Genève Tribunal pénal 06.06.2014 P/69/2008

Siégeant : Mme Isabelle CUENDET, Présidente, M. Vincent FOURNIER et Mme Delphine GONSETH, Juges, Mme Nelly HARTLIEB, Mme Nicole CASTIONI, M. Alain GALLET et M. Claude ETTER, Juges assesseurs, Mme Céline DELALOYE JAQUENOUD, Greffière délibérante P/69/2008 RÉPUBLIQUE ET

CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

JUGEMENT DU TRIBUNAL CRIMINEL Chambre 5

6 juin 2014

MINISTÈRE PUBLIC Madame D. S. V., domiciliée ________, partie plaignante, assistée de Mes Alexandra LOPEZ et Alec REYMOND c/ Monsieur S., né le ____, domicilié ________, prévenu, assisté de Mes Florian BAIER et Giorgio CAMPA

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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : Le Ministère public conclut à ce qu'un verdict de culpabilité soit prononcé à l'encontre de S. pour toutes les infractions retenues dans l'acte d'accusation, soit pour dix assassinats, dont neuf en tant que coauteur et un en tant qu'auteur direct. S'agissant de la peine, il conclut à ce que S. soit condamné à la prison à vie. Il conclut à ce que la détention de sûreté de S. soit prolongée. S'agissant de la demande d'indemnisation de la partie plaignante, il s'en rapporte à justice. Il conclut au rejet de la demande d'indemnisation du prévenu. Me Alexandra LOPEZ et Me Alec REYMOND, Conseils de D. S. V., concluent à ce qu'un verdict de culpabilité soit prononcé à l'encontre de S. s'agissant de tous les actes mentionnés dans l'acte d'accusation. Ils concluent à ce qu'il soit fait droit aux conclusions civiles déposées le 15 mai 2014. Me Florian BAIER et Me Giorgio CAMPA concluent à l'acquittement de S. et à ce qu'il soit fait droit à leurs conclusions en indemnisation.

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EN FAIT A. De l’accusation a. Par acte d'accusation du 10 janvier 2014, il est reproché à S., alors qu'il était Directeur général de la Police nationale civile du Guatemala (ci-après : "PNC") d’avoir : - entre janvier et septembre 2006, parallèlement à un plan officiel intitulé PAVO REAL visant à la reprise du contrôle effectif de la prison "Ferme de réhabilitation de PAVON", sise au Guatemala, secrètement décidé et planifié, avec les plus hautes autorités policières, pénitentiaires et politiques de ce même pays – soit notamment avec A______ et B______ –, l'élimination physique des prisonniers les plus influents incarcérés dans ledit centre de détention, lors d'une opération prévue le 25 septembre 2006; - lors de l'opération du 25 septembre 2006 débutée vers 06h00, donné l'ordre à un groupe d'individus lourdement armés, cagoulés et portant des uniformes de type "SWAT", de pénétrer dans le centre de détention, d'identifier et de séparer du reste de la population carcérale les prisonniers dont l'élimination avait été décidée, étant précisé que sept détenus ont ainsi été mis à l'écart, soit V1, V2 (alias "C______"), V3, V4, V5 (alias "D______"), V6 et V7, lesquels, totalement maîtrisés et n'opposant aucune résistance, ont été emmenés de force à l'endroit où vivait V4, où ils ont été tués par des projectiles d'armes à feu tirés par les membres du groupe précité, selon le plan et les instructions décidés en tout ou en partie par S., à l'exception de V5, lequel a été tué directement par S.; - supervisé, à la suite des exécutions décrites supra, des manipulations des scènes de crime afin de faire croire à un affrontement armé entre les forces de l'ordre et les détenus, dans le but de dissimuler lesdites exécutions. Faits qualifiés d'assassinats au sens de l'art. 112 CP. b. Il est également reproché à S. d’avoir, parallèlement à un plan officiel intitulé "Plan Gavilan", lequel visait la constitution de groupes composés de membres des différents corps de la PNC afin de rechercher et capturer dix-neuf détenus évadés le 22 octobre 2005 du centre pénitentiaire EL INFIERNITO, sis dans le département d'Escuintla au Guatemala, élaboré et décidé, avec les plus hautes autorités du Ministère de l'Intérieur, un plan selon lequel lesdits évadés, une fois repris, devraient non pas être remis aux autorités pénitentiaires mais exécutés, et, dans ce but, constitué un groupe spécial constitué notamment de membres de la PNC, dont E______, lequel se trouvait sous les ordres de S. dans la hiérarchie de la PNC. b.a. Le 3 novembre 2005, donné ordres, instructions et autorisations d'agir à E______ avec lequel il était en contact permanent, alors qu'à cette même date l'un des détenus évadés, soit V8, avait été capturé à l'intérieur d'une habitation sise à F______, Guatemala, que E______ avait ordonné le transfert dudit détenu, lequel était maîtrisé et menotté, au kilomètre 136,5 de la route menant à Guatemala City dans le secteur connu sous le nom de "Rio Hondo", département de Zacapa, que vers 14h00, sur instruction de E______, V8 a été placé sur le siège avant passager d'un véhicule MITSUBISHI LANCER alors qu'avait pris place, sur le siège arrière dudit véhicule, G______, lequel a ensuite tué V8 en lui tirant dans la tête avec une arme à feu emballée dans un T-Shirt, étant précisé qu'une mise en scène a ensuite été effectuée pour faire croire à un affrontement entre le détenu et les forces de l'ordre, dans le but de dissimuler que V8 avait été exécuté. Faits qualifiés d'assassinat au sens de l'art. 112 CP.

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b.b. Il est enfin reproché à S., alors qu'il était Directeur général de la PNC, dans le cadre du plan parallèle à celui, officiel, décrit sous A.b., d’avoir donné ordres, instructions et autorisations d'agir à E______, avec lequel il était en contact permanent, alors que, le 1er décembre 2005, deux des détenus évadés le 22 octobre 2005, soit V9 et V10, avaient été localisés à l'aube dans un lieu appelé "Las Cuevas" dans le département de Santa Rosa, Guatemala, qu'une équipe formée par des membres de la PNC et dirigée par E______ s'était rendue sur les lieux, que les deux fugitifs, qui ne s'étaient pas opposés, avaient été interpellés, neutralisés et maîtrisés et que, quelques instants après l'interpellation, V9 et V10 avaient été exécutés par les membres de l'équipe de E______ ou H______ sur ordre et avec l'aval de S., par des tirs d'armes à feu. Faits qualifiés d'assassinat au sens de l'art. 112 CP. B. Contexte politique à l'époque des faits a. S., qui possède les nationalités guatémaltèque et suisse, a été nommé Directeur général de la PNC par le Ministre de l'Intérieur du Guatemala, soit à l'époque A______, en date du 22 juillet 2004 (201'746). S. a occupé ce poste, soit le plus élevé dans la hiérarchie de la PNC, jusqu'au 27 mars 2007 (200'075, trad. 200'092). Peu après la fin de son activité à la tête de ladite institution, S. a quitté le Guatemala pour s'installer durablement à Genève, départ intervenu à la fin du mois d'avril 2007 selon ses propres termes (500'013). A l'époque où S. occupait la fonction de Directeur général de la PNC, les personnes suivantes occupaient, au Guatemala, des fonctions politiques dirigeantes, respectivement des fonctions hiérarchiques au sein de la PNC ou du système pénitentiaire : - Oscar BERGER était Président de la République du Guatemala du mois de janvier 2004 au mois de janvier 2008. - A______ était "Ministro de Gobernación", fonction analogue à celle de Ministre de l'Intérieur. Il a été nommé par Oscar BERGER le 22 juillet 2004 (201'649) et a démissionné au cours de l'année 2007 (201'652). La PNC, tout comme le système pénitentiaire du Guatemala, dépendaient du Ministère de l'Intérieur. - B______ était Sous-Directeur général au sein de la PNC, d'abord dans la division de la santé policière, soit dès le 1er août 2005 (201'688), puis dans la division des enquêtes criminelles, soit dès le 13 janvier 2006, un terme ayant été mis à son contrat le 16 mars 2007 (201'696). - E______ était commissaire au sein de la Direction générale de la PNC, dans la division des enquêtes criminelles. Selon les pièces figurant à la procédure, il a été nommé le 2 septembre 2003 (201'729), un terme ayant été mis à son contrat le 22 août 2007 (201'731). - I______ était Directeur général du système pénitentiaire. Il a été nommé à cette fonction le 7 novembre 2005 par Oscar BERGER (201'744). - J______ était chef assesseur en matière de sécurité au sein du système pénitentiaire du 1er mai 2006 au 15 novembre 2007 (procès-verbal du Tribunal criminel du 26 mai 2014, p. 15). - GP1 était conseiller en sécurité au sein du système pénitentiaire du 1er juillet 2006 au 16 octobre 2006, date de sa démission (450'109, trad. 450'131 et 201'754). En dehors des hiérarchies mentionnées supra, H______ était, à l'époque des faits, employé de longue date en tant que conseiller du Ministère de l'Intérieur (210'045, trad. 210'108). Par ailleurs, il ressort d'une attestation du 19 mars 2007 émise par la PNC que

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les frères K______ et L______ ont travaillé ad honores pour le compte de la PNC (202'030, trad. 451'244). Tant H______ que les frères K______ et L______ sont aujourd'hui décédés (ayant apparemment été assassinés). Ouverture d'enquêtes au Guatemala et en Suisse b.a. Le 12 décembre 2006, l'Organisation des Nations Unies (ci-après : "ONU") et la République du Guatemala ont conclu un accord, entré en force le 4 septembre 2007, portant sur la création d'un organisme indépendant et extérieur à l'ONU, soit la Commission Internationale Contre l'Impunité au Guatemala (ci-après : "CICIG"). La mise en place de cette Commission faisait suite à une demande formulée par le Gouvernement guatémaltèque, lequel souhaitait bénéficier de soutien dans la conduite d'investigations ainsi que le démantèlement de groupes de sécurité illégaux et d'organisations clandestines de sécurité. Ces derniers étaient définis comme des groupes, liés directement ou indirectement à des agents de l'Etat, qui commettaient en toute impunité des actes illicites portant atteinte au plein exercice des droits civils et politiques. Parmi ceux-ci figurait en particulier le droit à la vie, que le Guatemala s'était engagé, par divers traités internationaux, à protéger. Afin d'accomplir sa mission, la CICIG possède notamment la compétence de conduire ses propres investigations et, à cette fin, de mettre en place et de superviser une équipe d'enquête, formée de professionnels – locaux ou étrangers – qualifiés. Un Ministère public spécial, détaché auprès de la CICIG, a été institué dans le but de faciliter et d'améliorer la collaboration entre cette dernière et le Ministère public du Guatemala. Ce Procureur spécial pour la CICIG est chargé d'enquêter sur les dossiers choisis par la Commission et le Ministère public du Guatemala (cf. 500'180 et 500'184). Un rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a été publié le 19 février 2007 par le Rapporteur spécial des Nations Unies, Philip ALSTON (ci-après : "le rapport ALSTON"). Ce rapport, rédigé suite à une enquête menée entre les 21 et 25 août 2006, révélait que le Guatemala était touché par un certain nombre de phénomènes violents parmi lesquels, entre autres, l'élimination des individus "socialement indésirables" dont l'Etat était parfois directement responsable. Plus précisément, de nombreux faits concouraient à indiquer que certains actes de nettoyage social – exécution de membres de gangs, de personnes suspectées d'actes criminels et d'autres "indésirables" – étaient commis par les forces de la PNC. Selon le rapport, ces actes n'étaient pas uniquement l'œuvre d'officiers "insoumis" ou "voyous", mais également le résultat probable d'une pratique institutionnelle. Le fait que ces exécutions étaient si répandues était clairement à mettre sur le compte d'un manque de volonté politique (100'388ss). Se fondant, d'une part, sur les informations précitées ressortant du rapport ALSTON et, d'autre part, sur des renseignements relatifs à l'existence d'une structure parallèle effectuant du nettoyage social, relayés via un organisme étatique de protection des droits de l'homme au Guatemala, soit le "Procurador De Los Derechos Humanos" (ciaprès : "PDH"), la CICIG a débuté, dans le courant de l'année 2008, des activités d'investigations notamment en lien avec des décès survenus dans le cadre des opérations "PAVON" et "GAVILAN" (500'161, 500'180 et procès-verbal du Tribunal de Ried Im Innkreis, p. 15ss). Dans la première de ces opérations datée du 25 septembre 2006, sept détenus avaient trouvé la mort lors d'une intervention des forces étatiques visant officiellement à reprendre le contrôle du centre pénitentiaire de PAVON. S'agissant de la seconde opération, dont le plan prévoyait, dans sa version officielle, la recapture de détenus évadés du centre de détention EL INFIERNITO le 22 octobre 2005, trois prisonniers avaient perdu la vie.

