandeur, qui a la teneur suivante :

- 14 - "(…) Convention transactionnelle de règlement Poste de dommage : frais liés à la transformation de la maison [...] Sinistre No [...] Date du sinistre : 29.06.2000 Lieu du sinistre : [...] Entre le soussigné A.Z.________ et V.________SA, il est convenu que l’indemnité versée pour le poste de dommage lié aux frais de transformation de la maison de [...], dans le cadre du sinistre précité, s’élève à : 1) Fr. 75'000.- (…) 2) Auxquelles s’ajoutent les sommes déjà réglées par V.________SA à hauteur de fr. 23'000.- (…) pour des travaux exécutés dans l’immeuble [...]. Compte tenu des factures déjà réglées et moyennant le paiement du montant de fr. 75'000.- (…), A.Z.________ déclare être entièrement dédommagé et n’avoir plus aucune prétention à formuler, en raison du poste de dommage susmentionné, à l’égard de B.________ et de V.________SA, ainsi que de tout autre tiers. Compte tenu du versement déjà effectué d’un acompte de fr. 50'000.- (…) à valoir sur le dommage global de A.Z.________, V.________SA verse fr. 55'000.- (…), auquel s’ajoute un acompte de fr. 20'000.- (…) à déduire de l’acompte de fr. 50'000.- (…) déjà versé, pour constituer la somme de fr. 75’000-. (…) susmentionnée. (…) " 13. Le demandeur et B.Z.________ avaient des relations de couple harmonieuses jusqu'à l'accident, mais les premiers problèmes conjugaux du demandeur ont principalement débuté au mois de janvier 2001. A sa sortie de l’hôpital, l’impossibilité financière de conserver la maison récemment acquise, son humeur maussade, les soins dont il avait besoin, le bas âge de M.________, ainsi que les deux autres enfants alors adolescents de B.Z.________, ont eu raison de l’énergie et de la bonne volonté de celle-ci. En sus, B.Z.________ a dû affronter les sautes d’humeur du demandeur liées aux douleurs provoquées par les opérations subies. Le demandeur vit seul depuis le mois de juillet 2002.

- 15 - Lors d’une séance de mesures protectrices de l’union conjugale tenue le 23 octobre 2002 devant le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de [...], le demandeur et son épouse ont notamment convenu de vivre séparés dès le 1er octobre 2002 et jusqu’au 31 décembre 2003 (I), d'attribuer la garde sur l’enfant M.________ à B.Z.________ (II) ainsi que la jouissance de la maison familiale sise à [...] (IV). Le demandeur n’a pas eu de nouvelle relation sentimentale depuis cette séparation. Sa seule source de joie est sa fille M.________, dont le séjour chez lui est prévu chaque week-end, mais qui parfois n’en a pas envie parce qu’elle est lassée des sautes d’humeur de son père. B.Z.________ a confirmé que sans l’accident du 29 juin 2000, le couple qu’elle formait avec le demandeur n’aurait pas volé en éclats à l’automne 2002. Le divorce du demandeur d’avec B.Z.________ a été prononcé le 30 mai 2006. 14. En raison de ses douleurs, le demandeur a dû cesser la pratique du cyclisme. Le 3 mars 2003, le Centre cycles-moto [...] a établi un "devis pour transformation VTT" d’un montant de 440 fr. 40. 15. Le demandeur a débuté le 15 avril 2002 un stage d’orientation et d’évaluation au [...] en section dessin, en vue d’entreprendre une formation dans cette profession.

- 16 - L’Office de l’assurance invalidité (ci-après : OAI) a rédigé le 20 juin 2002 un rapport intermédiaire relatif à ce stage à l’intention de sa division administrative, avec notamment le contenu suivant : "(…) A.Z.________ (réd. : a) démontré lors de ces premiers mois passés au Centre, des difficultés au niveau de la concentration et de la mémorisation, éléments certainement liés étroitement aux séquelles de son accident. (…)" Il ressort ce qui suit d’un nouveau rapport intermédiaire du 19 juin 2003, adressé par l’OAI à sa division administrative : "(…) Le projet professionnel de A.Z.________ visait une formation de dessinateur en bâtiment, qu’il a démarrée au sein du Centre [...] de [...]. (…) au niveau théorique (…), les responsables de sa formation se rendent compte qu’aujourd’hui, A.Z.________ a atteint ses limites. Les difficultés ont été en augmentant tout au long de ces dernières semaines. Il en a été de même au plan pratique, où l’augmentation des exigences l’a rapidement confronté à d’importantes difficultés. Nous constatons donc que A.Z.________ est arrivé à un plafond, ses possibilités d'apprentissage et de compréhension ne pouvant se développer dans ce type de métier. Plus les tâches deviennent complexes, moins il les assimile. Il a effectivement atteint ses limites. (…) En effet, afin que A.Z.________ puisse décrocher un emploi de dessinateur praticien, il faut qu'il possède un important bagage dans ce domaine, ce qu'il ne parviendra pas à obtenir ne disposant aujourd'hui plus de possibilités de progression. (…) Notre assuré n'a pas compris notre décision, prenant celle-ci pour une «exécution pure et simple de sa personne ». Nous avons dû reformuler à plusieurs reprises l'observation effectuée et ses résultats, afin qu'il comprenne que la poursuite de son projet rendait quasiment impossible son exploitation dans l'économie. Il aurait effectivement rencontré d'importants obstacles dans la recherche d'un employeur susceptible de l'engager ou alors, il aurait été très vite confronté à ses difficultés et à un probable licenciement. (…)" 16. Le Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a établi le 22 août 2003 un rapport d’expertise privée à l’intention de la [...], où l’on peut en particulier lire ce qui suit :

- 17 - "(…) Anamnèse socio-professionnelle (…) Il a travaillé dans différentes places comme boucher, à [...], chez différents patrons, et depuis 1998 à chez (sic) H.________SA. Anamnèse sociale (…) Il est actuellement en cours de reclassement professionnel comme dessinateur en bâtiment avec une école suivie sur quatre semestres, puis un apprentissage de quatre ans chez un employeur qui n’est pas encore trouvé. Sportif avant son accident du 29 juin 2000, ski, tennis, fitness. Anamnèse actuelle (…) En urgence, il est pratiqué une réduction sanglante et ostéosynthèse de la fracture de la palette humérale et de l’olécrâne gauche, une réduction ouverte et embrochage de la fracture/luxation du Lisfranc et de métatarsiens droits, une réduction fermée de la hanche gauche avec mise sous traction par Steinmann sus-condylien, une reconstruction nasale avec exérèse d’un fragment osseux et ostéosynthèse du sinus frontal. Suture des plaies faciales multiples. Ostéosynthèse à quinze jours du cotyle gauche, avec ostéotomie du grand trochanter gauche, et ablation du clou endomédullaire du fémur gauche. Lit strict pour six semaines (réd. : à la suite des interventions subséquentes à l’accident), puis début d’une mobilisation et d’une marche en piscine à l’Hôpital [...], où il séjournera quatre mois. Evolution défavorable pour la hanche qui évolue vers une nécrose secondaire post-traumatique nécessitant en avril 2001 la mise en place d’une prothèse totale de la hanche gauche avec AMO (réd. : ablation de matériel d’ostéosynthèse) partielle du cotyle. (…) Un épisode d’infection superficielle cutanée du coude gauche après choc direct nécessitant en septembre 2001 une boursectomie et une AMO partielle du coude gauche, puis une AMO complète fin octobre 2001, avec arthrolyse. (…) Plaintes lors de la consultation Les plaintes concernent (…) le nez puisqu’il vient à nouveau de se faire opérer il y a quatre jours de la cloison nasale (…). (…) Appréciation du cas (…) Victime d’un accident de la voie publique à haute énergie le 29 juin 2000, il subit un choc frontal. Désincarcéré, transféré au CHUV par la REGA, il est diagnostiqué un fracas facial, une fracture/luxation de la hanche gauche, une fracture ouverte stade II de la palette et de l’olécrâne gauche, une fracture/ luxation du Lisfranc droit avec fracture sous-capitale des métatarsiens II et IV à droite, et des plaies multiples. (…) (…)

- 18 - Concernant le pied droit, il persistera une raideur douloureuse de l’avant-pied droit et du médiotarse malgré un chaussage adapté, avec perturbation du déroulement du pas, et marche sur la plante des pieds impossible. (…) On peut dire qu’actuellement à trois ans de l’opération le cas est stabilisé. Concernant sa hanche gauche, il n’a pas de gêne fonctionnelle dans la vie de tous les jours. Il est à prévoir une dégradation de cet état probablement à long terme, avec la nécessité d’une ou plusieurs prévisions prothétiques compte tenu de son jeune âge, avec pour chaque intervention une légère diminution du résultat fonctionnel. Concernant le pied droit, il est à prévoir une péjoration de l’arthrose de son Lisfranc, nécessitant une arthrodèse du médiotarse à long terme. Cette intervention réduira encore la mobilité de l’avant-pied. Concernant le coude gauche, il est à prévoir une arthrose à moyen et long terme, se manifestant à la fois par des douleurs, une restriction de la mobilité tant en flexion qu’en extension. (…) Il est toutefois à prévoir une incapacité de potentielle à long terme, et comme je l’ai déjà dit précédemment, je pense que l’IPAI devra être révisée dans dix ans. Réponses aux questions (…) Question 6 : Est-ce que l’assuré aura besoin à moyenne et longue échéance (éventuellement toujours) des soins médicaux ? Si oui, lesquels ? Frais moyens annuels de traitement ? Il faut prévoir à moyen et surtout à long terme, une poursuite de l’enraidissement douloureux du pied droit nécessitant une probable arthrodèse partielle ou totale du médiotarse, un enraidissement douloureux du coude gauche pouvant nécessiter une arthrolyse et/ou une prothèse totale du coude gauche, et enfin évidemment un descellement aseptique de la prothèse totale de la hanche gauche compte tenu de son jeune âge, nécessitant un ou plusieurs changement itératifs. Il est impossible de déterminer les frais moyens annuels de traitement, autre que le prix des paires de chaussures précitées, les frais de traitement pour les interventions mentionnées ci-dessus ne pouvant absolument pas être évalués. Les premiers frais importants étant probablement à venir d’ici une dizaine ou une quinzaine d’années, avec une augmentation rapidement exponentielle en cas de complications potentielles qui ne peuvent pas être exclues. (…) La somme totale des frais devra (réd. : être) faite chaque année, en fonction d’une possible variation de 1 à 100, voire 1 à 1000.

