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Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ZA10.009723

1 janvier 2021·Français·Vaud·Tribunal cantonal vaudois·PDF·398 mots·~2 min·3

Résumé

Assurance obligatoire contre les accidents

Texte intégral

405 TRIBUNAL CANTONAL AA 31/10 - 56/2010 COUR D E S ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 8 juin 2010 __________________ Présidence de M. JOMINI , juge unique Greffier : Mme Matile * * * * * Cause pendante entre : N.________, à Chexbres, recourante, et P.________, Société d'assurances SA, à Berne, intimée, représentée par Me Bernard Geller, avocat à Lausanne. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 - Vu le recours formé le 23 mars 2010 par N.________ contre la décision sur opposition rendue le 22 février 2010 par P.________, Société d'assurances SA (ci-après: P.________), dans le cadre d'une contestation relative à des prestations fondées sur la loi fédérale sur l'assuranceaccidents (LAA); vu la réponse de P.________ du 20 mai 2010; vu la déterminations de la recourante sur cette réponse, du 4 juin 2010, où elle déclare notamment ce qui suit: "Je ne vais pas faire recours contre la décision, mais ne vous cache pas ma déception quant à ce qui a été décidé"; "vous pourrez ranger ce dossier dans les "sans suites""; considérant qu'il ressort clairement des déterminations précitées que l'assurée renonce à poursuivre la procédure de recours contre la décision de P.________, en d'autres termes qu'elle retire son recours du 23 mars 2010; que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD); qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens; Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

- 3 - Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : - Mme N.________, - Me Bernard Geller, avocat (pour P.________), - Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

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