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A l'issue de ses enquêtes, la CICIG a considéré que, durant l'exercice de ses fonctions en tant que Directeur général de la PNC, S. avait formé, entre autres avec A______, B______, H______, E______, I______ et J______, une structure criminelle clandestine. Celle-ci avait eu pour but de commettre, de manière systématique, des actes criminels, soit plus précisément des exécutions extrajudiciaires (200'092ss). De telles exécutions avaient été commises, dans le cadre de l'opération "PAVON", à l'encontre de V1, V2, V3, V4, V5, V6 et V7 (200'102ss). S'agissant de l'opération "GAVILAN", les exécutions extrajudiciaires de V8, de V9 et de V10 étaient, selon la CICIG, également imputables à la structure criminelle précitée (200'097ss et 200'100ss). Se fondant sur le résultat des enquêtes menées par la PDH et la CICIG, les autorités judiciaires guatémaltèques ont émis, le 6 août 2010, dix-huit mandats d'arrêt, dont l'un était dirigé directement contre S. (202'053ss et 202'062). Ce dernier se trouvait alors déjà domicilié sur le territoire suisse. b.b. Par courrier du 25 février 2009, M______, N______, O______, P______ et Q______ ont déposé une dénonciation, complétée les 30 août 2010 et 27 janvier 2011, auprès du Ministère public de Genève. Cette dénonciation faisait référence, outre à certains faits non reprochés à S. dans la présente procédure, aux exécutions extrajudiciaires des sept détenus commises dans le cadre de l'opération "PAVON" (100'358ss), ainsi qu'à celles des trois détenus évadés intervenues dans le cadre du plan "GAVILAN" (100'678ss). Diverses pièces étaient annexées à cette dénonciation, soit en particulier des rapports relatifs à l'existence d'exécutions judiciaires au Guatemala – dont le rapport ALSTON – émanant de différentes organisations internationales, une présentation informatique établie par la PDH dans le cadre de son enquête sur l'opération "PAVON" (100'686) et un rapport établi par la CICIG, dans lequel figuraient notamment des photographies prises au cours de cette même opération (100'708ss). Le 19 avril 2011, S. a été entendu en tant que personne appelée à donner des renseignements lors d'une audience devant le Ministère public de Genève. S'agissant des évènements survenus à PAVON, il a indiqué avoir appris, vers la fin de l'opération et de la bouche d'un conseiller du Ministre de l'Intérieur, que des prisonniers étaient décédés dans le cadre d'un affrontement avec les forces de l'ordre. Concernant le plan "GAVILAN", S. a déclaré n’avoir rien à voir avec la planification, la coordination et l'exécution de cette opération, laquelle avait été déléguée par le Ministère de l'Intérieur à l'un de ses conseillers (500'003ss). Par commission rogatoire internationale du même jour adressée à son homologue guatémaltèque, le Ministère public de Genève a demandé à ce que lui soient communiqués notamment le rapport de synthèse de l'enquête effectuée au Guatemala en relation avec S. et tous les éléments de preuve, à charge et à décharge, permettant d'établir ou de dénier l'éventuelle implication de celui-ci dans les opérations "PAVON" et "GAVILAN" (200'001ss). Dans sa réponse transmise le 21 septembre 2011 (200'039), le Ministère public spécial pour la CICIG, intervenant pour le compte du Ministère public du Guatemala, a fourni un exposé circonstancié des faits qu'il considérait imputables à S., notamment en relation avec lesdites opérations (200'092ss). Il a, à cet égard, transmis au Ministère public genevois une quantité importante de pièces issues de la procédure menée au Guatemala, soit en particulier divers rapports, de nombreuses photographies et vidéos ainsi que les procès-verbaux et retranscriptions de plusieurs dizaines de témoignages recueillis dans le cadre des investigations de la CICIG. Ces éléments versés à la présente procédure seront présentés plus en détails dans la suite du présent jugement.

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Par courrier du 13 juin 2012, P______ a fait parvenir au Ministère public genevois deux DVD. Sur ces derniers figurait un entretien filmé avec R______, ressortissant français détenu à la prison de PAVON pendant plus de 15 ans, soit notamment à l'époque de l'opération du 25 septembre 2006 (605'002ss). Il ressortait en particulier de cet entretien que R______ affirmait avoir vu, lors de l'intervention du 25 septembre 2006, S. exécuter V5 en lui tirant une balle dans la tête (605'029). Un mandat d'amener ayant été délivré à son encontre par le Ministère public genevois, S. a été interpellé par la police le 31 août 2012 puis placé en détention provisoire (801'005 et 801'018ss). C. Des opérations PAVON a.a. Le centre de détention de PAVON, inauguré à la fin des années 1960, devait à l'origine servir à la réhabilitation des détenus via des projets de production agricole, projet toutefois abandonné par la suite. A l'époque de l'intervention des forces étatiques du 25 septembre 2006, ladite prison, qui comptait plus de 1'800 prisonniers, n'était depuis longtemps plus gérée ni contrôlée par les autorités pénitentiaires guatémaltèques. Dans ce contexte, les détenus eux-mêmes avaient constitué un "Comité d'ordre et de discipline", lequel était, en apparence, censé assurer ces tâches de gestion et de contrôle au sein de l'établissement pénitentiaire (cf. 451'086ss, 500'101 et 500'145). Il s'est toutefois avéré qu'au lieu de veiller à ce que l'ordre soit maintenu au sein de l'établissement pénitentiaire, ledit comité a rapidement fait preuve d'attitudes arbitraires, s'adonnant par ailleurs à toutes sortes d'activités criminelles, soit notamment la fabrication et la vente de stupéfiants, des extorsions et des enlèvements (451'088ss, 500'437). a.b. S'agissant de la réaction des autorités face à cette situation, un document émanant de la Direction générale du système pénitentiaire du Guatemala, intitulé "Plan des operaciones 'Pavoreal' 2006" (200'973ss et 450'755ss, trad. 450'766ss), a été élaboré. Il résulte de ce plan que le centre de détention de PAVON avait perdu, dans l'ensemble, sa vocation de réinsertion et s'était transformé en un centre opérationnel de la criminalité organisée. Pour la Direction du système pénitentiaire, il était par conséquent nécessaire de procéder à une réorganisation de l'établissement, avec pour objectifs affichés, d'une part, la reprise du contrôle sur celui-ci, contrôle à l'époque aux mains du Comité d'ordre et de discipline et, d'autre part, la réintroduction des procédures légales en matière de détention. Parmi les institutions censées participer à cette opération, mention était notamment faite de la PNC, du Ministère de la défense nationale, du Ministère public et de la PDH (200'974, trad. 450'767). S'agissant plus particulièrement de la PNC, le plan prévoyait, en son point 6, que la Direction générale de cette dernière devait fournir le soutien nécessaire demandé par la Direction générale du système pénitentiaire (200'979, trad. 450'772). Le plan de l'opération, dont le commandement principal incombait au Directeur général du système pénitentiaire (200'983, trad. 450'776), prévoyait trois phases. Lors de la première de ces phases, soit celle de positionnement, de contrôle et de transfèrement, les forces étatiques étaient tout d'abord chargées de sécuriser le périmètre de la prison. Cela fait, l'explosion de quatre charges devait marquer le début de l'opération. Le Directeur du système pénitentiaire, ou son assistant, était alors chargé d'appeler les détenus à se rassembler, de manière pacifique, sur la place principale de la prison, préalablement à l'entrée dans l'établissement de véhicules blindés via des brèches ouvertes à certaines extrémités du site. Quatre groupes d'élite des gardiens de prison, chacun renforcé par cinq agents de la PNC – mis à disposition par celle-ci –, devaient ensuite prendre position pour surveiller et contrôler les détenus, puis les faire sortir un à un ces derniers, après un contrôle d'identité au poste de commandement. Une fois celui-ci effectué, les

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détenus devaient être remis aux agents de la PNC en vue de leur transfèrement vers PAVONCITO, établissement pénitentiaire annexe – et sis à proximité – de PAVON. La seconde phase du plan consistait en la fouille, une fois les détenus contrôlés, de l'intérieur de la prison par les employés du système pénitentiaire. Ceux-ci étaient en particulier chargés de rechercher des armes, des explosifs, des drogues ou tout autre objet interdit. Au cours de cette étape de fouille, la sécurité des gardiens de prison devait être assurée par des agents de la PNC. Enfin, la troisième phase du plan consistait en la réorganisation du centre de détention de PAVON. Il était mentionné, dans une section du plan consacrée à la coordination des opérations, que le transfèrement et la sécurité des détenus relevaient de la responsabilité de la "Direction de la sécurité de la Direction générale du système pénitentiaire", en collaboration avec la Direction générale de la PNC et le Ministère de la défense nationale (200'981, trad. 450'774). Dans l'éventualité d'une atteinte à l'ordre public en raison de l'utilisation d'armes à feu par les détenus ou des personnes extérieures au centre, les gardiens de prison, les agents de la PNC et le personnel militaire étaient autorisés à faire usage des moyens nécessaires, y compris de leurs propres armes. Cet usage de la force devait toutefois respecter les principes relatifs à la légitime défense et à l'état de nécessité, tels que définis par le droit guatémaltèque (200'982, trad. 450'775). En cas de blessés, ceux-ci devaient recevoir les soins nécessaires et être évacués vers un centre médical. Dans l'éventualité d'un décès, un périmètre de sécurité devait être établi afin de préserver la scène de toute contamination (200'979, trad. 450'772). Il était enfin indiqué que, durant l'intégralité de l'opération, les droits de l'homme et les lois nationales en vigueur devaient être respectés (200'982, trad. 450'775). a.c. Concernant la planification officielle de l'opération PAVON, un ordre de service n° 013-2006 à l'en-tête du Commissariat n°X du District central de la PNC, a été libellé et signé par PNC1. Il est daté du 24 septembre 2006 (200'986ss, trad. 450'805ss). Ce document, intitulé "Soutien au système pénitentiaire dans le contrôle, l'inspection, et le replacement d'inculpés du Centre de Réinstauration Constitutionnelle PAVON", faisait suite à la demande adressée par le Directeur général du système pénitentiaire, I______, à son homologue au sein de la PNC, S. (200'987, trad. 450'807s). En substance, cet ordre de service fournissait les détails du soutien que devait apporter la PNC au service pénitentiaire dans le cadre de l'opération "PAVOREAL". La mission de base était, comme dans le plan dont il était dérivé, de soutenir les autorités du système pénitentiaire dans la reprise du contrôle interne de la prison, dans la classification et le replacement de la population carcérale ainsi que dans la recherche d'objets en lien avec des délits (200'991, trad. 450'815). Indépendamment des effectifs mis à disposition par les autres institutions, il était prévu que 1'981 agents de la PNC participent à cette mission. S'agissant de la répartition de ces derniers, le document précité indiquait notamment qu'une partie du personnel de la PNC, de l'armée et du système pénitentiaire serait répartie en sept équipes de travail, lesquelles pénètreraient dans le centre de détention pour contrôler les prisonniers et sécuriser la zone. Les officiers supérieurs devaient, de manière générale, insister auprès de leurs subordonnés pour que l'action policière respecte les lois en vigueur, en particulier les droits de l'homme. Le personnel de la PNC ne devait pas porter d'armes à feu, exception faite, dans chacune des équipes précitées, d'un "noyau de personnes de réserve" aptes à faire face à une éventuelle attaque armée de la part des détenus (200'992, trad. 450'817). S'agissant de l'usage desdites armes, l'ordre de service rappelait qu'il n'était admis qu'en cas de nécessité, par exemple en cas de légitime défense, et uniquement dans le respect des principes d'opportunité et de proportionnalité (200'993s, trad. 450'820). En outre, le document prévoyait, tout comme le plan original, que les blessés éventuels devaient être pris en charge médicalement dans les délais les plus brefs (200'994, trad. 450'821).