- 19 - Question 7 : L’assuré a-t-il subi une atteinte durable à son intégrité physique ? SI ou, taux des atteintes (selon les barèmes LAA/SUVA) ? C.f. (réd. : appréciation) du cas, hanche gauche : 20%, pied droit : 10%, et cicatrices multiples en particulier du visage : 5% soit un total de 35% d’indemnisation d’atteinte à l’intégrité selon la LAA. Réponses aux questions de la V.________SA (…) Question 1 : Selon vos (réd. : constatations), les séquelles orthopédiques sont-elles en rapport de causalité exclusive avec l’événement accidentel du 29 juin 2000 ? Toutes les séquelles orthopédiques et les plaintes y relatives sont en relation de causalité totale avec l’accident du 29 juin 2000. Les seules séquelles orthopédiques constatées et ne jouant aucun rôle dans les plaintes actuelles de A.Z.________ est le discret trouble de rotation du membre inférieur gauche, qui selon les dires de A.Z.________ était déjà présent avant l’accident du 29 juin 2000, séquellaire de sa fracture du fémur gauche de 1991 traitée par enclouage centro-médullaire, mais sans séquelles ou impotence fonctionnelle ni douleurs. L’ostéoporose familiale dont il souffre n’a pas d’implications vis-à-vis de l’accident du 29 juin 2000 (…). (…) Question 3 : En cas de dommage permanent, quel en est le degré d’invalidité ? Dans sa profession de boucher que A.Z.________ exerçait avant l’accident du 29 juin 2000 ? Dans toutes autres activités qui peut être raisonnablement exigée de l’intéressée, au besoin après réadaptation professionnelle ? Au vu du dommage permanent qu’il présente (…), le degré d’invalidité est total dans la profession de boucher que A.Z.________ exerçait avant l’accident du 29 juin 2000. Dans toutes les activités où A.Z.________ est assis, occasionnellement debout avec des ports de charges n’excédant pas 10 kg sa capacité de travail est totale. Dans une activité telle que dessinateur en bâtiment sa capacité de travail après réadaptation effectuée et son CFC acquis, sera totale. (…)" Dans un avis médical du 29 octobre 2003, le Dr [...], du Service médical régional de l’OAI, a retenu que les atteintes actuelles à la santé du demandeur étaient dues exclusivement à l’accident. Il ressort d’une note téléphonique de l’OAI du 17 novembre 2003 que le demandeur logeait alors à [...].

- 20 - 17. Dans un rapport du 10 mars 2004 à l’intention de sa division administrative, l’OAI a relevé que lors d’un entretien du 30 janvier 2004, le demandeur était apparu "passablement affecté par sa situation (divorce, problème de logement, problème financier, etc.)". Le 16 mars 2004, les Drs [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et [...], médecin assistant, de l’hôpital psychiatrique [...], ont adressé à l’OAI un rapport consécutif à l’hospitalisation du demandeur du 1er au 11 mars 2004. Retenant notamment les diagnostics d’état dépressif moyen avec syndrome somatique et de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe, ils ont indiqué ce qui suit : "(…) D. Données médicales : (…) 3. Anamnèse (…) (Réd. : le patient se montre) de plus en plus isolé sur le plan social, car se montrant méfiant et projectif avec les autres. Cela nous fait poser le diagnostic de modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe. (…) (…) 5. Constatations objectives: Il s’agit d’un patient collaborant, orienté aux trois modes, vigile, non intoxiqué, avec une présentation, un habillement et une hygiène dans la norme. L’humeur est triste, le patient semble tendu, décrit des moments d’anxiété intenses se développant en quelques minutes et terminant par des vomissements que nous avons pu constater. (…) On ne note pas de symptômes de la lignée psychotique. (…)" 18. Le Dr [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a établi le 9 janvier 2005 un rapport relatif au demandeur, libellé comme suit : "(…) J’ai vu ce patient à 9 reprises entre octobre 2001 et mai 2002, dans le contexte d’un conflit de couple. Dès les premiers entretiens il a été évident qu’il présentait un état dépressif d’intensité moyenne et des modifications durables de la personnalité après une expérience de catastrophe (accident de la circulation avec choc frontal en 2000). Son état psychique avait une influence certaine sur la relation de couple et sur ses capacités à se réinsérer sur le plan socioprofessionnel. (…)"

- 21 - Le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, avec la psychologue et psychothérapeute [...], a adressé à l'assuranceaccidents C.________ un rapport du 26 mai 2004 (recte: 2005), où il est écrit ce qui suit : "(…) Suite au mandat que vous nous avez confié le 21.9.2004, nous avons le plaisir de vous faire parvenir le rapport d’expertise de l’assuré susnommé (réd. : le demandeur). Notre rapport d’expertise se fonde sur : • L’entretien que nous avons eu avec l’assuré le 2.12.2004. • Les tests psychométriques et leurs corrections que nous avons fait passer à l’assuré le 2.12.2004. • Les documents que vous avez eu l’amabilité de nous adresser. • Le dossier complet de l’OAI. • Le rapport neuropsychologique du 22.2.2005 (en annexe) • Le rapport du Dr [...] du 9.1.2005. • Le dossier de l’Hôpital [...] du 13.5.2004 (en annexe). 1. ANAMNESE 1.1. CIRCONSTANCES DE L’EXPERTISE A.Z.________ est un ressortissant suisse né le 12.11.1964. Au terme de la scolarité obligatoire réalisée avec difficultés, il n’a pas pu dans un premier temps obtenir de CFC. Il s’est formé sur le tas comme boucher à [...] où il a travaillé dès le 14.3.1983 jusqu’au 31.7.1988, date à laquelle il a été victime d’un accident de la voie publique avec "fracture diaphysaire du fémur gauche, fracture diaphysaire ouverte stade I du tibia gauche". Il a été attesté à l’époque une incapacité de travail à 100% du 31.7.1988 au 27.3.1989 ; à 50% dès le 28.3.1989 ; puis 25% le 28.3.1989, puis à nouveau incapacité de travail à 100% dès le 18.7.1989 au 24.9.1989 et à 50% dès le 25.9.1989, prochainement reprise du travail à 100%." A.Z.________ a obtenu ensuite un CFC de boucher le 13.6.2000. A.Z.________ est à nouveau victime d’un accident de la voie publique le 29.6.2000. Il s’est fait percuter par un véhicule qui doublait un camion dans un virage entraînant un choc frontal avec perte de connaissance. Il est désincarcéré et transporté au CHUV par la REGA. Il est diagnostiqué un "fracas facial, une luxation postérieure de la hanche gauche avec une fracture ouverte stade II de la palette humérale et de l’olécrâne gauche, une fracture-luxation du Lisfranc du pied droit avec fracture sous-capitale des métatarsiens, une fracture du cotyle gauche, une fracture du sinus frontal, une fracture de la dent 11 et des plaies faciales. De surcroît, A.Z.________ a fait une infection superficielle cutanée du coude gauche après choc directe (sic) en septembre 2001, une boursectomie et une AMO complète fin octobre 2001 avec arthrolyse". Du point de vue assécurologique, le cas est pris en charge par [...] qui mandate le S.________ chirurgien orthopédique FMH afin de procéder à une expertise qui est délivrée le 22.8.2003. L’expert S.________ estime qu’actuellement "l’assuré peut être considéré

- 22 comme stabilisé mais qu’il existe une atteinte durable à son intégrité de 20% à la hanche gauche, de 10% au pied droit et de 5% de cicatrices multiples, en particulier du visage soit au total de 35% d’indemnisation d’atteinte à l’intégrité selon la LAA.". Le Dr S.________ mentionne que "toutes les séquelles orthopédiques et les plaintes y relatives sont en relation de causalité totale avec l’accident du 29 juin 2000 (…) L’ostéoporose familiale dont il souffre n’a pas d’implications vis-à-vis de l’accident du 29 juin 2000 et (réd. : ses) séquelles (…) Au vu du dommage permanent qu’il présente, le degré d’invalidité est total dans sa profession de boucher qu’il exerçait avant son accident de juin 2000 (…) Dans toutes les activités où A.Z.________ est assis, occasionnellement debout avec des ports de charges n’excédant pas 10 kg, sa capacité de travail est totale. Dans une activité telle que dessinateur en bâtiments sa capacité de travail après réadaptation effectuée et son CFC acquis, sera totale." Parallèlement, A.Z.________ s’annonce auprès de l’assurance invalidité le 6.2.2001 pour une orientation professionnelle. Le bilan neuropsychologique effectué le 16.11.2001 parle de "troubles mnésiques, syndrome post-commotionnel" et le second bilan du 22.2.2005 note une "normalisation des fonctions mnésiques avec persistance de plaintes de type post-traumatique ainsi que des signes de la lignée anxio-dépressive." Autrement dit, il persiste de légers troubles cognitifs qui étaient déjà présents depuis toujours chez l’assuré. (Rapport de [...]; [...]; [...]). A.Z.________ effectue un stage d’évaluation au Centre d’orientation [...] dans le domaine de dessin technique en bâtiment. Il est noté "qu’il aurait de bonnes possibilités qui doivent toutefois être vérifiées sur la durée". Néanmoins lors d’un bilan intermédiaire du 19.6.2003, il ressort que " A.Z.________ est arrivé à un plafond, ses possibilités d’apprentissage et de compréhension ne pouvant se développer dans ce type de métier". L’OAI constate donc l’échec de la formation entamée et décide de stopper la mesure en cours à l’échéance prévue soit le 31.7.2003. Il est précisé que "si nous pouvions estimer au départ que A.Z.________ disposait des capacités pour entreprendre une formation de dessinateur technique praticien, son potentiel de progression limité rend impossible aujourd’hui l’aboutissement de son projet". A.Z.________ est examiné le 6.2.2004 par le médecin conseil d’arrondissement de C.________, le Dr [...] qui note que "le patient dit qu’il se sent un peu mieux du point de vue psychologique et qu’en revanche, selon lui, les séquelles orthopédiques sont inchangées". En ce qui concerne la capacité de travail, le Dr [...] déclare rejoindre l’avis du Dr. S.________ selon lequel "A.Z.________ conserve une pleine capacité de travail dans une activité légère, largement sédentaire et autorisant des positions alternées (…) le reclassement professionnel a manifestement été interrompu par une décompensation psychique et la mise en œuvre d’une expertisepsychiatrique paraît incontournable dans ce cas, une relation de causalité adéquate entre d’éventuels troubles psychiques et l’accident ne saurait être d’emblée écartée".

