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Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZE13.023382

1 janvier 2021·Français·Vaud·Tribunal cantonal vaudois·PDF·336 mots·~2 min·3

Résumé

Assurance maladie

Texte intégral

405 TRIBUNAL CANTONAL AM 23/13 - 22/2013 ZE13.023382 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 12 juin 2013 ___________________ Présidence de M. MERZ , juge unique Greffière : Mme Pellaton * * * * * Cause pendante entre : X.________, à Glovelier, recourant, et G.________ CAISSE-MALADIE SA, à Berne, intimée, _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 - Vu le recours pour déni de justice formé le 29 mai 2013 par X.________ à l’encontre de G.________ caisse-maladie SA, vu le courrier du 3 juin 2013 du juge instructeur adressé au recourant et en copie à l'intimée, vu le courrier du 10 juin 2013 du recourant, qui déclare en substance retirer son recours, la situation s'étant réglée entre-temps ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du

- 3 - La décision qui précède est notifiée à : - X.________, - G.________ caisse-maladie SA, - Office fédéral de la santé publique, - Cour des assurances du Tribunal cantonal du canton du Jura, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

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