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Enfin, tous les employés de la PNC étaient tenus de porter leur uniforme – y compris ceux qui n'en portaient pas en temps habituel – afin de permettre l'identification de leur unité (200'992, trad. 450'817). Parmi les documents annexés à cet ordre de service, figurent notamment deux plans du centre de détention et un schéma : sur le premier plan, intitulé "Croquis del centro de reinstauraciòn constitucional Pavón, Fraijanes", deux points d'entrée pour l'opération sont indiqués (201'011); il ressort par ailleurs du second plan, intitulé "Cuetas de poder" (201'148), et du schéma nommé "Comité de PAVON" (201'178), que les noms de certains détenus, ainsi que leur lieu de résidence étaient également mentionnés, en particulier ceux des membres du Comité d'ordre et de discipline ou des détenus influents au sein de la prison. De la version "officielle" du déroulement des évènements du 25 septembre 2006 b.a. L'opération "PAVON" s'est déroulée en date du 25 septembre 2006. A la suite de celle-ci, le Commissariat n° X de la PNC a rédigé deux comptes-rendus aux contenus globalement similaires. Le premier était destiné au Directeur général de la PNC, soit S. (201'034ss, trad. F-279ss), tandis que le second était adressé au Ministère public du Guatemala (201'053ss, trad. F–263ss). Les informations qui ressortent de ces rapports sont, en substance, les suivantes. Le 25 septembre 2006 à 06h00, 1'980 agents de la PNC – sous le commandement du Commissaire général PNC1 et d'autres Commissaires –, 1'200 membres de l'armée du Guatemala, "un groupe" de sécurité du système pénitentiaire et du personnel du Ministère public s'étaient mobilisés au centre pénitentiaire pour l'intervention. Lorsque, en exécution de l'ordre de service n° 013-2006, lesdits groupes avaient pénétré dans la prison, des détenus avaient ouvert le feu dans leur direction afin d'éviter la fouille. Dans le cadre de cet affrontement, sept détenus avaient trouvé la mort et un autre prisonnier, soit BG______, avait été blessé au pied (201'034, F-279). S'agissant des détenus décédés, il était mentionné que des représentants du Ministère public de l'agence des Délits contre la vie avaient dressé, à 10h34 dans une habitation sise dans le secteur de la prison surnommé "Las Champas", des procès-verbaux relatifs aux personnes suivantes : V5, découvert au premier niveau du logement, détenait dans la poche droite de son pantalon une grenade à fragmentation, étant précisé que deux cartouches de calibre indéterminé se trouvaient sur son côté; un homme indéterminé (plus tard identifié comme étant V7), découvert au premier niveau à proximité du passage menant au second étage, tenait dans sa main gauche une grenade à fragmentation; V4, découvert au second niveau de l'habitation, était positionné sur un fusil d'assaut raccourci, lequel contenait un magasin avec onze cartouches à l'intérieur, étant par ailleurs précisé qu'un poignard se trouvait sur son côté. A 10h51, d'autres représentants du Ministère public avaient dressé, dans le même secteur de la prison mais en dehors du logement précité, les procès-verbaux relatifs aux décès des personnes suivantes : un homme indéterminé (plus tard identifié comme étant V2), découvert dans un "abri de bambou", tenait dans sa main droite une grenade à fragmentation; V6, découvert également dans un "abri de bambou", était positionné à proximité d'un fusil d'assaut raccourci de calibre 5.53 mm – 15 douilles et 8 cartouches de calibres indéterminés se trouvaient également sur les lieux –, étant précisé qu'un pistolet automatique de calibre 3.80 mm ainsi que deux magasins tubulaires – contenant respectivement cinq et onze cartouches du même calibre – étaient dissimulés dans un trou, hors de l'abri. Enfin, à 11h20, d'autres représentants du Ministère public encore avaient rédigé, dans le secteur dit "des ateliers", des procès-verbaux en relation avec les défunts suivants : S______ (en réalité V1), découvert dans la cour d'une maison, tenait

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dans sa main droite une grenade à fragmentation; un homme inconnu (par la suite identifié comme étant V3) tenait dans sa main droite une grenade à fragmentation (201'053ss, trad. F–263ss). Les rapports faisaient état du fait que les armes, munitions et engins explosifs découverts sur les corps et à proximité de ces derniers avaient été conservés (201'053ss, trad. F–263ss). b.b. S'agissant encore de l'enquête menée par le Ministère public guatémaltèque suite à ces décès, il ressort de différentes pièces versées à la procédure que, le jour de l'opération PAVON et postérieurement aux décès des détenus précités, différentes sousdivisions du Ministère public sont intervenues dans l'établissement pénitentiaire. A cette occasion, lesdites équipes ont, en particulier, photographié les sept cadavres aux lieux où ces derniers avaient été retrouvés, ainsi que les armes, douilles et munitions découvertes sur les corps ou à proximité (201'795ss, 201'812ss, 201'841ss). Les agents du Ministère public ont, en outre, établi des croquis de ces différents lieux, croquis sur lesquels figurent l'emplacement des corps et des objets précités (201'792, 201'809 et 201'837s). b.c. Au cours de l'après-midi du 25 septembre 2006, des autopsies ont été pratiquées par le Service de médecine légale sur les corps des sept détenus. Des photographies de ces derniers ont également été prises lors desdits examens, exception faite de celui effectué sur V7 (202'304ss, classeur B 6.3). Des rapports d'autopsies relativement succincts ont été établis par le personnel médical entre les 5 et 19 octobre 2006 et adressés au Ministère public. S'agissant d'V2, le rapport indiquait que son corps présentait deux blessures par projectiles d'arme à feu : la première avec un orifice d'entrée localisé en la fourchette sternale et un orifice de sortie sur la quatrième cervicale; la seconde avec un orifice d'entrée à hauteur du cinquième espace intercostal antérieur droit et un orifice de sortie au sixième para vertébral gauche (dorsal), avec trajectoire antéro-postérieure. L'homme présentait par ailleurs des écorchures sur les poignets (200'689, trad. 450'740). Selon le rapport, la mort avait été causée par une blessure produite par un projectile d'arme à feu en région thoraco-abdominale et un choc hypovolémique (200'689, trad. 450'740, et 200'712). V6 présentait les blessures suivantes, causées par projectiles d'arme à feu : un orifice d'entrée au menton droit avec sortie au menton gauche; trois orifices d'entrée localisés dans l'hémothorax gauche et sorties dans la région dorsale postérieure (thorax); un orifice d'entrée localisé au neuvième espace intercostal (ligne moyenne droite) et un orifice de sortie à la septième dorsale droite. Selon le rapport, la mort avait été causée par des blessures produites par projectiles d'arme à feu en région thoraco-abdominale et un choc hypovolémique (200'690, trad. 450'741, et 200'724). V3 présentait les blessures suivantes, causées par projectiles d'arme à feu : trois orifices d'entrée au niveau du pectoral gauche, avec sortie en région scapulaire gauche; une entrée au bord costal gauche et sortie en région scapulaire gauche; une entrée en épigastre et une autre sur le flanc gauche avec sortie en fosse rénale gauche; un faucillon en crête iliaque gauche; une entrée par devant le lobe de l'oreille droite et sortie en région pariétale gauche. Selon le rapport, la mort avait été causée par une perforation cérébrale en raison du passage d'un projectile d'arme à feu. Il était également mentionné qu'un fragment de projectile, trouvé dans le cadavre, demeurait à la disposition du Ministère public (200'692, trad. 450'743, et 200'735). V1 présentait les blessures suivantes, causées par projectiles d'arme à feu : deux orifices d'entrée au thorax droit avec orifices de sortie au niveau du thorax gauche; un orifice

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d'entrée en ligne axillaire antérieure au quatrième espace intercostal, sans orifice de sortie; orifice d’entrée au thorax droit au cinquième espace intercostal, avec zone de contusion et épanchement au thorax côté droit au quatrième espace intercostal; ligne médiane antérieure au septième espace intercostal droit, et orifice de sortie au sixième espace intercostal gauche (avec une trajectoire de droite à gauche); orifice d'entrée en épigastre, et orifice de sortie au dos droit (trajectoire d'avant en arrière, de droite à gauche); orifice d'entrée au niveau du bord antérolatéral au tiers milieu du bras droit et orifice de sortie au bord interne et au tiers milieu du bras droit. Le rapport faisait également état d'une excoriation par effleurement en tiers moyen fessier droit, d'une excoriation par effleurement en face antérieure bras gauche, et d'une ecchymose violacée au cou côté gauche. Selon ce même document, la mort avait été causée par des blessures perforantes produites par projectile d'arme à feu dans la région du thorax et de l'abdomen, par perforation cardiaque, par perforation pulmonaire et par perforation hépatique (200'694s, trad. 450'745s, et 200'762). Il était également mentionné qu'un projectile demeurait à la disposition du Ministère public (200'695, trad. 450'746). V5 présentait les blessures suivantes, causées par projectiles d'arme à feu : un orifice d'entrée dans la région scapulaire droite à la hauteur de la deuxième dorsale, avec sortie au bord supérieur, postérieur de l'épaule droite; orifice d'entrée au thorax antérieur sillon gauche au quatrième espace intercostal, avec tatouage au thorax et au visage du côté gauche, et orifice de sortie dans la région lombaire gauche à la hauteur de la troisième lombaire (trajectoire du haut vers le bas, de l'avant vers l'arrière, et de droite à gauche, sur le côté gauche); orifice d'entrée au poignet gauche au dos côté cubital et orifice de sortie en face antérieure côté cubital. Selon le rapport, la mort avait été causée par des blessures produites par projectiles d'arme à feu en région thoraco-abdominale et un choc hypovolémique (200'697, trad. 450'748, et 200'778). Par courrier du 25 janvier 2007 adressé au Ministère public du Guatemala, le médecin-légiste ayant procédé à l'autopsie du précité a précisé que V5 présentait un sillon d'excoriation de trois millimètres de grosseur autour des deux poignets, avec signes de vitalité (200'698, trad. 450'749). V7 présentait les blessures suivantes, causées par projectiles d'arme à feu : un orifice d'entrée dans la région claviculaire droite avec sortie au niveau de l'épaule droite; un orifice d'entrée au deuxième espace intercostal antérieur, le projectile ayant ensuite parcouru la colonne cervicale et passé à travers la base du crâne, avec orifice de sortie au milieu des pariétaux (trajectoire du bas vers le haut); orifice d'entrée au troisième espace intercostal antérieur droit et orifice de sortie à la quatrième dorsale gauche (trajectoire de de l'avant vers l'arrière); orifice d'entrée au-dessus de l'ombilic, sans orifice de sortie; orifice d'entrée sur la face externe du bras droit avec sortie sur la face interne. Selon le rapport, la mort avait été causée par des blessures produites par des projectiles d'arme à feu dans le crâne, le thorax et l'abdomen, avec choc hypovolémique. Il était également mentionné que l'ogive d'un projectile, logée dans les tissus de l'hémothorax gauche, serait remise au Ministère public (200'699, trad. 450'750, et 200'793). V4 présentait les blessures suivantes, causées par des projectiles d'armes à feu : un orifice d'entrée au cou antérieur gauche avec sortie au cou postérieur gauche; orifice d'entrée en région supra claviculaire droite avec sortie en région scapulaire droite; orifice d'entrée et orifice de sortie au niveau du thorax antérieur droit; orifice d'entrée au niveau de l'hémothorax antérieur droit avec sortie au dos droit; une blessure contuse par passage de projectile en avant-bras et main droite (face antérieure). Selon le rapport, la mort avait été causée par perforation jugulaire gauche et blessures perforantes au cou, au thorax et au membre supérieur droit, produites par projectiles d'arme à feu (200'701, trad. 450'752, et 200'803).