- 23 - A.Z.________ a très mal accepté cette nouvelle et contacte son ancien référent à [...] en état de désarroi psychologique. Celui-ci l’a accompagné à l’Hôpital psychiatrique [...] où il a été hospitalisé du 2.3 au 11.3.2004. Dans le rapport de sortie de l’Hôpital [...] du 5.5.2005, il est retenu les diagnostics "d’état dépressif moyen avec syndrome somatique ; modifications durables de la personnalité après une expérience de catastrophe ; status post-polytraumatisme suite à AVP en 2000 ; surdité oreille droite post-méningite bactérienne dans l’enfance." (Rapport du [...] et [...]). Après sa sortie de clinique, A.Z.________ n’a pas donné suite à son suivi psychothérapeutique et a interrompu de lui-même son traitement antidépresseur estimant "aller mieux". Puis, A.Z.________ a été examiné par le Dr [...], neurologue FMH, le 30.3. et 31.3.2004 pour un examen neurologique ainsi qu’un EEG. A l’examen clinique il est noté que "le patient est collaborant, adéquat, paraît assez rigide, ne semble pas déprimé et ne présente pas de symptômes de la lignée psychotique". Sous appréciation, le Dr [...] estime que "les malaises sont difficiles à circonscrire et ne sont pas probablement d’origine comitiale. L’examen neurologique est tout à fait normal" (Rapport du Dr [...] du 30.3.2004.) Les Dr. [...] et [...] de l’Hôpital [...] dans leur rapport à l’OAI du 13.5.2004 retiennent toujours les diagnostics "d’état dépressif moyen avec syndrome somatique ; modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe ; douleurs ostéoarticulaires multiples résultant d’un polytraumatisme suite à (réd. : un) accident de la voie publique en 2000 ; surdité oreille droite post-méningite bactérienne dans l’enfance". Il est noté que "du point de vue thymique le patient s’énerve rapidement. (…) Le pronostic est néanmoins difficile à établir sur une dizaine de jours, mais qu’il faudrait suivre la patient sur une certaine durée afin de (réd. : pouvoir) différencier comme précédemment cité, ce qui est aigu, donc probablement améliorable de ce qui est chronique". Dans ce contexte, vous nous mandatez afin de procéder à une expertise psychiatrique en date du 21.9.2004. 1.2 ANTECEDENTS PERSONNELS A.Z.________ est un homme d’origine suisse né le 12.11.1964 à [...], Il a une sœur aînée, 1962, mère de deux enfants, sans activité lucrative, qui habite [...]. Il avait de bons rapports avec elle, mais ces derniers temps, il a pris un peu de distance avec cette dernière, jugeant qu’elle essaierait trop de s’immiscer dans sa vie : "elle veut trop gérer mon existence, je ne l’accepte pas, elle voudrait que je sois heureux…" ; celle-ci serait en bonne santé habituelle tant sur le plan somatique que psychologique. A.Z.________ pense être un enfant désiré, serait né à terme sans complications néonatales connues. Il souffre néanmoins d’une ostéoporose héréditaire congénitale tout comme sa sœur et sa mère. A ce titre, il aurait eu plusieurs petites fractures, enfant. En 1971, A.Z.________ a fait une parotidite épidémique suivie d’une méningite et de surdité totale à D sur atteinte virale du nerf auditif interne D. Il aurait souffert jusqu’à l’âge de 10-12 ans d’encoprésie et d’énurésie nocturne occasionnelle. Enfant, il aurait eu des

- 24 problèmes apparemment de dyslexie, dysorthographie. Il est droitier. Enfant, A.Z.________ a bénéficié d’une prise en charge logopédique sous l’égide de l’OAI. En plus de sa dyslexie et dysorthographie, A.Z.________ a présenté de sérieux troubles de l’apprentissage de la lecture avec des répercussions sur l’orthographe avec dyslexie et gros problèmes de concentration. Il est noté qu’il s’agit "d’un enfant intelligent mais très anxieux, impulsif, présentant des difficultés de représentation mentale et de structuration perceptivo-spatiale". On parle alors de "dyslexie sévère avec évolution vers la dysorthographie". (Rapport du 12.2.1975 du Dr [...], médecin chef du Service médical des écoles – Section psycho-pédagogique.) Il est noté à la fin des mesures le 31.12.1996 qu’il s’agit "d’un garçon agréable mais assez passif en rééducation. Les progrès scolaires cette année n’ont pas répondu à notre attente. En effet suite à des problèmes relationnels avec son institutrice, Didier a dû changer de collège. L’adaptation dans cette nouvelle classe n’a pas été facile et les acquisitions scolaires s’en sont bien sûr ressenties" (rapport du Dr [...] du 1.7.1997 [recte: 1977]). Néanmoins, A.Z.________ conserve de bons souvenirs de son enfance sans notion de maltraitance physique, sexuelle ou émotionnelle ou de traumatisme. Né en 1931, son père travaille en tant que restaurateur indépendant secondé par son épouse. Il est décrit comme "un homme assez dur, peu capable d’exprimer ses émotions, assez distant, souvent absent en raison de son activité professionnelle". Il aurait présenté un problème d’alcool compliqué d’une cirrhose. Il ne se serait jamais montré véritablement maltraitant envers l’assuré. Ses rapports ont été plus difficiles durant l’enfance. Actuellement, l’assuré est beaucoup plus proche de lui. L’entente parentale est décrite comme bonne. Née en 1928, sa mère a secondé son époux dans l’exploitation de leur établissement. Elle est décrite comme "une mère gentille, attentive", qui aurait prodigué beaucoup d’attention et d’amour à ses enfants. A.Z.________ a le souvenir aussi d’une mère souvent malade, se plaignait de douleurs difficilement tolérables liées à son ostéoporose. A.Z.________ se décrit comme un "enfant assez indépendant, joueur, mais en même très sociable", pratiquant beaucoup d’activités sportives dès l’adolescence : "j’aimais le VTT, la montagne surtout les sports extrêmes, j’avais besoin d’adrénaline". Après la fin de la scolarité obligatoire réalisée avec grandes difficultés, sur conseil de son père, A.Z.________ débute un apprentissage de cuisinier. En raison d’une incompatibilité de caractère avec son premier maître d’apprentissage, il aurait été contraint de changer d’employeur. Il rentre aussi en conflits avec le second et dès lors son stage se déroule mal. A cette époque, A.Z.________ a présenté une baisse significative de l’humeur avec pleurs, manque de motivation et a fait une tentative de suicide à l’âge de 19 ans par ingestion de produits de nettoyage qui sera

- 25 banalisée apparemment par son entourage. Son état psychologique aurait évolué positivement sans prise en charge subséquente. A.Z.________ a été licencié de ses obligations militaires après 3 semaines, suite aux séquelles d’un accident de moto au niveau de la jambe gauche dont il aurait été victime quelques mois auparavant, nous déclare-t-il. 1.3 ANAMNESE AFFECTIVE A.Z.________ a eu peu de relations sentimentales investies. Dans les faits, quelques coups de foudre sans lendemain, sa plus longue liaison n’aurait duré qu’une année. En général, à ses dires, il aurait été quitté par ses différentes partenaires, sans que l’assuré ne comprenne réellement les raison de ces ruptures multiples, ne donnant par ailleurs pas vraiment le sentiment d’en souffrir : "la façon de penser des femmes m’agaçait, il paraît que je n’étais pas assez attentif à leurs souhaits et à leurs désirs". En 1998, A.Z.________ fait la connaissance de B.Z.________, née en 1961, dont il tombe follement amoureux. Le mariage est célébré le 16.1.1999. Son épouse serait bénéficiaire d’une rente invalidité pour des problèmes psychiques. Leur fille M.________ est née le 28.2.1999, événement très heureux dans son existence. Très rapidement des problèmes conjugaux sont apparus, l’assuré estimant que son épouse ne s’occupait pas assez bien de sa fille, l’aurait négligée. Peu après son accident de voiture en 2000, cette dernière l’aurait prestement mis à la porte lui signifiant "qu’il était devenu une charge et qu’elle ne savait plus quoi en faire". Actuellement, une procédure de divorce serait en cours. Depuis, les rapports entre les époux sont devenus très conflictuels. D’après A.Z.________, son épouse aurait toujours beaucoup de peine à s’occuper de leur fille, la déposerait souvent chez une maman de jour. A.Z.________ voit actuellement sa fille tous les week-ends et déclare vouloir tenter d’obtenir l’autorité parentale. Dès lors, A.Z.________ n’aurait plus eu de nouvelle relation sentimentale, s’estimant "dégoûté des femmes" depuis sa dernière expérience. Parallèlement, A.Z.________ a aussi mis un peu de distance avec son réseau d’amis. 1.4 ANAMNESE PROFESSIONNELLE Vu les difficultés rencontrées, A.Z.________ renonce à terminer son apprentissage de cuisinier. Son père l’envoie travailler à [...] où il effectue une formation élémentaire d’aide-boucher. Il reste au sein de cette entreprise de 1990 à 1996 (l’assuré n’est pas très précis sur les dates) dans la vente et la production. Suite à un litige avec un supérieur "il m’a dit que je n’étais pas payé pour réfléchir mais pour travailler…" A.Z.________ décide de donner sa démission. Il fait un voyage de quatre mois, puis retrouve un emploi comme aideboucher à la boucherie [...], mais il donne son congé après 18 mois, tolérant mal le caractère de son patron. Il travaille ensuite un an chez [...]. L’assuré émarge ensuite sept mois de l’assurance chômage puis essaie de prendre la gérance de la boucherie [...] de 1997 à 1998, mais il y renonce après une année car l’entreprise était financièrement peu viable.

