Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/884/2008 ATAS/579/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 14 mai 2008
En la cause Monsieur A__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE
intimée
A/884/2008 - 2/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) du 13 février 2008 informant Monsieur A__________que la caisse cantonale de chômage ne pouvait indemniser les jours du mois d'août 2007 au motif que l'assuré n'avait rendu le formulaire "indications concernant la personne assurée" (IPA) qu'en date du 12 février 2008 et que le droit s'éteint s'il n'est pas exercé dans les 3 mois suivant la fin de la période de contrôle à laquelle il se rapporte; Vu l'opposition de l'assuré par courrier du 13 février 2008 exposant que son IPA du mois d'août 2007 n'avait pas été envoyée car son dossier avait été annulé auprès de l'OCE sans qu'il en sache la raison; Vu la décision sur opposition de l'OCE du 12 mars 2008 confirmant sa décision du 13 février 2008; Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 17 mars 2008; Vu la décision rendue par l'OCE le 29 avril 2008, communiquée au Tribunal de céans le même jour, annulant sa décision du 12 mars 2008 et admettant le versement des indemnités correspondant au mois d'août 2007, dans la mesure où toutes les conditions du droit sont réunies;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant 1. Prend acte de la décision rendue par l'OCE le 29 avril 2008 annulant celle du 12 mars 2008. 2. Déclare le recours sans objet. 3. Raye la cause du rôle. 4. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
A/884/2008 - 3/3 - Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le