Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4758/2008 ATAS/398/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 1 er avril 2009
En la cause Monsieur S__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE intimé
A/4758/2008 - 2/2 - Vu la décision sur opposition de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après OCE) du 1 er décembre 2008 confirmant la décision de son Office régional de placement (ORP) du 16 septembre 2008 qui prononçait une suspension d’une durée de 8 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de Monsieur S__________ attendu que ses recherches personnelles d’emploi étaient nulles pendant le délai de congé; Vu le recours interjeté par l’assuré le 22 décembre 2008 ; Vu la réponse de l’OCE du 28 janvier 2009; Vu le courrier du recourant du 12 mars 2009 et les pièces annexées ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la représentante de l’OCE a déclaré qu’au vu des explications du recourant et du nouveau certificat médical produit, la sanction était annulée ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1. Prend acte de la proposition de l’OCE. 2. Annule la décision sur opposition de l’OCE du 1 er décembre 2008 et la décision de l’ORP du 16 septembre 2008 . 3. Dit que la procédure est gratuite. 4. Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le