- 26 - A.Z.________ obtient ensuite un poste chez [...] dans la gestion de stock. Mais là encore, il perd son emploi après douze mois, son employeur lui reprochant de nombreuses erreurs professionnelles. Il obtient ensuite un poste chez H.________SA le 1.7.1998 comme aideboucher, où il a pu faire l’Art 41 sanctionné par un CFC le 13.6.2000. Entre 2002 et 2003, sous l’égide de l’OAI, A.Z.________ effectue un apprentissage de dessinateur en bâtiment à [...]. Il aurait été déclaré inapte à réaliser cette activité professionnelle. Par la suite, l’assuré aurait souhaité effectuer une formation de laborant en chimie ce qui aurait été refusé par l’OAI. Depuis, A.Z.________ aurait fait de multiples démarches pour retrouver un emploi dans différents domaines, notamment comme représentant et a été confronté à l’absence de réponses positives des différents employeurs potentiels. Actuellement, A.Z.________ déclare être pessimiste face à son avenir professionnel, mais à plusieurs, il affirme qu’un travail permettrait de "lui faire du bien psychologiquement". A.Z.________ a vécu jusqu’à mi-2004 dans un studio de [...] à [...], depuis lors il a déménagé dans un deux pièces à [...] où il se "sent bien". 1.5 ANAMNESE SOCIO-ECONOMIQUE RECENTE A.Z.________ bénéficie actuellement des prestations de la C.________ soit fr. 4'000.-- mensuel. Il n’aurait pas de dettes, de crédit ou de poursuites en cours. A.Z.________ est titulaire d’un permis de conduire. 1.6 ANTECEDENTS JUDICIAIRES Nihil. 1.7 ANTECEDENTS PSYCHIATRIQUES FAMILIAUX Son père aurait souffert d’éthylisme avec pour conséquence une cirrhose. Sinon à sa connaissance aucun membre de sa famille directe, proche et étendue n’aurait présent de troubles psychiques. En particulier, nous n’avons pas d’argument pour des antécédents familiaux de suicide. Troubles thymiques, troubles anxieux, maladies de la dépendance, troubles alimentaires ou problèmes évoquant une décompensation psychotique. Aucun membre de sa famille proche et étendue n’aurait été hospitalisé en clinique psychiatrique ou serait au bénéfice d’une rente invalidité ou équivalent. 1.8 ANTECEDENTS MEDICAUX ET EXTRAIT DU DOSSIER Actuellement A.Z.________ consulte son médecin de famille à l’occasion, le Dr [...]. Il ne prend que très rarement des médicaments y compris des antalgiques.

- 27 - 1.8.1 Extrait des rapports médicaux en noter possession Cf. point 1.1. 1.9 ANTECEDENTS PSYCHIATRIQUESET EXTRAIT DU DOSSIER Comme mentionné précédemment, A.Z.________ a fait une tentative de suicide à l’âge de 19 ans dans le contexte de difficultés familiales et aussi liées à son apprentissage de cuisinier. Cette situation n’a pas été médicalisée, les choses semblent avoir évolué favorablement par la suite. Rien n’indique qu’il ait présenté d’autres troubles psychopathologiques majeurs jusqu’aux faits qui nous occupent. En particulier, il n’y a pas d’arguments pour des antécédents d’autres tentatives de suicide, trouble thymique, trouble anxieux, trouble du comportement alimentaire, malade de la dépendance ou symptômes évoquant une décompensation psychotique. En 2000, A.Z.________ aurait consulté après son accident le Dr [...], psychiatre "je voulais qu’il me dise que je n’étais pas fou. Il ne l’aurait consulté qu’occasionnellement et n’a pas jugé utile de poursuivre cette prise en charge psychiatrique. Des suites immédiates de son accident, A.Z.________ n’aurait, de son point de vue, pas présenté de véritable dépression, ni de symptomatologie anxieuse importante. Les symptômes dépressifs sont apparus fin 2002, début 2003 dans le contexte de ses difficultés liées à sa réinsertion professionnelles et des circonstances difficiles de sa séparation conjugale. Cet état dépressif était caractérisé par une baisse de la motivation, du plaisir, une perte d’intérêt, forte idéation suicidaire avec envie de défenestration, anxiété, importants troubles du sommeil. A.Z.________ s’en est ouvert auprès d’un maître socio-professionnel de [...] qui l’a aussitôt conduit à l’Hôpital [...] où il a été transféré ensuite à l’Hôpital [...]. Un traitement d’Exefor a été introduit (75 mg par jour), que A.Z.________ a poursuivi durant 2-3 mois, puis il l’a interrompu de lui-même. Il n’a pas repris contact avec le Dr [...], ni avec le Dr [...] de [...], car depuis lors il s’estime "beaucoup mieux psychologiquement". 1.9.1 Extrait des rapports médicaux en notre possession Cf. point 1.1. Traitement actuel : Nihil. 2. INDICATIONS SUBJECTIVES DE L’ASSURE(E) 2.1. PLAINTES SUBJECTIVES DE l’ASSURE(E) A.Z.________ est invité à s’exprimer sur ses problèmes de santé. Actuellement, il fait état de douleurs à la hanche droite et au coude gauche qui l’handicaperaient par rapport à certains mouvements,

- 28 déplacements ou port de charges lourdes. Sinon, psychologiquement, A.Z.________ s’estime apte à travailler si on lui en donnait l’occasion. 2.2. FONCTIONNEMENT PSYCHOSOCIAL (HORS PROFESSIONNEL) A.Z.________ se lève le matin en général vers les 9 heures, prend son temps jusqu’à 10 heures pour faire sa toilette et prendre son petit déjeuner. Par la suite, il occupe ses matinées à faire un peu de ménage, les commissions, de la peinture, de la lecture, regarde la télévision. Il se prépare rarement à manger lorsqu’il est seul. Il aime participer aux activités politiques de la Commune de [...] mais qui pour l’instant sont irrégulières. Tous les week-ends, A.Z.________ s’occupe de sa fille, il lui prépare le déjeuner, le repas de midi et du soir et pratique de très nombreuses activités de loisirs avec elle. 3. CONSTATATIONS OBJECTIVES 3.1. TESTS PSYCHOMETRIQUES 3.1.1. Hétéro-évaluation HAMILTON 17 (dépression) Pas de dépression Dépression légère Dépression modérée Dépression sévère Score expertisé 0à78à 17 18 à 25 26 à 52 10-11* 3.1.1. Hétéro-évaluation BECK 21 (dépression) Pas de dépression Dépression légère Dépression modérée Dépression sévère Score expertisé 0 - 9 10 - 18 19 - 29 >30 6 *Valeur hors norme RATHUS (estime de soi) Contrôle Phobie sociale Score expertisé 92,10 ±19,01 125,76 ± 18,93 73 *Valeur hors norme INVENTAIRE D’ESTIME DE SOI SOCIALE LAWSON Sujets phobiques sociaux Sujets ayant une personnalité évitante Sujets contrôles Score expertisé moyenne (écart type) 89.68 ± 23.51 80.75 ± 19.35 132.48 ± 23.11 130 Questionnaire C.D. SPIELBERGER & Al. Age Sexe Anxiété-E Anxiété-T Norme Score expertisé 19-39 M F 36,54 ± (10.22) 36,17 35.55 ± (9.76) 36,15 Anxiété état :

