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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.07.2006 A/922/2006

11 juillet 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE SELON LA LPP; PARTAGE(SENS GÉNÉRAL); PRESTATION DE LIBRE PASSAGE; DIVORCE; SÉJOUR À L'ÉTRANGER ; TRANSACTION(ACCORD) | LFLP22

Texte intégral

A/922/2006 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.07.2006 A/922/2006 — Swissrulings