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Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZC13.001012

1 janvier 2021·Français·Vaud·Tribunal cantonal vaudois·PDF·346 mots·~2 min·2

Résumé

AVS

Texte intégral

405 TRIBUNAL CANTONAL AVS 4/13 - 10/2013 ZC13.001012 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 6 mars 2013 __________________ Présidence de M. N E U , juge unique Greffier : M. Simon * * * * * Cause pendante entre : L.________, à Chavannes-Renens, recourant, représenté par le [...], à Lausanne, et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 - Vu le recours formé le 10 janvier 2013 par L.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 3 décembre 2012 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la CCVD), vu la réponse déposée le 14 février 2013 par la CCVD, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 5 mars 2013, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du

- 3 - La décision qui précède est notifiée à : - [...], à Lausanne (pour L.________) - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS - Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

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