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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2006 A/522/2005

14 mars 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; AM ; ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ; INDEMNITÉ JOURNALIÈRE ; INTÉRÊT MORATOIRE ; TORT MORAL

Texte intégral

A/522/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2006 A/522/2005 — Swissrulings