Siégeant : Mme Isabelle CUENDET, présidente, M. Yves MAURER-CECCHINI et M. Antoine HAMDAN, juges, Mme Françoise MINCIO, greffière-juriste délibérante, Mme Juliette STALDER, greffière P/11376/2022 RÉPUBLIQUE ET
CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Chambre 24
13 septembre 2024
MINISTÈRE PUBLIC Monsieur A______, partie plaignante, assisté de Me B______ Monsieur C______, partie plaignante Monsieur D______, partie plaignante Monsieur E______, partie plaignante, assisté de Me F______ Monsieur G______, partie plaignante contre Monsieur H______, né le _______1987, actuellement détenu à la Prison de I______, prévenu, assisté de Me J______ Monsieur K______, né le ______1973, actuellement détenu à la Prison de I______, prévenu, assisté de Me L______ Monsieur M______, né le ______1993, actuellement détenu à la Prison de I______, prévenu, assisté de Me N______ et Me O______
- 2 - P/11376/2022 CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : Le Ministère public requiert et conclut : S'agissant de la culpabilité - à ce que K______ soit reconnu coupable de tentative de brigandage aggravé, de menaces et d'infraction à la loi fédérale sur les armes, - à ce que H______ soit reconnu coupable de tentative de brigandage aggravé, de menaces, d'infraction à la loi fédérale sur les armes et de rupture de ban, - à ce que M______ soit reconnu coupable de tentative de brigandage aggravé, d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de consommation de stupéfiants. S'agissant de la peine - S'agissant de K______, à la condamnation à une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de la détention avant jugement. Il requiert une mesure d'expulsion pour une durée de 10 ans. - S'agissant de H______, à la révocation de la libération conditionnelle accordée par le TAPEM le 27 août 2021 et à sa condamnation à une peine privative de liberté d'ensemble de 8 ans, sous déduction de la détention avant jugement. Il requiert une mesure d'expulsion pour une durée de 20 ans. - S'agissant de M______, à la condamnation à une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de la détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de CHF 100.-. Il conclut à ce qu'il soit renoncé à une mesure d'expulsion. Il conclut au bon accueil des conclusions civiles de E______. S'agissant des inventaires, le Ministère public se réfère à son acte d'accusation tout en précisant qu'il conclut à la confiscation du véhicule P______ et ne s'oppose pas à ce que M______ récupère le contenu de son téléphone Q______. Le Ministère public conclut à ce que les trois prévenus soient maintenus en détention pour des motifs de suretés. Me R______, conseil de E______, plaide et conclut au prononcé d'un verdict de culpabilité s'agissant des trois prévenus. Elle conclut à ce qu'il soit fait bon accueil à ses conclusions civiles, augmentées, en ce qui concerne les frais d'avocat, par la demande déposée devant le Tribunal. Elle conclut à ce que l'ensemble des valeurs patrimoniales visées sous points 2.2.4, 2.2.13 et 2.2.15 de l'acte d'accusation soient allouées à son client en vertu de l'art. 73 CP.
- 3 - P/11376/2022 Me N______, conseil de M______, plaide et ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant d'une infraction simple à la loi fédérale sur les stupéfiants et de consommation de stupéfiants et ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité s'agissant de la tentative de brigandage simple. S'agissant de la peine, il conclut à une peine compatible avec une sortie immédiate de son mandant et demande en conséquence sa mise en liberté. Il ne s'oppose pas au prononcé d'une amende. S'agissant de la mesure d'expulsion, il conclut à ce qu'il y soit renoncé. S'agissant des conclusions civiles, il acquiesce au paiement de la somme de CHF 1'080.correspondant aux frais de psychiatre ainsi que, sur le principe, au tort moral et aux frais d'avocat. Il acquiesce au versement à la partie plaignante de la totalité de l'argent saisi chez lui ou dans son véhicule. S'agissant des pièces et de l'argent figurant à l'inventaire, il conclut à la restitution du véhicule S______, du téléphone Q______ ainsi que des effets personnels et montres. Il conclut à ce que les frais de la procédure soient réduits. Me L______, conseil de K______, plaide, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité des chefs de tentative de brigandage avec l'aggravante de l'arme (art. 140 ch. 2 CP), de menaces s'agissant des faits sur les lieux du braquage et d'infraction à la loi fédérale sur les armes. S'agissant de la peine, il conclut à ce que son client ne soit pas condamné à une peine excédant 4 ans. Il ne s'oppose pas à son expulsion ni à son maintien en détention pour des motifs de sûreté. Il acquiesce aux conclusions civiles à hauteur de CHF 3'318.10 s'agissant du dommage matériel et acquiesce sur le principe aux conclusions pour tort moral et aux honoraires d'avocat de la partie plaignante. Il s'en rapporte à justice concernant les pièces saisies. Me J______, conseil de H______, plaide, ne s'oppose pas à un verdict de culpabilité du chef de complicité de tentative de brigandage avec l'aggravante de l'arme (art. 140 ch. 2 CP). Il conclut à l'acquittement de son mandant des chefs de menaces et de rupture de ban et d'infraction à la loi fédérale sur les armes. S'agissant de la peine, il conclut au prononcé d'une peine d'ensemble notoirement moins élevée que celle requise par le Ministère public et comprenant une révocation de la libération conditionnelle à laquelle il ne s'oppose pas. Il s'en rapporte à justice sur l'expulsion et les conclusions civiles. * * *
- 4 - P/11376/2022 EN FAIT A. a.a. Par acte d'accusation du 30 juillet 2024, il est reproché à K______, H______ et M______, agissant de concert et aux côtés de T______, une tentative de brigandage au sens des articles 22 al. 1 CP et 140 ch. 1 al. 1 et ch. 2 à 4 CP, pour avoir, le ______ 2022, tenté de commettre un vol à main armée au préjudice de U______ SA (ci-après : U______), soit pour elle son administrateur unique E______, active notamment dans le commerce de pièces d'horlogerie et dont les locaux sont situés 49 rue Z______ à Genève, dans le but de dérober le contenu du coffre-fort se trouvant dans les locaux. Pour ce faire, de concert avec T______ et M______, K______, vêtu d'un costume gris, d'une chemise blanche et d'un chapeau de type « panama », et H______, portant une perruque, de fausses lunettes de vue, une fausse barbe, un jeans, une chemise blanche, une veste de costume sombre et des mocassins, se sont munis de serflexs, d'une corde et de deux pistolets chargés. Le ______ 2022, les deux hommes se sont présentés, à 11h31 environ, devant les bureaux de la société U______, prétextant être des clients potentiels afin d'amener E______ à leur ouvrir la porte. Invités à entrer dans les locaux, K______ et H______ ont menacé E______ avec deux pistolets chargés, notamment en les pointant sur lui, afin de le contraindre à leur ouvrir le coffre-fort de la société dans le but de dérober son contenu et de s'en enrichir illégitimement. H______ a en particulier pointé son pistolet en direction du buste de E______, à environ un mètre lui, et l'a menacé en lui disant « fais pas le con, tu vas nous ouvrir ton coffre ». Pendant ce temps, M______ faisait le guet à proximité immédiate des lieux et T______ prenait part, voire dirigeait les opérations à distance, soit depuis le boulevard V______ ou les alentours. Cette entreprise a toutefois échoué, E______ ayant simulé un déplacement vers le coffre-fort ce qui lui a permis d'ouvrir la porte d'entrée et d'appeler à l'aide. A ce moment et avant de prendre la fuite, K______ et H______ ont néanmoins fait chuter lourdement au sol E______ et ont roué ce dernier de coups, en particulier avec la crosse de leurs armes et leurs pieds, lui causant notamment une plaie contuse au niveau du cuir chevelu, un érythème au niveau du dos à droite, des dermabrasions au niveau du bras, de l'avant-bras et du genou gauches ainsi que des ecchymoses au 3ème et 5ème doigts de la main droite. Durant leur fuite à pied dans le centre-ville de Genève H______ et K______ ont visé plusieurs passants avec leurs armes à feu munitionnées, le précité ayant fini par être interpellé par les forces de l'ordre. H______ et T______ ont pris la fuite dans le véhicule S______ appartenant à M______, et se sont enfuis en direction de la France. M______ est pour sa part rentré en tram à son domicile à W______, puis a pris un taxi qui l'a déposé dans le secteur de la Croix-de-Rozon et de Collonges-sous-
- 5 - P/11376/2022 Salève en France où il a rejoint en France T______ et H______, en vue d'un débriefing des opérations et afin de récupérer son véhicule. a.b. L'acte d'accusation a retenu, sous l'angle des circonstances aggravantes, outre le fait que les auteurs, agissant en coactivité et en bande, se soient munis pour K______ et H______ d'armes à feu munitionnées, ces derniers avec M______ et T______ ont fait preuve de professionnalisme et d'organisation tant dans la préparation que dans l'exécution du brigandage en participant à plusieurs réunions conspiratives les ______ 2022, ______ 2022, ______ et ______ 2022, ______ 2022, ______ 2022 et ______ 2022, en se munissant et utilisant deux lignes téléphones espagnoles fournies par M______ pour communiquer entre eux, en coupant leur propre ligne téléphonique avant le braquage et en procédant à divers repérages sur ou à proximité des lieux du brigandage, en particulier par M______, en tout cas le ______ 2022, le ______ 2022, ainsi que les ______ 2022. Enfin, K______ et H______, M______ et T______ ont agi avec cruauté avec E______, K______ et H______ l'ayant passé à tabac et lui ayant infligé gratuitement des souffrances qui n'étaient pas la conséquence inévitable de la commission de l'infraction de base. M______ a pleinement adhéré à un tel usage de la violence. b. Il est également reproché à K______ et H______ une infraction de menaces (art. 180 al. 1 CP) pour avoir le ______ 2022 dans l'immeuble dans lequel se situaient les locaux de U______, puis, dans leur fuite, en particulier au centre-ville de Genève, menacé plusieurs individus, soit à tout le moins A______, D______, C______ et G______, avec leurs armes de poing munitionnées, notamment en pointant leurs canons dans leur direction, les alarmant et les effrayant de la sorte. H______ a en particulier répété, à l'attention de C______, « j'ai un flingue, je te tire dessus », tout en le braquant avec au niveau du tronc, à environ cinq mètres de lui. c. Il est en outre reproché à K______ et H______ une infraction à l'article 33 al. 1 let. a LArm pour avoir le ______ 2022 dans les circonstances décrites supra au point a.a, porté et manié sans droit une arme à feu, K______ s'étant muni d'une arme automatique de marque X______, modèle ______, calibre ______, ACP numéro de série 1______, munitionnée, et H______ s'étant muni d'une arme similaire. d. Par le même acte d'accusation, il est reproché à H______ une rupture de ban au sens de l'article 291 CP pour avoir le ______ 2022 à Genève et le ______ 2022 à Y______, intentionnellement pénétré sur le territoire, alors qu'il savait faire l'objet d'une expulsion judiciaire pour une durée de 10 ans, prononcée le 18 octobre 2019 par la Chambre pénale d'appel et de révision de Genève. e. Par le même acte d'accusation, il est reproché à M______ une infraction à l'article 19 al. 1 let. b à d et al. 2 let. c LStup, pour s'être à Genève, à des dates indéterminées mais à tout le moins en 2022, adonné à un trafic de stupéfiants par métier, en particulier de cannabis, à l'échelle locale et franco-suisse, en tant que semigrossiste, acquérant la drogue, la stockant et la débitant. Son trafic portait sur à tout
- 6 - P/11376/2022 le moins 10 sachets de résine de cannabis pur d'un poids total net de 170.5 grammes, 9 sachets de marijuana pour un poids total de 4'353.5 grammes, 2'960.90 grammes de résine de cannabis au total et d'un caillou de cocaïne. f. Il est enfin reproché à M______ une consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup) pour avoir, à tout le moins en 2022, à Genève, consommé régulièrement et sans droit des stupéfiants, en particulier du cannabis. B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants : I. En lien avec la tentative de brigandage du ______ 2022 Rapports de police et autres actes d'instruction Interpellation de K______ a.a. Le ______ 2022, à 11h35, la CECAL a été informée qu'un homme armé se trouvait devant un magasin à la rue Z______ 49. Les policiers sur place ont été informés qu'un braquage à main armée venait d'être commis dans les locaux de la société U______. Les témoins ont rapidement orienté les policiers sur le chemin de fuite empruntés par plusieurs hommes armés, ce qui a permis l'interpellation d'un individu vêtu d'une veste de costume gris et d'un chapeau, identifié par la suite comme étant K______. Les images de vidéosurveillance des caméras issues du système de vidéosurveillance de l'immeuble ont permis de constater qu'un complice, en costume sombre, avait agi aux côtés de K______. a.b. La fouille de l'intéressé a permis la découverte notamment des objets suivants : - dans sa poche droite, d'une arme à feu réelle, de marque X______, modèle ______, calibre ______ACP, numéro de série 1______ munie d'un laser et munitionnée d'un chargeur contenant 7 cartouches mais aucune cartouche n'était chambrée ; - une cartouche ; - un petit papier rose sur lequel était inscrit les numéros de téléphone +34/2______ et +34/3______ ; - une petite valise contenant entre autres un sac de sport, des serflexs noirs et deux paires de gants, l'une noire et gris et l'autre grise. Analyse des images de vidéosurveillance b. Il ressort de l'analyse des images de vidéosurveillance effectuée par la brigade de répression du banditisme (ci-après : BRB) les ______ 2022 et ______ 2022, les éléments suivants : - en retraçant le parcours effectué par K______, la police a constaté qu'en sus du complice de ce dernier présent dans les locaux de U______, nommé par la police « complice 1 », un troisième individu, surnommé « complice 2 » et