- 29 - ± (10.96) ± (9.53) 40-49 M F 35,88 ± (10.52) 36,03 ± (11.07) 35,06 ± (8.88) 35,03 ± (9.31) 50-69 M F 34,51 ± (10.34) 32,20 ± (8.67) 33.86 ± (8.86) 31.79 ± (7.78) Très élevé : > 65 Elevé de 56 à 65 Moyen de 46 à 55 Faible de 35 à 45 Très faible ≤ 35 41 Anxiété trait : 41 Questionnaire PCLS Echelles Etat stress posttraumatique Anxieux autres Normal Score expertisé PCLS-répétition questions 1 à 5 18.45 ± (4.02) 10.83 ± (4.75) 9.42 ± (3.21) 11* PCLS-évitement questions 6 à 12 23.65 ± (5.23) 17.96 ± (5.94) 10.39 ± (3.37) 19* PCLShyperactivité questions 13 à 17 19.11 ± (3.47) 12.74 ± (5.57) 9.0 ± (3.82) 17* Score total 61.21 ± (8.18) 41.38 ± (11.94) 28.82 ± (8.79) 47* LE SYMPTOM CHECK-LIST SCL-90R Facteur Item Contrôle Pathologie Expertisé Somatisation Reflète l’éprouvé provenant de la perception du dysfonctionnement corporel .36 ± .42 .99 ± .84 0.5 Obsessioncompulsion Syndrome du même nom .39 ± .45 1.45 ± 1 0.5 Sensitivité interpersonnelle ou vulnérabilité Sentiment d’infériorité et d’inadéquation par rapport aux autres, anticipation dans les relations interpersonnelles .29 ± .39 1.32 ± .97 0..3 Dépression Syndrome dépressif .36 ± .44 1.74 ± 1 0.84 Anxiété Anxiété – tension .30 ± .37 1 .94 ± .95 Hostilité Agressivité – tendance au passage à l’acte .30 ± 4 .94 ± .95 0.5 Phobies Phobies sociales et agoraphobie .13 ± .31 .96 ± 1 -- Traits paranoïaques Hostilité, méfiance, égocentrisme, perte d’autonomie – hallucinations, idées de grandeur .34 ± .44 1.26 ± .98 0.16 Traits psychotiques Symptômes de schizophrénie et comportement schizoïde .14 ± .25 1.11 ± .85 0.2 Symptômes divers Symptômes aspécifiques, importants sur le plan psychopathologique .13 ± .31 1.30 ± .82 0.57 Total 19.29 ± 15.48 50.03 ± 22.4 31 *valeurs hors norme 3.1.3 Tests de personnalité V.K.P. (trouble de la personnalité DSM III-R) paranoïaque schizoïde schizotypique antisociale borderline histrionique narcissique

- 30 évitante dépendante obsessionnellecompulsive passiveagressive sadique à conduite d’échec Si pas de diagnostic définitif : trouble NOS Définitif Nb critères > 15 Probable 10 < nb critères < 14 Négatif 0< nb critères > 9 n=8 3.1.4. MINI-MULT (D’APRES J.C. KINCANNON) Les échelles d’attitude ne révèlent aucune anomalie caractéristique. Le sujet semble avoir répondu de façon sincère, cohérente et pertinente. De ce fait la validité du profil clinique peut être considérée comme satisfaisante. Ce profil évoque des symptômes dépressifs chez une personnalité présentant des traits d’immaturité. Le sujet a un mauvais moral et des idées noires. Il se sent incapable d’affronter les problèmes de l’existence ; il éprouve des sentiments d’inutilité et d’inefficacité ; son avenir lui paraît sombre et il ne fait pas de projets. Cet état s’accompagne de divers troubles et de malaises physiques. Sur le plan relationnel, il apparaît passif et dépendant de son entourage dont il exige constamment l’attention et l’aide. Il faut noter chez ce sujet une grande facilité à dériver sur le plan somatique ses difficultés et ses conflits ainsi qu’une certaine complaisance à l’égard de ses douleurs ou de ses malaises physiques. 3.4 EXAMEN CLINIQUE A.Z.________ se présente de façon ponctuelle aux rendez-vous. Il est venu par ses propres moyens, seul, en voiture de [...]. Il s’agit d’un homme de taille moyenne, faisant un peu plus vieux que son âge biologique, présentant une très légère surcharge pondérale, à l’aspect hygiénico-vestimentaire tout à fait conservé. On observe une balafre au visage, séquelle de son accident du 29.6.2000. Il se montre assez jovial, presque un peu trop familier ou désinhibé dans la prise de contact avec l’expert. Il paraît tout à fait détendu. Il se montre très collaborant et répond du mieux qu’il peut aux questions qui lui sont adressées, ne donnant jamais le sentiment d’amplifier ses difficultés. Il n’est pas véritablement quérulent ou revendicateur, même s’il peut exprimer à plusieurs reprises ses déceptions vis-à-vis de l’OAI qui l’aurait "un peu laissé tomber" dans ses démarches de réinsertion professionnelle. Nous retenons toutefois une importante émotivité, à plusieurs reprises il a les larmes aux yeux lorsqu’il évoque sa situation actuelle consécutive à son accident, ses problèmes financiers, son divorce et ses difficultés à reprendre un emploi ainsi que les séquelles physiques de son dernier accident qui l’empêchent de poursuivre ses activités sportives antérieures. L’examen neuropsychologique grossier est difficile à réaliser, nous retenons quand même des difficultés à la mémoire d’évocation, il est souvent très imprécis, confus dans les dates.

- 31 - A.Z.________ ne se sent pas réellement "dépressif" mais annonce avoir parfois une humeur un peu maussade lorsqu’il pense à sa situation actuelle. Néanmoins, ces derniers mois il a retrouvé une certaine motivation en pratiquant la peinture, le dessin et en s’investissant dans la politique [...] au sein du conseil communal. Nous ne pouvons pas parler d’une baisse de l’élan vital, de la motivation, ni d’un apragmatisme ou d’une aboulie significatifs. Il n’annonce pas de sentiments de culpabilité. Actuellement il n’y a pas de pensées de mort ou d’idées suicidaires. Le sommeil est fluctuant, il peut dormir parfois bien, d’autres fois il se sent un peu anxieux, ferait des cauchemars surtout liés à son ex-épouse. Il se plaint d’une certaine irritabilité, d’une appréhension, notamment lors de la conduite en voiture et est moins patient qu’autrefois. L’appétit est relativement normal, il a plutôt tendance à une prise pondérale ces derniers temps. La libido dans le sens des fantasmes et désirs sexuels est conservée. Du point de vue anxieux, A.Z.________ ne présente pas les critères suffisants pour évoquer un trouble de l’anxiété généralisée ou un trouble panique tels que définis par le DSM-IV. Lorsqu’il traverse des périodes de stress intenses, il peut présenter alors des sortes de petits malaises caractérisés par des nausées, difficultés respiratoires, oppression thoracique qui peuvent persister plusieurs minutes, ceux-ci surviennent le plus souvent à domicile. Il n’y a toutefois pas d’éléments phobiques, en particulier claustroagoraphobie, phobie du sang, phobie sociale, ni de trouble obsessionnel compulsif. Il n’y a pas d’argument non plus pour un état de stress post-traumatique. L’événement en tant que tel paraît bien assimilé : pas de reviviscence de l’événement traumatique incriminé, il n’y a pas de cauchemars, de flash-backs, d’évitement de toute situation ou conversation pouvant être en lien à l’accident. Ce sont surtout les conséquences au niveau financier, personnel, affectif et professionnel qui sont mal acceptées. Notons enfin que A.Z.________ a pu reprendre la conduite automobile, d’abord avec une certaine appréhension craignant avant tout des réactions inattendues d’autres conducteurs. A.Z.________ affirme ne pas consommer d’alcool. Tabagisme à un paquet par jour ; pas de prise de substances illicites annoncées. Nous ne mettons pas en évidence de signes et symptômes de la pensée psychotique, en particulier délire, hallucination ou trouble formel ou logique de la pensée. A.Z.________ n’a pas de plaintes digestives ou de la sphère urogénitale. Il signale quelques céphalées d’allure tensionnelle très occasionnelles ; douleurs à la hanche droite au repos ou à la marche ; douleurs au pied droit essentiellement à la marche et au coude gauche lors de certains mouvements. Le contact s’établit assez facilement avec A.Z.________ qui peut paraître parfois un peu désinhibé ou inadéquat dans la relation avec l’expert. Il fait preuve d’une certaine persévérance, psychorigidité et tend systématiquement à attribuer à autrui ses échecs, ses insuffisances sans véritablement se remettre en question. Il se considère comme une victime préjudiciable "du système". A ce titre,

- 32 face à l’insécurité, les frustrations, il peut avoir des réactions caractérielles ou abandonniques. Ces raisonnements, sa représentation du monde traduisent un certain infantilisme, puérilité, qui vont ici de pair avec la dépendance affective, bien que niée, qui s’exprime essentiellement à l’égard de son milieu familial dont il paraît, en fait, avoir grand peine à s’émanciper. A.Z.________ paraît peu apte à établir de véritables relations avec autrui, notamment avec une partenaire féminine qu’il perçoit souvent avec crainte ce dont il se défend par des rationalisations négatives. 4. DIAGNOSTIC 4.1 DIAGNOSTIC SELON LE DSM IV-TR(…) Axe I Etat dépressif majeur actuellement en rémission partielle Axe II Personnalité immature à traits caractériels et fonctionnement passif-dépendant "décompensé"(…) Axe III* Cf. spécialistes concernés. Axe IV Status post-polytraumatisme suite à AVP en 2000 ; divorce ; conflits familiaux ; échec réadaptation personnelle *L’axe III (pathologie somatique) est mentionné à titre indicatif, sur la base du dossier médical, car il sort du champ des compétences de l’expert psychiatre. 4.2 DISCUSSION A.Z.________ est un homme d’origine suisse né le 12.11.1964. Enfant, il a présenté des troubles de l’acquisition du langage, notamment une dyslexie ainsi qu’une dysorthographie qui ont nécessité une prise en charge spécialisée. Nous notons aussi la présence d’une encoprésie environ jusqu’à l’âge de 10-11 ans et éventuellement d’une énurésie nocturne. D’emblée, durant la prise en charge logopédique sous l’égide de l’OAI qui s’est déroulée de 1972 à 1976 nous relevons chez A.Z.________ des difficultés d’apprentissage, des problèmes de concentration, d’attention et une certaine impulsivité qui engendrent déjà passablement de problèmes relationnels à l’école avec ses camarades, mais surtout avec l’autorité, il est contraint notamment de changer de classe. Déjà à l’époque ses possibilités d’acquisition de nouveaux apprentissages sont évaluées comme faibles chez un sujet qui a une attitude souvent passive. L’ensemble des éléments mentionnés plus haut suggère l’existence d’importants troubles précoces du développement psychoaffectif, entravant le développement harmonieux de la personnalité de A.Z.________. Il n’est pas possible rétrospectivement de savoir si le trouble de son développement psychoaffectif et de l’intelligence est la conséquence de tout ou en partie d’une méningite virale contractée en 1971 ou si elle (…) résulte aussi ou exclusivement de facteurs psychogènes liés à son environnement familial. Au niveau familial, nous retenons des antécédents éventuels de dépendance éthylique chez son père, sinon pas d’autre argument en faveur d’existence d’une hérédopathie psychiatrique suffisante pour justifier l’existence d’un terrain de vulnérabilité constitutionnel.

