1102 TRIBUNAL CANTONAL TD18.053751-220557 246 COUR D ’ APPEL CIVILE _____________________________ Arrêt du 19 juin 2023 ______________________ Composition : Mme GIROUD WALTHER , juge présidant M. Krieger et Mme Cherpillod, juges Greffière : Mme Bourqui * * * * * Art. 124b al. 2, 133 et 285 CC Statuant sur l’appel interjeté par G.________, à [...], défendeur, contre le jugement rendu le 24 mars 2022 par le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec E.________, à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
- 2 - E n fait : A. Par jugement du 24 mars 2022, le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : les premiers juges ou le tribunal) a notamment prononcé le divorce des époux G.________, né le [...] 1983, domicilié à [...], et E.________, née [...] le [...] 1980, domiciliée à [...], dont le mariage a été célébré le [...] 2008 au Portugal (I), a ratifié, pour valoir jugement partiel de divorce, la convention sur les effets accessoires du divorce signée par les parties le 10 mai 2021 ainsi libellée (II) : « Article premier (le droit de visite) 1 G.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur sa fille J.________, à exercer d’entente avec la mère de celle-ci, E.________. 2 A défaut d’entente, G.________ aura sa fille J.________ auprès de lui, à charge d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de l’y ramener, frais de transport aller et retour à sa charge, selon les modalités suivantes : • un week-end sur deux, du vendredi soir à 17h00 au dimanche soir à 18h30 ; • un mercredi sur deux de 17h00 à 20h00 ; • la moitié des vacances scolaires ; • alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral. 3 Les parties conviennent d’établir un planning pour les vacances à venir au plus tard d’ici au 30 novembre de l’année précédente, étant précisé que, pour les vacances scolaires de l’été 2021, G.________ aura l’enfant J.________ durant le mois d’août, puis au mois de juillet de l’année suivante et ainsi de suite, sous réserve d’en éventuel accord contraire entre les parties. Art. 2 (la ratification de la convention) G.________ et E.________ requièrent la ratification par le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne de la présente convention partielle sur les effets accessoires du divorce pour faire partie intégrante du jugement en divorce à intervenir. ». En outre, le tribunal a notamment dit que l’autorité parentale sur l’enfant, J.________, née le [...] 2012, continuerait d’être exercée conjointement par G.________ et E.________ (III), a dit que le lieu de résidence de l’enfant J.________ était fixé au domicile de sa mère, qui en exercerait la garde de fait (IV), a dit que, dès jugement définitif et exécutoire, G.________ contribuerait à l’entretien de sa fille, par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois, sur le compte bancaire d’E.________, d’un montant,
- 3 allocations familiales non comprises et dues en sus, de 1’005 fr. jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 10 ans révolus ; de 1’055 fr. depuis lors et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 14 ans révolus et de 1’105 fr. depuis lors et jusqu'à la majorité de l’enfant ou jusqu'à la fin de sa formation professionnelle si celle-ci se poursuivait au-delà de la majorité et se terminait dans les délais normaux, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (V), a dit que les frais extraordinaires de l’enfant J.________ tels que les traitements dentaires, orthodontiques, de lunettes, ainsi que les mesures scolaires particulières et de nature provisoire, seront partagés par moitié entre entre les parents moyennant accord des parties sur le principe et le montant de la dépense, sauf urgence (VII), a attribué l’entier de la bonification pour tâches éducatives AVS à E.________ (VIII), a déclaré G.________ débiteur d’E.________ et a dit qu’il lui devait immédiat paiement de la somme de 3'250 fr., au titre de la liquidation du régime matrimonial (X), a dit que, moyennant bonne et fidèle exécution du chiffre X ci-dessus, le régime matrimonial des parties était considéré comme dissous et liquidé (XI), a renoncé à ordonner le partage des avoirs de prévoyance professionnelle des parties (XII), a arrêté les frais judiciaires à 3'284 fr., les a répartis à hauteur de 1'642 fr. pour G.________ et de 1'642 fr. pour E.________ et les a provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour les deux parties (XVII), a rappelé la teneur de l’art. 123 CPC (XVIII), a compensé les dépens (XIX) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XX). En droit, les premiers juges ont notamment retenu que les parties avaient toutes deux conclu à ce que le lieu de résidence de l’enfant J.________ soit fixé auprès de sa mère, qui exercerait sur elle la garde de fait. Ils ont considéré qu’il en allait ainsi depuis la séparation des parties intervenue en 2017, de sorte que J.________ avait ses repères et ses habitudes auprès de sa mère, dont les capacités éducatives n’étaient pas remises en question. Les premiers juges ont ratifié la convention conclue par les parties prévoyant un libre et large droit de visite du père sur sa fille et, à défaut d’entente, un droit de visite élargi d’un week-end sur deux, d’un mercredi après-midi sur deux, de la moitié des vacances scolaires et
- 4 des jours fériés en alternance, la considérant équitable et conforme aux intérêts de l’enfant. S’agissant des contributions d’entretien, les magistrats ont relevé qu’eu égard au principe d’équivalence des prestations en argent et en nature, en cas de garde exclusive, l’obligation d’entretien incombait au parent non gardien, soit au père. Ils ont retenu que le revenu d’E.________ lui permettait de couvrir ses coûts directs et qu’il n’y avait dès lors pas lieu de procéder au calcul d’une contribution de prise en charge. Le revenu de G.________ a été arrêté à 4'500 fr. net par mois et ses charges à 2'115 fr. 30, de sorte qu’il présentait un disponible de 2'384 fr. 70. Les coûts directs selon le minimum vital du droit de la famille de J.________ ont été arrêtés à 944 fr. 75 et les coûts des deux enfants mineurs de G.________ issus d’un second lit, à 1'017 fr. chacun. Les premiers juges ont considéré que le père et sa concubine contribuaient de manière égale, au moyen de leurs disponibles équivalents, à l’entretien de leurs enfants communs D.________ et M.________. Il restait un disponible de 1'367 fr. 70 au père, lui permettant de couvrir les coûts directs de J.________. Enfin, l’excédent de 422 fr. 95 a été réparti à raison d’un septième par enfant, soit 60 fr., de sorte que la contribution d’entretien en faveur de J.________ a été arrêtée à 1'005 fr. par mois (945 fr. + 60 fr.) dès jugement définitif et exécutoire. Les premiers juges ont renoncé, comme le demandait E.________, à faire rétroagir le dies a quo de la pension au 1er janvier 2018 en considérant que le père s’acquittait d’ores et déjà d’une contribution d’entretien de 850 fr. par mois en faveur de sa fille. Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, les magistrats ont considéré que les sommes demandées pour le partage des polices d’assurance-vie des parties, la garantie de loyer et les meubles de l’ancien appartement conjugal n’étaient pas établies. Ils ont retenu que G.________ était le débiteur d’E.________ de la somme de 3'250 fr. pour le partage du véhicule BMW. Enfin, les premiers juges ont renoncé au partage par moitié des avoirs LPP en relevant que la mère avait perçu une contribution d’entretien inférieure de 155 fr. à celle qui a été arrêtée, ce
- 5 pendant un peu plus de trois ans, et qu’elle avait pris en charge l’enfant du couple, qui souffrait d’une maladie rhumatismale, de manière prépondérante. B. a) Par acte du 9 mai 2022, G.________ (ci-après : l’appelant) a interjeté appel de ce jugement, en prenant, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes : « A titre principal I.- Le présent appel est admis. II.- Le jugement querellé est réformé en ses chiffres II, IV, V, VI, VIII, X, XI et XII. III.- Une garde alternée est instituée au profit de l'enfant J.________ née le [...] 2012, chaque parent pouvant avoir l'enfant auprès de lui en alternance, une semaine sur deux, le transfert de garde ayant lieu le vendredi après la classe en période scolaire et à charge pour le parent gardien de venir chercher l'enfant. Pendant les vacances scolaires, chaque parent pourra exercer la garde sur l'enfant de la manière suivantes : - la moitié des vacances scolaires, - À Noël, Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral, alternativement. IV Le lieu de résidence de l'enfant J.________, née le [...] 2012, est fixée alternativement au domicile du parent gardien. V.- Aucune contribution n'est due par l'un ou l'autre parent pour l'entretien de l'enfant, chacun l'assumant financièrement pendant l'exercice de sa garde. VI.- Le bonus éducatif est attribué à chaque parents (sic) à parts égales. VII.- Condamner E.________ à verser à G.________ la somme de 2'000.- (deux mille francs) au titre de la liquidation du régime matrimonial des parties. VIII.- Dire que, moyennant bonne et fidèle exécution du chiffre VII ci-dessus, le régime matrimonial des parties est considéré comme dissous et liquidé. IX.- Ordonner à la [...] de prélever la somme de CHF 8'088.22 sur le compte 32'300/contrat no [...] au nom de Madame E.________ et de la verser sur le compte ouvert au nom de Monsieur G.________, no s'assuré (sic) [...] que ce dernier détient auprès de la Fondation institution supplétive LPP Prévoyance LPP, Case postale 660, 1001 Lausanne. X.- Permettre aux parties de préciser le montant figurant au chiffre IX ci-dessus par la production de leurs certificats LPP respectif à la date de la litispendance et confirmant le caractère partageable des avoirs. XI.- Accorder l'assistance judiciaire à l'appelant. A titre subsidiaire I.- Le présent appel est admis. II.- Le jugement querellé est réformé en ses chiffres II, IV, V, VIII, X, XI et XII et XX.
