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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.07.2004 A/86/2004

20 juillet 2004·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·3

Résumé

; AM ; ASSURANCE DES SOINS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES ; ADHÉSION À L'ASSURANCE SOCIALE ; DOMICILE ; INTENTION DE S'ÉTABLIR ; CENTRE DE VIE | rappel de jurisprudence | LAMal6; LaLAMal1; CC23

Texte intégral

A/86/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.07.2004 A/86/2004 — Swissrulings