- 33 - Au niveau affectif, A.Z.________ paraît visiblement avoir été déçu par ses premières relations : incapable de véritable remise en question, l’assuré s’est progressivement isolé, cherchant reconnaissance et valorisation dans la pratique de sports "extrêmes". En raison de cette immaturité affective, son infantilisme, son anxiété, il n’a pas pu se former des images parentales valables, il est resté isolé, s’est mal intégré auprès de son entourage. Il apparaît peu capable de nuancer son affectivité qui paraît à la fois infantile et dure avec sans doute un fort besoin de se faire valoir. Son "moi" est relativement rigide avec une tendance presque un peu obsessionnelle dans l’expression du besoin de s’affirmer avec le rejet inconscient de ce qu’il pourrait y avoir de féminin dans la structure personnelle. Si on s’attache à son parcours professionnel, on retient des changements d’emploi multiples, souvent en raison de problèmes relationnels, des difficultés à faire de nouvelles acquisitions et la surestimation de ses capacités, de son potentiel qui expliquent pour l’essentiel l’échec de sa tentative de gestion en tant que gérant d’une boucherie chez [...]. Nous ne reviendrons pas sur les circonstances de la présente expertise qui sont détaillées au point 1.1. L’objectif de cette discussion sera donc de déterminer le ou les troubles psychiatriques présentés par A.Z.________, leur incidence sur sa capacité de travail et l’opportunité d’entreprendre une réadaptation professionnelle. Le long entretien que nous avons eu avec A.Z.________, les tests psychométriques que nous lui avons fait passer et la lecture attentive des documents en notre possession nous permettent de porter les conclusions suivantes : D’un point de vue psychopathologique, A.Z.________ ne paraît pas avoir présenté de réaction émotionnelle particulièrement importante des suites de son accident de circulation du 29.6.2000. En particulier, il n’y a pas d’arguments pour un état de stress posttraumatique (PTSD), ce qui est fréquent lorsqu’il existe une perte de connaissance qui, selon la littérature et l’expérience, permet aux sujets que demeurent en grande partie amnésiques de l’événement accidentel de les protéger contre le développement d’une pathologie anxieuse réactionnelle (PTSD). Rien n’indique non plus que A.Z.________ ait développé un état dépressif réactionnel à l’accident incriminé. Néanmoins, l’assuré paraît vraisemblablement avoir présenté un état dépressif dès octobre 2001 (Cf. rapport du Dr [...] du 9.1.2005 à notre attention) lié surtout à son échec sentimental. Celui (réd. :ci) s’est aggravé fin 2002, début 2003 suite aux difficultés rencontrées lors de son stage de réinsertion professionnelle sous l’égide de l’OAI du fait probablement d’attentes et ambitions excessives qui sont plus l’expression de ses illusions narcissiques peu en rapport avec son potentiel objectif. Tant le Dr [...] que les médecins de l’Hôpital [...] où A.Z.________ a été hospitalisé du 2.3 au 11.3.2004 évoquent alors un état dépressif

- 34 majeur de gravité moyenne. Celui-ci semble avoir évolué favorablement sous traitement antidépresseur (Exefor ER) et par le cours naturel des choses. En effet, tant les propos de A.Z.________ que la lecture du rapport du Dr [...] neurologue FMH daté du 30.3.2004, confirment l’évolution favorable de cette symptomatologie dépressive. Lors de notre examen du 2.12.2004, il n’y a pas véritablement de symptomatologie dépressive suffisante pour évoquer un état dépressif majeur de gravité moyenne, sévère y compris un fond dysthymique, raison pour laquelle nous retenons l’hypothèse d’un état dépressif majeur, actuellement en rémission totale. Nous n’avons aucun autre diagnostic à retenir sur l’Axe I. L’élément le plus déterminant ici paraît être un trouble majeur de la personnalité qui semble s’être "décompensée" en partie des suites de l’accident du 29.6.2000. Tant le Dr [...] que l’Hôpital [...] évoquent "une modification durable de la personnalité après un événement traumatique", diagnostic que l’on retrouve au sein de la CIM-10 et qui se réfère au schéma de Fenichel du triblocage des fonctions du moi : fonction de filtration de l’environnement, fonction de présence dans le monde et fonction de relation à autrui. Il en découlerait ainsi une perte d’intérêt (symptôme anhédonie de la dépression), un éloignement vis-à-vis du monde (symptôme retrait social de la dépression) mais aussi des symptômes tels que l’aboulie et l’impression d’un avenir bouché (symptôme péjoration de l’avenir de la dépression). De notre point de vue, cette constellation ne se retrouve pas dans la personnalité du sujet chez lequel on retrouve surtout peut-être une accentuation du fonctionnement pathologique prémorbide, caractérisé par l’immaturité affective, un fonctionnement souvent passif-dépendant accompagné de réactions caractérielles, abandonniques en cas de frustration. A.Z.________ paraît mal cerner les limites de ses compétences, de ses connaissances. Il a un idéal de réussite qui n’est pas en rapport avec son potentiel, car dans les faits, il ne paraît pas apte à assumer une activité trop compétitive, des tâches trop complexes ainsi qu’un excès de responsabilités, notamment professionnelles. Les conséquences en terme de perte de son statut professionnel, sa rupture affective qui ont suivi l’événement du 29.6.2000 paraissent avoir déstabilisé cette structure prémorbide particulièrement vulnérable disposant de peu de facultés adaptatives face à la réalité entraînant une évolution vers la régression. En effet, actuellement, A.Z.________ donne le sentiment de s’enfuir dans la rêverie, un monde imaginaire (carrière de peintre ou politique au conseil municipal de [...]) lui permettant de satisfaire ses illusions narcissiques et d’éviter la confrontation à la réalité tout en satisfaisant ses besoins de dépendance. Il s’agit ici d’un trouble majeur de la personnalité assimilable en grande partie à un atteinte à la santé mentale puisque depuis l’adolescence, il est à l’origine d’un dysfonctionnement relationnel qui s’est traduit tant dans sa vie professionnelle, affective que probablement sociale. Le tout se greffe sur une sorte de

- 35 dysharmonie évolutive au niveau de l’intelligence ce qui l’empêche véritablement de faire de nouvelles acquisitions, notamment professionnelles. Actuellement, A.Z.________ paraît se réfugier derrière les hypothétiques conséquences d’ordre neuropsychologique de son accident du 29.6.2000 qui aurait provoqué des troubles mnésiques. Force est de constater néanmoins que l’examen neuropsychologique du 22.2.2203 effectué par la Prof. [...] paraît relativement rassurant : "le langage est spontané, sans particularités ; en mémoire court terme, l’empan verbal est dans les limites de la norme. En mémoire antérograde, l’apprentissage de la connaissance et de l’évocation différée est dans les normes ; la mémoire de travail est satisfaisante. Enfin les fonctions exécutives et l’attention sont jugées comme normales". Elle conclut donc à : "une normalisation des fonctions mnésiques autrement dit un retour au statu quo ante". En d’autres termes, cette appréciation subjective de A.Z.________ n’est pas confirmée par un examen objectif. Il faut se rappeler aussi que depuis petit, l’assuré présente des troubles attentionnels et d’intégration des connaissances qui, visiblement, ont persisté jusqu’à l’heure actuelle. En conclusion, A.Z.________ ne souffre pas de troubles psychologiques actuellement sur l’Axe I ou d’atteinte neuropsychologique pouvant être en rapport de causalité naturel de l’événement accidentel du 29.6.2000. En particulier, A.Z.________ n’a pas développé d’état de stress post-traumatique, d’état dépressif majeur en relation avec cet événement, ni de modification durable de la personnalité après une situation catastrophe. Il faut ici évoquer essentiellement "un état antérieur" sous forme d’un trouble de personnalité qui s’est "décompensé" après l’événement accidentel du 29.6.2000, mais pas exclusivement au motif de l’événement luimême, mais des nombreuses pertes objectives subies depuis lors : baisse (réd. : des) performances physiques ; échec matrimonial ; échec de son reclassement professionnel sous l’égide de l’OAI. Cet échec n’est pas surprenant chez le sujet qui, mis à part l’art. 41 d’un CFC de boucher en 2000, n’a jamais été en mesure de mener à terme un apprentissage, d’assumer des responsabilités, notamment lorsqu’il a tenté de reprendre la gérance d’une boucherie à son propre compte. Au niveau médical, il n’y a aucun traitement psychiatrique qui soit indispensable dans cette situation ou susceptible de modifier le tableau clinique, ceci d’autant plus que vu les caractéristiques du trouble de sa personnalité, A.Z.________ paraît peu accessible à une approche psychothérapeutique. � Qu’en est-il de la capacité de travail de l’assuré(e) en fonction des troubles psychiatriques susmentionnés ? A.Z.________ présente actuellement une personnalité immature à fonctionnement passif-dépendant avec des traits caractériels marqués "subdécompensée". Vu l’éloignement persistant du monde du travail et l’échec rencontré lors de son dernier stage de réinsertion professionnelle sous l’égide de l’OAI, actuellement A.Z.________ semble s’être conforté dans son identité de victime ou de futur invalide, rejetant la responsabilité de ses échecs sur autrui,