- 6 - III.- La garde de l'enfant J.________ née le [...] 2012, est confiée à sa mère, chez qui son domicile est fixé. IV Un libre et large droit de visite est accordé à G.________ sur sa fille J.________, à exercer d'entente avec la mère de celle-ci. A défaut d'entente, G.________ pourra exercer un droit de visite élargi sur sa fille J.________ auprès de lui à charge pour lui d'aller la prendre ou la faire prendre à l'école ou chez sa mère et de l'y ramener ou la faire ramener, de la manière suivante : - un week-end sur deux dès le vendredi après la classe jusqu'au lundi suivant à l'entrée de la classe, - tous les mercredis des semaines au cours lesquelles il n'exerce pas son droit de visite en fin de semaine, dès le mardi soir après la classe, jusqu'au jeudi matin à l'entrée de la classe, - la moitié des vacances scolaires, - alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral. V.- Donner acte à G.________ de ce qu'il contribuera à l'entretien de sa fille J.________ par le règlement d'une contribution s'établissant comme suit : - CHF 300.- par mois jusqu'à l'âge de 18 ans de l'enfant, respectivement la fin de sa formation suivie régulièrement dans les conditions de l'article 277 al. 2 CC. VI.- Le bonus éducatif est attribué à chaque parents (sic) à parts égales. VII.- Condamner E.________ à verser à G.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) au titre de la liquidation du régime matrimonial des parties. VIII.- Dire que, moyennant bonne et fidèle exécution du chiffre VII ci-dessus, le régime matrimonial des parties est considéré comme dissous et liquidé. IX.- Ordonner à la [...] de prélever la somme de CHF 8'088.22 sur le compte 32'300/contrat no [...] au nom de Madame E.________ et de la verser sur le compte ouvert au nom de Monsieur G.________, no s'assuré (sic) [...] que ce dernier détient auprès de la Fondation Institution supplétive LPP Prévoyance LPP, Case postale 660, 1001 Lausanne. X.- Permettre aux parties de préciser le montant figurant au chiffre IX ci-dessus par la production de leurs certificats LPP respectifs à la date de la litispendance et confirmant le caractère partageable des avoirs. XI.- Accorder l’assistance judiciaire à l’appelant. A titre encore plus subsidiaire I.- Le présent appel est admis. II.- Le jugement querellé est annulé en ses chiffres II, IV, V, VI, VIII, X, XI et XII et la cause est renvoyée au tribunal de première instance pour statuer de nouveau dans le sens des considérants. ». Il a en outre produit plusieurs pièces à l’appui de son acte. b) Par acte du 7 juillet 2022, E.________ (ci-après : l’intimée) a déposé une réponse et un appel joint de ce jugement. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et, par voie de jonction, à la
- 7 réforme du jugement entrepris en ce sens que la contribution d’entretien due pour l’entretien de l’enfant J.________ soit fixée, allocations familiales en sus, à 1'500 fr. du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019, à 1'300 fr. du 1er février 2019 au 1er mai 2022 et à 1'400 fr. dès le 1er juin 2022 jusqu’à sa majorité et au-delà jusqu’à la fin de sa formation professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, qu’il soit dit que l’appelant était le débiteur de l’intimée et lui devait immédiat paiement de la somme de 6'250 fr. au titre de la liquidation du régime matrimonial, que les frais judiciaires de première instance soient répartis à hauteur d’un tiers à sa charge et de deux tiers à la charge de l’appelant et que des dépens, à fixer à dire de justice, lui soient alloués. Elle a en outre requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. c) Par requête d’extrême urgence et de mesures provisionnelles du 3 novembre 2022, l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que le droit de visite de l’appelant soit immédiatement suspendu et à ce qu’un mandat d’évaluation soit confié à la DGEJ pour faire toute proposition utile quant au droit de visite futur. Par déterminations du 7 novembre 2022, l’appelant a conclu au rejet des requêtes, à ce qu’il soit rappelé à l’intimée ses devoirs de parent gardien, à ce que celle-ci soit enjointe de respecter strictement son droit de visite, particulièrement un mercredi après-midi sur deux de 17 h à 20 h, et à ce qu’il soit dit que l’appelant pourrait rattraper les droits de visite manqués par l’attribution d’un droit de visite équivalent à prendre selon ses disponibilités. Par décision du 8 novembre 2022, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile (ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête de mesures d’extrême urgence du 3 novembre 2022 et a dit que le sort des frais afférant à la décision serait tranché dans l’arrêt sur appel à intervenir. Dans le cadre de sa décision, la juge déléguée a rendu les parties attentives au fait qu’elles devaient s’abstenir de faire pression d’une quelconque manière sur l’enfant et notamment au vu de son audition du 16 novembre 2022.
- 8 d) Le 14 novembre 2022, l’appelant a déposé une réplique et une réponse sur appel joint, en maintenant les conclusions prises au pied de son appel du 9 mai 2022 et en concluant au rejet des conclusions prises par l’appelante par voie de jonction le 7 juillet 2022. Il a produit plusieurs pièces à l’appui de son écriture. e) Le 16 novembre 2022, la juge déléguée a entendu l’enfant J.________. f) Le 8 février 2023, la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) a déposé une demande de mesures urgentes en proposant de suspendre immédiatement le droit de visite de l’appelant sur sa fille afin que des visites médiatisées père-fille puissent être mises en place. Dans le cadre de cette demande, la DGEJ a émis de réelles inquiétudes quant au bon développement de J.________ et des craintes quant aux capacités de l’appelant et sa compagne de protéger cette enfant. Cette autorité s’inquiétait notamment de possibles représailles que pourrait subir l’enfant de la part de l’appelant dès lors qu’il était informé des conclusions de l’enquête préalable. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 février 2023, la juge déléguée a ordonné la suspension immédiate du droit de visite de l’appelant sur l’enfant J.________, a interdit à l’appelant de s’approcher de moins de 50 mètres du domicile de l’intimée, a dit que les frais de l’ordonnance seraient arrêtés dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire. Par courrier du 2 mars 2023, l’intimée a produit trois pièces nouvelles et a requis la production de plusieurs pièces en mains de l’appelant. g) Le 9 mars 2023, la juge déléguée a tenu une audience de mesures provisionnelles et de conciliation lors de laquelle les parties ont passé la convention suivante :
- 9 - « I. Les parties conviennent d’instaurer une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de J.________. Elles souhaitent confier ce mandat à Madame [...], assistante sociale à la DGEJ, avec pour mission d’assister le père et la mère de ses conseils et son appui dans la prise en charge de l’enfant et des relations personnelles entre eux. II. Le droit de visite de G.________ sur sa fille J.________ est suspendu jusqu’au 1er septembre 2023. III. A compter du 1er septembre 2023, les parties conviennent d’un droit de visite médiatisé instauré en faveur de G.________ sur sa fille J.________, notamment par le biais d’Espace Contact ou tout autre établissement similaire proposé par la DGEJ, dans un premier temps. Un droit de visite non médiatisé sera ensuite repris progressivement suivant les recommandations de la curatrice. IV. Les frais et dépens de la procédure provisionnelle suivront le sort de la cause au fond. ». Lors de cette audience, l’intimée a renoncé à ses réquisitions de pièces du 2 mars 2023 et à toutes réquisitions qui n’avaient pas encore été tranchées. La juge déléguée a rejeté les réquisitions de preuves formées par l’appelant le 9 mars 2023 et ce dernier a renoncé à l’audition de l’enfant J.________. A l’issue de l’audience, l’instruction et les débats ont été clos et la cause gardée à juger. h) Par courrier du 14 mars 2023, la juge déléguée a transmis la convention conclue entre les parties à l’audience du 9 mars 2023, ratifiée pour valoir arrêt sur appel de mesures provisionnelles à [...] de la DGEJ, en la rendant attentive au fait qu’une curatelle d’assistance éducative avait été instituée en faveur de l’enfant J.________ et en la désignant en qualité de curatrice avec pour mission d’assister le père et la mère de ses conseils et de son appui pour la prise en charge de leur enfant et des relations personnelles entre eux. i) Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 21 avril 2023, l’intimée a principalement conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’ordre soit donné à l’appelant de verser – immédiatement – à l’intimée la contribution d’entretien de 1'055 fr. fixée par jugement du 24 mars 2022, dès et y compris le 1er mai 2023. Subsidiairement, elle a conclu à ce que l’appelant soit astreint à contribuer
- 10 à l’entretien de sa fille par le régulier versement, le premier de chaque mois, dès et y compris le 1er avril 2023, d’une pension de 1'055 francs. j) Le 26 avril 2023, l’appelant s’est déterminé sur la requête de mesures superprovisionnelles du 21 avril 2023 et a conclu, avec suite de frais et dépens, à son rejet. Il a en outre exposé des faits nouveaux, soit son prétendu départ définitif au Portugal avec effet au 30 avril 2023, et a déposé une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles en concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il lui soit donné acte qu’il contribuera à l’entretien de sa fille par le versement d’une contribution d’entretien d’un montant de 150 fr. dès le 1er mai 2023. Enfin, il a modifié les conclusions de son appel en ce sens que les nova ainsi que les nouvelles conclusions, qui remplacent les conclusions III, IV et V de son appel du 9 mai 2022 soient admises, de sorte que la garde de J.________ soit confiée à l’intimée, chez qui son domicile sera fixé, à ce qu’un droit de visite lui soit accordé vis-à-vis de sa fille, à exercer d’entente avec la mère ; qu’à défaut d’entente, il pourra avoir sa fille auprès de lui la moitié des vacances scolaires et alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral, et à ce qu’il lui soit donné acte qu’il contribuera à l’entretien de sa fille par le versement d’une contribution d’entretien d’un montant de 150 fr. par mois jusqu’à sa majorité, respectivement la fin de sa formation suivie régulièrement aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. Il a produit quatre pièces nouvelles à l’appui de son acte. k) Par décision du 27 avril 2023 rappelant que l’instruction avait été close le 9 mars 2023, la juge déléguée a rejeté les requêtes de mesures d’extrême urgence présentées par les parties les 21 et 26 avril 2023.