- 7 - P/11376/2022 correspondant selon la BRB aux caractéristiques physique de M______, faisait le guet pour ses compares durant le braquage ; - à 11h19, un quatrième individu portant un polo gris, un bermuda de couleur foncée et des baskets, ressemblant selon la BRB à T______, cheminait au boulevard V______ 10 ; - à 11h21, le « complice 2 » arrivait depuis le Cours de AA_____ et empruntait la rue AB_____ ; - à 11h23, le « complice 2 » arrivait sur la rue AC_____ et cheminait en direction de rue de la AD_____ puis vers la rue AE_____ ; - à 11h24, le « complice 2 » se trouvait devant le magasin AL_____ puis à la rue du AF_____ puis à la rue Z______ où il observait en direction de la rue Z______ 49 après l'entrée de ses complices dans ladite allée ; - à 11h24, le « complice 1 » et K______ cheminaient sur la rue AB_____ en direction de la rue Z______ ; - à 11h29, le « complice 1 » tenait un téléphone portable et avait une conversation téléphonique tout en cheminant en direction de la rue Z______ ; - à 11h29, le « complice 1 » et K______ cheminaient sur la rue du AG_____ en direction de la rue Z______ ; - à 11h30, le « complice 1 » et K______ traversaient le passage piéton à la rue Z______ vers le magasin AM_____ ; - à 11h31, K______ en costume gris et le « complice 1 » en costume sombre arrivaient à la rue Z______ 49 et sonnaient à l'interphone ; - à 11h32, le « complice 1 » et K______ rentrait dans l'allée de la rue Z______ 49 ; - à 11h34, le « complice 2 » attendait la sortie de ses complices entre la rue du AF_____ et la rue AE_____ ; - à 11h34, le « complice 1 » et K______ quittaient l'allée de la rue Z______ 49 en direction de la rue du AF_____ et se dirigeaient vers la rue AE_____ où le « complice 2 » se trouvait en arrière-plan. Ensuite, le « complice 1 » et K______ se rendaient à l'angle de la rue d'AA_____ et de la rue AH_____, puis à la rue du AI_____. Quelques minutes après, le « complice 2 » se trouvait à l'angle de la rue d'AA_____ et de la rue AH_____ avant d'être vu à la rue du AI_____ ; - à 11h38, K______ se rendait à la rue AJ_____ peu avant son arrestation. Interpellation d'M______ c.a. Le ______ 2022, suite à l'analyse des images de vidéosurveillance, M______ a été à son tour interpellé. c.b. La fouille de l'intéressé a permis la découverte des objets suivants :
- 8 - P/11376/2022 - un téléphone portable de marque Q______ avec le raccordement +41/4______ ; - un téléphone portable, AN_____, de marque AO_____, avec le raccordement +41/5______ ; - CHF 744.60. Mise en cause et interpellation de H______ (analyse ADN) d. Il ressort des rapports de renseignements des 7 et 20 juillet 2022 ainsi que du 31 août 2023 que le profil ADN H______ correspond à celui retrouvé sur les prélèvements biologiques effectués sur les objets saisis à K______ par la police. En effet, les résultats de ces prélèvements ont mis notamment en évidence les éléments suivants : - le profil ADN de H______ (PCN 6______) a été retrouvé sur les poignées du sac de sport contenu dans la valise (PCN 7______) et sur les bords intérieur et extérieur de l'ouverture principale dudit sac de sport (PCN 8______), avec un rapport de vraisemblance de l'ordre de 80 millions ; - le profil ADN de H______ a été retrouvé sur l'intérieur de la paire de gant noir et gris contenu dans la valise (PCN 9______), avec un rapport de vraisemblance de l'ordre du milliard ; - le profil ADN de H______ a été retrouvé sur les bords intérieurs et extérieurs des deux poches latérales du sac de sport contenu dans la valise (PCN 10_____) et sur la courroie dudit sac de sport (PCN 11_____), avec un rapport de vraisemblance de l'ordre du milliard. e. Le 29 décembre 2022, suite à un avis de recherche et d'arrestation du ______ 2022 du Ministère public, H______ a été interpellé à Y______ au Tessin. Similitudes avec un autre braquage et liens des prévenus avec T______ f. La police a relevé que H______ était connu pour avoir participé au braquage de la bijouterie AP_____ le ______ 2017 aux côtés d'AQ_____ en dérobant un lot de montres et de divers objets sous la menace d'une arme de poing réelle et après avoir entravé les deux employés de la bijouterie au moyen de serflexs. Une fois sorti de la bijouterie, le duo s'était enfui au volant d'un véhicule AR_____ stationné au boulevard V______, puis s'était rendu dans un box à AK_____ appartenant à T______ qui devait, selon les dires de ce dernier, transporter la marchandise à AS_____ où le trio a été interpellé. Ce braquage présentait des similitudes avec la tentative de brigandage du ______ 2022 que ce soit notamment par l'usage d'arme réelle, la tenue vestimentaire similaire portée par les braqueurs, l'usage de serflexs ou l'intention d'en utiliser, ainsi que le chemin de fuite des braqueurs, à savoir en voiture depuis le boulevard V______. Par ailleurs, la police a également suspecté T______ pour la tentative de brigandage du ______ 2022 en raison des liens que ce dernier entretenait avec H______ avec
- 9 - P/11376/2022 qui il avait participé au braquage de 2017, K______, dont il était proche et qui lui avait rendu visite en prison, et M______, dont il partageait en 2019 la même cellule. T______ avait par la suite été incarcéré le 23 février 2021 à la maison d'arrêt d'AT_____ avant d'être transféré le 3 août 2021 à la maison d'arrêt de AU_____ où il a exécuté sa peine sous un régime de semi-liberté. Ainsi, T______ serait le dénominateur commun entre H______, K______ et M______. Téléphonie et autres éléments g.a. Il ressort des rapports de renseignements des ______ 2022, ______ 2022, ______ et ______ 2023 les éléments suivants : - AV_____ (ci-après : AV_____), la petite amie de M______, a remis à la police une souche de carte SIM correspondant au numéro de téléphone +34/12_____ lequel était en contact avec le raccordement +34/2______ inscrit sur le papier rose retrouvé sur K______. Ce dernier numéro était également en contact avec le raccordement espagnol +34/3______. Ces trois lignes semblaient appartenir au même lot de carte SIM ; - les raccordements +34/3______ et +34/2______ ont été insérés dans deux boîtiers téléphoniques distincts de modèle AY_____ ; - M______ a utilisé les raccordements +41/13_____, dont la carte SIM a été insérée dans son téléphone portable Q______ et +41/5______, dont la carte SIM a été insérée du ______ 2022 dans un autre téléphone portable Q______ pour être ensuite insérée le ______ 2022 dans son téléphone portable AN_____ ; - un individu suspecté d'être H______ a utilisé les raccordements suivants insérés dans le même boîtier téléphonique : +33/14_____, enregistré sous son identité et actif entre le ______ 2022 et le ______ 2022, où il a été coupé ; +33/15_____, enregistré sous une fausse identité et actif du ______ 2022 au ______ 2022 ; +33/16_____, enregistré sous une fausse identité et actif du ______ 2022 au ______ 2022, soit le jour du contrôle douanier ayant conduit à l'arrestation de H______ ; - T______ est suspecté d'avoir utilisé le raccordement +33/17_____, enregistré au nom d'AZ_____ et fréquemment contacté par BA_____, sa compagne, étant précisé que, durant ses permissions de sortie durant son incarcération à AU_____, ce dernier avait indiqué une adresse à BB_____, soit celle de sa compagne ; -K______ a utilisé le raccordement +33/18_____ lui appartenant. g.b. Plus particulièrement, l'analyse de la téléphonie a entre autres mis en évidence les éléments suivants présentés par ordre chronologique :
- 10 - P/11376/2022 g.b.a. Avant le ______2022 - jusqu'au ______2022, H______ demeurait au domicile familial à BC_____, proche de Lyon, en France, avant « de se mettre au vert » dans le secteur de BD_____, soit à une vingtaine de minutes en voiture de son domicile ; - le ______ 2022 entre 19h02 et 19h40, M______ a eu des échanges de messages avec AV_____ qui l'informait avoir pris auprès de l'opérateur BM_____ trois cartes SIM, contenant des numéros de téléphone espagnols ; - le ______ 2022 entre 16h52 et 19h16 (correspondant à une réunion conspirative selon l'acte d'accusation), M______ informait par messages AV_____ du fait qu'il allait « voir le mec avec qui [il était] en prison », « celui de la montre », « le vieux gangster là », ajoutant que ce dernier était en liberté surveillée mais qu'il sortirait de prison dans une semaine et qu'il pouvait l'aider « à faire des choses bien ». Cette dernière a précisé qu'elle ne l'aimait pas en disant : « D'accord bébé mais il ne me plait pas trop il est mauvais. Voleur ». A 19h29 le raccordement de M______ (+41/4______) activait une borne à BB_____, tandis que celui de T______ activait également une borne à BB_____ à 19h16, ces deux bornes étant situées à proximité du domicile de la compagne de ce dernier ; - le ______ 2022 entre 17h05 et 17h27, M______ avisait par messages AV_____ du fait qu'il allait manger avec son ami « pour le travail » « et parler de ce qu'[ils doivent] faire », ce dernier ayant « de l'argent à se faire », ajoutant que cette personne avait 48 ans ; - le ______ 2022 (correspondant à une réunion conspirative selon l'acte d'accusation), soit le jour de la libération conditionnelle de T______, le raccordement de ce dernier activait entre 17h00 et 18h33 des bornes montrant un trajet effectué de BB_____ au bois de la BE_____ à Ferney-Voltaire, puis activait à nouveau une borne à 19h53, soit 20 minutes plus tard, tandis qu'entre 18h29 et 18h40, M______ indiquait à AV_____ par messages que son ami sortait aujourd'hui de prison, qu'il allait venir « par ici » et qu'il allait lui parler un petit moment, tout en lui envoyant une vidéo de lui au volant d'une voiture à hauteur de l'avenue BF_____ en direction de W______ avec un passager à son bord et en ajoutant à 19h20 qu'il était toujours avec son ami. Le raccordement de M______ entre 18h33 et 19h53 activait des bornes à la douane de AW_____ et dans le secteur de W______, alors que celui de T______ avait cessé toute activité pendant ce temps ; - le ______ 2022, E______ a adressé des photographies de montres par What's App à M______ et ce dernier a pris des photographies de montres à 10h48 et 11h09, alors que précédemment, à 10h22, M______ indiquait à AV_____ qu'il allait entrer « dans l'endroit » ;
- 11 - P/11376/2022 - le ______ 2022 à 14h05 le raccordement de M______ (+41/13_____) activait une borne à la Croix-de-Rozon puis à 16h51, M______ informait AV_____ qu'il était avec « le mec » ; - les ______ et ______ 2022 (correspondant à une réunion conspirative selon l'acte d'accusation), les raccordements de K______, T______ et H______ ont activé des bornes à Lyon, plus particulièrement : à 16h21, le raccordement de K______ activait des bornes à Lyon ; entre 16h38 et 17h13, le raccordement de T______ bornait à la gare de Lyon AX_____, soit au même endroit où le raccordement de H______ activait des bornes entre 16h47 et 17h15. Ensuite jusqu'à 19h09, les raccordements de H______ et T______ activaient des bornes dans le quartier de la BJ_____ à Lyon ; entre 19h28 et 20h03, les raccordements de H______ et T______ activaient des bornes dans le quartier de BK_____ Lyon ; à 21h28, le raccordement de H______ activait une borne à l'avenue BG_____, tandis que le raccordement de K______ activait une borne au même endroit à 21h29 ; entre 00h31 et 9h33, les raccordements de T______ et de K______ activaient des bornes dans le même secteur de Lyon où ces derniers avaient passé la nuit ; à 10h20 les raccordements de T______ et de K______ activaient des bornes en direction du centre-ville de Lyon, puis à partir de 12h00 celui du précité activait des bornes en direction de BH_____ puis de BI_____. A 14h45, le raccordement de M______ (+41/5______) a changé les paramètres de l'application BN_____ en demandant une suppression des messages au bout de 3600 secondes. A 15h52, le raccordement de T______ a appelé celui de M______ (+41/5______) par le biais de l'application BN_____ ; - le ______ 2022 (correspondant à une réunion conspirative selon l'acte d'accusation), à 16h40, le raccordement de T______ a appelé celui d'M______. Entre 17h07 et 17h23, le raccordement de T______ activait des bornes de son domicile jusqu'à Saint-Genis-Pouilly puis jusqu'au bois de la BE_____ à Ferney- Voltaire, tandis que le raccordement d'M______ (+41/5______) activait entre 19h37 et 19h44 des bornes dans le secteur du Grand-Saconnex ; - le ______ 2022 (correspondant à une réunion conspirative selon l'acte d'accusation) : à 11h38, le raccordement de M______ appelait celui de T______ ; à 12h02, le raccordement de H______ activait des bornes à Bellegarde ; à 12h43, M______ avertissait AV_____ qu'il allait à son rendez-vous « pour faire ça là ce qu'[il avait] à faire » ;
