A/1088/2005
DCRI/332/2007
du 24.09.2007 ( ICC ) , PARTIELMNT ADMIS
Descripteurs : ; FRAIS D'ACQUISITION DU REVENU ; DÉDUCTION DES FRAIS D'ACQUISITION(DROIT FISCAL) ; ASSISTANCE PUBLIQUE
Normes : LIPP-V.10; LIPP-V.2; LIPP-V.3
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Genève Tribunal administratif de première instance en matière fiscale 24.09.2007 A/1088/2005
24 septembre 2007·Français·Genève·Tribunal administratif de première instance en matière fiscale·HTML·32 mots·~1 min·1
Résumé
; FRAIS D'ACQUISITION DU REVENU ; DÉDUCTION DES FRAIS D'ACQUISITION(DROIT FISCAL) ; ASSISTANCE PUBLIQUE | LIPP-V.10; LIPP-V.2; LIPP-V.3