- 11 - Par courrier du 28 avril 2023, l’intimée a maintenu les conclusions prises au pied de sa requête de mesures provisionnelles du 21 avril 2023, avec suite de frais et dépens. Par courrier du 5 mai 2023, l’intimée s’est déterminée sur la requête de nova déposée par l’appelant le 26 avril 2023 et a constaté qu’elle était irrecevable. C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété par les pièces du dossier : 1. L’intimée, née le [...] 1980, et l’appelant, né le [...] 1983, tous deux de nationalité portugaise, se sont mariés le [...] 2008 à [...] (Portugal). Les parties n’ont pas conclu de contrat de mariage. Une enfant est issue de cette union : J.________ (ci-après : J.________), née le [...] 2012. L’appelant a deux enfants issus de l’union qu’il forme avec sa concubine P.________ : - D.________, né le [...] 2019, et, - M.________, née le [...] 2021. P.________ a un enfant issu d’un premier lit qui vit avec elle, soit I.________, née le [...] 1999. 2. Rencontrant des difficultés conjugales, les parties se sont séparées le 1er novembre 2017. En date du 16 août 2018, les parties ont signé une convention réglant l’intégralité des effets accessoires de leur divorce, qui prévoyait notamment que l’appelant bénéficierait d’un libre et large droit de visite sur sa fille et qu’à défaut d’entente, il pourrait l’avoir auprès de lui un
- 12 week-end sur deux, du vendredi soir à 18 h 30 au dimanche soir à 18 h 30 ; un mercredi sur deux, de 17 h 30 à 20 h ; la moitié des vacances scolaires, moyennant un préavis de trois mois et alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral, qu’il contribuerait à l’entretien de sa fille par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, dès le 1er août 2018, en mains de l’intimée, allocations familiales en sus, d’une pension mensuelle de 850 fr. jusqu’à l’âge de 8 ans révolus, de 900 fr. jusqu’à l’âge de 12 ans révolus, et de 950 fr. dès lors et jusqu’à sa majorité et au-delà aux conditions de l’art. 277 CC (IV). En raison de l’opposition de l’appelant, dite convention n’a pas fait l’objet d’une ratification. Celui-ci s’est toutefois acquitté mensuellement de la somme de 850 fr. sur le compte bancaire de l’intimée jusqu’à l’audience de mesures provisionnelles du 9 mars 2023 à tout le moins. 3. a) Le 6 décembre 2018, l’intimée a déposé une demande unilatérale en divorce. Le 20 décembre 2018, dans le cadre d’une audience de mesures protectrices de l’union conjugale, l’appelant a déclaré, vu la demande du 6 décembre 2018, qu’il ne s’opposait pas au principe du divorce, de sorte que l’audience a été transformée en audience de mesures provisionnelles. Puis la conciliation sur les mesures provisionnelles a abouti en ce sens que les parties ont signé une convention au sujet de la répartition des vacances scolaires de la fin d’année 2018, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles. b) En date du 25 mars 2019, s’est tenue une audience de conciliation. Tentée à cette occasion, la conciliation sur les effets accessoires du divorce n’a pas abouti, de sorte que le 11 avril 2019, l’intimée a déposé une demande motivée en divorce, au pied de laquelle
- 13 elle a pris des conclusions, avec suite de frais et dépens, libellées comme suit : « I. Le mariage célébré au Portugal le [...] 2008 par E.________ et G.________ célébré est dissous par le divorce. II. L’autorité parentale sur l’enfant J.________, née le [...] 2012 sera exercée exclusivement par E.________ celle-ci en ayant la garde de fait. III. G.________ bénéficiera sur sa fille d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente avec la mère. A défaut d’entente il pourra avoir sa fille auprès de lui, à charge pour lui d’aller la chercher là où elle se trouve et de l’y ramener : - un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h30 au dimanche soir à 18h30 ; - pour la moitié des vacances scolaires, moyennant préavis donné trois mois à l’avance ; - alternativement à Noël et nouvel an, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral. IV. G.________ contribuera à l’entretien de sa fille par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, dès y compris le 1er janvier 2018, en main d’E.________, allocation familiale en sus, d’une pension mensuelle de : - CHF 1'000.- jusqu’à l’âge de 8 ans révolus ; - CHF 1'100.- dès lors jusqu’à l’âge de 12 révolus ; - CHF 1'200.- dès lors et jusqu’à sa majorité, et au-delà jusqu’à l’achèvement d’une formation professionnelle appropriée aux conditions de l’art. 277 CC. Il prendra en outre en charge la moitié de tous frais extraordinaires de sa fille, notamment mais non exhaustivement les frais médicaux non remboursés, les frais de dentiste et d’orthodontiste, les frais relatifs au camps scolaire etc. V. La pension prévue au chiffre IV ci-dessus sera indexée à l’Indice suisse des prix à la consommation, au début de chaque année, en référence à l’indice du 30 novembre de l’année précédente, et cela pour la première fois le 1er janvier 2020, l’indice de base étant celui du jour suivant la date du jugement définitif et exécutoire, dite indexation n’intervenant que dans la mesure où les revenus de G.________ auront augmentés dans la même mesure, à charge pour lui de démontrer que tel ne serait pas le cas. VI. Aucune contribution d’entretien n’est due entre parties. VII. Le régime matrimonial sera dissous et liquidé selon précisions apportées en cours d’instance. VIII. Le bonus éducatif AVS est attribué à E.________. IX. Tous les droits et obligations qui résultent du contrat de bail portant sur l’appartement sis [...] à [...] sont transférés au seul nom d’E.________, qui en aura dès lors la jouissance exclusive et sera seule responsable du loyer et des charges, sous réserve de la solidarité légale, ordre étant donné à la [...], [...], [...], de modifier le contrat de bail en conséquence. X. Il n’est pas procédé au partage des prestations de sortie. ». c) Par prononcé du 5 juillet 2019, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le président) a ordonné la
- 14 mise en œuvre d’une médiation entre les parties dans le cadre des difficultés conjugales qu’elles rencontrent, a nommé en qualité de médiatrice N.________ d’Espace médiation, a suspendu la procédure de divorce jusqu’à droit connu sur l’issue de la médiation et a dit que la médiation était gratuite pour les parties, ses frais étant laissés à la charge de l’Etat. En date du 30 septembre 2019, N.________ a informé le tribunal que la médiation était terminée. d) Le 21 novembre 2019, l’appelant a déposé une réponse au pied de laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions I à X prises par l’intimée au pied de sa demande motivée du 11 avril 2019 et a pris, toujours avec suite de frais et dépens, les conclusions reconventionnelles suivantes : « I. dissoudre par le divorce le mariage célébré le [...] 2008 à [...] ([...]) / Portugal entre G.________ né le [...] 1983 et E.________ le [...] 1980 ; II. ordonner le maintien de l’autorité parentale conjointe de G.________ et E.________ sur leur fille J.________ née le [...] 2012 ; III. attribuer à E.________ la garde de l’enfant J.________, laquelle est ainsi formellement domiciliée chez sa mère ; IV. dire que G.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur sa fille J.________, à exercer d’entente avec E.________ ; V. dire qu’à défaut d’entente, G.________ aura sa fille J.________ auprès de lui, à charge d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de l’y ramener, frais de transport aller-retour à sa charge, selon les modalités suivantes : • un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h30 au dimanche soir à 18h30 ; • un mercredi sur deux, de 17h30 à 20h30 ; • la moitié des vacances scolaires, moyennant préavis donné trois mois à l’avance ; • alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral ; VI. dire que tous les droits et obligations résultant du contrat de bail conclu par les parties en relation avec l’appartement de 3 pièces du 3ème étage de l’immeuble sis [...] à [...] sont transférés intégralement et exclusivement à E.________; VII. attribuer à E.________ la bonification pour tâches éducatives (art. 52f bis RAVS) ; VIII. dire que le montant nécessaire à l’entretien convenable de l’enfant J.________ s’élève à CHF 1'466.40 (mille quatre cent soixante-six francs suisse) brut dont à déduire 300.00
- 15 d’allocations familiales, soit CHF 1'166.40 (mille cent soixante-six francs suisses quarante) net ; IX. dire que dès jugement définitif et exécutoire en divorce, G.________ contribuera à l’entretien de sa fille J.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le 1er de chaque mois en mains d’E.________, d’un montant échelonné de : • CHF 330.00 (trois cent trente francs suisses) jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 10 ans révolus, • CHF 380.00 (trois cent huitante francs suisses) depuis lors et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 16 ans révolus, • CHF 430.00 (quatre cent trente francs suisses) depuis lors et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint la majorité, l’art. 277 al. 2 CC étant réservé, éventuelles allocations familiales en sus ; X. dire que la contribution d’entretien fixée au chiffre précédent sera indexée à l’indice suisse des prix à la consommation le 1er janvier de chaque année sur la base de l’indice du mois de novembre de l’année précédente si et dans la mesure où le revenu de G.________ est lui-même indexé, la première indexation annuelle et l’indice de référence reposant sur le jour du jugement en divorce définitif et exécutoire ; XI. ordonner la dissolution et la liquidation du régime matrimonial de G.________ et E.________ selon les précisions qui seront apportées en cours d’instance ; XII. partager par moitié les avoirs de prévoyance LPP accumulés par G.________ et E.________ entre la date de la célébration du mariage et la date du dépôt de la demande en divorce, conformément à l’art. 122s CC et selon les précisions à apporter en cours d’instance. ». e) Le 11 mars 2020, l’intimée a déposé une réplique. Le 14 avril 2020, l’appelant a déposé une duplique. Tous deux ont confirmé leurs conclusions. f) Le 19 novembre 2020 s’est tenue une audience d’instruction et de premières plaidoiries, en présence des parties. A cette occasion, l’intimée a modifié ses conclusions, sous suite de frais et dépens, comme il suit : « I. Le mariage célébré au Portugal le [...] 2008 par E.________ et G.________ célébré est dissous par le divorce. II. L’autorité parentale sur l’enfant J.________, née le [...] 2012 sera exercée conjointement par E.________ et G.________. III. Le lieu de résidence sur l’enfant J.________, née le [...] 2012, est fixée au domicile de E.________, celle-ci en ayant la garde de fait. IV. G.________ bénéficiera sur sa fille d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente avec la mère. A défaut d’entente il pourra avoir