- 12 - P/11376/2022 à 13h02, le raccordement de H______ activait des bornes à BB_____ avant de ne plus être visible sur le réseau ; entre 13h00 et 13h08, le raccordement de T______ activait des bornes à Neydens, puis à 13h38 à Collonges-sous-Salève avant de ne plus être visible sur le réseau ; entre 13h00 et 13h50, le raccordement de M______ (+41/13_____) activait des bornes à la Croix-de-Rozon ; après des appels à 13h28, 13h30, 13h31 et 13h37, par le biais de l'application BN_____, le raccordement de M______ (+41/5______) a appelé, sans l'application BN_____, à 13h38 celui de T______ qui activait une borne à Collonges-sous-Salève et qui a appelé à son tour le raccordement de M______ (+41/5______) à 13h40 et 13h43 par le biais de l'application BN_____ ; à 13h53, le raccordement de M______ (+41/13_____) activait des bornes à Collonges-sous-Salève, puis au boulevard V______ à 14h10 et à la Croix-de- Rozon à 14h49 avant d'activer de nouveau des bornes au boulevard V______ à 15h06 ; entre 15h24 et 15h58, le raccordement de M______ (+41/13_____) activait des bornes à la Croix-de-Rozon, ce dernier indiquant à sa copine à 15h51 qu'il était « déjà avec les homme(s) » ; à 16h15, le raccordement de T______ activait une borne à BB_____ et celui de H______ l'activait au même endroit à 16h27 ; - le ______ 2022 à 16h30, M______ a tenu les propos suivants à AV_____ : « […] On est en train d'organiser les choses, que là dans ce mois, à la fin de ce mois, je vais me faire un paquet de fric! […] » […] « C'est beaucoup de travail, beaucoup d'organisation pour pouvoir faire la chose tu penses quoi? Je t'ai déjà dit qu'à la fin du mois, je vais avoir un paquet d'argent, il y en a que tu ne peux pas comprendre/imaginer » ; - le ______ 2022, entre 17h11 et 18h38, les deux raccordements de M______ activaient des bornes à Saint-Genis-Pouilly ; - les ______ 2022 (correspondant à une réunion conspirative selon l'acte d'accusation), les raccordements de T______ et de H______ ont activé des bornes à proximité l'un de l'autre, plus particulièrement : entre 16h59 à 17h48, le raccordement de T______ activait des bornes aux alentours de BB_____ ; à 17h25, le raccordement d'M______ (+41/5______) appelait T______ par le biais de l'application BN_____ ; à 18h11, le raccordement de T______ activait des bornes en direction de Lyon pour arriver sur place à 19h25 ;
- 13 - P/11376/2022 entre 19h14 et 19h48, les raccordements de H______ et de T______ activaient des bornes dans le secteur de la BL_____ à Lyon, puis entre 19h48 et 22h, le raccordement de T______ activait des bornes en direction du domicile lyonnais de H______ où plusieurs accroches sont intervenues entre 19h54 et 20h47 ; entre 21h15 à 21h20, les raccordements de H______ et de T______ activaient des bornes dans le quartier BJ_____/AX_____ ; entre 22h30 et 01h00, les raccordements de H______ et de T______ activaient des bornes montrant un déplacement en direction de la frontière franco-genevoise, plus particulièrement des bornes entre 00h39 et 1h03 à Etrembières ; à 13h11, le raccordement de T______ a appelé, par le biais de l'application BN_____, celui de M______ (+41/5______) avant d'être rappelé par ce dernier à 13h12 ; - entre les ______ 2022, les raccordements +34/2______ et +34/3______ ont activé des bornes proches du domicile de M______ ; - le ______ 2022 (correspondant à une réunion conspirative selon l'acte d'accusation), les raccordements de T______ et de M______ ont activé des bornes à proximité l'un de l'autre, plus particulièrement : à 17h01, 17h02, 19h38 et 19h53 des appels sont intervenus entre le raccordement de T______ et celui de M______ (+41/5______) par le biais de l'application BN_____ ; à 19h43, le raccordement de T______ activait une borne à Bois Candide ; entre 20h07 et 20h28, le raccordement +34/2______ activait des bornes à Ferney-Voltaire, ce qui était également le cas du raccordement de M______ (+41/5______) entre 20h11 et 20h13 ; entre 21h00 et 21h30, le raccordement T______ activait des bornes au départ de Ferney-Voltaire en direction de BB_____ ; - entre le ______ et le ______ 2022, les raccordements +34/2______ et +34/3______ ont activé des bornes à proximité du domicile de la grand-mère de M______ et du domicile de ce dernier ; - le ______ 2022, entre 16h00 et 16h50, les deux raccordements de M______ activaient des bornes à St Genis Pouilly, puis à 19h07 le raccordement de M______ (+41/5______) a changé les paramètres de l'application BN_____ afin que les messages soient supprimés au bout de 30 secondes ; - le ______ 2022, le raccordement de M______ (+41/5______) a appelé à 13h25 et 13h34 celui de T______ qui l'a rappelé à 16h11 et qui activait des bornes à 16h45 à Saint-Julien en Genevois et à 17h07 à BB_____. Le raccordement de K______ a cessé toute activité à 21h47.
- 14 - P/11376/2022 g.b.b. Le ______ 2022 - durant la matinée, le raccordement de T______ activait des bornes à BB_____ ; - entre 6h51 et 19h23, le boîtier téléphonique de H______ se trouvait à son domicile à Lyon et n'a pas été utilisé, hormis l'envoi de deux messages à 6h51 et 19h23 ; - le raccordement +34/3______ activait des bornes sur le territoire français ; - à 8h57, le véhicule S______ de M______ a franchi la frontière Pierre-Grand à Troinex en direction de la France ; - à 9h56, le raccordement +34/3______ activait des bornes à Beaumont ; - à 9h57, le raccordement +34/2______ activait des bornes à Saint Blaise et recevait deux messages du raccordement +34/3______ à 9h58 ; - à 10h01, le raccordement +34/3______ activait des bornes à Neydens, tout comme le raccordement +34/2______ qui envoyait un message au raccordement +34/3______ au même moment ; - à 10h05, le raccordement +34/3______ activait des bornes à Collonges-sous- Salève, puis à 10h17 à Etrembières, tandis que le raccordement +34/2______ en activait une au même moment à Collonges-sous-Salève. Ces deux raccordements se sont échangés des messages à ce moment ; - à 10h29, le raccordement +34/2______ activait des bornes à Archamps en appelant le raccordement +34/3______, puis à Collonge-sous-Salève à 10h40 ; - entre 10h52 et 10h58, le raccordement +34/3______ activait des bornes à Archamps, Neydens puis à Carouge ; - à 11h03, le raccordement +34/3______ activait une borne à Carouge, tandis qu'au même moment le raccordement +34/2______ activait une borne au boulevard V______ 14 ; - à 11h09, le raccordement +34/3______ activait une borne à la rue de BO_____ 2-4 ; - à 11h12, le raccordement +34/3______ activait une borne au boulevard V______ 14, tout comme le raccordement +34/2______ qui par la suite jusqu'à 11h29 activait des bornes à la rue de la BP_____ 6 à 8 et à la rue Z______ 118 ; - entre 11h03 et 11h17, cinq communications ont eu lieu entre les raccordements +34/3______ et +34/2______, dont une à 11h12 qui a duré 14 minutes ; - à 11h27, le raccordement +34/3______ a appelé le raccordement +34/2______ durant deux minutes et activait une borne à la rue de la BP_____ 6-8, puis à 11h32 il activait une borne à la rue Z______ 118. S'agissant du premier numéro que la police est arrivée à la conclusion que celuici a été utilisé par H______ au regard notamment de l'image de vidéosurveillance
- 15 - P/11376/2022 prise le ______ 2022 à 11h29 montrant le « complice 1 » au téléphone tout en cheminant en direction de la rue Z______ ; - à 12h06, le véhicule S______ de M______ a quitté le territoire suisse en direction de la frontière française ; - à 12h20, le raccordement +34/3______ activait des bornes à Ambilly, Neydens, puis AK_____ après avoir activé une borne à 12h12 à Veyrier ; - à 12h44, le raccordement de T______ appelait celui de M______ (+41/5______) qui l'a rappelé à 12h52 ; - à 12h48, le raccordement de T______, +33/17_____, activait des bornes à AK_____, Saint-Julien-en-Genevois, Collonges-sous-Salève, Etrembières et Gaillard ; - à 12h59, le raccordement de M______ (+41/4______) a appelé BQ_____ SA pour effectuer une course entre W______ et la douane de la Croix-de-Rozon ; - entre 12h52 et 13h10, le raccordement de M______ (+41/5______) a appelé à sept reprises le raccordement de T______, pendant que le raccordement +34/3______ activait des bornes à Neydens, AK_____ et Archamps ; - à 13h11, le raccordement +34/3______ cessait définitivement d'émettre ; - entre 13h24 et 13h48, le raccordement de M______ (+41/13_____) activait une borne à la Croix-de-Rozon ; - à 13h50, le véhicule S______ de M______ a franchi la frontière Pierre-Grand depuis la France en direction de la Suisse, tandis qu'entre 13h50 et 13h58, les deux raccordements de M______ activaient des bornes notamment à Collonges-sous-Salève et Etrembières ; - de 13h51 et 13h54 les raccordements de M______ (+41/13_____) et de T______ activaient des bornes à Etrembières ; - entre 16h29 et 16h38, le raccordement de T______ activait des bornes à AK_____, Saint-Julien-en-Genevois, Collonges-sous-Salève, Etrembières et Gaillard, puis enfin à BB_____ ; g.b.c. Après le ______ 2022 - à compter du ______ 2022 H______ n'a plus regagné son domicile jusqu'en novembre 2022 ; - le ______ 2022, le raccordement de M______ (+41/13_____) activait des bornes à la Croix-de-Rozon à 21h57, à Archamps entre 23h05 et 23h06, puis de 00h07 à 00h45 le second raccordement de ce dernier activait des bornes à Ferney- Voltaire, Messery, Veigy, Prevessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly ; - le ______ 2022, le véhicule S______ de M______ a franchi la frontière à la douane de Croix-de-Rozon en direction de la France à 21h59, puis à 23h05 il a franchi la même douane en direction de la Suisse ;
- 16 - P/11376/2022 - le ______ 2022 à 11h41, le raccordement de T______ a envoyé un message à celui de M______ (+41/5______) sur l'application BN_____ le message suivant : « Sli ca va » puis à 18h32 le raccordement de M______ (+41/5______) a appelé celui de T______ ; - le ______ 2022, entre 19h22 et 20h26, les deux raccordements de M______ activaient des bornes notamment à Ferney-Voltaire et Versonnex ; - le ______2022, à 00h04, le raccordement de M______ activait une borne à la Croix-de-Rozon ; - du ______ au ______ 2022, le raccordement de T______ se trouvait en déplacement à BI_____ ; - les ______, ______, ______, ______ et ______ 2022, le raccordement de T______ activait des bornes dans la région lyonnaise ; - à partir du mois de ______ 2022, le raccordement de H______ activait à nouveau des bornes à son domicile à BC_____. Lettres manuscrites h.a. Le 3 mars 2023, les gardiens de I______ ont découvert, lors d'une fouille aléatoire, deux lettres manuscrites dans le sillon inter-fessier d'BR_____, dont l'une, signée « BS_____ » et adressée à un certain « BU_____ », avait en partie la teneur suivante : « Sinon le 15 février j'ai été au MP pour confrontation dans l'ensemble sa c'est bien passé, pour le BT_____ la victime le reconnais! Mais le BT_____ lu il nie! Le proc m'a posé la question,… Je garde le silence il m'a demandé quel rôle il avait dans l'affaire j'ai répondu aucun, pour le poto dehors, il a était filmé Bd V______ le jour des Faits (sa craint) le proc nous a montré la photo, J'ai répondu, non je le reconnais pas on vois pas bien sur la photo!! Bref, l'éteau ce ressere! ». BR_____ avait été détenu dans la même cellule que K______ entre le 3 novembre 2022 et le 20 décembre 2022, et que H______ du 13 au 28 janvier 2023. h.b. Entendu à la police, BR_____ a en substance expliqué que K______ avait été son codétenu, de même que H______. Il avait mis la lettre, qu'il avait trouvée en revenant du sport 15 minutes avant la fouille, dans son sillon inter-fessier par peur d'aller au cachot. Il n'avait rien avoir avec ce courrier, ignorant jusqu'à son contenu. Plaintes et déclarations des plaignants i.a.a. Le ______ 2022, E______ a déposé plainte pénale à la police. A l'appui de celle-ci, il a déclaré être le patron de la société U______ s'occupant du commerce de pièces d'horlogerie et d'art contemporain. Le ______ 2022 à 10h45, il était arrivé normalement à son travail et une fois dans ses locaux il avait désactivé l'alarme, reliée à l'entreprise DH_____, au moyen d'un code. Il avait aussi une télécommande en cas d'agression qu'il laissait dans le tiroir de son bureau.
