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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.06.2007 A/925/2007

12 juin 2007·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·3

Résumé

; FIXATION DES COTISATIONS ; COTISATION AVS/AI/APG ; PAIEMENT DE L'ARRIÉRÉ; PERCEPTION DES PRIMES ; DÉCISION DE COTISATIONS ; INTÉRÊT MORATOIRE ; BASE DE CALCUL ; CALCUL | LPGA26; RAVS41bis

Texte intégral

A/925/2007 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.06.2007 A/925/2007 — Swissrulings