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Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZA13.010788

1 janvier 2021·Français·Vaud·Tribunal cantonal vaudois·PDF·317 mots·~2 min·3

Résumé

Assurance obligatoire contre les accidents

Texte intégral

405 TRIBUNAL CANTONAL AA 28/13 - 51/2013 ZA13.010788 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 24 juin 2013 __________________ Présidence de Mme RÖTHENBACHER , juge unique Greffière : Mme Mestre Carvalho * * * * * Cause pendante entre : A.________, à […], recourant, et G.________ SA, à […], intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 - Vu le recours formé le 13 mars 2013 par A.________ auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, vu la réponse déposée le 16 avril 2013 par la G.________ SA, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 7 juin 2013; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

- 3 - Du La décision qui précède est notifiée à : - A.________, - G.________ SA, - Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

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