- 17 - P/11376/2022 A 11h31, son téléphone portable l'avait averti qu'une personne avait sonné à son interphone en bas de l'immeuble, alors qu'il n'attendait personne. Ensuite, la sonnette de son bureau avait retenti. En ouvrant la porte, il s'était retrouvé en présence de deux individus, qu'il ne connaissait pas, dont l'un d'eux, un homme de type maghrébin, âgé entre 30 et 40 ans, mesurant 170 centimètres et portant des lunettes de vue, une perruque et un costume foncé, lui avait dit qu'il avait été recommandé par un ami et qu'ils étaient intéressés par l'achat d'un tableau de BV_____. Il les avait donc invités à entrer. Il les avait interrogés sur l'identité de la personne qui l'avait recommandé mais il n'avait pas obtenu de réponse. L'individu au costume foncé lui avait montré une carte de visite qu'il n'avait pas eu le temps de bien voir. Au moment de rentrer dans le showroom, l'homme au costume foncé avait sorti un petit pistolet noir métallique qu'il avait pointé dans sa direction en gardant le haut de son bras le long du corps. Il lui avait calmement dit : « fais pas le con, tu vas nous ouvrir ton coffre ». Il lui avait ordonné de ne pas bouger et de ne pas mettre ses mains dans ses poches, alors qu'il cherchait simplement ses clés. Il avait ensuite montré que le trousseau de clés se trouvait sur son bureau, à deux mètres de l'endroit où il était, et qu'il fallait qu'il les prenne pour ouvrir son coffre. L'individu armé l'avait autorisé à prendre les clés, ce qu'il avait fait avant de se diriger vers l'entrée. En réalité, il avait pris une autre direction que celle menant au coffre et s'était rapidement dirigé vers la porte d'entrée qui était fermée mais pas verrouillée, de sorte qu'il avait pu prendre la fuite. Il avait fait un mètre après la porte en criant au secours le plus fort possible. Un des deux hommes lui avait saisi le bras gauche par derrière le faisant chuter. Une fois à terre, un des deux hommes lui avait mis un coup de crosse à l'arrière gauche du crâne. Il s'était mis en boule. Les deux individus avaient continué à lui mettre des coups de pieds sur le côté droit du corps avant de quitter les lieux. Il avait vu en face de lui le voisin qui avait ouvert la porte quand il avait hurlé avant de la refermer, sans doute par peur. L'autre individu, un homme de type maghrébin, âgé de 40 ans, mesurant entre 180 et 185 centimètres, vêtu d'un costume gris et d'un chapeau et portant une petite valise, ne lui avait pas adressé la parole durant le braquage. En revanche, tout comme l'homme au costume sombre et en même temps que ce dernier, il avait exhibé une arme à feu, à un mètre de lui et dans sa direction. Par ailleurs, il avait eu peur pour sa vie en voyant les armes pointées dans sa direction. Il avait également eu le petit doigt de la main droite fracturé et une blessure au crâne qui avait beaucoup saigné et qui avait nécessité des points de suture. i.a.b. Parallèlement à sa plainte pénale, un rapport de constat de lésions traumatiques a été établi le ______ 2022 par les Drs BW_____ et BX_____ du Centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML), dont il ressortait que E______ présentait une plaie contuse du cuir chevelu à gauche, des dermabrasions et des ecchymoses, lesquelles étaient la conséquence de traumatismes contondants en lien avec notamment des heurts du corps contre un objet ou des coups reçus par un objet. Il présentait aussi une fracture de la première
- 18 - P/11376/2022 phalange du 5ème doigt de la main droite. De plus, la plaie contuse au niveau du cuir chevelu était compatible avec un impact d'une crosse d'arme à feu. En revanche, il n'était pas possible de déterminer l'origine de l'érythème au niveau du dos et des dermabrasions au niveau du bras, de l'avant-bras et du genou gauches. i.a.c. Devant le Ministère public le 14 juillet 2022, E______ a indiqué vouloir participer à la procédure en tant que partie plaignante au pénal et au civil. En substance, il a confirmé ses précédentes déclarations, précisant que le jour des faits les deux individus, qui portaient des lunettes de vue, avaient uniquement sonné à la porte de son bureau et non de son immeuble. Au moment où il avait demandé de la part de quelle personne ils étaient venus, ces derniers avaient sorti leur arme à feu en la tenant le bras un peu plié et la pointant dans sa direction. Le plus petit des deux portait une perruque et c'était uniquement lui qui lui parlait et qui semblait être le chef. L'autre individu plus grand, qu'il identifiait derrière l'écran de la salle LAVI comme étant K______, avait un costume et une barbe. En revanche, il ne reconnaissait pas M______. Il avait reçu un coup derrière la tête alors qu'il était sur le seuil de la porte d'entrée de son bureau et au moment où il avait crié : « ils sont armés, au secours ». Il ignorait qui lui avait donné le coup car celui-ci venait de derrière. Il était ensuite tombé à terre et en voulant se rattraper à une barrière, il s'était fracturé le doigt. A terre, il s'était mis en boule et avait reçu un autre coup à la tête. Là aussi, il ignorait qui l'avait frappé. Il ne se rappelait pas s'il avait reçu d'autres coups que ceux mentionnés. Les deux individus étaient ensuite partis en courant. Confronté à ses déclarations faites à la police selon lesquelles ce n'était qu'une fois à terre qu'il avait reçu le coup de crosse et des coups de pied, il a confirmé que c'était la version à la police qui était la bonne. Depuis les faits, il était toujours sous le choc, ce qui touchait également son entourage familial. Il dormait mal et était devenu paranoïaque, de sorte qu'il était suivi par un psychologue. i.a.d. Entendu à la police le ______ 2022, E______ a expliqué que, suite à l'audience devant le Ministère public le 14 juillet 2022 et après avoir vu à cette occasion M______, il s'était souvenu que ce dernier était venu dans ses locaux, sans prendre rendez-vous, en sonnant à l'interphone en bas de l'immeuble et en se faisant passer pour un client, dénommé BY_____, intéressé à acheter une montre pour son anniversaire. Il ne se rappelait plus de la date du rendez-vous. Il avait reçu ce dernier, qui semblait stressé et pas sûr de lui, dans son showroom et lui avait présenté deux ou trois montres. A l'issue du rendez-vous, lequel avait duré entre 15 et 20 minutes, il l'avait raccompagné à la porte en lui précisant qu'il vendait également des tableaux et en lui remettant sa carte de visite. M______ lui avait donné son numéro de téléphone, soit le 12______. Le ______ 2022, il avait adressé à ce dernier des photographies d'une montre BZ_____ dont ils avaient discuté.