- 16 sa fille auprès de lui, à charge pour lui d’aller la chercher là où elle se trouve et de l’y ramener : - un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h30 au dimanche soir à 18h30 ; - pour la moitié des vacances scolaires, moyennant préavis donné trois mois à l’avance, étant précisé qu’il pourra avoir sa fille pour les vacances scolaires d’été au mois de juillet 2020 puis août 2021, et ainsi de suite chaque année alternativement au mois de juillet et août ; - alternativement le jour de Noël et nouvel an, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral. V. G.________ contribuera à l’entretien de sa fille par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois, dès y compris le 1er janvier 2018, en main d’E.________, allocation familiale en sus, d’une pension mensuelle de : - CHF 1'300.- jusqu’à l’âge de 10 ans révolus ; - CHF 1'500.- dès lors jusqu’à l’âge de 12 révolus ; - CHF 1'000.- dès lors jusqu’à l’âge de 14 révolus ; - CHF 1'050.- dès lors et jusqu’à sa majorité, et au-delà jusqu’à l’achèvement d’une formation professionnelle appropriée aux conditions de l’art. 277 CC. Il prendra en outre en charge la moitié de tous frais extraordinaires de sa fille, notamment mais non exhaustivement les frais médicaux non remboursés, les frais de dentiste et d’orthodontiste, les frais relatifs au camps scolaire ou séjours linguistiques. VI. La pension prévue au chiffre V ci-dessus sera indexée à l’Indice suisse des prix à la consommation, au début de chaque année, en référence à l’indice du 30 novembre de l’année précédente, et cela pour la première fois le 1er janvier 2020, l’indice de base étant celui du jour suivant la date du jugement définitif et exécutoire, dite indexation n’intervenant que dans la mesure où les revenus de G.________ auront augmentés dans la même mesure, à charge pour lui de démontrer que tel ne serait pas le cas. VII. Aucune contribution d’entretien n’est due entre parties. VIII. G.________ est le débiteur d’E.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 3'000.- (trois mille francs). IX. Le régime matrimonial sera dissous et liquidé selon précisions apportées en cours d’instance, G.________ étant débiteur d’E.________ d’un montant à préciser à ce titre. X. Le bonus éducatif AVS est attribué à E.________. XI. Tous les droits et obligations qui résultent du contrat de bail portant sur l’appartement sis [...] à [...] sont transférés au seul nom d’E.________, qui en aura dès lors la jouissance exclusive et sera seule responsable du loyer et des charges, sous réserve de la solidarité légale, ordre étant donné à la Régie [...] SA, [...], de modifier le contrat de bail en conséquence. XII. Il n’est pas procédé au partage des prestations de sortie. ». Une ordonnance de preuves a été rendue le 29 décembre 2020. g) Le 18 mars 2021 s’est tenue une audience de plaidoiries finales devant le tribunal, en présence des parties. A cette occasion, le père de l’appelant a refusé de témoigner et la sœur de l’intimée a été
- 17 entendue en qualité de témoin. Ensuite, l’intimée et l’appelant ont été interrogés en qualité de parties. Lors de son interrogatoire l’appelant a notamment déclaré : « (…), j’ai une voiture, mise à disposition par mon employeur, soit mon père. Avant j’avais une BMW, qui a été revendue à 6'500 francs. Elle avait été acquise pendant le mariage. Les meubles conjugaux, que nous avions acheté, l’ont été à partir de 2010, notamment chez [...] et [...]. ». L’appelant a produit des conclusions chiffrées écrites, libellées de la façon suivante : « XIbis. dire que, dès jugement définitif et exécutoire en divorce, G.________ est le débiteur d’E.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 1'396.05 correspondant à la moitié de la prévoyance 3ème pilier contracté auprès du [...] SA. XIter. dire que, dès jugement définitif et exécutoire en divorce, E.________ est la débitrice de G.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant de CHF 2'869.87 correspondant à la moitié de la prévoyance 3ème pilier. XIquater. dire que, dès jugement définitif et exécutoire en divorce, E.________ est la débitrice de G.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF 2'000.00 correspondant à la moitié de la garantie de loyer du logement sis [...] à [...]. ». L’intimée a précisé par dictée au procès-verbal sa conclusion IX en chiffrant le montant réclamé à 6'250 francs. h) En date du 14 juin 2021, les parties ont requis la ratification de la convention partielle sur les effets accessoires du divorce signée le 10 mai 2021 et dont la teneur est la suivante : « Article premier (le droit de visite) 1 G.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur sa fille J.________, à exercer d’entente avec la mère de celle-ci, E.________. 2 A défaut d’entente, G.________ aura sa fille J.________ auprès de lui, à charge d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de l’y ramener, frais de transport aller et retour à sa charge, selon les modalités suivantes : • un week-end sur deux, du vendredi soir à 17h00 au dimanche soir à 18h30 ; • un mercredi sur deux de 17h00 à 20h00 ;
- 18 - • la moitié des vacances scolaires ; • alternativement à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral. 3 Les parties conviennent d’établir un planning pour les vacances à venir au plus tard d’ici au 30 novembre de l’année précédente, étant précisé que, pour les vacances scolaires de l’été 2021, G.________ aura l’enfant J.________ durant le mois d’août, puis au mois de juillet de l’année suivante et ainsi de suite, sous réserve d’en éventuel accord contraire entre les parties. Art. 2 (la ratification de la convention) G.________ et E.________ requièrent la ratification par le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne de la présente convention partielle sur les effets accessoires du divorce pour faire partie intégrante du jugement en divorce à intervenir. ». 4. La situation personnelle et financière des parties et de l’enfant J.________ se présente comme il suit. a) L’intimée est employée d’administration (réceptionniste) à 100 % au sein du [...]. Elle perçoit un salaire mensuel net de 5'190 fr. 50, treizième salaire inclus et allocations familiales par 300 fr. déduites. Elle s’acquitte d’un loyer de 1’312 fr. par mois, acompte de chauffage par 150 fr. compris, et d’une place de parc de 130 fr. par mois, d’une prime d’assurance-maladie de base de 375 fr. 05 par mois, subside déduit, et d’une prime d’assurance-maladie complémentaire de 34 fr. 50 par mois. Elle a en outre des frais médicaux de 100 fr. par mois, 11 fr. 40 de frais de chauffage, 8 fr. 15 de taxe automobile et 89 fr. de frais de fitness par mois. Elle a des frais de déplacement de 334 fr. 20 par mois, s’acquitte de 80 fr. pour une place de parc sur son lieu de travail et a des frais de repas à hauteur de 238 fr. 70 par mois. b) J.________ ba) L’enfant J.________, âgée de 10 ans, vit auprès de l’intimée. Elle souffre d’une maladie rhumatismale (syndrome de PFAFA).
- 19 - La prime d’assurance-maladie de base de J.________ s’élève à 32 fr. 25 par mois, subside déduit, tandis que sa prime d’assurance-maladie complémentaire se monte à 31 fr. 40 par mois. Les frais médicaux de l’enfant peuvent être établis à 16 fr. 95 par mois. En 2020, ses frais de garde se sont montés à 5'047 fr. 30 par an. L’intimée s’acquitte également de la somme de 130 fr. par mois en mains de [...] pour les frais de garde, de transport et de repas de J.________ chaque mercredi après-midi. Tant l’intimée que l’appelant reconnaissent que le prix des devoirs surveillés de J.________ s’élève à 12 fr. 50 par mois et estiment ses frais de loisirs à 100 fr. par mois. L’intimée perçoit pour J.________ des allocations familiales à hauteur de 300 fr. par mois. bb) Dans un rapport du 20 juin 2022, la Dre [...], pédopsychiatre de J.________, a résumé le suivi psychiatrique de l’enfant, expliquant l’avoir rencontrée le 5 septembre 2019 dans un contexte d’épisodes fébriles récurrents amenant une tristesse, une colère et des angoisses face à la maladie. Elle a vu J.________ comme une jeune fille intelligente qui s’exprime sans difficultés, mais a néanmoins perçu une tendance à minimiser et banaliser ses « affects », dont elle parle peu. Elle a revu J.________ le 17 novembre 2021 en raison d’angoisses importantes avec troubles du sommeil face à l’annonce de son père de quitter prochainement la Suisse. L’enfant avait évoqué sa tristesse quant à l’éloignement de son père et son inquiétude qu’il l’emmène avec lui au Portugal. Elle a ensuite revu l’enfant alors que la situation était apaisée, du fait que l’appelant n’avait plus reparlé de son départ. Lors d’une consultation le 31 mai 2022, J.________ a évoqué à sa pédopsychiatre le divorce de ses parents et son inquiétude face à de futurs changements de garde. Elle a expliqué être stressée suite aux arrivées tardives à l’école quand elle dort chez son père et ainsi être soulagée de dormir chez sa mère les jours d’école. Elle a finalement évoqué une déception et une incompréhension face à l’absence de son père lors de ses visites les weekends, en disant : « Ça ne sert à rien d’aller chez mon père s’il n’est même
- 20 pas là. Je voudrais aller chez lui quand il est là ». J.________ a expliqué ne pas en avoir parlé à son père car elle avait peur qu’il s’énerve et ne voulait pas le rendre triste. Elle était contente de voir sa belle-mère et sa fratrie le week-end, mais ne désirait pas les voir davantage. Par courrier du 22 août 2022, la Dre [...] a transmis un résumé de la prise en charge psychiatrique de l’enfant à l’appelant. Elle a expliqué que pour pouvoir transmettre le contenu des séances, elle devait être déliée du secret médical par sa patiente et qu’en l’occurrence, J.________ ne désirait pas que tous les propos confiés lors des séances soient dévoilés. Dans cette mesure, la pédopsychiatre n’était pas autorisée à transmettre à l’appelant les notes de séances de psychothérapies. Il ressort du résumé de la prise en charge de la Dre [...] annexé au courrier du 22 août 2022, qu’elle suit J.________ depuis le 5 septembre 2019. L’enfant présente des fièvres récurrentes (épisodes de fièvres mensuels d’une durée d’environ une semaine) d’origine indéterminée mais probablement en lien avec un syndrome inflammatoire, syndrome PFAFA. Elle était régulièrement absente à l’école, ce qui amenait tristesse et angoisse chez l’enfant. Après une interruption du suivi, celui-ci s’est poursuivi dès la fin de l’année 2021 en raison d’angoisses importantes avec troubles du sommeil face à l’annonce que son père quitte prochainement la Suisse. Pour le surplus, la médecin a rapporté les mêmes éléments que ceux figurant dans son rapport du 20 juin 2022 ci-dessus notamment quant au départ annoncé de l’appelant au Portugal, l’inquiétude de J.________ face aux changements liés à la garde, les arrivées tardives à l’école et les visites du week-end chez l’appelant. c) ca) L’appelant travaillait à 100 % en tant que magasinier/responsable des stocks pour son père, [...], à travers sa raison individuelle du même nom, puis pour l’entreprise [...] Sàrl dont son père
- 21 est associé gérant avec 120 parts sur 200 et signature individuelle au moment de la notification de l’arrêt encore. Selon ses fiches de salaires produites en procédure, son salaire mensuel brut était de 4'500 fr., frais de repas non compris. Toutefois, selon ses relevés bancaires, l’appelant a perçu en 2019, la somme de 4'500 fr. à onze reprises, la somme de 800 fr. le 25 avril 2019, 11'193 fr. 55 le 26 juin 2019, dont 6'693 fr. 55 ont été rétrocédés le 3 juillet 2019, ainsi que 2’000 fr. le 18 juillet 2019, soit une moyenne de 4'733 fr. par mois net. En 2020, il a reçu sur son compte bancaire, douze fois la somme de 4'500 fr., ainsi que 1'600 fr. le 13 novembre 2020, soit une moyenne de 4'633 fr. net par mois. L’employeur de l’appelant met à sa disposition un véhicule, le premier en assumant les frais, ce que l’appelant a reconnu lors de l’audience du 9 mars 2023, invoquant toutefois qu’il payait via un compte de sa compagne ou en liquide, les seuls frais d’essence. Par courrier du 26 janvier 2023, [...] Sàrl a formellement signifié à l’appelant la fin des relations de travail pour le 31 mars 2023. L’appelant vit en concubinage avec P.________, la fille de cette dernière, I.________, née le [...] 1999, et leurs enfants communs, D.________, né le [...] 2019, et M.________, née le [...] 2021, dans une villa de 5,5 pièces à [...], dont le loyer s’élève à 2'750 fr. par mois, frais de chauffage, eau chaude et frais accessoires, ainsi que garage et parking inclus. Le chiffre 5 du contrat de bail prévoit en outre que le locataire participe au paiement des frais accessoires de taxe d’épuration des eaux, taxe d’égout et taxe relative au tri, à l’évacuation et au traitement des déchets. L’appelant s’acquitte d’une prime d’assurance-maladie de base de 358 fr. 15 par mois, qui est subsidiée à hauteur de 101 fr. par mois, ainsi que d’une prime d’assurance-maladie complémentaire de 29 fr. 50