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b.d. La Municipalité de Fraijanes a, en date du 19 octobre 2006, établi sept certificats relatifs aux décès de V5, V4, V1, V6, V2, V3, et V7 (200'810ss). Des fiches, établies par l'institut de médecine légale de l'organisme judiciaire et désignant nommément les précités, indiquaient que les cadavres de ces derniers avaient tous été restitués à leurs familles ou proches (200'696, 200'712, 200'724, 200'735, 200'762, 200'778, 200'793, 200'803). b.e. A la demande du Bureau du Procureur des délits contre la vie et l'intégrité des personnes, MP1, employé du Département de technique scientifique au sein du Ministère public guatémaltèque, a effectué l'analyse balistique d'un certain nombre d'éléments, lesquels avaient été recueillis dans le cadre de la procédure menée jusque-là. Un rapport écrit a été rendu en date du 14 décembre 2006 (200'958ss, trad. 451'228ss). b.e.a. En particulier, s'agissant des éléments en lien avec V5, V7 et V4, l'analyse se basait notamment sur le fusil d'assaut (référencé "C.1.1"), avec son chargeur, retrouvé sous V4, ainsi que sur neuf douilles et quatorze cartouches d'armes à feu, et sur le projectile pour arme à feu retrouvé lors de l'autopsie de V7 (200'958, trad. 451'228). Concernant ensuite les éléments recueillis dans la procédure en lien avec les décès de V6 et d'V2, l'analyse portait notamment sur le fusil d'assaut (référencé "SN1") et le pistolet (référencé "SN2") retrouvés à proximité de V6, ainsi que sur quinze douilles et cinquante-quatre cartouches pour armes à feu (200'962s, trad. 451'228s). Enfin, les deux projectiles trouvés lors des autopsies de V3, respectivement de V1, avaient également été transmis à MP1 (200'959, trad. 451'229). b.e.b. Les fusils référencés "C.1.1" et "SN1" étaient des fusils d'assaut de modèle M16A2 commando, de calibre 5,56 x 45 mm. Contrairement au fusil "SN1", qui fonctionnait normalement, le fusil "C.1.1" n'était quant à lui pas en état de tirer en raison de l'absence de chien. Le pistolet "SN2" était un pistolet de marque KEVIN, modèle ZP98, de calibre ".380 de poing Auto" (9 mm court) en état de fonctionnement. S'agissant ensuite des douilles découvertes dans l'enquête relative aux décès de V4, de V5 et de V7, le rapport mentionnait en premier lieu que six des neuf douilles examinées étaient de calibre 5,56 x 45 mm. Celles-ci avaient été percutées et détonnées par deux armes différentes du même calibre. Quatre, respectivement deux douilles, avaient ainsi été percutées et détonnées par chacune desdites armes. Aucune de ces armes ne correspondait cependant au fusil "SN1" découvert à côté du cadavre de V6. Les trois douilles restantes, toutes de calibre 7,62 x 39 mm, avaient été percutées et détonnées par une seule arme à feu de ce même calibre (200'962s, trad. 451'232s). Concernant V6 et V2, le rapport concluait que, sur dix douilles de calibre 5,56 x 45 mm, huit avaient été percutées et détonnées par le fusil référencé "SN1", soit le fusil d'assaut retrouvé à proximité du premier nommé. Les deux autres douilles, de même calibre, avaient été percutées et détonnées par une autre arme. Cette dernière correspondait à celle avec laquelle deux douilles de calibre 5,56 x 45 mm, recueillies suite aux décès des trois détenus précités, avaient été percutées et détonnées. Quatre autres douilles, de calibre 7,62 x 39 mm, avaient été percutées et détonnées par une seule arme de même calibre. Celle-ci était toutefois différente de l'arme évoquée ci-dessus, avec laquelle trois douilles avaient été percutées et détonnées. Une cinquième douille, toujours de calibre 7,62 x 39 mm, n'avait pas pu être analysée en détail. S'agissant des projectiles pour armes à feu, le rapport mentionnait que le fragment de chemise découvert lors de l'autopsie de V3 provenait d'un projectile de calibre 9 mm tiré par une arme à feu du même calibre. Cette dernière était cependant différente du pistolet "SN2" trouvé à proximité du corps de V6. Le projectile pour arme à feu découvert lors de l'autopsie de V1 était de calibre 5,56 mm mais n'avait pas été tiré par le fusil "SN1".

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Enfin, le projectile pour arme à feu retrouvé lors de l'autopsie de V7 était de calibre 7,62 mm, étant précisé que le rapport ne fournissait aucun renseignement s'agissant d'une éventuelle relation avec les armes analysées (200'961, trad. 451'231). b.e.c. Il découle ainsi de ce rapport balistique, notamment, qu'outre le fusil retrouvé à côté du corps de V6, au moins quatre autres armes de calibre 5,56 x 45 mm ou 7,62 x 39 mm avaient été utilisées pour faire feu. Il avait été fait usage desdites armes soit sur les lieux où avaient été retrouvés les corps de V4, de V5 et de V7, soit sur ceux où avaient été découverts les cadavres d'V2 et de V6. Pour rappel, l'arme retrouvée sous V4 n'était pas en état de fonctionnement. b.f. Le Ministère public du Guatemala a également procédé à l'audition de quelques témoins. b.f.a. Il a, d'une part, entendu le 8 mai 2007 M1 (450'324ss, trad. 450'328ss), commandant militaire en charge le jour de l'opération du 25 septembre 2006. Celui-ci a indiqué être arrivé à PAVON aux environs de 03h00, doté d'un effectif d'environ 1100 personnes. Lorsque l'intervention avait débuté vers 06h00 ou 07h00, la PNC, suivie des soldats opérant en renforts, était entrée dans l'établissement. Lui-même était entré dans la partie nord de la prison en compagnie de S. qu'il avait accompagné pendant l'opération. Alors qu'ils pénétraient dans le centre pénitentiaire, des rafales de tirs en provenance de l'"intérieur" s'étaient fait entendre. Les deux hommes s'étaient alors rendus au centre de la prison où les détenus se rassemblaient devant l'église pour être menottés, puis transférés vers PAVONCITO. M1 n'avait pas vu de prisonniers morts, ni de photographies en lien avec ces derniers. Il a par ailleurs précisé que, lorsqu'il avait pénétré dans la partie sud de la prison, le secteur dans lequel se trouvaient les prisonniers décédés avait déjà été "bouclé" par les agents du Ministère public. Le Ministère public a par ailleurs entendu, entre le 11 décembre 2006 et le 28 mai 2007, neuf agents de la PNC, lesquels étaient intervenus au sein de différentes unités lors de l'opération du 25 septembre 2006. Ces policiers n'avaient toutefois pas eux-mêmes assisté aux faits visés par l'enquête du Ministère public. En effet, lesdits agents ont indiqué ne pas avoir été positionnés à l'endroit où les coups de feu avaient été tirés, même si la plupart d'entre eux avaient entendu ceux-ci (200'617ss, trad. 450'253ss). b.g. Il ne ressort pas du dossier de la procédure que d'autres actes d'enquête en lien avec les décès survenus lors de l'opération PAVON aient été menés par le Ministère public du Guatemala. De l'enquête menée par la PDH c.a. Créée au Guatemala antérieurement à la mise en place de la CICIG, la PDH est un organisme national dont le but est d'assurer la défense des Droits de l'homme, soit notamment le droit à la vie, tels que garantis par la Constitution de cet Etat et par plusieurs conventions et traités internationaux auxquels ce dernier est partie. Afin d'accomplir sa mission, la PDH dispose notamment de la compétence de mener des enquêtes et de solliciter la collaboration des autorités officielles. L'article 16 de la loi sur la PDH et l'article 275 de la Constitution, définissant les activités spécifiques de la PDH pendant un régime d'exception, stipulent que cette dernière peut agir – soit d'office, soit à la demande d'une partie – en vue de garantir le respect des droits fondamentaux, dont l'exercice n'aurait pas été expressément restreint (451'095). De plus, selon la loi, la PDH n'est subordonnée à aucun organisme, institution, ni fonctionnaire, quel qu'il soit, et agit avec une indépendance absolue (500'635, trad. 451'094).

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c.b. Il ressort des pièces de la procédure que, dans les jours ayant suivi l'opération PAVON, la PDH a ouvert une enquête visant à déterminer, d'une part, si les sept détenus précités avaient été privés, de manière illicite, de leur vie et, d'autre part, l'éventuelle responsabilité des autorités étatiques à cet égard. Les détails et les résultats de cette enquête ont été publiés dans un rapport de la PDH du mois de décembre 2006 (500'551ss, trad. 451'035ss). Le dossier laisse également apparaître que, après plusieurs décisions du Procureur en charge des droits humains, annulées par la Cour constitutionnelle dans le cadre de recours, les conclusions du rapport précité ont finalement été adressées au Président de la République du Guatemala et au Ministère public via une résolution du 29 mars 2010 (201'210ss, 450'857ss trad. 450'879ss, et 500'175). Ces documents révélaient en premier lieu que, lors de l'opération PAVON, les dirigeants de celle-ci avaient refusé l'accès au centre pénitentiaire au personnel de la PDH (201'212, trad. 450'881), alors que l'état d'exception avait été décrété par la Présidence de la République dans la commune de Fraijanes – où la prison était située – (500'482s). Il était mentionné à cet égard que des membres de la PNC avaient, à plusieurs reprises le jour des faits, argué avoir reçu des ordres de leurs supérieurs à ce sujet. La PDH relevait par ailleurs que le Président de la Commission présidentielle pour la coordination de la politique de l'exécutif en matière de Droits de l'homme (ciaprès : "COPREDEH"), également présent sur les lieux, avait refusé d'accorder son soutien au personnel de la PDH (500'630s, trad. 451'093s). Il était encore précisé, s'agissant de la COPREDEH, que cette dernière appartenait à l'organe exécutif de l'Etat, de sorte qu'il ne lui était pas possible d'émettre de jugement impartial s'agissant des agissements de ce dernier (451'095). Dès lors, afin d'être à même de reconstituer les évènements du 25 septembre 2006, la PDH avait sollicité des rapports détaillés de l'intervention auprès du Directeur général du système pénitentiaire (201'312), des Ministres de l'Intérieur et de la Défense (201'310 et 201'320), du Procureur général (201'307), du Directeur général de la PNC (201'364) ainsi que de la COPREDEH (201'327). Alors qu'aucune desdites institutions n'avait accepté de lui remettre le plan des opérations, la commission était finalement parvenue, par ses propres moyens, à en obtenir une copie (500'553, trad. 451'040). Dans le cadre de son enquête, la PDH avait par ailleurs procédé à l'audition de 60 personnes, dont 39 avaient déposé sous couvert d'anonymat. Parmi ces témoignages, celui de D1, détenu à PAVON, figure à la procédure (201'277, trad. 450'321). Divers documents, soit notamment les rapports d'autopsies précités, des photographies (500'551ss) et des vidéos en lien avec l'intervention avaient encore été analysés (201'211, trad. 450'880). La PDH a également établi, le 10 octobre 2006, un mémorandum sur les caractéristiques des détenus morts à PAVON, dans lequel figurent les identités complètes des défunts (201'285). Elle a encore effectué, auprès d'un Juge de Paix, une demande d'habeas corpus en faveur de certains détenus. Il ressort en particulier des auditions effectuées par le Juge de paix en date du 14 novembre 2006 que T______, selon ses propres termes vice-président du Comité d'ordre et de discipline, avait eu connaissance d'une liste d'environ 25 personnes à tuer. Cette liste, dont l'existence lui avait été révélée par E______, comprenait notamment les noms de V4 et de U______ (201'289ss, trad. 451'235). Dans sa résolution du 29 mars 2010, la PDH qualifiait la version officielle relative au déroulement des opérations, à savoir celle d'un affrontement armé entre les détenus et les forces étatiques, de "peu ou pas fiable" (201'215, trad. 450'883). A cet égard, elle se fondait d'abord sur le fait qu'aucun membre desdites forces n'avait été blessé lors de l'intervention. Elle relevait ensuite que les rapports d'autopsies, lacunaires, révélaient

