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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.03.2008 A/4873/2007

18 mars 2008·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·366 mots·~2 min·3

Texte intégral

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4873/2007 ATAS/327/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 18 mars 2008 En la cause Madame S__________, domiciliée à GENEVE

recourante

contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, sis route de Chêne 54, GENEVE

intimé

A/4873/2007 - 2/3 -

Vu la décision sur opposition du 16 novembre 2007 de l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA) confirmant la demande de restitution adressée à la recourante Madame S__________ (ci-après : la recourante); Vu le recours du 10 décembre 2007, la réponse du 30 janvier 2008 de l'OCPA et les pièces au dossier; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 18 mars 2008 lors de laquelle la recourante a déclaré : " Sur le moment à réception de la décision je n'ai pas vu l'erreur, je dois dire que je n'ai pas compris sur quelle base les prestations complémentaires étaient calculées mais compte tenu de ma situation j'ai trouvé normal la somme qu'on m'allouait. J'avais des dettes que j'ai remboursées avec le rétroactif. Par ailleurs, vu le montant des prestations mensuelles je n'ai pas demandé à bénéficier de certains remboursements par l'OCPA et je n'ai pas demandé la prise en charge de l'abonnement de bus par exemple. Depuis, je suis au chômage, j'ai perdu mon emploi. Je ne l'ai pas annoncé à l'OCPA puisque je ne touche plus de prestations complémentaires. Maintenant j'ai compris où réside l'erreur, et je comprends également que sur le principe cela génère la somme qui m'est réclamée. J'ai pris bonne note toutefois que la remise n'est pas examinée dans le cadre de cette procédure et que je dois faire une demande de remise à l'OCPA, où j'expliquerai ma situation et joindrai toutes pièces utiles. Vu ce qui précède, je retire mon recours pour que la cause soit rayée du rôle." Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/4873/2007 - 3/3 -

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Yaël BENZ La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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