Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président; Norbert HECK et Luis ARIAS, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/736/2010 ATAS/1306/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 8 du 16 décembre 2010
En la cause Hoirie de feu H___________, domiciliée c/o M. H___________ à Vernamiège, représenté par la SOCIETE FIDUCIAIRE X___________ SA
recourante
contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, Genève intimé
A/736/2010 - 2/3 -
Vu
le recours de H___________ déposé le 1 er mars 2010, par l’entremise de la SOCIETE X___________ SA, représentée par I___________, contre la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES du 28 janvier 2010 ; le décès du recourant, survenu le 26 mai 2010, à Genève ; l’ordonnance du Tribunal de céans du 13 juillet 2010 suspendant l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. b LPA ; la lettre de la SOCIETE X___________ SA du 22 octobre 2010, informant le Tribunal que, « après en avoir discuté avec les enfants de feu Friedrich H___________ », elle retirait le recours ; le courrier de la SOCIETE X___________ SA du 6 décembre 2010 communiquant les procurations correspondantes, signées collectivement par les héritiers légaux du défunt, à savoir H___________, H___________, H___________ et H___________, en date des 10, 11 et 18 novembre 2010 ; la non-répudiation de la succession par les héritiers légaux.
et attendu
que les héritiers légaux ont la qualité pour retirer le recours en l’espèce (cf. arrêt du Tribunal fédéral du 7 mai 2010, 9C_763/2009, a contrario) ;
qu’en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet ;
qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle.
A/736/2010 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prononce
1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2. La procédure est gratuite.
La greffière
Irène PONCET Le président
Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le