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néanmoins les éléments suivants : plusieurs des détenus avaient trouvé la mort par suite de choc hypovolémique, ce qui impliquait que les blessures causées par projectiles n'avaient pas provoqué le décès immédiat, mais que ce dernier était survenu suite à une perte importante de sang; les blessures constatées étaient concentrées sur le haut du corps (500'552, trad. 451'046); certaines d'entre elles, situées dans les extrémités supérieures, étaient compatibles avec des attitudes défensives des défunts; d'autres lésions observées sur les poignets de certains détenus indiquaient encore que ces derniers étaient attachés au moment de mourir (500'565, trad. 451'049); dans un cas, le rapport d'autopsie décrivait un tatouage sur la poitrine et sur le visage, ce qui correspondait à des blessures causées "à bout portant" (0 à 50 cm) (500'567, trad. 451'051). La PDH considérait les éléments qui précèdent comme incompatibles avec les blessures généralement observées en cas d'affrontement à distance. Elle avait encore relevé que les sept corps avaient été retrouvés dans la même zone, soit dans la maison de V4, soit dans le "poulailler" de cette même propriété, soit dans le secteur des "Ateliers", lequel était également sis à proximité de cette dernière (500'585, trad. 451'069). Selon les informations recueillies par la PDH, en particulier des témoignages, les évènements du 25 septembre 2006 s'étaient en réalité déroulés de la manière suivante : vers 06h00, les membres des forces de sécurité avaient pénétré dans le pénitencier en ouvrant le feu, sans avoir rencontré préalablement de résistance armée de la part des détenus. Un groupe d'agents des forces spéciales, portant des passe-montagnes, avait été en possession d'une liste de noms de détenus, ainsi que de photographies de ces derniers, afin de les localiser et de les mettre à l'écart du reste des prisonniers. Six des sept détenus décédés avaient préalablement été écartés de la sorte. S'agissant du septième détenu, soit V4, l'homme avait dans un premier temps été transféré de la prison de PAVON vers celle de PAVONCITO, dans la mesure où il avait donné un faux nom aux agents qui l'avaient contrôlé. Toutefois, lorsque d'autres agents présents à PAVONCITO avaient annoncé que l'avocate de V4 désirait s'entretenir avec celui-ci, le détenu s'était manifesté et avait été ramené à PAVON. Avant d'être à nouveau transféré vers cette dernière prison, il avait remis à ses codétenus présents avec lui à PAVONCITO son blouson bleu de marque NIKE (500'595, trad. 451'079). Il était encore relevé que la libération de ce détenu était prévue le 5 novembre 2006, soit environ quarante jours après l'opération (500'581, 451'065). Une fois les sept détenus morts, les scènes de crime avaient été maquillées, notamment en plaçant des armes, soit des grenades, sur leurs cadavres (201'210ss, trad. 450'879ss). Dans les conclusions figurant dans sa résolution du 29 mars 2010, le Procureur chargé des droits humains retenait ainsi que les autorités étatiques avaient, lors de l'intervention du 25 septembre 2006, violé la loi en perpétrant des actes de violence ayant causé la mort de V5, V4, V1, V6, V2, V3 et V7. Ladite résolution recommandait dès lors au Président de la République du Guatemala d'ordonner une enquête afin de déterminer précisément les responsabilités, institutionnelles et individuelles, dans les évènements précités. Elle recommandait en outre au Ministère public d'examiner la possibilité de nommer un Procureur spécial, lequel serait chargé d'enquêter sur ces faits (201'222s, trad. 450'890s). Des actes d'enquête de la CICIG d. Comme mentionné supra sous point B.b.b., le Ministère public spécial pour la CICIG a transmis au Ministère public genevois une quantité très importante de pièces issues de la procédure menée au Guatemala, en lien notamment avec les évènements du 25 septembre 2006. Parmi ces pièces, il convient de mentionner certains documents résultant des investigations effectuées par la CICIG elle-même, soit plus

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particulièrement des photographies et des vidéos en lien direct ou indirect avec l'opération PAVON. Divers rapports ont également été établis et/ou compilés par la CICIG. Enfin, de nombreux témoins ont été entendus, soit directement par le Procureur spécial auprès de la CICIG, soit, à sa demande, par d'autres autorités judiciaires. Des photographies et autres documents d.a.a. Concernant les photographies, la CICIG s'est procurée, en particulier, deux séries de clichés photographiques réalisés lors de l'intervention du 25 septembre 2006 à l'intérieur même du centre pénitentiaire de PAVON. Ces photographies sont celles référencées sous "P10500148" et suivantes (202'063ss), et sous "DSC05755" et suivantes (202'161ss). Ces clichés, sur lesquels figurent non seulement des agents de l'Etat et certains membres de l'autorité – dont S. –, mais également des détenus (vivants ou décédés), fournissent un certain nombre d'informations s'agissant du déroulement concret des évènements. Ils renseignent par ailleurs sur la configuration géographique à l'époque à l'intérieur du centre pénitentiaire et sur les différents lieux où ont été retrouvés certains des détenus décédés. La quasi-totalité des témoins entendus au Guatemala dans le cadre de l'enquête menée sur l'opération PAVON se sont d'ailleurs vus poser certaines questions sur la base de ces photographies. Ces dernières seront abordées plus en avant dans la suite de ce jugement. d.a.b. Parmi les autres documents produits par la CICIG, figure une attestation manuscrite du 25 septembre 2006, selon laquelle le bureau de commandement du centre pénitentiaire de PAVON avait été remis, le même jour à 04h35, à PNC2 de la "Guardia de prevencion" (201'091). Il convient également de relever l'existence d'un courrier du 15 novembre 2006 émanant du la Direction générale du système pénitentiaire (201'314, traduit et envoyé au Tribunal le 13 mai 2014). Ce document atteste que le système pénitentiaire, contrairement à la PNC et au Ministère de la Défense, n'avait fourni aucune des unités qui étaient intervenues lors de l'opération qui s'était déroulée à PAVON le 25 septembre 2006. Des rapports relatifs aux autopsies pratiquées le 25 septembre 2006 d.b. S'agissant des rapports établis à la demande de la CICIG, il convient plus précisément de mentionner deux rapports "d'autopsies" des 22 octobre 2010 et 5 novembre 2010 rendus respectivement par ML, médecin-légiste, et CICIG1, enquêteur auprès de la CICIG (201'935ss, trad. 451'171ss; 201'886ss et 450'894ss, trad. 450'906ss). Alors que la mission confiée à CICIG1 visait à déterminer la dynamique des faits et le positionnement des victimes au moment des décès survenus à PAVON, celle confiée à ML devait établir : si les rapports d'autopsies "officiels" établis par le Service de médecine légale entre les 5 et 19 octobre 2006 – et ultérieurement complétés – et les documents de travail étaient conformes aux protocoles internationaux en vigueur; l'importance du respect de ces derniers et leur répercussion sur l'enquête; si les corps avaient été manipulés de manière adéquate; les aspects pertinents concernant les lésions, la distance des coups de feu et trajectoires; tout autre point que l'auteur considérait utile. Ces deux documents étaient basés notamment sur les rapports officiels d'autopsies précités, sur les photographies des corps prises lors des autopsies (202'304ss, étant rappelé qu'il n'existe pas de photographies relatives à l'autopsie pratiquée sur V7), ainsi que sur le rapport balistique de MP1 (200'958ss, trad. 451'228ss). L'analyse de ML était en outre basée sur les rapports de levée de corps des sept détenus (soit, selon toute vraisemblance, les pièces 201'034ss et 201'053ss), ainsi que sur les photographies prises le jour de l'opération PAVON.

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d.b.a. S'agissant de la manipulation des corps sur les lieux du décès, ML a conclu que celle-ci n'avait pas été entièrement conforme aux standards internationaux applicables. Elle relevait à cet égard que les procès-verbaux de levée de corps ne contenaient ni renseignements relatifs aux circonstances dans lesquelles s'étaient produits les faits, ni données sur l'aspect et la position des cadavres lors de la procédure. Les phénomènes cadavériques, les vêtements, les blessures et les lésions n'étaient pas non plus décrits. Sur la base des photographies examinées, ML retenait qu'il y avait eu une grande manipulation des corps et des habits pendant ce processus, ce qui, de manière générale, avait des répercussions directes sur la possibilité de trouver et de récupérer des preuves telles que des résidus de coups de feu et des éléments de type balistique. S'agissant ensuite de la procédure employée pour les autopsies elles-mêmes, celle-ci n'était, pour l'auteur, pas non plus conforme aux standards applicables. En particulier, les lésions avaient été décrites de manière insuffisante et les preuves n'avaient pas été préservées. L'absence de ces informations rendait difficile l'interprétation et l'analyse des blessures. La manipulation des vêtements était par ailleurs totalement inadéquate et ne correspondait pas aux standards internationaux. Concernant ses constatations relatives à chacun des décès, ML a divergé des rapports d'autopsie officiels, ou souhaité compléter ces derniers, sur les points suivants : - S'agissant d'abord de V2, elle a relevé que les orifices de sortie des projectiles présentaient les caractéristiques typiques de "pseudo anneau de contusion", lesquels apparaissent lorsque la surface du corps, par laquelle sort le projectile, se trouve appuyée sur une surface dure. L'auteur a également constaté que des érosions linéaires rougeâtres et des abrasions superficielles étaient visibles sur le côté gauche de la région du front (photographie en pièce 202'310). ML a également indiqué que les sillons de pression de couleur rouge-violacée présents sur les poignets d'V2 étaient compatibles avec des schémas d'attachement des deux poignets et "cohérentes avec le fait que la victime n'avait pas pu se défendre". - Concernant V6, ML relevait qu'il présentait au moins sept impacts par projectile d'arme à feu. Des lésions sur le bras gauche et la région pectorale gauche, non décrites dans le rapport d'autopsie officiel, étaient cependant visibles sur certaines photographies (pièces 202'365 et 202'366). Pour l'auteur, la lésion dans le bras gauche était par ailleurs en relation avec une réentrée du projectile dans la partie gauche du thorax, ce qui pouvait signifier que, au moment de l'impact, le bras était levé et plié, "comme en position de défense". D'autres lésions traumatiques, soit notamment des irritations cutanées sur l'épaule droite, résultaient de mécanismes contondants et n'avaient pas été décrites dans le rapport officiel (cf. photographies en pièces 202'353 et 202'363). - S'agissant de V3, l'auteur relevait neuf plaies causées par des projectiles d'arme à feu, sept localisées dans le tronc (thorax et abdomen), une dans la région maxillaire droite, et une dans l'avant-bras gauche. Des blessures en formes d'anneaux de contusion avaient également été observées. - Dans le cas de V1, ML a émis l'hypothèse, concernant l'excoriation "par frottement" présente sur la fesse droite du corps, que celle-ci était due à un passage ou à un frottement de projectile d'arme à feu sans pénétration, lequel pouvait se produire par le passage tangentiel du projectile sur le corps. - A propos de V5, ML relevait la présence de résidus de coups de feu sur le thorax et le visage, malgré le fait que, sur les photographies prises "sur la scène de crime" à PAVON, le défunt portait un t-shirt. Cette présence de résidus de coups de feu, de type tatouage, indiquait que le tir sur le thorax avait été effectué à courte distance et que les zones en question se trouvaient déshabillées au moment de l'impact. ML avait