- 19 - P/11376/2022 i.a.e. Devant le Ministère public le 15 février 2023, E______ a confirmé ses précédentes déclarations et a ajouté reconnaître H______ derrière la vitre sans tain comme étant l'un des individus, le plus petit des deux portant une perruque, qui était venu le braquer avec un pistolet et qui était « le chef ». En effet, c'était ce dernier qui s'était adressé à lui et qui avait pointé son arme à feu en direction de son buste, à un mètre de lui, tout en disant : « fais pas le con, tu vas m'ouvrir le coffre ». Il s'était ensuite retourné vers l'autre individu qui avait aussi un pistolet braqué sur lui. C'était aussi H______ qui l'avait tiré par le bras au moment où il tentait de s'enfuir, qui l'avait fait tomber à terre et qui lui avait donné un coup de crosse derrière la tête. Il avait ensuite reçu encore quelques coups mais il n'était pas en mesure de dire de la part de qui. i.b. Le ______ 2022, A______ a déposé plainte pénale à la police. A l'appui de sa plainte, il a en substance expliqué à la police et devant le Ministère public travailler à son bureau situé au 1er étage de l'immeuble juste en face des locaux de U______. Le ______ 2022 à 11h30, il avait entendu des cris et des appels à l'aide d'un homme provenant du couloir. Il avait ouvert la porte de son bureau et s'était retrouvé face à un grand homme barbu caucasien, âgé entre 30 et 40 ans, habillé en costume de couleur claire avec un chapeau. A ce moment, l'individu en question lui avait pointé une arme à feu avec le bras plié contre la hanche à cinq ou six mètres de lui. Il y avait trois autres personnes derrière cet individu. Deux hommes, vêtus de sombre aux cheveux bruns, soit caucasiens soit maghrébins, étaient debout et encadraient le troisième qui était par terre ou à genou devant la porte de la société U______. Aucun mot n'avait été échangé. Il n'avait pas l'impression que ces trois hommes étaient armés mais son attention était focalisée sur l'individu qui le pointait avec une arme à feu. Il n'avait jamais vu ces individus auparavant. Directement après avoir vu la scène, il avait refermé la porte de son bureau, l'avait verrouillée, puis il avait appelé la police à 11h34. Il avait eu peur et il ne se sentait plus en confiance. Sur présentation d'une planche photographique, il a reconnu l'inconnu qui l'avait braqué comme pouvant être K______. En revanche, il n'a pas reconnu ce dernier, de même que M______ et H______ à travers l'écran de la salle LAVI. i.c. A la police, C______ a déposé plainte pénale. A cet égard, il a déclaré à la police et devant le Ministère public que le ______ 2022, alors que lui et ses collègues travaillaient à leur bureau à la rue Z______ 49, ils avaient entendu de gros bruits inhabituels en bas de l'immeuble. Il avait alors ouvert la porte du bureau pour voir ce qui se passait en contre-bas. C'est à ce moment qu'il avait entendu un homme qui criait très fort puis lui et son collègue CA_____ étaient descendus et avaient vu un homme, avec la main sur la tête, qui travaillait dans l'immeuble et qui leur avait dit qu'il s'était fait agresser. Ils étaient alors rapidement sortis de l'immeuble pour chercher les agresseurs et ils avaient vu deux hommes en train de courir sur la rue
- 20 - P/11376/2022 Z______ devant les locaux de CB_____, puis continuer vers la rue AE_____ et la rue du AG_____. L'un des deux hommes avait 50 ans, de type européen, barbe noire, costume et chapeaux gris, lunettes de vue et petite valise. Ce dernier avait toujours sa main droite dans sa poche de pantalon. Le second individu avait 30 ans, de type européen, mince, costume foncé, masque chirurgical noir, une perruque de cheveux noir ou gris. Cet homme était armé d'un pistolet noir dans sa main droite. A hauteur de la moitié de la rue du AG_____, cette personne avait sorti son arme à feu qu'il avait pointé avec le bras tendu dans leur direction au niveau du tronc, à 2 ou 5 mètres d'eux, en répétant : « j'ai un flingue, je te tire dessus ». Il avait eu peur sur le moment. Pendant ce temps, le premier individu continuait de courir car il était plus lent. Ensuite, le second homme avait rangé son arme dans sa veste et avait pris la fuite. Les deux hommes avaient continué leur fuite sur la rue d'AA_____ puis la rue AH_____. A la hauteur de CC_____, un homme était venu les aider en appelant la police et en courant avec eux. Vers l'école AJ_____, les agresseurs s'étaient séparés, le premier individu semblait fatigué et ralentissait tandis que le second continuait toujours de courir aussi vite. Lui et son collègue avait arrêté de suivre les individus sur la rue CD_____ et à cette hauteur, ils avaient stoppé le premier individu, qui n'était pas du tout agressif et qui tenait toujours la main dans la poche de son pantalon. Il avait alors tiré le bras du précité qui n'avait rien. Ensuite, la police était arrivée. Sur présentation d'une planche photographique et à travers l'écran de la salle LAVI, il a reconnu K______ comme étant l'individu qu'il avait stoppé avec son collègue. Par contre, il n'a pas reconnu H______ ni M______. i.d. D______ a déposé plainte pénale à la police. Il a en substance expliqué à la police et au Ministère public qu'il travaillait pour une entreprise de transport et que le ______ 2022, il avait effectué une livraison chez CB_____ à la rue Z______ 49. Alors qu'il se trouvait dans les locaux de CB_____ au 1er étage avec un employé, il avait entendu des cris d'une personne appelant à l'aide. Il était alors sorti des locaux et avait vu, devant l'entrée des locaux de U______ un homme par terre en train de se faire piétiner par un autre homme habillé en foncé, entre 35 et 45 ans, cheveux noir ou châtain, qui lançait à l'homme à terre des coups de pieds. En revanche, il ne l'avait pas vu donner des coups de poing. Un autre individu s'y trouvait également et était habillé avec un costume gris, portant un chapeau, âgé entre 40 et 45 ans, mesurant entre 180 et 190 centimètres et tenant une valise de cabine de couleur noire. En s'approchant, ce dernier qui était dos à lui, s'était retourné et lui avait immédiatement pointé une arme à feu avec sa main droite positionnée proche de sa hanche, à deux ou trois mètres de lui, en lui disant notamment : « recule recule ». Il avait eu peur et s'était senti menacé. Il avait alors reculé vers la porte d'entrée des locaux de CB_____ et avait vu les deux
- 21 - P/11376/2022 individus prendre la fuite par les escaliers. A ce moment, il avait remarqué que l'homme vêtu de foncé avait également une arme à feu qui ressemblait à celle de l'individu vêtu en gris. Les individus s'étaient enfuis en direction d'AA_____ en prenant la rue du AF_____. Sur présentation d'une planche photographique, il a reconnu K______ comme étant l'individu au costume gris. Il a également identifié en audience M______ comme étant la personne ayant tenté de piétiner la personne à terre, concédant par la suite que tout était allé très vite et qu'il avait vu cet individu de dos. i.e. A la police, G______ a déposé plainte pénale. A cette occasion, il a déclaré à la police et devant le Ministère public que le ______ 2022 vers 11h30, il se trouvait avant le début de son service sur la terrasse de CC_____ à la rue du AI_____, lorsqu'il avait entendu gens crier : « attrapez-le ». Il avait ensuite vu un homme en costume gris et chapeau qui marchait vite avec une mallette disant que ce n'était pas lui et qu'il n'avait rien fait. Cet individu était poursuivi par trois ou quatre personnes, lesquelles avaient confirmé qu'il s'agissait bel et bien de lui et lui avait dit qu'un second individu courrait aussi. A 11h35, il s'était alors mis à poursuivre le second individu, vêtu d'un veston bleu foncé ou noir mesurant environ 175 centimètres. Il se trouvait à 100 mètres de ce dernier à l'intersection rue AJ_____ et CD_____. Au niveau du boulevard V______ en partant depuis AA_____ l'homme qu'il poursuivait s'était retourné et avait sorti une arme à feu de sous son veston qu'il tenait le long du corps et pointait vers le sol. Il s'était arrêté et l'individu avait repris sa course se retournant pour voir ce qu'il faisait. A un moment donné, cet individu n'avait plus son arme, ignorant s'il l'avait rangée ou s'il s'en était débarrassée. Il avait ensuite appelé la police puis l'avait suivi en gardant ses distances avant de le perdre de vue vers le pont avant le musée. Il était stressé et avait eu un peu peur mais il ne s'était pas senti en danger de mort. Il ne pensait pas que l'individu avait l'intention de lui faire du mal. Il voulait juste qu'il arrête de lui courir après. Sur présentation d'une planche photographique, il n'avait reconnu personne. Cependant, devant le Ministère public, il a indiqué que K______ ressemblait à l'individu portant un costume clair qui trottinait en passant devant CC_____, sans pour autant pouvoir affirmer que c'était vraiment lui. Il ne se rappelait pas si le précité portait une arme. Dans un premier temps, il n'avait pas reconnu au Ministère public H______. Cependant, après que le Ministère public lui a montré une photographie des deux braqueurs issue des images de vidéosurveillance, il avait reconnu le précité comme l'individu, portant une perruque et un costume noir, qui avait sorti son pistolet. Déclaration de tiers j.a. Le ______ 2022, CA_____ a déclaré à la police travailler dans un bureau situé au 2ème étage du 49 rue Z______. Le jour même entre 11h et 12h, il avait entendu des cris d'homme, de sorte qu'il était sorti de son bureau dans la cage d'escaliers avec son collègue. Ils avaient entendu dire à l'étage inférieur qu'une personne s'était
- 22 - P/11376/2022 faite attaquer. Son collège et lui étaient dès lors descendus en courant jusqu'au rezde-chaussée et avaient poursuivi deux individus traversant la rue Z______. Il avait crié dans la rue d'appeler la police. A ce moment, l'un des deux individus, le plus fin des deux, la trentaine, mesurant entre 170 et 175 centimètres, portant une veste bleu marine, s'était retourné dans leur direction avec un revolver gris dans la main droite qu'il tenait au niveau de sa hanche. Selon lui, l'individu voulait seulement les dissuader d'agir. Les deux hommes avaient repris leur course et lui et son collègue étaient repartis à leur poursuite. A un moment, le plus corpulent des deux, à qui ils avaient dit de ne pas bouger, mesurant environ 190 centimètres, la quarantaine, portant des lunettes de vue, un costume gris et une mallette noire, s'était mis à marcher au début de la rue AJ_____. Ayant indiqué cet individu à l'arrivée de la police, il avait décidé de reprendre sa course dans le but de retrouver le second suspect qui était parti en direction du boulevard V______, sans succès. Sur présentation d'une planche photographique, il a reconnu K______ comme étant la personne la plus corpulente des deux s'étant fait interpeller par la police. j.b. Le ______ 2022, CE_____, chauffeur de taxi, a expliqué à la police avoir pris le ______ 2022, vers 12h50, à la rue CG_____ 42, un homme qui voulait se rendre rapidement à la douane de la Croix-de-Rozon. Durant le trajet, cette personne avait eu deux ou trois appels téléphoniques en lien avec le fait qu'il devait aller chercher sa voiture qui était en possession d'une tierce personne. Il l'avait précisément laissé à la route de CF_____ 44 à Collonge-sous-Salève. j.c. Dans le cadre de son audition à la police, CH_____ a expliqué qu'il ressortait des ragots du quartier de W______ que M______ aurait participé à un braquage avec une personne qui n'était pas du quartier et que le précité aurait rencontré lors de sa précédente détention à I______. Cette personne aurait eu une influence sur ce dernier de par le fait qu'il était plus âgé. j.d. Devant la police, AV_____ a reconnu avoir acheté plusieurs cartes SIM en Espagne pour lesquelles elle n'avait pas besoin de donner de nom. Elle les avait remises à M______. Lorsque ce dernier lui disait qu'il allait voir un ami qui était sorti de prison, il pouvait s'agir de T______, que M______ avait rencontré en prison et qu'il considérait comme « son père », ou de quelqu'un d'autre car son copain avait beaucoup d'amis. Elle avait traité le précité de voleur car c'était ce que M______ lui avait dit lorsqu'elle lui avait demandé les raisons de l'incarcération de T______. En revanche, elle ignorait comment et avec qui son copain allait gagner l'argent dont M______ faisait référence dans ses messages. Par ailleurs, elle était au courant que M______ s'était rendu à plusieurs reprises à la Croix-de-Rozon pour voir une fille.
