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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.11.2005 A/863/2005

15 novembre 2005·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·6

Résumé

; PC ; PRESTATION COMPLÉMENTAIRE ; IMMEUBLE D'HABITATION ; LOGEMENT ; LOYER ; DÉPENSE | LPC.3b.1.let.b

Texte intégral

A/863/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.11.2005 A/863/2005 — Swissrulings