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également observé des résidus de coups de feu sur le dos de la main gauche du détenu. Ces traces permettaient également d'imaginer que le coup de feu correspondant avait été tiré à courte distance. Selon l'auteur, ces traces signifiaient que V5 avait pu, dans le but de se protéger d'un coup de feu, positionner son avant-bras devant sa poitrine et son visage. L'auteure mentionnait enfin que les lésions de type sillon de pression de couleur rouge-violacé, localisées sur les deux poignets, étaient du type des blessures produites par mécanismes de serrage ou d'attachement. - Concernant V4, l'auteur relevait que la lésion par projectile pour arme à feu, dont l'orifice de sortie était situé dans la région scapulaire, pouvait correspondre à un "pseudo anneau de contusion". Pour ML, des conclusions plus générales pouvaient être tirées s'agissant des circonstances dans lesquelles les sept détenus avaient trouvé la mort. A cet égard, après avoir observé que, dans tous les cas, la cause de base de la mort avait été l'ensemble des lésions par projectiles pour arme à feu, l’intéressée avait relevé que, sur les 40 impacts par projectile d'arme à feu recensés au total, 30 se situaient sur le thorax ou l'abdomen supérieur – soit 75 % du total des impacts –. Par ailleurs, aucun impact n'était localisé sur les jambes. A propos de la trajectoire anatomique des projectiles, l'auteur a encore indiqué que 28 des 40 impacts avaient une trajectoire anatomique antéro-postérieure et que, pour chaque cas, "la plupart des lésions, pour ne pas dire la totalité, a[vait] une trajectoire anatomique antéro-postérieure". Ces éléments relatifs à l'emplacement et à la trajectoire des lésions, conjugués à la présence de traces de type tatouage dans un des cas, ne correspondaient pas au schéma de lésions habituellement observé dans les cas d'affrontements armés et/ou de combats. ML a encore rappelé, à ce sujet, que des lésions avec schéma d'attaches avaient été observées sur les poignets des détenus dans deux cas, ce qui était compatible avec une impossibilité, pour la victime, de se défendre. d.b.b. Dans son rapport, CICIG1 parvenait à des conclusions proches, dans l'ensemble, de celles de ML. Il sied toutefois de mentionner les points particuliers suivants : - S'agissant de V2, l'enquêteur relevait que l'un des deux impacts de projectile dans la région thoracique présentait une trajectoire de type "coup de grâce", soit un coup tiré sur une personne déjà gravement blessée afin qu'elle meure rapidement. Il a par ailleurs précisé que les lésions présentes sur les poignets étaient des excoriations de type perimortem, i.e. qu'elles étaient situées temporellement dans la période encadrant la mort. Il existait de fortes probabilités que ces lésions aient été causées par des "chaînes de sécurité", ce qui signifiait que le défunt avait les mains attachées avant sa mort. Comme ML, CICIG1 relevait que l'un des orifices de sortie présentait les caractéristiques d'un anneau de contusion. - Concernant V6, l'auteur recensait cinq plaies provoquées par des projectiles d'arme à feu, ainsi qu'une excoriation sur l'épaule droite, de type post-mortem, laquelle laissait supposer que le corps avait été traîné. Selon CICIG1, la trajectoire balistique, de même que les caractéristiques des plaies présentées par le défunt, pouvaient indiquer qu'un tireur unique avait fait feu, dans une seule position. Par ailleurs, la concentration de trois projectiles de grande vitesse sur une surface d'environ 10 cm de diamètre n'était pas chose commune dans un affrontement : elle supposait en effet une grande expertise du tireur ou, à défaut, un tir à "bout portant" sur une région vitale du corps. L'auteur relevait encore que la position des douilles sur les lieux de la découverte du corps indiquait que les tirs étaient partis du même endroit, soit à deux mètres au moins du lieu où se trouvait le corps du détenu. Par ailleurs, le positionnement des douilles signifiait que les tirs ne provenaient pas de l'extérieur, dans la mesure où les armes automatiques ou semi-automatiques n'expulsaient pas de douilles à des distances

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supérieures à trois mètres sur le côté droit du tireur, fait objectif dont on pouvait déduire la position des armes au moment des tirs. - Dans le cas de V3, CICIG1 dénombrait huit plaies causées par des projectiles d'arme à feu. La trajectoire suivie par ces derniers et les caractéristiques des plaies indiquaient qu'un tireur unique avait fait feu, dans une seule position. L'une des plaies présentait également les caractéristiques d'un "coup de grâce". Enfin, comme dans le cas de V6, trois impacts d'arme à feu étaient concentrés sur une surface d'environ 10 cm de diamètre. - Concernant V1, l'auteur considérait que la trajectoire balistique, ainsi que les caractéristiques des plaies laissaient à penser que la victime se trouvait couchée sur le côté gauche au moment de recevoir les impacts de projectiles. Cette position ne concordait pas avec le modèle habituel de lésions constatées lors d'affrontements. Les éléments précités, auxquels s'ajoutait la concentration des impacts d'arme à feu, indiquaient qu'un tireur unique avait fait feu, "à bout portant". Il sied de relever que, pour CICIG1, l'excoriation présente sur le fessier droit, de type post-mortem, présentait les caractéristiques d'une plaie due au fait que le corps avait été traîné. - Dans le cas de V5, l'auteur considérait, comme ML, qu'il existait des éléments objectifs permettant de conclure que les plaies par projectiles avaient été causées à bout portant, soit à moins d'un mètre du corps, puisque l'on remarquait un "tatouage" sur le thorax, le visage et l'avant-bras gauche du défunt. CICIG1 retenait également que les plaies d'entrée et de sortie sur le bras droit de V5 correspondaient à des lésions de type défensif. Il a précisé à cet égard que, généralement, les blessures par armes à feu sur les mains ou les bras des victimes indiquaient que le sujet s'était rendu compte qu'il allait être attaqué et que, dans un réflexe de protection, il avait protégé la zone d'attaque de ses mains et de ses bras. La trajectoire suivie par les projectiles indiquait en outre qu'un tireur unique s'était trouvé sur le côté droit et au-dessus du défunt. Concernant enfin les lésions observées sur les poignets du détenu, il s'agissait d'excoriations de type perimortem probablement causées par des "chaînes de sécurité ou des attaches", ce qui signifiait que la victime avait les mains attachées avant ou pendant sa mort. - Concernant V7, CICIG1 considérait également que les plaies par arme à feu situées sur l'avant-bras droit du défunt étaient de type défensif. Les plaies d'entrée et de sortie sur le bras coïncidaient par ailleurs à la trajectoire de l'un des projectiles ayant causé une plaie au thorax. Cette dernière lésion présentait elle-même les caractéristiques d'un "coup de grâce". - De même, s'agissant enfin de V4, CICIG1 considérait que les plaies sur la main droite, dues à une arme à feu, étaient de type défensif. Pour l'auteur, les orifices d'entrée sur la paume de la main droite et de sortie sur l'avant-bras droit coïncidaient avec la trajectoire de l'un des projectiles ayant causé une plaie au thorax. Il relevait finalement que l'orifice de sortie situé dans la région scapulaire présentait les caractéristiques d'un anneau de contusion. S'agissant de remarques plus générales relatives au déroulement des évènements, CICIG1 mentionnait d'abord que les sept corps examinés présentaient des lésions dans les zones vitales, causées par des projectiles à grande vitesse tirés d'une même position. Dans certains cas, plusieurs impacts étaient par ailleurs concentrés sur de petites surfaces du corps. Il relevait à cet égard que, lorsqu'une personne se tient debout, la surface du corps humain correspondant aux organes vitaux ne représente que 20 % de la surface totale : dès lors, un impact de projectile tiré sans précision dans le cadre d'un affrontement armé n'avait qu'une relativement faible probabilité d'entraîner une

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conséquence fatale. De même, il était peu probable que survienne, dans le cadre d'un affrontement à distance, une concentration d'impacts sur une petite surface, ce d'autant plus que la logique voulait que des "insurgés" ne demeurent pas dans une position statique pendant un échange de tirs. CICIG1 a encore relevé qu'il était constant, dans une situation d'affrontement, que l'on recense des morts et/ou des blessés des deux côtés. Aussi, le scénario le plus probable était, selon lui, que les impacts observés sur les corps des détenus provenaient de tirs à bout portant, détenus dont on pouvait au demeurant présumer qu'ils avaient été maîtrisés. Pour l'auteur, la quantité d'impacts de projectiles observés sur chaque corps, tirés pour la plupart d'une même position avec une trajectoire antéro-postérieure, indiquait clairement que l'objectif des agents de l'Etat avait été de donner la mort, et non de soumettre l'adversaire. Il a précisé que les arguments qui précèdent, fondés sur des indices, reposaient sur les informations réunies et surtout sur l'expérience. Des auditions de témoins d.c. Le Ministère public spécial pour la CICIG a également transmis au Ministère public genevois un nombre important de pièces relatives à l'audition de témoins. Ces témoins, dont la plupart étaient des agents de l'Etat ayant participé à l'opération ou des personnes incarcérées à PAVON au moment des faits, ont été entendus soit devant le Ministère public spécial pour la CICIG (cf. 450'594ss, et 500'170), soit, s'agissant de certains témoins qualifiés d'"importants", devant un juge guatémaltèque "en avance de preuve" (500'180). Concernant ces dernières déclarations, celles-ci ont, dans un premier temps, été enregistrées avant d'être retranscrites par écrit par la CICIG et le Procureur spécial auprès de cette dernière. d.c.a. Dans ce cadre, parmi les agents de l'Etat présents sur les lieux de l'intervention en date du 25 septembre 2006, les personnes suivantes ont notamment été entendues. Des agents du système pénitentiaire d.c.a.a. GP1, conseiller en sécurité au sein du système pénitentiaire, fait partie des témoins entendus en avance de preuve (450'109ss, trad. 450'131ss). Lors de son audition du 2 juillet 2010, il a indiqué avoir été informé qu'une grande perquisition aurait lieu à la prison de PAVON. Afin d'augmenter les chances de succès de cette opération, il avait été chargé par I______ de mener une enquête dans le centre de détention et d'établir un plan d'action. Dans le cadre de ses investigations, GP1 avait notamment recruté des informateurs au sein de la prison et pris contact avec des membres du Comité d'ordre et de discipline. Son enquête avait révélé, outre le fait que la prison était effectivement gouvernée par ledit comité, que peu d'armes, soit pas plus de sept armes légères, se trouvaient dans l'établissement. L’intéressé a toutefois précisé que cette information était difficile à vérifier. Quelques jours avant l'exécution du plan, J______ lui avait demandé d'établir deux listes : une première liste des 18 – augmentée par la suite à 25 – détenus les plus influents à PAVON, soit ceux faisant partie du Comité ou exerçant une influence sur ce dernier et une seconde liste de 25 détenus ayant adopté une bonne conduite à PAVONCITO. Les deux groupes devraient être "échangés" afin de rétablir l'ordre à PAVON. GP1 s'était exécuté et avait remis lesdites listes à son supérieur direct. Selon GP1, l'opération avait été précédée d'un certain nombre de réunions et de séances. Ainsi, une séance s'était tenue au Ministère de l'Intérieur à laquelle avaient notamment participé A______, S., le Directeur adjoint de la PNC, le Chef de la Division des enquêtes criminelles au sein de la police, soit B______, le Commissaire E______, I______ et J______. Lors de cette séance, le plan avait été abordé dans les détails et les représentants de la PNC avaient effectué des suggestions, finalement adoptées, s'agissant du procédé relatif au fichage des détenus.