- 23 - P/11376/2022 Déclarations des prévenus k. Entendu à plusieurs reprises à la police et devant le Ministère public, K______ a en substance reconnu sa participation le ______ 2022 à une tentative de braquage, lequel ne s'était pas passé comme espéré car la victime, E______, s'était rebellée et avait ameuté du monde. Il n'avait pas choisi personnellement le commerce à viser. « On » lui avait dit qu'il y avait des montres suisses à prendre pouvant valoir entre EUR 200'000.- et EUR 220'000.-. Il avait accepté de faire ce braquage pour améliorer sa situation financière. Il était au pied au mur. « On » lui avait expliqué que la personne ne bougerait pas lorsqu'elle verrait les armes. Il n'avait eu connaissance du lieu du braquage uniquement lorsque son complice lui avait indiqué que « c'était là ». H______ n'était pas son complice et il préférait garder le silence quant à son identité, de même que l'identité du commanditaire. T______ n'était pas non plus impliqué dans cette tentative de brigandage. Son rôle était uniquement d'accompagner son complice car son gabarit plus le fait de porter une arme pouvaient dissuader les victimes. Il n'y avait pas de chef et ils avaient agi avec son complice ensemble. « On » lui avait remis l'arme avec les cartouches. Il s'était rendu sur les lieux avec le matériel ainsi fourni mais à aucun moment il n'avait cherché à s'en servir, y compris pour effrayer les gens. Son arme n'était pas engagée, de sorte que s'il tirait, aucune balle ne serait partie. Il n'était pas prêt à prendre le risque de tirer sur quelqu'un. Il avait acheté la tenue qu'il portait à BI_____ « une paire de semaine » auparavant mais pas exclusivement pour commettre ce vol. La valise lui appartenait. Il l'avait spécialement achetée pour l'occasion à BI_____ et devait servir à transporter le butin, soit des montres, des bijoux, dont il ignorait la valeur, et de l'argent. En effet, « on » lui avait demandé d'aller chercher la valise. C'était également lui qui avait acheté la corde et les serflexs, lesquels se trouvait à l'intérieur de la valise et avaient pour but de maintenir la victime et de pouvoir quitter le pays sans qu'une alerte ne soit donnée. En revanche, les gants, qui lui appartenaient, étaient déjà en sa possession auparavant, concédant par la suite qu'il s'était également procuré la paire de gants gris clairs à BI_____. En revanche, concernant la paire de gants anthracite et noire, il a exercé son droit au silence. Par la suite, il a reconnu que le sac et les gants retrouvés dans sa valise avaient été récupérés par ses soins dans le véhicule de H______, alors qu'il l'avait croisé les ______ et ______ 2022 à Lyon. Il n'avait pas particulièrement rendez-vous avec ce dernier à cette occasion. Cependant, il avait rendez-vous avec une personne dont il ne souhaitait pas divulguer le nom, admettant par la suite s'être rendu à Lyon pour voir T______. Par contre, il n'avait pas vu ce dernier ensemble avec H______. T______ n'avait rien avoir avec la tentative de brigandage du ______ 2022. S'agissant de son emploi du temps, le ______ 2022, il avait coupé sa ligne téléphonique car il se rendait à Genève. La veille du braquage, il était arrivé dans cette ville ou à proximité où il avait passé la nuit, puis le jour du braquage il avait
- 24 - P/11376/2022 rejoint son complice. Auparavant, il s'était rendu à Genève à environ quatre reprises pour rendre visite à une personne qui était incarcérée. Autrement, il ne connaissait pas cette ville plus que cela. Le papier rose en sa possession, sur lequel était inscrit les numéros de téléphone, lui avait été donné par son complice juste avant les faits. Il en ignorait la raison. Il s'agissait peut-être d'un numéro de secours à appeler. Il ne se rappelait pas qui avait utilisé quel numéro. Il ignorait aussi qu'il y aurait une personne qui ferait le guet et que cette personne était M______ qu'il n'avait jamais vu et dont il ne connaissait pas le nom. Avant d'arriver sur les lieux, il n'avait appelé personne, étant rappelé qu'il n'avait pas de téléphone portable avec lui. Il était possible que son complice l'ait fait, dans la mesure où il l'avait vu à un moment au téléphone mais il n'avait pas entendu ce qu'il disait. Il marchait derrière ce dernier qu'il suivait. L'entrée de l'immeuble comportait deux portes d'entrée. Ils avaient attendus une minute avant de passer la première porte. Comme il y avait beaucoup de passages en raison des livraisons, il avait mis son pied dans la porte pour la maintenir ouverte. Il ignorait en revanche si son complice avait sonné à l'interphone. A un moment son complice était rentré et il l'avait suivi sans poser de questions. Une fois dans le sas, ils avaient vu la seconde porte sur le point de se refermer, de sorte qu'ils étaient vite entrés. Il était certain pour sa part de n'avoir pas sonné. Une fois au 1er étage, il n'était pas à l'aise. E______ se trouvait sur le seuil de l'entrée de son bureau et son complice avait indiqué au précité qu'ils avaient été recommandés par un ami et qu'ils étaient intéressés par un tableau. E______ les avait faits entrer. Une fois à l'intérieur, son complice avait montré à ce dernier sa carte de visite, puis ils avaient tous les deux sortis leur arme à feu, lesquelles étaient du même gabarit. Il n'avait pas vu comment son complice tenait l'arme. Pour sa part, il la tenait le long de sa jambe, hormis lorsque la victime faisait des mouvements. Son complice avait ensuite demandé à E______ l'ouverture du coffre, de sorte que ce dernier avait récupéré un trousseau de clés en leur indiquant qu'il s'agissait des clés du coffre puis il s'était dirigé vers une porte se trouvant à côté de l'entrée des locaux. Il n'avait, quant à lui, rien dit. Par la suite, voyant que E______ tentait de s'enfuir par la porte d'entrée en l'ouvrant, il lui avait fait un croche-patte. En revanche, il ne l'avait pas attrapé par le bras mais peut-être que son complice l'avait fait. E______ était alors tombé au sol et ce dernier avait commencé à se battre avec son complice qui s'était penché sur lui. Il avait juste remarqué que « ça s'empoignait ». Il n'avait pas essayé de retenir son complice qui donnait des coups au précité, étant précisé que les deux bloquaient la sortie. Il n'avait pas remarqué si E______ avait reçu un coup de crosse ou s'il avait été frappé par son complice. Il n'avait de son côté pas frappé ce dernier, concédant par la suite qu'il avait donné deux ou trois coups de pieds à E______, qui se trouvait au sol, afin qu'il arrête de crier et pour pouvoir passer et s'enfuir. En effet, suite à ces cris, il avait vu des gens en face de l'appartement ainsi que des personnes faisant des va-et-vient pour un déchargement. Il avait alors enjambé E______ pour s'enfuir. A ce moment, il avait peut-être dirigé son arme contre deux personnes ou l'avait peut-être juste montrée.
- 25 - P/11376/2022 Il avait fait cela pour s'enfuir. Parmi ces personnes, il y avait un livreur et un autre homme d'une cinquantaine d'années qui avait ouvert la porte en face des locaux de E______. Ensuite, lui et son complice avaient pris la fuite par les escaliers. Une fois dans la rue, plusieurs personnes les avaient suivis tout en demandant d'appeler la police et en leur disant de s'arrêter. Il courrait mais son complice l'avait distancé, de sorte qu'il s'était vite retrouvé perdu et avait compris que « c'était mort », de sorte qu'il avait arrêté de courir. Durant sa fuite, il avait peut-être montré à ses poursuivants, à un ou deux moments, son arme qu'il tenait en direction du sol. Il ne l'avait pas pointée sur quelqu'un. Il n'était pas question pour lui de tirer sur qui que ce soit. Il n'avait pas vu son complice pointer son arme sur quelqu'un mais il l'avait vu faire tomber l'arme dans la rue lors de sa fuite. Lorsque la police était arrivée, il avait son arme dans sa poche. Confronté à G______, il a indiqué que ce dernier ne lui disait rien. En revanche, s'agissant d'A______, il voulait s'excuser auprès de lui pour lui avoir pointé son arme sur lui, alors qu'il ne voulait pas vraiment le braquer mais juste s'enfuir. Il s'était également excusé auprès de D______, ajoutant qu'il n'avait pas l'intention de le blesser. Il regrettait aussi beaucoup ses agissements et avait des remords vis-àvis de E______ et des violences inutiles qu'il lui avait faites subir. Par ailleurs, confronté à la police au fait qu'une lettre avait été retrouvée dans le sillon inter-fessier de BR_____, dont l'écriture était identique à celle qu'il avait adressée à un certain CI_____, il a indiqué que BR_____ avait été son codétenu durant deux ou trois mois entre septembre et décembre 2022. Pour le surplus, après s'être entretenu avec son Conseil, il a déclaré à la police, en état de stress important et avec les larmes aux yeux (selon la note de la police qui figurait au procès-verbal), qu'il exerçait son droit au silence pour ensuite reconnaître devant le Ministère public qu'il était l'auteur de cette lettre. Il ne mettait en cause personne dans celle-ci et ne faisait que rapporter le déroulement de l'audience devant le Ministère public à un ami, surnommé BU_____, qui était à I______. Lorsqu'il avait indiqué dans la lettre que l'étau se resserrait, c'était en lien avec des livres que son ami et lui avaient lus en cellule, ajoutant : « Tout cela complique le dossier dans lequel je suis ». A la question de savoir qu'est-ce qui compliquait le dossier, il a répondu « la photo de T______ qui a été prise boulevard V______. Enfin, de T______… ». Il ignorait pour quelle raison cette lettre s'était retrouvée dans le sillon inter-fessier de BR_____. Lorsqu'il avait écrit « ça craint » c'était parce que « son poto dehors » était interdit en Suisse. Il parlait bel et bien de H______ lorsqu'il mentionnait « BT_____ ». A la question de savoir comment il se déterminait sur le fait que c'était une sacrée coïncidence que T______ ait été filmé au boulevard V______ le jour des faits, tout près des lieux du brigandage, il a répondu qu'il n'en avait aucune idée et qu'il n'était pas au courant que ce dernier était là.
- 26 - P/11376/2022 Enfin, il n'avait jamais utilisé le raccordement de sa compagne, soit le +33/19_____, ne pris son téléphone. l.a. Entendu à la police le ______ 2022 et devant le Ministère public le lendemain, M______ a expliqué en substance qu'à une date dont il ne se rappelait pas une personne lui avait proposé CHF 10'000.- pour faire le guet devant le magasin. Il avait été mis en contact avec cette personne par le biais d'une connaissance qui savait qu'il avait besoin d'argent. Il ignorait les détails et le fait qu'il y aurait des armes durant le braquage. A cet égard, « on » lui avait remis un téléphone portable dans sa boîte aux lettres qu'il avait jeté dans une poubelle au parc des Bastions le ______ 2022. Il ne connaissait pas les auteurs et n'avait jamais été en contact avec personne. « On » lui avait dit qu'il devait se rendre le ______ 2022 à 11h en face de la société U______ et faire le guet. Il ne se rappelait plus de quelle manière il s'était rendu sur les lieux, concédant par la suite qu'une personne, dont il voulait taire le nom par peur de représailles, l'avait conduit au début du boulevard V______. Une fois sur place, il avait reçu un appel du numéro, enregistré sur le téléphone portable qu'« on » lui avait remis par courrier entre le ______ et ______ 2022, lui demandant si « c'était bon ». Ensuite, il avait eu pour instruction de composer ledit numéro si la police arrivait. Après cela, il devait recevoir CHF 10'000.- dans sa boîte aux lettres. « On » lui avait dit : « ne t'inquiète pas, tu toucheras CHF 10'000.- et tu ne risques rien ». Sur place, il avait vu deux personnes entrer dans l'immeuble avec une mallette et habillées de façon élégante pour les voir ensuite, paniqués, ressortir en courant. Il n'avait rien compris de ce qui se passait. Il n'avait pas appelé le numéro comme convenu car pour lui la personne au bout du fil était l'une des personnes étant rentrée dans l'immeuble et ayant pris la fuite. Un mois avant les faits, à la demande du commanditaire qui lui donnait ses instructions par courrier, il s'était rendu auprès de la société U______ pour voir des montres de luxe que celle-ci vendait. Prétextant vouloir acheter une montre pour ses 30 ans, l'homme représentant U______ l'avait fait entrer dans les locaux et lui avait présenté quatre montres. Ce dernier l'avait invité à prendre des photographies de celles-ci, ce qu'il avait fait avec son téléphone portable Q______. Il avait par la suite quitté les lieux, puis il avait fait au parking du centre commercial de W______ un retour à son commanditaire, dont il refusait de donner le nom par peur représailles. Confronté au fait qu'AV_____ possédait une carte SIM laquelle était entrée en contact avec le numéro de téléphone inscrit sur le papier rose retrouvé sur K______, il a indiqué ne pas avoir passé d'appel avec cette carte SIM, concédant par la suite que la carte SIM avait été mise dans un téléphone portable et qu'il avait appelé ce numéro pour voir si le téléphone fonctionnait. Par ailleurs, il connaissait T______ qui était un ami qu'il avait rencontré en prison et qui l'avait aidé à supporter sa détention. Il ne le fréquentait pas souvent mais il l'avait vu à une ou deux reprises à sa sortie de prison. A cet égard, ce dernier l'avait contacté trois mois auparavant et ils avaient eu plusieurs contacts téléphoniques. En