- 36 notamment sur l’OAI. Objectivement, A.Z.________ paraît néanmoins être tout à fait apte à assumer son quotidien, que ce soit les tâches administratives, l’éducation de sa fille qu’il voit fréquemment, ses différents loisirs et quelques activités bénévoles, notamment dans la politique [...]. Faut-il pour autant en conclure que A.Z.________ est parfaitement apte à retrouver par lui-même une activité professionnelle adaptée à son handicap somatique objectif ? L’expert ne le pense pas, mais cette opinion est à nuancer. En effet, si A.Z.________ a toujours pu fonctionner cahin-caha seulement dans un métier peu qualifié comme aide boucher le sollicitant peu intellectuellement, il paraît relativement démuni pour chercher un autre emploi en raison de son intelligence assez limitée, de capacités adaptatives restreintes. De surcroît, l’assuré a une perception très irréaliste de son potentiel ainsi que ses projets qui le sont tout autant, ce qui témoigne d’une certaine anosognosie et rend bien entendu le processus de réhabilitation difficile. Dans la situation qui nous occupe, nous pensons qu’il ne faut pas viser un reclassement professionnel lege artis mais une aide au placement dans une activité simple. Nous pouvons définir comme suit une activité raisonnablement exigible. Elle devra être bien entendu adaptée à son atteinte somatique, comporter des tâches simples et répétitives ne demandant pas de prise d’initiative, ni d’analyse de problème complexe, être accomplie dans un environnement peu compétitif, lui permettant de conserver une certaine autonomie où il ne serait pas trop soumis aux contraintes de la hiérarchie. Une activité pourrait de surcroît permettre à l’assuré de pouvoir conforter son narcissisme et éviter la régression et la désinsertion socio-affective qui se (réd. : profile) à l’horizon. Il y a malgré tout un bémol, car il est très difficile de savoir aujourd’hui si l’assuré est prêt à reprendre une activité professionnelle qui ne corresponde pas à ses aspirations narcissiques et si un tel processus risque de nouveau de le "décompenser" du point de vue psychique. De telles démarches doivent néanmoins être entreprise sous forme d’une aide au placement avant de conclure à une invalidité partielle ou définitive pour des motifs psychiques. QUESTIONS DE C.________ (…) 4. Diagnostic et diagnostic différentiel selon l’ICD 10 ou DSM IV ? Pourquoi (motivation) ? Axe I Etat dépressif en rémission subtotale. Axe II Personnalité immature à traits caractériels et fonctionnement passif-dépendant "subdécompensé". Axe III Cf. spécialistes concernés Axe IV Status post-polytraumatisme suite AVP en 2000 ; divorce ; échec reclassement professionnel sous l’égide de l’OAI ; conflits familiaux 5. En cas de troubles psychogènes : 5.1 L’assuré souffrait-il déjà avant l’accident d’une affection psychique ? Si oui, laquelle selon l’ICD ou DSM IV ?

- 37 - Oui, sous forme d’un trouble de personnalité majeur pouvant être assimilable en grande partie à une atteinte à la santé mentale. 5.2 Comment l’assuré a-t-il subjectivement vécu et assimilé l’accident ? L’accident du 29.6.2000 en tant que tel a été bien assimilé mais ce sont ses conséquences en terme de handicap physique puis la succession d’échecs tant matrimoniaux que liés à sa tentative de réinsertion sous l’égide de l’OAI qui ne l’ont pas été. 5.3 Quelle appréciation porte l’assuré sur ses troubles psychiques ? A.Z.________ a une très mauvaise conscience de ses difficultés, de ses limitations physiques et intellectuelles, d’où une tendance à avoir des projets et ambitions de réinsertion professionnelle souvent irréalistes et peu en rapport avec son potentiel objectif. 5.4 Quel rôle joue la structure de la personnalité ? La structure de personnalité de A.Z.________ joue un rôle majeur dans l’échec des possibilités de réinsertion professionnelle. 5.5 Existe-t-il d’autres facteurs étrangers à l’accident ? D’un point de vue psychiatrique, il faut évoquer comme facteurs étrangers à l’accident, sa séparation conjugale, des difficultés liées à l’éducation de sa fille et l’interruption des mesures de reclassement professionnel sous l’égide de l’OAI. 5.6 Comment expliquez-vous la survenance des dits troubles ? Jusqu’à l’accident du 29.6.2000, l’assuré trouvait toutefois un aménagement à sa fragilité psychique par l’accomplissement de son travail d’aide-boucher et la pratique de sports "extrêmes" qui lui permettaient de compenser son sentiment de manque et d’insuffisance. L’accident et l’impossibilité de poursuivre son activité antérieure, lesdits sports "extrêmes", son échec au niveau de sa vie matrimoniale ainsi que de sa réinsertion professionnelle sont venus déséquilibrer cette personnalité par ailleurs déjà très fragile. 5.7 Quel est l’effet sur l’expertisé de la lenteur du traitement de son dossier par l’AI ? La lenteur du traitement de son dossier par l’AI résulte aussi de la personnalité de A.Z.________ qui se montre souvent irréaliste dans ses attentes et projets de reclassement professionnel et tend à attribuer à autrui la cause de ses difficultés. 5.8 Quelles sont les séquelles neuro-psychologiques découlant de l’accident de juillet (recte: juin) 2000, tels que déficits de mémoire et de concentration et leurs effets sur la capacité d’exercer une activité ? Aucune actuellement liées à l’accident du 29.6.2000. L’examen neuropsychologique du 22.2.2203 démontre une normalisation et un retour au statu quo ante. Thérapie 5.1 Peut-on, au degré de la vraisemblance prépondérante, attendre d’un traitement psychiatrique une amélioration notable de l’état de santé de l’assuré? Non, car A.Z.________ a une faible conscience morbide et n’a ni la motivation ni peut-être les capacités introspectives pour

- 38 bénéficier d’un véritable suivi psychothérapeutique. Par ailleurs, un traitement pharmacologique ne paraît pas indiqué à l’heure actuelle car il n’existe pas de troubles psychiatriques majeurs sur l’Axe I. 6.2 Si oui, lequel ? -- 7. Capacités professionnelles : 7.1 Au regard des seuls troubles psychiques, comment appréciez-vous la capacité de travail en terme de rendement, en qualité de… ? Existe-t-il, le cas échéant en sus d’une baisse de rendement une limitation horaire ? En théorie, A.Z.________ devrait avoir une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée à son invalidité physique et la singularité de sa personnalité. La baisse de rendement est mineure. Néanmoins, un tel projet doit être assorti d’une aide au placement sous l’égide de l’OAI. Le risque de décompensation psychique et d’évolution vers une sorte de sinistrose n’est pas exclu dans la perspective d’un tel projet, mais devrait être pris. Cette situation devra être réévaluée auprès d’un médecin expert avant de conclure à une invalidité psychique définitive. (…) 8. Pronostic : En partie réservé, car A.Z.________ paraît s’être (réd. : conforté) dans une attitude de passivité attendant que l’AI résolve les problèmes à sa place. 8.1 Peut-on attendre avec le temps un amendement partiel ou total du statu psychique ? Pas vraiment, le statu quo sine a été en grande partie atteint. (…) 8.3 Ou peut-on affirmer que lesdits troubles persisteront vraisemblablement avec au moins la même gravité la vie durant ? Dépendant des possibilités de réinsertion de l’assuré ce qui lui permettrait de conforter son narcissisme défaillant. 8.4 Du point de vue psychiatrique, quels motifs parlent ici contre le principe de dégressivité des troubles psychiques ? Pour l’heure, il n’y a pas de troubles psychiatriques sur l’AXE I. Ceux-ci ont évolué favorablement par le cours naturel des choses et la prescription d’antidépresseurs ad hoc. 9. (Réd. : Quelle) est la part (pourcentage) des facteurs étrangers à l’accident dans le tableau psychique actuel ? > 80% (…)" Le demandeur allègue que C.________ et l’OAI mandatent régulièrement le Dr P.________ lors d’expertises psychiatriques, comme cela a été le cas en l’espèce, et que les diagnostics de ce médecin sont fortement contestés par ses confrères, car fréquemment donnés dans le

- 39 sens de ces assurances. Il offre pour preuve un article publié le 26 février 2008 sur le site Internet du parti politique [...], dénué de toute force probante, de sorte que les faits allégués ne seront pas retenus. On peut lire ce qui suit dans un rapport adressé le 7 juillet 2005 à l’hôpital orthopédique par le Dr [...], médecin d’arrondissement de C.________ : "(...) ANTECEDENTS D’APRES LES ACTES DU DOSSIER (…) La gestion du cas ayant été reprise par C.________, (réd.: je) me suis entretenu avec le patient le 2.3.04, sans l'examiner. Si A.Z.________ admettait volontiers qu'il était bien remis du point de vue orthopédique, (…) il disait qu'il n'allait pas bien du tout sur le plan psychologique et qu'il craquait littéralement depuis quelques jours. (…) (…) J'ai examiné le patient à l'agence le 16.8.04. Il disait qu'il se sentait un peu mieux du point de vue psychologique. (…) (…) De possibles troubles neuro-psychologiques ont également été évoqués (réd. : dans le dossier de l’OAI), le patient ayant manifestement présenté un traumatisme crânien. (…) (…) (Réd. : Selon le demandeur, la) hanche restait douloureuse. (…) Il avait aussi des douleurs du pied droit. (…) si le patient faisait de longues balades, il s’en ressentait dans les jours qui suivaient. Depuis environ 1 année, le patient souffrait de l’épaule droite. (…) Le Dr [...], qui avait vu le patient le 5.3.04, dans le cadre de la consultation de l’épaule de l’Hôpital orthopédique, avait, de son côté, conclu à une omarthrose débutante post-traumatique à droite (…). (…) DECLARATIONS DE L’ASSURE : (…) Par ailleurs, le patient souffre d’une grande fatigue et il a de nouveau le moral en bas. Il pense qu’une nouvelle dépression le guette. APPRECIATION : (…) Objectivement, l’examen clinique est largement superposable à celui du 16.8.04 qui remonte à près d’une année.