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Concernant les séances avec les représentants de la PNC auxquelles il avait participé, GP1 a d'abord indiqué que, le 23 septembre 2006, le plan avait été présenté au Commandement de la PNC en présence de S.. Lors d'une autre réunion avec la Direction générale de la PNC, la discussion avait eu comme objet principal les médias et le Bureau de la PDH. A cette occasion, il avait été décidé que l'accès à la prison leur serait interdit durant l'opération et que l'information fournie aux médias serait par ailleurs filtrée. Durant l'après-midi du 24 septembre 2006, une nouvelle séance avait eu lieu à la Direction générale de la PNC en présence de B______, de K______ ou de L_____ ou des deux frères, des Commissaires PNC3 et E______ et de V______. Lors de cette séance, ce dernier avait demandé à GP1 d'identifier, sur un écran d'ordinateur, un certain nombre de personnes à partir d'un album photographique. Lui-même avait reconnu quatre ou cinq individus, soit notamment V6, V1, le vice-Président du Comité et W______. La séance avait été entièrement consacrée à cette identification. Le jour de l'intervention vers 02h00, alors qu'il se trouvait avec d'autres dans les environs de la prison, GP1 avait vu deux "camionnettes agricoles", de couleur sombre et aux vitres teintées arriver à grande vitesse et se garer à proximité du lieu où il se trouvait. De ces véhicules étaient sorties huit personnes vêtues de noir, portant gants, cagoule, casque et armes, et qui n'appartenaient ni à la police nationale, ni à l'armée. Il n'avait d'ailleurs jamais vu auparavant un tel uniforme, de type "SWAT" américain, dans les forces armées du Guatemala. Trois de ces hommes avaient découvert leur visage et s'étaient dirigés vers les représentants de l'autorité présents sur les lieux, à savoir A______, S. et I______, pour les saluer et échanger quelques mots. Il avait alors identifié les trois individus comme étant B______, E______ et V______. Après ce contact, les hommes étaient partis en direction de la prison. Entre 04h00 et 05h00, J______ lui avait indiqué que la prison devrait être placée sous le contrôle de la PNC et que la garde pénitentiaire, au lieu de procéder à la perquisition, devait quant à elle se retirer et se regrouper dans un bâtiment sis à l'extérieur de la prison. GP1 avait alors compris que le plan initialement prévu avait changé. Plus tard, I______ avait fait couper le courant dans l'établissement et, malgré l'insistance de GP1 à cet égard, avait refusé d'inviter par haut-parleur les détenus à se regrouper pacifiquement à l'endroit désigné à cet effet. Après avoir entendu des coups de feu, GP1, avec un autre employé de la garde pénitentiaire, était monté à bord d'un véhicule qui se dirigeait vers le lieu d'où provenaient les détonations. Ils étaient ainsi parvenus au niveau de l'ouverture faite dans la clôture à proximité de la maison de V4. Ce dernier, selon GP1, était un détenu colombien s'adonnant au trafic de drogue à l'intérieur de la prison qui, quelques jours avant l'opération, avait apparemment menacé I______. Comme le jour se levait, GP1 avait pu observer que le groupe de type "SWAT" entrait dans la prison tout en tirant des coups de feu. Il avait ensuite aperçu, près d'un arbre situé à côté de la maison précitée, des éclairs qu'il avait identifiés comme étant des coups de feu, de sorte qu'il avait sorti sa propre arme et tiré à trois reprises en direction de cet arbre. Plusieurs policiers s'en étaient alors pris à lui physiquement et l'avaient désarmé. Une fois ses esprits repris, et alors que des coups de feu se faisaient toujours entendre, il avait observé que des détenus, nus et escortés par des agents de la PNC, commençaient à sortir à toute vitesse de la prison depuis l'ouverture, pour être transférés à PAVONCITO. Lorsque lui-même avait pénétré dans l'établissement pénitentiaire et s'était dirigé vers la maison de V4, il avait vu le groupe de type commando entourer celle-ci et faire feu vers l'intérieur. A son arrivée vers la bâtisse, les tirs avaient cessé mais les hommes étaient toujours présents. Dans un premier temps, il s'était vu refuser l'accès à la propriété, un officier de l'armée qu’il connaissait lui ayant expliqué à cet égard que "dedans c'était chaud". Toutefois, l'officier s'étant par la suite ravisé, GP1 avait pu entrer. A l'extérieur

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de la maison, il avait vu un hangar dans lequel se trouvaient un fusil et un cadavre, lequel correspondait selon lui à V6 (qu'il a d'ailleurs reconnu sur les photographies P1050188 à P1050191 [pièces 202'099 à 202'102] et P1050236 [202'145]). Un peu plus loin, il avait vu un second corps, lequel portait, sur "sa sangle, sa ceinture", l'inscription "C______" (il a identifié le corps sur la pièce 202'148, laquelle correspond à V2). Ce surnom était, selon lui, celui donné au garde du corps de V6. Arrivé ensuite à une porte de la maison, laquelle donnait sur une salle à manger, il était entré et avait vu deux blessés, respectivement dans le couloir et sur des marches d'escalier, lesquels respiraient et gémissaient (il a identifié les deux hommes, soit V5 et V7, morts, sur photographie P1050240 [pièce 202'149]). Au même moment, au niveau de la table à manger, l'un des hommes cagoulés avait sorti d'un sac à dos un objet ressemblant à une grenade. GP1 avait quitté les lieux et, après avoir passé la porte par laquelle il avait pénétré dans la propriété, avait revu B______, E______ et V______, lesquels lui avaient dit, sur le ton de la plaisanterie : "Vous voyez, la fête a été bien joyeuse, n'est-ce pas ?". Avant 10h00, le Commissaire PNC3 l'avait appelé pour lui demander si V4 avait été transféré à PAVONCITO. GP1 avait dès lors téléphoné à l'un de ses hommes positionné à PAVONCITO, soit GP2, afin d'obtenir cette information. Quelques minutes plus tard, GP2 avait confirmé la présence du détenu à PAVONCITO. Des bruits de pétards s'étaient à ce moment-là fait entendre à proximité de la maison de V4, ce que GP1 avait trouvé bizarre. Par la suite, lorsque J______ avait demandé l'identité des détenus décédés à V______, ce dernier avait répondu que parmi eux figuraient V6 et V4. Après avoir encore obtenu la précision que ce dernier détenu était mort dans sa maison, GP1 avait déclaré à J______ que, dans la mesure où V4 s'était trouvé à PAVONCITO, il devait avoir été assassiné. Son supérieur lui avait alors répondu de ne pas se faire de souci, que l'homme devait mourir, que tout était sous contrôle et que le Président, le Ministre de l'Intérieur, le Directeur de la police et le Ministère public étaient au courant, de sorte qu'il n'aurait aucun problème. GP1 avait finalement été informé que sept détenus étaient morts. Entre 11h30 et 12h00, I______ l'avait appelé pour lui demander de se rendre à la maison de V4 afin d'y rencontrer le Ministère public et donner à celuici tous les renseignements utiles. A la question de savoir pourquoi, à son avis, sept personnes avaient perdu la vie lors de l'opération, GP1 a répondu que le plan, tel qu'il l'avait personnellement établi, ne prévoyait aucune victime. Selon lui, un autre plan, dont il n'avait jamais eu connaissance, s'était superposé au sien et avait remplacé le projet initial. Il a encore émis l'hypothèse selon laquelle la liste de détenus qu'il avait préparée représentait en réalité une liste de personnes à éliminer. A la question de savoir si les personnes abattues, dont les noms lui ont été rappelés lors de son audition, figuraient sur la liste, GP1 a répondu par l'affirmative s'agissant de V1, V2, V4, V6 et V7. V3 ne figurait pas sur la liste et, s'agissant de V5, il n'en était pas sûr. d.c.a.b. GP2, employé du système pénitentiaire dont le supérieur direct était GP1, a été entendu par le Procureur spécial auprès de la CICIG le 18 février 2011 (200'547ss, trad. 450'608ss). Il a indiqué que, le jour de l'intervention à PAVON, alors qu'il faisait encore nuit, I______ s'était adressé au groupe auquel il appartenait pour l'informer que le centre de détention allait être investi par l'armée et par la PNC et que les opérations seraient menées par ces dernières. Plus tard, après le début de l'intervention et alors que luimême se trouvait positionné à PAVONCITO, GP2 avait remarqué qu'un grand nombre d'agents de la PNC se trouvaient dans l'allée principale de cet établissement. Les employés du système pénitentiaire étaient, quant à eux, assis sur des bancs. Lorsqu'il

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avait demandé à ces derniers pourquoi ils n'étaient pas à leur poste, ceux-ci avaient répondu que la PNC avait "pris les rênes de l'opération, et de PAVONCITO". Alors que le soleil "était déjà haut dans le ciel", GP2 avait reçu un appel téléphonique de GP1, lequel lui avait recommandé de ne pas entrer en conflit avec la police. Plus tard dans la journée, à un moment où "il faisait déjà jour depuis longtemps", GP1 l'avait rappelé pour lui demander de s'occuper d'un certain "V4", dont il lui avait donné le nom complet et dont le surnom était "X______". GP2 avait demandé à l'un des gardiens de trouver celui-ci. Plus tard, le gardien était revenu avec un homme assez grand, chauve et mal rasé portant des "santiags", un jean et une chemise à fleurs. Lorsque GP2 avait demandé à l'homme s'il était le "X______", celui-ci avait répondu par l'affirmative. Informé de ce qu'il avait trouvé le détenu, GP1 lui avait dit : "Emmenez-le à l'entrée de PAVON sous bonne escorte afin qu'il ne disparaisse pas". GP2 avait alors fait appel à plusieurs gardiens et au conducteur d'un fourgon, à savoir une camionnette de marque NISSAN à "double cabine". Une rencontre avait ensuite eu lieu à "PAVONCITO (…) [où] il manquait un bout de grillage" avec GP1 accompagné d'environ huit policiers – dont au moins un, non-cagoulé, était vêtu de l'uniforme noir des commandos –. V4 avait été remis à GP1 alors que, selon les déclarations de GP2, "le soleil commençait à se coucher". d.c.a.c. GP3, employé du personnel pénitentiaire, a également été entendu par le Procureur spécial pour la CICIG le 4 février 2011 (200'502ss, trad. 450'987ss). A cette occasion, il a déclaré que, le 25 septembre 2006 vers 04h00, alors qu'il se trouvait avec des collègues du personnel pénitentiaire à l'extérieur de la prison de PAVON, des agents de la PNC les avaient désarmés. Au même moment, son groupe avait été informé par le "Sous-directeur" qu'il n'avait plus le droit de retourner au centre pénitentiaire et qu'il était désormais placé sous la garde de la PNC. Ainsi, durant toute la matinée du 25 septembre 2006, les employés du système pénitentiaire avaient été encadrés, au niveau de l'entrée du centre pour les visiteurs de la prison, par des agents de la PNC. Ces derniers avaient indiqué que la mesure était justifiée par le fait que le décompte des détenus effectué par le personnel pénitentiaire était incorrect. L'intervention avait débuté peu de temps après. GP3 a encore précisé n'avoir jamais remarqué, au cours des deux années pendant lesquelles il avait travaillé à PAVON, que des détenus possédaient des armes à feu. A sa connaissance, ils ne détenaient que des bâtons et des machettes. Des agents de la PNC d.c.a.d. PNC4, employé de la PNC à l'époque des faits, a été entendu sous couvert d'anonymat ("témoin B") par le Procureur spécial pour la CICIG en date du 4 novembre 2010 (200'668, trad. 450'722). Il a déclaré que sa fonction, le 25 septembre 2006, avait consisté à sortir les prisonniers de la prison de PAVON en vue de leur transfert vers PAVONCITO. A cette date, le premier groupe à être entré dans l'établissement avait été composé d'une quinzaine d'hommes, armés et cagoulés, lesquels tiraient des coups de feu. D'autres agents, dont lui-même, avaient à leur tour pénétré dans l'enceinte de l'établissement tandis que des prisonniers commençaient à se rendre. Alors que ces derniers avaient été rassemblés à l'intérieur de la prison, le groupe des hommes cagoulés s'était présenté, en possession d'une liste de noms, et avait commencé à mettre certains détenus à l'écart pour les emmener dans la "maison de type canadien, dont on disait qu'elle appartenait au Colombien". Des coups de feu en provenance de cette maison s'étaient fait entendre. PNC4 avait ensuite, en compagnie de plusieurs collègues, recherché dans la prison les détenus qui s'étaient par hypothèse cachés. Arrivé à la maison du Colombien, il avait