- 27 - P/11376/2022 revanche, l'intéressé n'était pas impliqué dans la tentative de braquage du ______ 2022. Enfin, il regrettait ses agissements. l.b. Par la suite devant le Ministère public, M______ a souhaité revenir sur ses précédentes déclarations en indiquant que le commanditaire lui avait remis ces téléphones portables en mains propres sur le parking du centre commercial de W______ et qu'il était chargé d'introduire des cartes SIM à l'intérieur, de voir si les téléphones fonctionnaient et de lui restituer un seul des deux téléphones. C'était lui qui avait fourni les cartes SIM. En effet, il devait se débrouiller pour s'en en procurer sans nom et s'assurer qu'elles étaient fonctionnelles. Il avait, pour ce faire, demandé à sa copine s'il pouvait prendre les cartes SIM qu'elle avait, en lui expliquant que c'était pour un ami. Confronté à ses échanges de messages avec AV_____, il a reconnu avoir demandé à cette dernière de lui fournir des cartes SIM prépayées espagnoles, lesquelles ne devaient être liées à aucun nom. Cependant, la précitée n'était pas au courant de ce qu'il allait en faire. Il avait ensuite testé les téléphones lesquels fonctionnaient en utilisant un des deux téléphones pour appeler l'autre et vice-versa. Les raccordements +34/3______ et +34/2______ étaient ceux qu'il avait mis dans les téléphones dits « de guerre » qu'il avait en réalité fournis. Il était l'utilisateur de la ligne +34/2______ mais il ignorait qui était l'utilisateur de l'autre ligne espagnole. Concernant les repérages effectués avant le braquage, il a rappelé qu'il s'était présenté une seule fois dans les locaux de U______ où il avait pris des photographies des montres présentées, puis il s'était contenté de se présenter le jour des faits. Avant le braquage, il n'avait pas effectué d'autres repérage ni eu rendezvous avec d'éventuels complices. Confronté à cet égard à l'analyse de la téléphonie, il a indiqué qu'il ne se rappelait pas ce qu'il faisait les ______ 2022 et ______ 2022. Les déplacements effectués le ______ 2022 ne correspondaient pas à des repérages mais il ne se rappelait pas pour quelle raison il avait fait ces allers et retours entre la zone de commission du braquage et la Croix-de-Rozon, expliquant par la suite être allé voir une fille. Lorsqu'il avait écrit à AV_____ qu'il était avec les hommes, c'était un mensonge pour ne pas lui dire qu'il était avec une fille. Il n'était pas avec T______ ni H______. Il ne se rappelait pas de quoi il parlait lorsqu'il avait écrit à sa copine qu'il allait faire « ça là ». Lorsqu'il avait écrit à cette dernière le ______ 2022 qu'il allait se faire beaucoup d'argent à la fin du mois, il parlait de son activité de stupéfiants. Il ne s'expliquait pas comment son boitier Q______ et le raccordement de T______ activait les mêmes bornes le ______ 2022 entre 13h51 et 13h54, dès lors qu'il ne se trouvait pas avec ce dernier à ce moment-là. En revanche, il l'avait vu les ______ 2022, ______ 2022 et peut-être le ______ 2022 en tant qu'ami, étant précisé qu'il n'avait pas activé les lignes espagnoles à cette dernière date. Par contre,
- 28 - P/11376/2022 T______ n'était pas présent lorsqu'il avait pris la vidéo à W______ qu'il avait envoyée à AV_____. Il s'agissait d'un autre ami. En effet, T______ n'aurait pas pris le risque de venir en Suisse juste après sa sortie de prison. Il ne parlait pas de T______ lorsqu'il disait à sa copine le ______ 2022 à 18h29 qu'il était avec « le mec qui était en prison », expliquant par la suite que lorsqu'il évoquait dans ses échanges de messages avec sa copine de l'ami qui allait sortir de prison, il faisait référence à T______ qu'il avait traité de vieux gangster car il sortait justement de prison. En revanche, lorsqu'il parlait d'argent à se faire et de travail, il n'était pas question de la tentative de brigandage du ______ 2022. Il avait en réalité inventé des prétextes à sa copine, qui était jalouse, pour aller manger tranquillement en France avec T______, dans la mesure où ce dernier était interdit de territoire suisse. Ses entrevues avec ce dernier, pour qui il avait de l'estime, n'avaient rien avoir avec la préparation du braquage. Confronté au contenu de son AN_____, il a confirmé utiliser l'application BN_____ avec un peu tout le monde, y compris T______. Il avait pour habitude de programmer l'effacement de ses messages une heure après leurs envois. L'appel de T______ le ______ 2022 n'avait pas pour objet la réunion qui avait eu lieu à Lyon. Il ne se rappelait pas pour quelle raison il l'avait contacté à quatre reprises le ______ 2022. Les contacts qu'il avait eus avec T______ le jour des faits n'étaient pas en lien avec la tentative de brigandage. Il avait certainement dû l'appeler pour lui dire qu'il était occupé, qu'il ne pouvait pas manger avec lui et qu'il le rappellerait. En ce qui concernait ses agissements après les faits, il était remonté au boulevard V______ puis s'était rendu au parc des Bastions et avait par la suite pris le tram 18 pour rentrer chez lui. Il ne se rappelait plus de ce qu'il avait fait ensuite, concédant qu'en réalité il s'était rendu en taxi à la Croix-de-Rozon pour voir un ami dont il ne voulait pas communiquer le nom, pour ensuite reconnaître qu'il était allé récupérer son véhicule S______ qu'il avait laissé à cet endroit. En effet, il s'était rendu le matin du ______ 2022 sur place car il avait rendez-vous avec une personne pour ensuite se rendre à la rue Z______ avec celle-ci avec un autre véhicule. Cet individu l'avait déposé au boulevard V______. Confronté au fait que son véhicule S______ avait été repéré à la douane en direction de la France le ______ 2022 à 12h06, il a expliqué qu'il avait été contraint à prendre son véhicule pour se rendre sur les lieux du braquage. « On » lui avait fait comprendre qu'il n'avait pas le choix. Il s'était ensuite rendu du boulevard V______ à la rue Z______ à pied puis après les faits il était rentré chez lui en tram car son véhicule n'était plus là. Celui-ci avait dû être pris par la personne qui l'avait accompagné au boulevard V______. Les quatre messages reçus le ______ 2022 entre 14h01 et 14h02 correspondaient au moment de son retour en Suisse après avoir récupéré son véhicule S______ à Collonge-sous-Salève. Il ne voulait pas donner le nom de la personne avec qui il était pour sa propre sécurité mais ce n'était pas T______ ni K______ ni H______.
- 29 - P/11376/2022 Confronté à de nouveaux déplacements à la Croix-de-Rozon les ______, ______ et ______ 2022, il a relevé qu'il se rendait là-bas pour voir une fille dans le dos de sa copine. Il ne voulait pas donner l'identité de cette fille qui avait aussi un compagnon. Il n'avait pas retrouvé T______ ni H______ à la suite de la tentative de brigandage du ______ 2022. En définitive, il reconnaissait avoir fait le repérage, avoir fourni les téléphones dits « de guerre », avoir fait le guet et avoir mis son véhicule à disposition contre sa volonté, en recevant les ordres de la part d'une personne. Il n'avait jamais été recruté par H______, qu'il ne connaissait pas, K______, qu'il ne connaissait pas non plus, et T______. A la question de savoir si ce dernier était le commanditaire, il a répondu qu'il ne pouvait pas répondre. De manière générale, il ne souhaitait pas fournir de noms par peur de représailles, ajoutant qu'il ne jouait pas dans sa « catégorie dans cette affaire ». l.c. Le 16 février 2023, M______ a adressé à E______ un courrier d'excuse, précisant que la dernière audience devant le Ministère public l'avait particulièrement marqué et qu'il regrettait d'avoir participé « de loin » à ce qu'il lui était arrivé. Il souhaitait le dédommager financièrement afin de lui témoigner ses regrets. m. Entendu à la police et devant le Ministère public, H______ a contesté avoir participé à la tentative de brigandage du ______ 2022, dès lors que le jour en question, comme tous les autres jours, il travaillait au dépôt CJ_____ France à CK_____. Il passait sa journée faire des livraisons. En effet, depuis sa condamnation pour brigandage et sa sortie de prison, il avait passé son permis de conduire et avait été engagé en janvier 2021 dans l'entreprise de son frère en qualité de chauffeur-livreur. Par la suite, il avait occupé la fonction de responsable auprès de cette entreprise. Sur présentation des images de vidéosurveillance, il ne se reconnaissait pas comme étant l'individu portant une perruque. Confronté au fait que E______ l'avait reconnu, il a précisé que l'auteur de la tentative de braquage devait être quelqu'un qui lui ressemblait. De plus, il ne connaissait pas M______. En revanche, K______ était un ami avec lequel il avait plusieurs amis en commun dont il ne souhaitait pas communiquer le nom. Il connaissait également T______ avec qui il avait participé au brigandage de 2017 mais il ignorait si ce dernier était impliqué dans celui du ______ 2022. Il expliquait la présence de son profil ADN retrouvé sur le sac, tout d'abord par le fait qu'il l'avait remis à K______, de même qu'un costume noir et des gants. En revanche, il n'était pas au courant de ce qui allait se passer avec ces objets. Il a ensuite précisé avoir remis à Lyon à K______, à sa demande et à une date inconnue, un sac, une paire de gants anthracite et noire et un costume. Il ne se rappelait plus comment ils avaient fixé cette rencontre, étant précisé qu'ils s'étaient appelés. Il ignorait pour quelle raison le précité lui avait demandé ce matériel.
- 30 - P/11376/2022 Enfin, une fois confronté à l'analyse de la téléphonie, il a indiqué qu'entre le ______ et ______ 2022, il avait vu K______ à Lyon, dans son quartier, soit le secteur la BL_____, mais qu'il ne se souvenait plus des circonstances de cette rencontre, étant précisé que ce dernier était avec sa valise qu'il avait mise dans sa voiture. Il n'avait également pas le souvenir d'y avoir vu, à ce moment, T______ qu'il avait revu à une ou deux reprises à Lyon depuis sa sortie de prison. Il ne se rappelait pas non plus avoir vu le précité le ______ 2022, de même que la nuit du ______ au ______ 2022. S'agissant des raccordements +34/3______ et +34/2______, ceux-ci ne lui évoquaient rien. Il n'avait pas le souvenir d'avoir utilisé les lignes +33/15_____, et +33/16_____, de même qu'il ne se rappelait pas d'avoir coupé sa ligne +33/20_____ le ______ 2022, alors qu'il se trouvait à BD_____ car il était parti là-bas en colocation durant quelques mois. Concernant l'activation par son raccordement téléphonique de différentes bornes à divers endroits et moments, il a relevé que son téléphone portable avait pu activer des bornes un peu partout vu sa profession de chauffeur-livreur. En définitive, il n'avait jamais vu T______ et M______ en vue de la préparation de quoi que ce soit. Il n'avait pas non plus fait de quelconque repérage. Le bornage à la frontière suisse s'expliquait par le fait qu'il lui était arrivé de manger avec T______ et d'autres amis à Saint-Julien. Par ailleurs, BR_____ était une connaissance de la prison de I______ qui venait de Lyon. Tout comme pour K______, il s'était retrouvé en cellule avec lui. Il n'avait pas connaissance de la lettre retrouvée dans le sillon inter-fessier de BR_____. Enfin, au moment de son interpellation, il était parti de France et s'était rendu à Milan avec des amis. Il voulait se rendre à un centre commercial et ses amis lui avait suggéré d'aller à CL_____. Cependant, il ignorait que celui-ci se trouvait en Suisse et savait qu'il faisait l'objet d'une expulsion judiciaire en Suisse. II. En lien avec l'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants n.a. La perquisition du domicile de M______ et de son véhicule P______ ont permis la découverte notamment des objets suivants : A son domicile - CHF 2'200.- ; - EUR 350.- ; - 10 sachets de résine de cannabis pour un poids total brut pour net de 174.5 grammes ; - 4 sachets de marijuana pour un poids total brut pour net de 35.5 grammes ; - un sachet contenant 8.3 grammes de résine de cannabis ; - 4 téléphones portables.