- 22 par mois, qui comprend en sus un montant de 9 fr. 70 pour une assurance pour les risques et litiges liés à internet. cb) Selon son certificat de salaire, P.________ perçoit un revenu mensuel net de 4'251 fr. par mois. cc) La prime d’assurance-maladie obligatoire l’enfant D.________ s’élève à 91 fr. 50, tandis que sa prime d’assurance-maladie complémentaire s’élève à 28 fr. 80. Il perçoit un subside de 104 fr. par mois. Pour l’année 2020, ses frais de garde à la garderie [...] se sont élevés à 2'829 fr. 25 et ceux relatifs à [...] à 2'888 fr. 15. Les coûts directs des enfants D.________ et M.________ ont été arrêtés par les premiers juges à 1'017 fr. par mois. 5. a) L’avoir de prévoyance professionnelle accumulé par l’intimée pendant la durée du mariage s’élevait à 36’939 fr. au 5 décembre 2018. b) L’avoir de prévoyance professionnelle accumulé par l’appelant pendant le mariage s’élevait à 14'954 fr. 75 au 6 décembre 2018, étant précisé que le montant de l’avoir accumulé éventuellement avant le mariage est inconnu. Il est composé des prestations de libre passage suivantes : - 8 fr. 98 auprès de Fondation institution supplétive LPP ; - 537 fr. 62 auprès de Fondation institution supplétive LPP ; - 14'408 fr. 15 auprès de [...] SA. 6. a) Après le dépôt de l’appel contre le jugement entrepris, les relations personnelles entre l’appelant et sa fille se sont dégradées. En date du 2 novembre 2022, alors que – selon l’intimée et l’enfant – l’appelant avait unilatéralement décidé de ne plus prendre sa
- 23 fille les mercredis après-midi pour l’exercice de son droit de visite depuis plusieurs mois, il s’est présenté au domicile de l’intimée pour l’avoir, accompagné d’un collègue de travail. J.________ a refusé de suivre son père et ce dernier a appelé la police, laquelle est intervenue pour désamorcer le litige, sans que l’enfant ne veuille se rendre chez son père ce jour-là. Il ressort du rapport de police de cette intervention que les parties sont en procédure de divorce depuis 5 ans et que la situation est très tendue. Un des agents a entendu l’enfant qui a dit qu’elle ne souhaitait plus se rendre chez son père les mercredis puisque celui-ci l’avait abandonnée, mais qu’elle acceptait de continuer à s’y rendre les week-ends. b) L’enfant J.________ a été entendue par la juge déléguée le 16 novembre 2022. Il ressort notamment de ses déclarations qu’elle ne souhaite plus dormir chez son père lorsqu’elle doit se rendre à l’école le lendemain car il lui était arrivé d’être en retard. Elle a déclaré que son père travaillait beaucoup et qu’elle passait souvent du temps au magasin où travaille son père durant les week-ends. Elle a quelques fois peur de parler de certaines choses avec son père car elle ne veut pas qu’il soit triste ou énervé. Le souhait de J.________ quant au droit de visite serait de passer toute la semaine chez sa mère et d’aller un week-end sur deux chez son père. c) Le 8 février 2023, à la suite d’un signalement de la Dr [...], pédiatre de J.________, la DGEJ a déposé un rapport faisant état de plusieurs événements problématiques tels que le fait que la police était intervenue au domicile de la mère à deux reprises au mois de novembre 2022, sur demande de l’appelant, car J.________ ne voulait pas se rendre chez lui pour l’exercice du droit de visite. En outre, à la suite de l’audition de l’enfant par la juge déléguée de céans, l’appelant l’avait confrontée aux propos tenus lors de cette audition à plusieurs reprises, seule, ainsi qu’en présence de toute la famille, et l’aurait enregistrée à son insu. Les intervenants ont relevé que l’appelant et sa compagne auraient expliqué
- 24 que selon eux, il était normal de pouvoir parler de ces choses-là avec les enfants. Enfin, il est fait référence au fait que lors d’un retour de droit de visite de chez son père, J.________ avait tout un côté de sa chevelure coupé. Elle avait expliqué qu’après que son petit frère lui eût lancé un jouet qui s’était coincé dans ses cheveux, la fille ainée de la compagne de l’appelant lui avait coupé une partie de ses cheveux. Au vu de ce qui précède, les intervenants ont émis de réelles craintes quant aux représailles que pourrait subir l’enfant dès lors que le père est informé des conclusions de leur enquête préalable. Au vu de ces éléments et des comptes-rendus des professionnels entourant l’enfant tels que son médecin pédiatre, sa pédopsychiatre et la directrice de son école, la DGEJ constate l’existence d’un conflit parental important dans lequel J.________ serait prise. Elle ne serait pas suffisamment protégée de l’enjeu autour de la garde partagée et des droits de visite de son père. L’enfant avait exprimé qu’elle ne souhaitait pas aller davantage chez son père et que le mode de garde actuel lui était préféré. Il a été constaté que J.________ nécessitait un environnement calme pour se concentrer sur sa scolarité, ainsi que pour lui permettre de se reposer et veiller à sa santé. Or, le domicile de l’appelant présentait une dynamique plus agitée que celui de l’intimée. De plus, le père et sa compagne pouvaient se montrer inadéquats dans leurs discours et leurs agissements. Il a été constaté que J.________ montrait une hypervigilance et une sur-adaptation lorsqu’elle était avec son père. Les intervenants ont émis une grande inquiétude qu’en cas de soucis de santé ou d’autres difficultés de J.________, celle-ci n’ose pas en faire part à son père ou à la compagne de celui-ci en raison de la pression qu’elle peut ressentir de leur part. Le rapport a proposé l’ouverture d’une enquête en limitation de l’autorité parentale et la suspension immédiate du droit de visite de l’appelant, puis la mise en place de visite médiatisées. Lors de l’audience d’appel, [...], assistante sociale auprès de la DGEJ, a été entendue et a notamment déclaré avoir rencontré J.________ le 22 février 2023, qui lui aurait dit qu’elle était soulagée de la décision de suspension du droit de visite intervenue le 9 février 2023 et que cela lui
- 25 faisait du bien d’être en pause dans le conflit opposant ses parents. L’enfant a expliqué à l’assistante sociale que ce qui la dérangeait c’était que son père ne soit pas souvent présent le week-end et qu’elle se retrouve seule avec sa belle-mère et sa fratrie, en expliquant que c’était très agité chez son père. L’assistante sociale a encore expliqué que ses rapports du 8 février 2023 concernaient des violences dans la famille du père exercées par ce dernier, notamment des gifles, des fessées et des coups avec une tong sur les enfants issus du second lit de l’appelant. E n droit : 1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC). Pour être recevable, l’appel doit également être motivé et comporter des conclusions (art. 311 al. 1 CPC). Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de motivation de l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée. S’agissant de conclusions pécuniaires, l’appel doit en outre contenir des conclusions chiffrées (ATF 137 III 617 précité consid. 4 ; TF 5A_978/2018 précité consid. 1.2).
- 26 - 1.2 La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse, qui doit être déposé dans un délai de 30 jours (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC). 1.3 1.3.1 Formé en temps utile, compte tenu des féries judiciaires de Pâques, par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale de première instance et portant sur des conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 al. 2 CPC), sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable. 1.3.2 L'appel joint a été déposé par l’intimée à l’appel dans le délai imparti pour le dépôt de la réponse, de sorte qu’il est également recevable, à l’exception de la conclusion V qui concerne l’allocation de dépens et qui n’est pas chiffrée. En effet, la seule indication de l’allocation de deux tiers des dépens, selon la motivation de l’appel joint n’est en particulier pas suffisante, faute pour l’intimée d’indiquer le montant auquel elle estime que des dépens pleins devraient être arrêtés. 2. 2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile (ci-après : CR-CPC), Bâle 2019, 2e éd., nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2 ; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
- 27 - Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel). 2.2 2.2.1 En procédure d’appel, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC) (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.1). Toutefois, lorsqu’il y a lieu de trancher des questions relatives aux enfants, lesquelles sont soumises à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et que les parties peuvent présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et réf. citées). Pour les mêmes motifs, la procédure relative aux enfants étant régie par la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC), les parties peuvent modifier leurs conclusions en appel même si les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC ne sont pas réalisées (CACI 25 février 2020/99 consid. 2.3 ; Juge unique CACI 15 août 2019/458 consid. 2.2 ; Juge unique CACI 11 juin 2019/323 consid. 2.2). L’application de la maxime inquisitoire illimitée et de la maxime d’office aux questions relatives aux enfants implique ainsi que le juge n’est pas lié par les allégués et les conclusions des parties et doit vérifier, concernant les contributions d’entretien notamment, que les solutions proposées par les parties correspondent au mieux aux besoins de l’enfant (Guillod/Burgat, Droit des familles, 5e éd., 2022, n. 281 p. 187,
- 28 citant l’ATF 126 III 8 ; Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 16 ad art. 296 CPC). Le tribunal ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187). Selon la jurisprudence, en appel, les nova doivent toutefois, en règle générale, être introduits dans le cadre du premier échange d'écritures. Ils peuvent l'être exceptionnellement à un stade ultérieur, aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC. Tel est notamment le cas lorsque l'autorité d'appel a ordonné un second échange d'écritures (art. 316 al. 2 CPC) ou des débats (art. 316 al. 1 CPC) ou encore si elle laisse le dossier de côté sans clore formellement l'instruction. En revanche, à partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.3 à 2.2.6 ; TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.3). La cour d’appel peut toutefois décider d’office de revenir sur son ordonnance d’instruction après avoir communiqué que la cause est en état d'être jugée et de rouvrir la procédure d'administration des preuves pour tenir compte de faits nouveaux, en particulier de vrais nova qui se sont produits subséquemment. Cela étant, les parties n'ont pas un droit à la réouverture de la procédure probatoire (cf. ATF 143 III 272 consid. 2.3.2 ; ATF 138 III 788 consid. 5 ; TF 4A_467/2019 du 23 mars 2022 consid. 7.3.1.2). 2.2.2 Les questions relatives aux époux dans le cadre d’un divorce, en particulier la contribution d'entretien après divorce et la liquidation du régime matrimonial (Tappy, CR-CPC, nn. 5 ss ad art. 277 CPC ; CACI 24 mai 2022/282 consid. 2.2 et 3.2.1), sont soumise à la maxime de disposition. Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (art. 58 al. 1 CPC ; TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 5 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid.