- 40 - (…) Compte tenu de l’atteinte du coude gauche et de l’épaule droite et d’une certaine aggravation prévisible, un taux d’atteinte à l’intégrité de 50%, équivalent à la perte d’un membre, peut être effectivement reconnu. Au plan orthopédique, en ce qui concerne la capacité de travail, je reste d'avis que A.Z.________ peut travailler en plein dans une activité légère, largement sédentaire et autorisant des positions alternées. Par ailleurs, les troubles psychiques, dont il souffre, sont également susceptibles de limiter sa capacité de travail au sens des considération du Dr P.________ et l’avenir est incertain en termes de réintégration socio-professionnelle, ce qui semble actuellement (réd. : être) une source de grande anxiété chez un patient à qui j’ai conseillé de reconsulter son psychiatre à [...]. (…)" 19. Le 6 mars 2006, l’OAI a rendu la décision suivante : "(…) Résultat de nos constatations : Suite à votre accident du 29 juin 2000, nous constatons que vous n’êtes plus en mesure d’exercer votre activité de boucher. Toutefois, une capacité de travail entière peut raisonnablement être exigée de vous dans une activité adaptée à votre état de santé. Vous avez bénéficié d’un stage d’orientation puis d’une formation en section dessin en bâtiment auprès du Centre [...] ainsi que d’un stage d’orientation dans le domaine de la chimie et de la biologie auprès du Centre [...]. Selon les conclusions des stages il a été constaté qu’une formation de type CFC n’est pas envisageable. En effet, une telle formation comportait de trop hautes exigences. Nous avons dès lors repris l’instruction médicale et nous avons constaté que votre capacité de travail exigible reste inchangée, soit à 100% dans une activité adaptée. Néanmoins, il en résulte les limitations suivantes. Activités comportant des tâches simples et répétitives ne demandant pas de prise d’initiative, ni d’analyse de problèmes complexes, dans un environnement peu compétitif. Vous avez déclaré que vous ne souhaitez pas entrer dans aucune démarche afin de trouver une activité simple et répétitive qui tient compte des limitations indiquées ci-dessus. Des mesures professionnelles n’étant (réd. : pas) envisageables, nous avons évalué votre préjudice économique. (…) En l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives

- 41 dans le secteur privé (activité industrielle légère, petit montageassemblage, surveillance d’un processus de production et conditionnement, soit en 2000, Fr. 4'437.- par mois, part au 13e salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires année 2001, TA1 ; niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2000 (41,7 heures ; (…)), ce montant doit être porté à Fr. 4'625.57 (Fr. 4'437.- x 41,7 :40), ce qui donne un salaire annuel de Fr. 55'506.87. Après adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux de 2000 à 2001 (+ 2,50% ; (…)), on obtient un revenu annuel de Fr. 56'894.54 (année d’ouverture du droit à la rente, (…)). (…) Compte tenu de limitations fonctionnelles, un abattement de 10% sur le revenu d’invalide est justifié. Le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à fr. 51'205.10. Sans atteinte à la santé, vous pourriez prétendre en 2001 à un revenu annuel de Fr. 54'210.-. Revenu annuel professionnel raisonnablement exigible : Sans invalidité CHF 54'210.00 Avec invalidité CHF 51'205.10 La perte de gain s’élève à CHF 3'004.90 = un degré d’invalidité de 5.54%. Un degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité. Néanmoins, nous restons à votre disposition si vous souhaitez mettre en valeur la capacité de travail qui vous a été reconnue tout en respectant les contres indications indiquées ci-dessus. Notre décision est par conséquent la suivante : • La demande est rejetée. (…)" Cette décision a fait l’objet d’une opposition. 20. La société [...] a adressé le 26 avril 2006 une lettre au conseil du demandeur confirmant qu’un montant de 83'444 fr. avait été versé à celui-ci en lien avec l’accident du 29 juin 2000, pour la période du 30 juin 2000 au 30 avril 2002.

- 42 - Au 29 mai 2006, le demandeur avait bénéficié de prestations de l'AI pour une valeur totale de 198'709 fr. 30, savoir notamment des indemnités journalières pour la période du 15 avril 2002 au 28 février 2003 par 42'805 fr. 85, et pour la période du 1er mars au 31 décembre 2003 par 47'862 fr. 75. Le 30 juillet 2010, C.________ a établi divers décomptes d’indemnités journalières versées au demandeur, d’un montant journalier de 120 fr. 75 par la suite corrigé à 142 fr. 30, les décomptes n° 54 à 56 attestant en particulier des octrois suivants: - 90'787 fr. 40 pour la période du 2 juillet 2000 au 31 mars 2002, - 4'269 fr. pour la période du 2 avril au 1er mai 2002, - 104'021 fr. 30 pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005, - 103'879 fr. pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007, - 4'411 fr. 30 pour le mois de janvier 2008, et - 4'126 fr. 70 pour le mois de février 2008. Le 15 avril 2016, C.________ a écrit au conseil du demandeur, indiquant lui avoir versé une rente mensuelle de 1'112 fr. 95 du 1er avril au 31 décembre 2008, puis une rente mensuelle de 1'145 fr. 25 dès le 1er janvier 2009. 21. Par courriel du 4 avril 2006, le conseiller en personnel de la société [...] a accusé réception d’un dossier du demandeur, lui indiquant qu’il serait tenu informé de toute opportunité ouverte à lui. Au mois d’avril 2006, le demandeur a effectué des recherches d’emploi auprès de quatre commerces et entreprise sis à [...].

- 43 - Le 5 juillet 2006, les [...] ont répondu à une offre de service spontanée du demandeur, indiquant n’avoir aucune place correspondant à ses qualifications. Par lettre du 21 juin 2006, la société [...] a indiqué au demandeur que sa candidature à un poste de "Commercial en prestations logistiques" n’avait pas été retenue. Le 9 août 2006, la société [...] a informé le demandeur que sa candidature à un poste de courtier n’avait pas été retenue. Il n’est pas établi que le demandeur ait occupé une activité professionnelle entre la date de son accident et le 30 septembre 2007. 22. Le détective privé [...] a adressé le 3 décembre 2010 un rapport de surveillance du demandeur à la défenderesse, avec en particulier le contenu suivant : "(…) 3. Conclusions 3.1 Activités / Etat physique Les observations ainsi que les recherches de renseignement effectuées entre le 22.11.2010 et le 01.12.2010 ont permis d’établir que A.Z.________ est politiquement actif au sein de la commune de [...]. En effet, il est membre du parti [...] ainsi que conseiller communal (législature 2006/2011). A.Z.________ a participé le 29.11.2010 à l’Assemblée Générale du parti [...] détaillé ainsi que le 01.12.2010 à la séance du Conseil Communal de [...], qui se déroule en règle générale tous les 1ers mercredis du mois (réd. : les deux événements, selon le détail des observations du détective privé, ayant débuté à 19h.). (…) (…) le mercredi 24.11.2010, il s’est rendu au volant d’une voiture dans un restaurant (…). A.Z.________ n’a pas été vu effectuer d’activités physiques. Par contre, il a été vu se déplacer dans Morges à pieds (sic) et il n’a pas paru être gêné dans ses mouvements lors des situations observées (…). 3.2 Remarque A.Z.________ paraît à l’aise en société. (…)"

- 44 - La fille du demandeur n’est pas venue au domicile du demandeur durant cette surveillance. 23. Le Tribunal cantonal vaudois s'est prononcé sur un recours du demandeur en matière d'assurance-invalidité par arrêt du 6 décembre 2010, le déboutant de ses conclusions en octroi d'une rente d'invalidité entière, subsidiairement en renvoi de la cause à l'autorité précédente pour décision dans le sens des considérants. Le Tribunal fédéral a rendu le 4 octobre 2011 un arrêt 9C_66/2011 dans la cause opposant le demandeur à l’OAI, avec notamment le contenu qui suit : "(…) A. (…) L’office AI (…), sur la base d’un taux d’invalidité de 5%, a rejeté la requête de prestations (décision du 6 mars 2006). L’intéressé (…) s’est opposé à la décision (…). L’office AI a rejeté l’opposition (décision du 10 décembre 2007). (…) Il a cependant corrigé le montant retenu à titre de revenu sans invalidité et fixé le taux d’invalidité à 21%. B. A.Z.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois concluant à l’octroi d’une rente entière ou au renvoi de la cause à l’administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision. (…) Les premiers juges ont débouté A.Z.________ de ses conclusions (jugement du 6 décembre 2010). Considérant en droit : (…) 3.3 (…) (Réd. Le droit constitutionnel d’être entendu) ne confère cependant pas au recourant un droit absolu à ce que ses témoins soient auditionnés ni à ce que l’avis de son psychiatre traitant actuel soit requis dans la mesure où l’autorité peut mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une façon non arbitraire à une appréciation anticipées des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient plus l’amener à modifier son opinion (…). Or, il apparaît que la juridiction cantonale a concrètement procédé à une telle appréciation dès lors

- 45 que, par décision et jugement incidents des 21 mai et 29 septembre 2008, elle a considéré que le dossier médical était suffisamment instruit pour trancher le cas et clairement écarté les critiques de l’assuré contre l’expertise du Dr P.________. On ne voit cependant pas – et le recourant ne l’explique pas – en quoi l’audition des deux témoins qui n’ont aucune compétence médicale, ni en quoi l’avis actuel du psychiatre traitant qui diagnostiquait des troubles a