- 31 - P/11376/2022 Dans son véhicule - 4 sachets sous-vide de marijuana pour un poids total net de 3'982.5 grammes, à raison de 1'000 grammes par sachet ; - un système élaboré avec ouverture par un mécanisme électronique d'une cache aménagée au niveau de la banquette arrière et du coffre ; - un sac plastique bleu contenant 25 pains de résine de cannabis illégal pour un poids total de 2'467.7 grammes et se trouvant dans la cache du véhicule ; - une sacoche noire contenant 5 pains de résine de cannabis illégal pour un poids total de 493.2 grammes, dont trois portaient un logo CM_____, et un caillou de cocaïne de 1.2 grammes, et se trouvant dans la cache du véhicule ; - une enveloppe contenant cinq enveloppes et des billets de banque totalisant EUR 1'000.- se trouvant dans la cache du véhicule ; - des post-it accompagnant les enveloppes et se trouvant dans la cache du véhicule. n.b. L'analyse des prélèvements biologiques effectués sur les objets saisis à M______ a mis notamment en évidence que le profil ADN de ce dernier a été retrouvé sur deux enveloppes ainsi que sur les post-it d'une enveloppe. o. Il ressort de l'extraction du téléphone portable Q______ de M______ que ce dernier, portant l'identifiant CN_____, est membre d'un groupe sur l'application CO_____ intitulé CR_____ dans lequel des stupéfiants sont proposés à la vente, dont des pains comportant le même logo que sur ceux retrouvés dans le véhicule P______ de M______. Ce dernier ne conversait pas directement sur le groupe mais avait des discussions privées avec différents membres, dont CQ_____ et CS_____, qui s'avèrent être la même personne, étant précisé que CS_____ était rattaché à un numéro de téléphone français. Les discussions faisaient état des prix pratiqués avec l'envoi d'images de la marchandise en vente. M______ semblait se fournir auprès d'un semi-grossiste. Plus particulièrement, il ressort d'un fichier audio adressé par M______ à CQ_____ sur l'application CO_____ : « Fréro, moi je te fais tout ça, y'a rien tu vois comment, juste comprend moi, moi fréro, j'peux pas ouvrir mes litres, tu vois comment, pour des échant'. .. Tu vois c'que y Veux dire. Là fréro, là j'suis en train de donner, je suis en train de distribuer fréro ok. Je suis dans la vago, j'suis en train de distribuer. Fréro, j'ramasse là...Va un gars qui ouvre, qui kiffe, qui dit : ouais patate... Fréro j'Iui prend deux trois têtes, j'note la variété qu'c'est, j'vais me démerder pour te sortir un échant' ok...Fréroj'te donne un échant' demain. Comprend moi, j'te donne ta pièce, fréro moij'te la laisse à 55, bouffe tout c'que t'as à bouffer dessus tu vois comment... fait des 100 grammes, tu donnes à CP_____, tu donnes à tout le monde... moij'ai pas l'temps. J'ai pas /'temps d'ouvrir mes litres, de faire des 100 grammes, de commencer à stocker des 800 grammes chez moi pour qu'un gars viennent prendre des 100 grammes quand ça l'arrange tu vois c'que j'veux dire? C'est juste ça, tu vois comment, même nous tu vois, j'aimerais bien... j'veux t'aider, j'veux aller
- 32 - P/11376/2022 dans ton sens, tu vois comment, mais fréro essaye d'aller dans l'mien aussi un p'tit peu. J'récup la qualité, j'récup la frappe, mais fréro ça vient, ça vient c'est des litres tu vois comment, et c'est galère d'ouvrir un litre, d'faire goûter, tu vois c'que y Veux dire, moi j'me r'trouve avec un litre ouvert après j'Ie donne à un autre pélo, l'pélo il me dit : " comment ? le litron il est ouvert ?", il casse les couilles et au final j'me retrouve avec ça sur les bras, parce que jïai ouvert pour un échant'. C'est pour ça, sinon crois-moi j'm'en battrais les couilles de te les ouvrir tous... j'te les ouvre tous etj'te fais tout goûter ». M______ a également eu des contacts avec un dénommé CT_____, alias « CV_____ », qui lui indiquait notamment le ______ 2022 : « Oue le mec des 100g il m'as plus écrit mais stv j'peux voir si j'peux te la garder ». p. Entendue à la police AV_____ a expliqué avoir rencontré M______ en juillet 2021 et s'être mise en couple avec ce dernier en août 2021. L'intéressé vivait de la vente du shit, comme celui retrouvé chez lui. Il les revendait à des copains du quartier qui passaient commande via l'application CO_____. q. A la police et devant le Ministère public, M______ a en substance dans un premier temps expliqué que la drogue retrouvée à son domicile était pour sa consommation personnelle, dès lors qu'il fumait entre 6 et 10 joints de haschich par jour, contestant les déclarations d'AV_____, selon lesquelles il vendait de la drogue. Il a dans un second temps reconnu qu'il la vendait à des connaissances qui le contactait par le biais notamment de What's App. Pour ce faire, il utilisait son téléphone portable de marque Q______. En revanche, il n'était pas impliqué dans un trafic de stupéfiants à l'échelle franco-suisse. Cela étant, il avait bel et bien acheté des stupéfiants à une personne, dénommée CU_____ sur l'application CO_____ et basée en France. Il n'avait pas une petite main dénommée CV_____ dans le cadre de son trafic de drogue. Il s'agissait d'un ami. Concernant la drogue retrouvée dans son véhicule P______, il a d'abord indiqué qu'il devait conserver la drogue pour quelqu'un durant une semaine pour ensuite expliquer qu'il voulait la vendre pour rembourser un prêt et qu'il n'était pas au courant de la cache retrouvée dans sa voiture. Il a finalement reconnu être au courant pour ladite cache dans la P______ ainsi que la drogue qui s'y trouvait et qui lui appartenait, à l'exception de la cocaïne qu'il gardait pour quelqu'un. Il avait acheté ce véhicule il y a un an environ à un garagiste en France qui lui avait dit qu'il y avait cette cache. Il ne recherchait pas particulièrement ce type de voiture qu'il avait acheté au départ pour transporter sa grand-mère mais qui n'était plus adapté pour elle en raison de son handicap, raison pour laquelle il avait acheté le véhicule S______ et voulait vendre la P______. Cette cache était « un bonus » qui lui permettait de stocker la drogue, soit du cannabis et de la résine de cannabis. En revanche, il ne transportait pas la drogue. Son rôle était celui d'ouvrir les sachets de drogue et de les vendre en petite quantité. Le fournisseur lui livrait la drogue à W______, soit entre 3 ou 4 kilos par livraison, et il vendait ce qu'il pouvait. Le fournisseur venait récupérer l'argent des ventes et
- 33 - P/11376/2022 la drogue restante. Il n'ouvrait pas les paquets car, une fois ouvert, il ne pouvait pas les rendre au fournisseur et il aurait dû s'acquitter de la totalité de la marchandise. La majeure partie de l'argent allait aux personnes qui lui fournissaient la drogue. Par exemple, il vendait 100 grammes CHF 600.-. Il en donnait CHF 550.- au fournisseur et il gardait CHF 50.- pour lui. Il était rare qu'il fasse un bénéfice de CHF 1'000.- par mois. Le prix de vente du fournisseur était de CHF 4'000.- et CHF 4'500.- le bloc de 10 pains. C'était le fournisseur qui fixait le prix de vente pour lui. Les inscriptions figurant sur les post-it retrouvés étaient les siennes car il avait pour habitude de noter sur ceux-ci ses dettes. Les enveloppes, de même que les inscriptions y figurant, faisaient partie de sa comptabilité avec les sommes d'argent qu'il devait aux gens. Le bénéfice qu'il tirait de cette activité n'était pas rentable, vu les risques pris. Il avait agi de la sorte pour subvenir à ses besoins. C'était pour cette même raison, qu'il avait accepté de faire le guet dans un braquage. III. Renvoi de la procédure au Ministère public et actes postérieurs r.a. Par acte d'accusation du 14 décembre 2023, le Ministère public a clôturé son instruction en renvoyant les prévenus en jugement notamment pour tentative de brigandage aggravés (art. 140 ch. 1 al. 1 et ch. 2, 3 et 4 CP cum art. 22 CP). r.b. Le 15 janvier 2024, le Tribunal correctionnel a adressé aux parties une convocation pour l'audience de jugement fixée le 27 mai 2024. r.c. Le 7 mai 2024, le Ministère public a demandé au Tribunal correctionnel de lui renvoyer l'accusation pour complément d'instruction après avoir reçu « des moyens de preuve nouveaux et importants auxquels les trois prévenus [devaient] être confrontés, ce qui ne [pouvait] se faire lors de l'audience de jugement ». r.d. Le 8 mai 2024, suite à la demande du Ministère public, le Tribunal correctionnel a ordonné la suspension de la présente procédure et renvoyé l'accusation au Ministère public pour complément considérant que sur la base des explications fournies par le Ministère public le dossier n'était pas en état d'être jugé, « des actes d'instruction complémentaires importants devant être effectués de manière contradictoire par le Ministère public ». Le Tribunal correctionnel a également précisé que l'affaire n'était plus pendante devant lui. r.e. Le 30 juillet 2024, le Ministère public a renvoyé la procédure devant le Tribunal correction et transmis à ce dernier un nouvel acte d'accusation. Suite de la procédure devant le Ministère public suite au renvoi r.f. Le Ministère public a versé à la procédure des pièces issues d'une autre procédure P/21_____/2024, lesquelles contenaient les éléments suivants : r.f.a. Le 26 janvier 2024, dans le cadre de la P/21_____/2024, ouverte à l'encontre de T______, soupçonné de prendre des dispositions concrètes afin de commettre un
- 34 - P/11376/2022 brigandage dans la zone de fret dans l'enceinte de l'aéroport international de Genève, le Tribunal des mesures de contrainte, suite à une demande du Ministère public, a autorisé, pour une durée de trois mois, l'utilisation d'un système de géolocalisation et d'un système de sonorisation sur le véhicule S______, immatriculé 22_____, détenu par T______, et a autorisé l'exploitation des résultats de cette surveillance. r.f.b. Le 12 février 2024 à 10h00, le système susmentionné a été mis en place, alors que le véhicule concerné se trouvait en Suisse et était utilisé par la compagne de T______. r.f.c. Le 13 février 2024, le Ministère public a adressé une demande d'entraide aux autorités françaises, demandant l'autorisation d'exploiter toutes les informations enregistrées sur le territoire français au moyen du dispositif de sonorisation et de géolocalisation installé dans le véhicule utilisé par T______ à compter du 12 février 2024, 10h dans le cadre de la P/21_____/2014 en lien avec des soupçons à l'encontre de ce dernier d'actes préparatoires délictueux. r.f.d. Le 13 mars 2024, le Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a autorisé une telle exploitation à partir du 12 février 2024 jusqu'à la levée de la mesure de surveillance en question en faisant référence à l'instruction ouverte contre T______ dans la P/21_____/2024. r.f.e. Il ressort du rapport de renseignements de la police genevoise du 5 avril 2024 que, le 20 mars 2024, à la route de CW_____ 69360 à CX_____ en France, une conversation est enregistrée entre un inconnu et T______, alors qu'ils se trouvaient à l'extérieur du véhicule contenant le dispositif de sonorisation mais à proximité de celui-ci. Une partie de cette conversation à la teneur suivante : « K : II y a deux ans maintenant, mes deux srabs (ndlr traduction : potes) […] ils ont fait un machin, t'as vuj'léur'ai monté un p'îit truc et tout, dans le centre de Genève, et tout. . I : Les deux mêmes là ? K : Bein... non. Un ouais et l'autre de BI_____ […] laisse tomber..[incompréhensible]...en ville et tout, à côté de la rue Z______ et tout […] ils d'vàient ressortir... donc c'était un [incompréhehsible] fréro, c'était un appartement, il y avait qu'un seul pélot d'dans... […] Dedans il y avait 15 millions de montres, des Richard Miles, des Patek…des.... […] ...[incompréhensible] t'as vu ils sont rentrés et tout... tu vois le mec que j'ai ramené, un pote à moi mon ancien pote de BI_____.. […] ... en vrai euh... t'as vu l'mec il a paniqué un p'tit peu, le proprio, t'sais il a essayé de se débattre et tout l'bordel. [...] mon pote, H______ il a commencé à l'crosser et
- 35 - P/11376/2022 tout et l'autre il a rien fait du tout, il a rien fait, l'autre il a rien fait il est resté comme ça figé, pis l'autre il a réussi... heh l'autre c'est sa vie qui était en jeu, c'est 15 mio de montres, parce que c'était à lui, tu vois. Il a réussi à sortir dans le couloir… ah ça à cr… […] ... lui d'Lyon là […] ... il arrive à s'barrer […] ... il arrive .à s'barrer, il s'fait pas r'péter. 8. mois après en r'venant AB_____, chais pas c'qui f'sait avec des albanais fréro.. […] ... contrôle... contrôle dans le canton du. tessin là, il a fini à... I______ […] Là ils. vont le tuer là, ils vont lui mettre au moins 7.ans... sept sûr. I : Lequel ? K : Bein, H______ hein, l'autre de BI_____ non parce que c'était la première fois tout ça, peut-être qu'il va prendre cinq piges. […] I : II avait pris combien la première ? K : cinq I : [incompréhensible] il avait fait combien sur les cinq K : Bein la cond'i frère I : Ils lui ont donné la condi hein ? K : Ouais ils lui ont donné direct, bin là il l'aura pas déjà là.. . […] Bein moi depuis cette histoire là, parce qu'attention, ils ont fait des articles dans le journal fréro, dans la tribune de Genève.... I : toi ça va t'as pas été mêlé pour ce... [incompréhensible] K : Pendant deux ans, j'attendais qu'ils viennent me ramasser... I : Non...? K : Bein ouais, dans deux articles de Journaux de là-bas, des suisses, pour te dire c'est des fils de pute hein, ils disent ouais euh sur les individus, il y en a un, parce que y en a trois qui se sont fait pêter là-bas... […] Celui qui... t'a vu celui qui m'ont ramené l'tamien (haschisch) et tout, mon petit là de Genève là..: […] K : T'rappelle lui ? I : T'es toujours-branché avec lui ? K : II est en prison frérot l il est avec eux dans l'histoire ! I : nooooon.... K : Eh. oui.... déjà lui il s'est fait...
- 36 - P/11376/2022 I : ah... c'est lui qui t'a donné filon K : Non, mais non c'est moi qui les trouve les filons