- 29 - 5.3.1). S’agissant de l’établissement des faits, la maxime des débats s’applique à la procédure concernant la liquidation du régime matrimonial et l’entretien après divorce (art. 277 al. 1 CPC). Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du procès (ATF 144 III 519 consid. 5.1 ; ATF 123 III 60 consid. 3a ; TF 4A_624/2021 du 8 avril 2022 consid. 6.1.1). Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve qui s'y rapportent et contester les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC ; ATF 144 III 519 consid. 5.1 ; TF 5A_978/2020 du 5 avril 2022 consid. 7.2.2.2). 2.2.3 En l’espèce, en tant que la procédure concerne la garde, les relations personnelles et les contributions d’entretiens en faveur de l’enfant mineure J.________, la cause est soumise à la maxime inquisitoire illimitée et à la maxime d’office, de sorte que les pièces produites par les parties jusqu’à ce que la cause ait été gardée à juger sont recevables, indépendamment de la question de savoir si elles réalisent les conditions de l’art. 317 CPC. Il en a dès lors été tenu compte dans la mesure de leur utilité. Toutefois, la pièce nouvelle 228 doit être déclarée irrecevable dès lors qu’elle a trait à la question de la liquidation du régime matrimonial et que, pour cette question, les pièces nouvelles ne sont recevables que si l’appelant expose que les conditions de l’art. 317 CPC sont remplies, ce qu’il ne fait en l’occurrence pas. On relève au demeurant qu’au vu des très nombreuses pièces produites en appel, la production de pièces figurant déjà au dossier, qui plus est de manière répétée, est totalement inutile.
En outre, les faits nouveaux qui ressortent des pièces produites à l’appui des requêtes de mesures provisionnelles des 21 et 26 avril 2023, ont été allégués bien après la clôture de la procédure
- 30 probatoire et doivent être déclarés irrecevables. Il en va de même des conclusions nouvelles prises au pied de ces actes. 2.3 2.3.1 Sous le titre « RAPPEL DES FAITS », l’appelant déclare se rapporter aux faits énoncés dans le jugement entrepris tout en indiquant qu’« autant que de besoin [il] conteste ici les faits retenus par le premier juge s’agissant de la composition des acquêts à partager entre les époux, notamment s’agissant des véhicules acquis pendant le mariage ». 2.3.2 Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de motivation de l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique. Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne suffit pas que l'appelant renvoie simplement à ses arguments exposés devant le premier juge ou qu'il critique la décision attaquée de manière générale (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3; 138 III 374 consid. 4.3.1) ; il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. La motivation est une condition légale de recevabilité de l'appel, qui doit être examinée d'office (TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5). Ainsi, notamment, lorsque la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée (TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1 ; TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait
- 31 pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (TF 5A_577/2020 précité consid. 5 ; TF 4A_97/2014 précité consid. 3.3 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2). Il s’ensuit que lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être « les faits déterminants et établis » ou un « rappel des faits », sans faire la moindre allusion à l’état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient en effet pas à la Cour de céans de comparer l’état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de l’appelant (CACI 11 avril 2022/194 ; CACI 30 novembre 2021/557 ; CACI 8 juin 2020/223 ; CACI 16 décembre 2019/665). 2.3.3 En l’occurrence, l’appelant n’indique pas quel fait retenu par les premiers juges serait contesté ni pour quel motif, de sorte que son grief ne répond pas aux exigences de motivation en la matière. Il est partant irrecevable. 2.4 2.4.1 Les parties, dans le cadre de leurs diverses écritures, ont requis la production de plusieurs pièces notamment s’agissant des coûts directs de J.________, du 3e pilier de l’intimée et du partage des avoirs LPP. 2.4.2 Selon l'art. 316 al. 1 CPC, l’instance d’appel peut ordonner des débats ou statuer sur pièces. L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à la partie un droit à la réouverture de la procédure probatoire
- 32 et à l'administration des preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé si la partie n'a pas suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6). 2.4.3 Les réquisitions de production de pièces ont fait l’objet d’une motivation circonstanciée dans le cadre du traitement des griefs qu’elles concernent dans les considérants qui suivent. Pour le surplus, par une appréciation anticipée des preuves, la cour de céans s’estime suffisamment renseignée sur la situation financière des parties et renonce à requérir des pièces supplémentaires. 3. 3.1 Dans le cadre de ses conclusions du 9 mai 2022, l’appelant a principalement conclu à l’instauration d’une garde alternée sur l’enfant J.________, du vendredi à la sortie de l’école au vendredi suivant à la sortie de l’école, une semaine sur deux, en lieu et place du droit de visite convenu entre les parties par convention signée le 10 mai 2021. Il a notamment fait valoir qu’entre la signature de la convention le 10 mai 2021 et sa ratification dans le jugement de divorce, les choses auraient évolué en ce sens qu’il aurait beaucoup plus sa fille auprès de lui et que ce serait le désir de cette dernière de passer de passer la moitié de son temps chez chacun de ses parents. 3.2 3.2.1 Depuis le dépôt de l’appel, plusieurs faits préoccupants ont eu lieu. En effet, l’appelant a tout d’abord fait appel à la police pour que sa
- 33 fille se rende le mercredi à son domicile dans le cadre du droit de visite, ce qui a beaucoup stressé l’enfant qui ne comprenait pas pourquoi son père voulait soudain réexercer son droit de visite le mercredi alors qu’il avait arrêté de le faire depuis longtemps. L’appelant l’a ensuite confrontée aux propos qu’elle avait tenus lors de son audition par la juge déléguée de céans, à plusieurs reprises et en présence de toute la famille, en l’enregistrant à son insu. Puis, la fille de la compagne de l’appelant a coupé les cheveux de J.________, comportement qu’il a admis lors de l’audience du 9 mars 2023, sans qu’il n’en informe l’intimée. Ces événements ont mené au signalement de la pédiatre et à une requête de mesures d’extrême urgence de la DGEJ qui a proposé la suspension du droit de visite. Cette requête a été admise par la juge déléguée de céans le 9 février 2023. Les éléments qui précèdent ont conduit les parties à convenir elles-mêmes d’une continuation de la suspension du droit de visite lors de l’audience du 9 mars 2023 jusqu’au 1er septembre 2023, puis de son exercice de manière médiatisée s’agissant de la reprise de contact entre le père et la fille avant que la curatrice ne formule des recommandations pour un élargissement. 3.2.2 A ces éléments s’ajoutent les rapports de la DGEJ du 8 février 2023 et l’audition de l’enfant qui démontrent que le père, lorsqu’il est censé exercer son droit de visite n’est, la plupart du temps, pas présent auprès de sa fille, respectivement pas disponible. L’ambiance chez lui apparait en outre actuellement délétère pour J.________, au vu du bruit et de l’agitation constante qui y règne alors que l’enfant a besoin de calme du fait de sa maladie. J.________, qui voit que ses demi-frère et sœurs se font crier dessus, à tout le moins – l’assistante sociale ayant évoqué des gifles, fessées et coups portés avec une tong, obéit pour ne pas subir le même sort et a ainsi peur d’exprimer son ressenti chez son père, ce qui a été confirmé par plusieurs professionnels avec lesquels l’enfant a pu s’entretenir en privé. L’assistante sociale a également déclaré qu’elle pensait que J.________ subissait des pressions de la part de l’appelant et de sa compagne en vue de la garde partagée. Les rapports du 8 février 2023 font également état de la crainte qu’a exprimée J.________ quant aux éventuelles représailles de son père, dont le comportement est qualifié
- 34 d’impulsif et de non protecteur, et de l’inquiétude ressentie par les professionnels qu’en cas de problèmes, l’enfant n’ose pas en parler à son père en raison de la pression ressentie. Ils ont constaté que J.________ semblait faire preuve d’une sur-adaptation et d’une hypervigilance constante au contact de son père ou lorsqu’un élément le concerne. Le fait que l’appelant l’ait confrontée à ses déclarations à la suite de son audition démontre en outre le peu de conscience du père de son devoir de maintenir l’enfant hors du conflit conjugal, de même que le peu de respect qu’il a des sentiments exprimés par elle. Interpellé lors de l’audience de mesures provisionnelles sur cette question, l’appelant n’avait toujours pas pris conscience que son comportement envers J.________ était problématique, invoquant ses sentiments propres et faisant fi de ce que sa fille pouvait ressentir actuellement. 3.2.3 Au vu de ces éléments, il convient de proroger au long court le système convenu par les parties à titre provisionnel lors de l’audience du 9 mars 2023, qui est adapté et adéquat à la situation d’espèce. En effet, les relations entre le père et sa fille se sont dégradées et il convient, après la suspension du droit de visite demandée par l’enfant et acceptée par l’appelant, que la reprise des relations se fasse progressivement et avec l’accompagnement de professionnels. Partant, la curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de J.________, prononcée à titre provisionnelle, sera ordonnée, la curatrice ayant pour mission d’assister le père et la mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l’enfant et des relations personnelles entre eux. Le droit de visite de l’appelant demeurera suspendu jusqu’au 1er septembre 2023, puis reprendra de façon médiatisée auprès d’Espace Contact ou tout autre établissement similaire proposé par la DGEJ, durant au maximum une année, reconductible une fois, à raison d’une fois par semaine. Au terme de cette période, en fonction de l’évolution de la situation de J.________, et en particulier de l’opportunité d’un élargissement des relations personnelles avec son père sous forme d’un droit de visite non médiatisé, la curatrice