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remarqué que celle-ci était encerclée par les hommes cagoulés, lesquels en contrôlaient l'accès. Selon PNC4, les "autres agents de la PNC" n'étaient pas autorisés à entrer. Depuis l'endroit où il se trouvait, il pouvait voir à l'intérieur de la propriété et avait pu y observer H______, B______ et I______. Demeuré un moment sur place, il avait vu les hommes cagoulés amener un détenu, les mains attachées dans le dos et tenant une bible, et le faire entrer dans la propriété vers la porte principale. PNC4 avait ensuite entendu des coups de feu et vu le détenu – qu'il a identifié sur la photographie P1050238 [pièce 202'148] représentant V2 – tomber à terre. Il avait encore vu les personnes cagoulées faire entrer d'autres détenus puis entendu des rafales. Au total, cinq personnes avaient été amenées à cette maison selon un procédé similaire aux environs de 08h00. PNC4 a encore indiqué avoir vu, au fond de la propriété, un détenu étendu à terre, vêtu d'un pantalon de toile, d'un blouson bleu clair à manches longues et de bottes – qu'il a identifié sur la photographie DSC05817 [pièce 202'244], représentant V6 –. Du sang et un fusil étaient également visibles. A un moment, deux procureurs du Ministère public lui avaient demandé s'il allait "activer la procédure". Le Directeur général de la PNC, S., était ensuite arrivé en compagnie de A______ et tous deux avaient été autorisés à entrer dans la maison. PNC4 et ses collègues avaient quitté les lieux mais des coups de feu s'étaient encore fait entendre. Plus tard, alors que son groupe cheminait, PNC4 avait vu un prisonnier barbu, les mains attachées dans le dos, emmené par deux hommes cagoulés. L'homme, qui avait été battu, avait été sorti d'un pick-up noir de type "FRONTIER" – soit un véhicule de marque NISSAN – dans la mesure où, depuis sa position, PNC4 "pouvait voir à l'extérieur du côté de PAVONCITO". Il avait vu le prisonnier entrer dans la maison et, environ deux minutes plus tard, entendu un coup de feu. PNC4 a finalement indiqué que les prisonniers ne s'étaient pas opposés à l'opération et n'avaient pas tiré avec des armes à feu. Par ailleurs, l'accès des "droits de l'homme" et de toute entité veillant sur les droits des prisonniers avait été limité. d.c.a.e. PNC5 (450'041ss, trad. 450'056ss), employé de la division des enquêtes sur les explosifs et les armes à feu au sein de la PNC, a également été entendu par un juge en "avance de preuve". Il a indiqué que le jour de l'opération vers 03h30-04h00, il avait marché avec son groupe "vers le côté oriental" de la prison de PAVON, soit vers l'"entrée de l'autre centre de détention, PAVONCITO". Des agents de la PNC avaient sectionné la clôture. Vers 06h00, l'éclairage dans la prison avait été coupé et une forte détonation avait retenti. PNC5 avait alors vu un groupe de personnes sans insigne de la PNC portant cagoules, casques et lunettes entrer et tirer dans la prison. Le groupe auquel lui-même appartenait, dont les membres n'étaient armés que de matraques – ils avaient dû déposer leur arme de service –, était également entré. Le jour de l'intervention, la mission dudit groupe avait consisté à capturer les détenus en vue de leur transfert vers PAVONCITO. Alors que PNC5 se trouvait dans le secteur des ateliers sur un chemin de terre menant aux baraques, il avait revu les personnes habillées avec "des uniformes de type commandos". Près de ce chemin, à l'intérieur des ateliers, son attention avait été attirée par un détenu qui riait, l'air moqueur, lequel avait été emmené par les cagoulés Il avait eu l'impression que la bouche de l'homme brillait, peut-être en raison d'une "dent d'un certain matériau". PNC5 avait ensuite continué son chemin jusqu'à la place sur laquelle se trouvait l'église et où de nombreux détenus étaient en train d'être fouillés. Sur cette place, il avait vu S. – lequel avait participé directement à l'opération avec Y______ – accompagné de personnes assurant sa sécurité. A 12h00, PNC5 avait reçu un appel du chef de la division des explosifs, lequel lui avait ordonné de se rendre au secteur des baraques où des engins explosifs avaient été localisés. Arrivé sur les lieux en compagnie de ses collègues, il avait vu, morte, la personne vue plus tôt en train de rire avec, à proximité, un fusil d'assaut appuyé contre

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une paroi. Le corps était couché au fond d'un local fait de planches, face à une maison de type canadien. Alors que les fenêtres de cette dernière présentaient de multiples orifices, probablement créés par des projectiles d'armes à feu, le local précité ne présentait quant à lui aucun indice d'un affrontement. PNC5 a indiqué que lorsqu'il avait vu, plus tôt, l'homme vivant, ce dernier portait des vêtements différents, soit notamment une cagoule, qui n'était pas complètement enfoncée – celle-ci ne lui couvrant que le cuir chevelu –, un pantalon et une chemise. Il a identifié cet homme comme étant celui figurant en pièce 201'826, soit V6. Par ailleurs, sur présentation de la photographie n° 10 figurant en pièce 201'816, PNC5 a déclaré que, lorsqu'il l'avait vu, le cadavre était situé "plus au fond". L’intéressé a encore indiqué qu'étaient présents sur place des agents du Ministère public des délits contre la vie, des agents du commissariat n° Y et un major de l'armée (soit M2). Ce dernier, sur ordre du Ministère public, avait remis à PNC5 deux grenades à fragmentation trouvées sur les corps de différents détenus. Ces engins explosifs étaient en parfait état de marche. Le lieu de la remise était celui visible en pièce 201'824. Sur présentation de photographie figurant en pièce 201'813, sur lesquelles apparaît V2 tenant une grenade dans la main, PNC5 a indiqué penser que la grenade avait été placée dans la main du détenu. A cet égard, il a expliqué que si ce dernier avait voulu faire détonner l'engin, il aurait placé le levier de l'autre côté. En effet, en retirant la goupille – ce qui était déjà difficile avec la grenade dans cette position –, le levier de sécurité poussait l'engin vers l'avant, ce qui pouvait provoquer sa chute près de la personne qui l'actionnait. Selon son expérience militaire et technique, l'on n'empoignait pas de la sorte une grenade. PNC5 a encore indiqué avoir, en 2005, dénoncé à la Direction générale de la PNC – notamment – des irrégularités liées à l'inventaire d'un dépôt de l'Unité des explosifs. Suite à cette dénonciation, il avait été transféré par ladite direction dans un autre service de la PNC, ce qui avait entraîné pour lui, outre la perte de sa spécialisation, une baisse de salaire. A l'inverse, il avait constaté que des officiers ayant commis des exactions étaient récompensés et bénéficiaient de promotions. d.c.a.f. Entendu le 10 septembre 2010, PNC6 (200'642ss, trad. 451'008ss), employé comme inspecteur au sein du Régime disciplinaire du Bureau de l'inspecteur général de la PNC, a indiqué être arrivé vers 04h00 à PAVON le jour des faits. Sa mission avait été d'aider à l'évacuation des détenus. Après avoir entendu deux explosions vers 06h00, il avait vu un groupe de policiers, armés et cagoulés, entrer dans le centre de détention "par le terrain de football". A environ 150 mètres, à l'intérieur de la prison, se trouvait une maison dont on disait qu'elle appartenait à un détenu. A ce moment, PNC6 avait entendu des détonations d'armes à feu, étant précisé que les seules personnes qu'il avait vues tirer avaient été celles du groupe précité. Par la suite, armé d'un seul bâton, PNC6 avait lui-même pénétré avec d'autres collègues par la même entrée dans la prison. Lorsque les détonations avaient cessé, des détenus avaient commencé à sortir, de sorte qu'il avait procédé à leur évacuation. Plus tard, il s'était trouvé à la même entrée entre 06h30 et 07h00 lorsque deux des hommes cagoulés étaient arrivés avec un détenu menotté, lequel n'était pas frappé et n'opposait aucune résistance. Le prisonnier avait été conduit à la maison en bois dans laquelle il était entré. PNC6 avait entendu dire qu'il était Colombien. Trois minutes plus tard, il avait entendu quatre détonations à l'intérieur de la maison. Le jour suivant, il avait appris par la presse que ce détenu était décédé. Sur présentation de photographies, soit les pièces 201'852 et 201'853 de la procédure sur lesquelles figure V4, PNC6 a identifié le détenu précité.

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Il a finalement déclaré avoir vu, avant l'entrée du Colombien dans la maison, deux cadavres à l'intérieur de celle-ci "depuis la porte". L'un des corps avait une grenade à la main et l'autre un fusil sur son côté. Il a précisé qu'au même moment, B______, en uniforme avec une "capuche", se trouvait également "à l'intérieur de la maison". d.c.a.g. Entendu le 21 octobre 2010, PNC3 (200'542ss, trad. 451'005ss), inspecteur au sein de la PNC avait, le 24 juillet 2006, a été chargé par la direction de la PNC de coordonner les inspections oculaires durant l'opération PAVON. Il a indiqué avoir reçu, au moment où les détenus étaient enregistrés et photographiés pour être transférés à PAVONCITO, un appel téléphonique de B______. Ce dernier avait voulu savoir si, parmi les personnes transférées, figurait un nommé V4. Après avoir à son tour passé un appel téléphonique, PNC3 avait obtenu la confirmation que ce détenu avait bien été transféré à PAVONCITO. d.c.a.h. PNC7 (450'072ss, trad. 450'090ss), inspecteur au sein de la PNC et chef de groupe de la sécurité de B______ au moment des faits, a été entendu par un juge en avance de preuve. Il a indiqué que, le 22 septembre 2006, une réunion avait eu lieu vers 19h00, à propos de laquelle B______ avait déclaré qu'elle devait servir à la coordination d'une importante opération. PNC7 avait entendu dire que la réunion se déroulait dans la maison du Ministre de l'Intérieur. Etaient présents S., tous les sous-directeurs de la PNC, I______ et H______. Le jour de l'opération, PNC7 s'était rendu chez B______ vers 03h00. A cet endroit, il avait vu arriver Z______, frère du précité, et les K______ et L______. En quittant ledit domicile, les hommes portaient uniformes, cagoules et armes "spéciales". A leur arrivée à PAVON, une réunion s'était tenue devant l'établissement entre S., H______, E______ et B______. PNC7 n'avait pas entendu le contenu de cette discussion, les précités lui ayant demandé de s'éloigner. Il avait toutefois vu ces derniers regarder quelque chose ressemblant à une carte. Ensuite, B______ et lui-même, avec d'autres personnes, s'étaient rendus du côté sud-est de la prison où ils avaient pris place. Il avait suivi les frères F., lesquels étaient montés dans une tour, où ils avaient observé l'intérieur du centre à l'aide d’un fusil "télescopique". Depuis la tour, ils pouvaient voir une maison luxueuse. Après qu'ils furent redescendus de la tour, le personnel de E______, les frères K______ et L______, l'"équipe" de H______ et B______ et lui-même s'étaient mis en place. Tous, y compris ces deux derniers, étaient habillés de noir et cagoulés. Vers 06h00, une fois la clôture ouverte, ces hommes avaient été les premiers à pénétrer dans la prison en bas d'une pente menant à la "maison de luxe". Alors que le groupe se dirigeait vers cette dernière, les hommes de E______, ceux de H______ et les frères K______ et L______ avaient commencé à tirer. PNC7 a précisé à cet égard qu'il n'avait à aucun moment constaté de résistance de la part des détenus. Les hommes étaient par la suite parvenus au niveau du grillage entourant la maison. L'équipe de H______ était entrée dans celle-ci, PNC7 précisant à cet égard : "nous on a suivi". Dans la ruelle, des prisonniers avaient commencé à sortir des habitations les mains en l'air et, sur ordre du groupe, à se déshabiller. A un moment, lorsque plusieurs détenus avaient été amenés par un policier, L______ avait dit à ce dernier : "Hé, rends-moi celui-ci" et "Je te le rends" avant de déclarer à B______ : "Regarde, un peu plus et ce V6 nous file entre les doigts". Alors que ledit prisonnier était sans habits, PNC7 avait remarqué qu'il portait une chaîne en or et une grande médaille. Le détenu avait ensuite été menotté avec des liens en plastique. PNC7 a identifié celui-ci sur la photographie P1050188 [pièce 202'099], sur laquelle figure V6. Lorsque les K______ et L______ étaient revenus, B______ leur avait dit : "Le Colombien est nulle part, il faut le chercher", ce à quoi les frères avaient répondu: "C'est pas possible qu'il nous ait déjà échappé". Plus loin, dans le secteur des ateliers,

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deux files de prisonniers avaient été formées. Les frères K______ et L______ en avaient sorti une personne, soit un "gros basané", lequel s'était exclamé "Et pourquoi moi ?" avant d'être menotté, également avec des liens en plastique. PNC7 a identifié ce dernier détenu sur la photographie P1050241 [pièce 202'150] sur l