- 35 communiquera à l’autorité de protection de l’enfant ses recommandations afin que celle-ci puisse fixer le cadre du droit de visite de l’appelant. 3.3 Au surplus, même en l’absence des faits nouveaux intervenus en appel, la garde alternée n’aurait pas pu être admise, pour les motifs suivants. 3.3.1 Dans le cadre de son appel, l’appelant allègue que depuis la convention du 14 juin 2021, il aurait eu « beaucoup plus souvent sa fille avec lui que ce qui était prévu dans la convention ». Il indique que la garde alternée serait parfaitement possible vu la distance entre les domiciles des parents, qu’elle serait conforme à l’intérêt de l’enfant et lui permettrait de passer du temps avec les deux derniers enfants du père, nés en 2019 et 2021. J.________ s’entendrait d’ailleurs très bien avec la nouvelle compagne de son père. L’intimée, dans sa réponse, souligne quant à elle que c’est la première fois que le père demande la garde alternée, alors que les parties sont séparées depuis 2017. Elle a en outre rappelé la convention passée entre les parties en juin 2021. Lors de la signature de cette convention, le père était en outre déjà assisté, il avait déjà déménagé, son premier enfant était né et le second était sur le point de naître. Elle ajoute que la communication ne se serait pas améliorée entre les parents et que J.________ n’aurait en outre pas manifesté le désir de passer la moitié du temps chez son père, celle-ci demandant récemment, au contraire, de réduire le droit de visite, soit de le supprimer les mercredis, suite à des problèmes liés à son exercice à cette période. 3.3.2 Aux termes de l'art. 279 al. 1, 1ère phr. CPC, le tribunal ratifie la convention sur les effets du divorce après s'être assuré que les époux l'ont conclue après mûre réflexion et de leur plein gré, qu'elle est claire et complète et qu'elle n'est pas manifestement inéquitable. Ainsi que cela ressort de la systématique du Code civil, le sort des enfants (art. 133 s. CC) fait partie des « effets du divorce ». Or dans les affaires de droit de la famille, le tribunal juge sans être lié par les conclusions des parties
- 36 - (maxime d'office ; art. 296 al. 3 CPC). Il s'ensuit qu'une convention des époux sur le sort des enfants ne lie pas le tribunal, mais possède plutôt le caractère d'une conclusion commune (cf. art. 285 let. d CPC; ATF 143 III 361 consid. 7.3.1 et la référence au Message concernant une modification du Code civil suisse [Autorité parentale] du 16 novembre 2011, FF 2011 p. 8341 à l'art. 298) et ce, même lorsqu'elle intervient sous la forme d'une convention de divorce. Conformément à la lettre de l'art. 133 al. 2 2ème phr. CC, le juge du divorce doit prendre en considération une telle requête commune lorsqu'il règle les droits et les devoirs des parents : le droit du divorce cherche ainsi à favoriser les règlements amiables entre les parents. En tant que les solutions proposées par les parties ont généralement plus de succès que les injonctions d'une autorité, le juge s'abstiendra ainsi de s'écarter, sans de sérieux motifs, d'une réglementation bénéficiant de l'assentiment des deux parents (ATF 143 III 361 consid. 7.3.1 et les réf.). Le juge du divorce doit néanmoins tenir compte de toutes les circonstances importantes pour le bien de l'enfant (art. 133 al. 2 1ère phr. CC), obligation qui l'emporte sur la prise en considération de la requête commune des parents. Le principe selon lequel, dans le prononcé concernant l'autorité parentale, le bien de l'enfant prime toutes les autres considérations – en particulier le souhait des parents – ne dit d'ailleurs rien d'autre (ATF 143 III 361 consid. 7.3.1; cf. également TF 5A_683/2014 du 18 mars 2015 consid. 5.1 ; pour le tout TF 5A_915/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.3). 3.3.3 En l’espèce, les parties se sont séparées en novembre 2017, soit il y a près de 5 ans, alors que J.________ n’était âgée que de 5 ans. Le 16 août 2018, les parties ont signé une convention prévoyant exactement, à 1 heure et 30 minutes près le week-end, le droit de visite aujourd’hui contesté. L’appelant avait finalement refusé sa ratification par le juge. Il n’en demeure pas moins que par réponse du 21 novembre 2019, l’appelant, assisté d’un avocat, avait conclu au même système de garde aujourd’hui contesté, conclusions qu’il a confirmées dans sa duplique du 14 avril 2020. Le 10 mai 2021, les parties ont encore signé une convention prévoyant le système actuel. Ils en ont demandé la ratification le 14 juin 2021. Depuis le 3 mai 2019, l’appelant est assisté d’un avocat. C’est dire
- 37 qu’il a voulu, appliqué, confirmé, conclu et signé depuis trois ans pour le système convenu le 10 mai 2021 dont il a demandé la ratification le 14 juin 2021 et qui a été ratifié par le jugement de divorce. Son attitude en appel est ainsi contradictoire. 3.3.4 L’appelant allègue qu’il a « beaucoup plus souvent sa fille avec lui » depuis la signature de la convention qui a eu lieu le 10 mai 2021 et sa ratification, par le jugement attaqué. On relèvera toutefois qu’il a demandé la ratification de cette convention le 14 juin 2021 encore. Or à cette dernière date, les deux derniers enfants de l’appelant étaient nés, sa compagne déjà présente à ses côtés depuis plusieurs années, la famille installée dans la villa actuelle et sa proximité avec le logement de l’intimée établie. Ces éléments, pas plus que le fait qu’il voyait alors soidisant plus sa fille n’avaient alors justifié à ses yeux qu’il requière un autre système que celui d’un droit de visite. Au demeurant, soutenir que l’enfant serait « beaucoup plus souvent » avec lui, sans aucune précision de jour, date, ni document en attestant, ne démontre aucun sérieux ni dans l’assertion, ni dans la prise en charge. Les enfants ont besoin de stabilité et l’appelant ne dit aucunement qu’il aurait vu sa fille sur une base stable et durable, plus que le droit de visite convenu depuis près de 4 ans le lui permettait. A ce sujet, la pièce 408, soit un calendrier du droit de visite de l’appelant pour l’année 2022, échoue à démontrer une telle stabilité. Ce calendrier n’est premièrement pas rempli pour les mois de janvier à juillet 2022. Quant au mois d’août, annoté dès le 24 août, il indique pour cette date et pour le week-end des 2 et 28 août 2022 « ok ». En septembre, J.________ est indiquée comme étant « malade » le mercredi 7 et le week-end des 10 et 11 septembre. On ignore au surplus si son père a personnellement pris soin d’elle durant ces moments. Les mercredis 21 septembre et 5 octobre 2022, il est indiqué « M. travaille », sans qu’aucune autre annotation ne permette de penser que l’enfant aurait été avec son père à un autre moment. Dès lors, un tel document, rempli par l’appelant lui-même, ne permet pas de dire qu’il aurait eu son enfant auprès de lui plus souvent que ce que le droit de visite conventionnel prévoyait.
- 38 - Enfin et surtout, J.________ a été entendue durant la procédure d’appel. Elle s’est avérée être une enfant posée, éveillée et intelligente, ouverte à discuter de sa vie. Ses propos sont ainsi apparus probants. Or J.________ a certes indiqué que son père l’avait gardée parfois la nuit du mercredi au jeudi ou du dimanche au lundi, mais que cela ne s’était pas bien passé dès lors qu’elle était arrivée en retard à l’école. Elle a en outre déclaré s’agissant des mercredis que son père n’était plus venu la chercher jusqu’à une période récente. De même il l’avait souvent emmenée le week-end au magasin où il travaillait les samedis et dimanches ou la laissant avec sa belle-mère et ses beaux-frères et sœurs alors qu’il travaillait. De tels éléments ne permettent pas non plus de retenir que J.________ aurait « beaucoup plus » vu son père depuis la ratification de la convention, ni que les moments passés en plus auraient été clairement profitables à l’enfant. 3.3.5 Il convient encore de se poser la question de savoir s’il est dans l’intérêt de l’enfant de passer plus de temps avec son père. A ce sujet, on relèvera que l’enfant, lors de son audition durant la procédure d’appel, a exposé de manière convaincante, à l’instar de ce qu’a attesté la pédopsychiatre qui la suit, qu’elle avait peur d’arriver en retard à l’école et souhaitait donc dormir chez sa mère avant les jours d’école. Elle a également indiqué que lorsqu’elle passait du temps avec son père, celuici, alors même qu’il ne l’a qu’un week-end sur deux, travaille le plus souvent, de sorte qu’elle se retrouvait la plupart du temps avec sa bellemère et les autres enfants à attendre dans une partie du magasin. L’enfant n’a pu en revanche faire état, malgré les questions posées, de temps de qualité passé régulièrement avec son père, respectivement sa belle-mère et leurs autres enfants. Dans ces conditions et même sans les éléments apportés durant la procédure d’appel, il n’apparait pas qu’il soit dans l’intérêt de cette enfant, qui est restée principalement chez sa mère durant la moitié de sa vie, de passer désormais la moitié du temps auprès de son père. Celui-ci ne semble en effet pas avoir la disponibilité suffisante pour s’occuper personnellement de sa fille dans de bonnes conditions. Même en tenant compte de la présence de la compagne de l’appelant, on
- 39 constate qu’il n’est pas souhaitable que ce temps durant lequel l’appelant prend en charge l’enfant soit étendu. Enfin, force est de relever qu’interpellée sur ce qu’elle voudrait pouvoir changer, J.________ a indiqué qu’elle était bien chez sa mère et ne souhaitait pas aller plus chez son père, même si elle s’entendait bien avec sa belle-mère et les plus jeunes enfants de l’appelant. De tels éléments, jugés crédibles par la Cour, n’étayent pas les déclarations de l’appelant que sa fille voudrait une garde alternée, au contraire : le droit de visite tel qu’il s’exerçait jusqu’à sa suspension, même un peu élargi à des nuits, ne se passait pas bien, l’enfant en sortant perturbée. 3.3.6 En outre, la pédopsychiatre qui suit J.________ depuis le mois de septembre 2019, a attesté, le 20 juin 2022 déjà, que l’enfant avait peur de son père et de ses réactions. En mai 2022, J.________ a de nouveau évoqué son inquiétude face à de futurs changement de visite. Elle disait alors être très stressée suites aux arrivées tardives à l’école quand elle dormait chez son père et était soulagée de dormir chez sa mère les jours d’école. En mai 2022, elle évoquait également une déception et une incompréhension face à l’absence de son père lors des visites le week-end, en disant – la pédopsychiatre la citant – que « Ça ne sert à rien d’aller chez mon père s’il n’est même pas là ». A la même période, elle disait avoir peur de parler avec son père car il s’énervait et elle ne voulait pas le rendre triste. L’attestation du 20 juin 2022 indique encore que J.________ dit être contente de voir sa fratrie et sa belle-mère ponctuellement certains weekends, mais ne désire pas les voir davantage. Or une telle attestation a une valeur probante importante. Elle émane en effet d’une pédopsychiatre qui n’a a priori pas à prendre parti pour le père ou la mère, mais dont le seul but est l’amélioration de l’état mental de l’enfant qui vient en consultation et qui est capable de discernement. L’enfant connait en outre cette pédopsychiatre depuis septembre 2019, soit depuis trois ans, ce qui représente une durée importante vu son âge. Il ressort par ailleurs des confessions de l’enfant qu’elle semble lui faire confiance. Enfin, J.________ a eu des contacts réguliers à travers les années avec cette pédopsychiatre, si bien qu’aucun
- 40 élément ne laisse penser que la mère aurait eu une influence sur les déclarations que l’enfant a tenues devant cette médecin. Contrairement à ce que soutient l’appelant, le fait que les honoraires de la pédopsychiatre seraient payés par l’intimée n’est d’une part pas établi et d’autre part ne démontre pas de prévention, étant précisé qu’il est plus probable que ces honoraires soient assumés par l’assurance-maladie obligatoire de l’enfant. Il invoque également que la pédopsychiatre aurait refusé de lui remettre ses notes de séance. Or, il ressort du courrier de la pédopsychiatre du 22 août 2022 que l’enfant, détentrice du secret médical et capable de discernement, ne désirait pas que tous les propos confiés lors des séances soient dévoilés. En outre, la pédopsychiatre est la dépositaire du secret médical dont elle ne peut transmettre les informations sans le consentement du patient, étant ajouté que le droit d’accès au dossier médical ne comprend pas les notes du professionnel de la santé (cf. art. 24 al. 2 et 80 LSP [Loi sur la santé publique du 29 mai 1985 ; BLV 800.01]). La volonté de l’enfant doit par conséquent être respectée et on ne saurait, de ce fait, dénier à l’attestation en question sa valeur probante. Contrairement à ce que soutient l’appelant, on ne discerne aucune erreur dans ce document. S’agissant d’une consultation le 17 novembre 2021, soit un mercredi après-midi, à laquelle l’enfant n’aurait pas pu se rendre puisqu’elle était en principe chez l’appelant, on rappelle que le droit de visite de l’appelant n’a pas été exercé de façon régulière. On relèvera en outre que son droit de visite le mercredi s’exerce entre 17 et 20 heures, ce qui laisse du temps en début d’après-midi pour une consultation. Il convient dès lors de considérer que ces documents, soit le rapport du 20 juin 2022 et le résumé de la prise en charge de J.________ du 22 août 2022, attestent de manière détaillée et probante de la capacité de discernement de l’enfant et ainsi que l’enfant est « inquiète face à de futurs changement juridique en lien avec la garde ». A cela s’ajoute que la police, dans son rapport du 2 novembre 2022, a attesté d’un conflit aigu entre les parties. L’un des agents présents lors de l’intervention au domicile de l’intimée, à la suite du refus de l’enfant de suivre son père pour l’exercice du droit de visite, a rapporté les propos tenus par celle-ci, en ce sens d’une part qu’elle ne souhaitait
- 41 pas aller chez son père le mercredi et d’autre part qu’elle a justifié son point de vue en indiquant que son père l’avait abandonnée – comprend-on pour le droit de visite conventionnel du mercredi –, et acceptait donc uniquement de le voir lors de son droit de visite du week-end. Cette déclaration démontre que l’enfant a récemment encore clairement exprimé sa volonté de ne pas voir son père davantage qu’actuellement et a fortiori pas dans le cadre d’une garde alternée une semaine sur deux. Au vu des éléments crédibles récoltés durant l’audition de l’enfant par le juge instructeur de la Cour de céans, des constatations claires et suffisantes faites par une professionnelle de l’enfance qui suit J.________ depuis plusieurs années et qui a pu constater les éléments qui précèdent, attestés en outre par les déclarations d’un policier qui a pu également s’entretenir avec l’enfant, de même que de l’appréciation de la situation par l’assistante sociale de la DGEJ résultant de ses rapports et audition, force est de constater qu’il est établi que J.________ ne souhaite pas voir davantage son père. Dans ces conditions, il ne se justifie pas, même dans la perspective de la reprise d’un droit de visite – médiatisé ou non, de prononcer une garde alternée. 3.3.7 Au vu des éléments qui précèdent, la Cour de céans renoncera à l’audition de la compagne de l’appelant, une telle audition, vu les intérêts à la cause, n’étant pas propres à modifier l’appréciation qui précède. Elle renoncera également à une nouvelle audition de l’enfant demandée le 9 mars 2023 par l’appelant, au vu des nombreux éléments dont elle dispose et qui suffisent amplement à trancher à satisfaction de fait et de droit les questions pertinentes. 3.3.8 Enfin, les arguments de l’appelant tendant à mettre en doute l’adéquation de l’intimée dans son rôle de parent gardien, vu que l’enfant aurait accès à des sites inadéquats pour son âge, ne sont pas établis. En effet, les pièces produites démontrent que si l’enfant dispose d’un téléphone portable, la mère tente à tout le moins de le superviser, ce que l’appelant ne prétend pas faire de son côté. Pour le
- 42 surplus, on peut douter que les recherches en question, objet des captures d’écran versées au dossier ainsi par exemple « [...] SA », aient été celles d’un enfant de dix ans. Au vu des pièces produites, la Cour retiendra ainsi que les recherches évoquées sont celles effectuées depuis un téléphone portable dont le titulaire n’est pas établi, puis depuis un site google dont le titulaire, pas plus que l’utilisateur, au moment des recherches, ne sont connus. De tels éléments ne démontrent rien, si ce n’est que la mère a mis en place un contrôle parental sur le téléphone portable de sa fille. 3.4 On relèvera à titre superfétatoire que l’appelant, dans sa requête de mesures provisionnelles du 26 avril 2023, soit après que la cause ait été gardée à juger, a lui-même demandé que la garde de J.________ soit confiée à l’intimée, chez qui le domicile de l’enfant est fixé, et à ce qu’un libre et large droit de visite en faveur de sa fille lui soit accordé, et qu’à défaut d’entente, il puisse avoir J.________ auprès de lui durant la moitié des vacances scolaires et, alternativement, à Noël et Nouvel An, Pâques et Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral. Au vu de ce qui précède, le moyen tendant à l’instauration d’une garde alternée ou d’un droit de visite plus important que celui exercé d’entente entre les parties depuis plusieurs années est rejeté. Au contraire, vu les faits nouveaux intervenus depuis l’audience de première instance, la convention passée entre les parties le 14 juin 2021 ne sera pas ratifiée, n’étant plus conforme à l’intérêt de l’enfant. Il apparait en revanche, pour les motifs évoqués ci-dessus, qu’il convient de proroger le système convenu par les parties à titre provisionnel lors de l’audience du 9 mars 2023 (cf. consid. 3.2.3 supra). Au vu des événements intervenus dans le cadre de la procédure d’appel et notamment du prétendu départ de l’appelant au Portugal, il appartiendra à ce dernier de se manifester auprès de la curatrice de l’enfant afin que le droit de visite médiatisé puisse être mis en œuvre le plus rapidement possible. Il est en effet dans l’intérêt de l’enfant qu’elle puisse garder des contacts avec son père si celui-ci demeure en Suisse. S’agissant de la conclusion prise par ce dernier le 26 avril 2023
- 43 tendant à l’obtention d’un droit de visite durant la moitié des vacances scolaires, outre que celle-ci est irrecevable ayant été formulée après que la cause ait été gardée à juger, elle ne pourrait en tous les cas pas être admise au vu de ce qui précède. En effet, les éléments soulevés ci-dessus et notamment l’absence de relations père-fille depuis plusieurs mois, de même que la convention passée entre les parties, tendent à la mise en œuvre d’un droit de visite médiatisé dans un premier temps. Partant, même si le départ de l’appelant était réel – ce qui n’est pas établi (cf. infra), il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant de voir son père sans intermédiaire durant la moitié des vacances scolaires et le droit de visite devra en tous les cas préalablement s’opérer par des rencontres médiatisées auprès d’Espace Contact ou d’un autre établissement préconisé par la DGEJ. 4. Les parties contestent le montant de la contribution due par l’appelant pour l’entretien de sa fille. 4.1 4.1.1 Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC). Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid. 5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid.
- 44 - 4.3.2.1 ; également ATF 147 III 265 consid. 5.5), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 in fine ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3). Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7). 4.1.2 Dans un ATF 147 III 265, le Tribunal fédéral a considéré que pour arrêter les coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge, sur la méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent (zweistufige Methode mit Überschussverteilung), qui se base sur les frais de subsistance (Lebenshaltungskosten ; ATF 147 III 265 consid. 6.1, SJ 2021 I 316). Cette méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant, sauf situations très particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour des raisons éducatives ou pour des raisons liées aux besoins concrets de l’enfant (ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ; cf. ATF 147 III 265, déjà cité, consid. 6.6 in fine). 4.1.3 Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2) pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins
- 45 et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit être ramené à la limite admissible : TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; ATF 129 III 526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3) – et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime d’assurance-maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés au montant de base. 4.1.4 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (ATF 147 III 265, déjà cité, consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent, l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum vital du droit de la famille. 4.1.5 Chez les parents, appartiennent typiquement au minimum vital élargi du droit de la famille les impôts, puis des forfaits pour la télécommunication et les assurances, les frais de formation continue indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2). La Cour de céans juge admissible la prise en compte forfaitaire de frais mensuels de télécommunication (abonnement, matériel de raccordement, Serafe inclus) à raison de 130 fr. pour les adultes, ainsi que d’assurances en tous genres à raison de 50 fr. (sauf l’assurance-maladie obligatoire et complémentaire et l’assurance-vie ; CACI 15 décembre 2022/610). 4.1.6 Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum vital du droit de la famille, selon la jurisprudence fédérale précitée,
- 46 notamment une part aux coûts de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant des primes d’assurance-maladie complémentaire (ATF 147 III 265 loc. cit.). 4.1.7 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources (excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution destinée à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution d’une part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de base ou d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition d’un éventuel excédent (cf. infra consid. 4.1.2.8). En revanche, la contribution de prise en charge reste en tous les cas limitée au minimum vital élargi du droit de la famille, même en cas de situation financi