Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Bertrand REICH et Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4468/2006 ATAS/275/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 10 mars 2009
En la cause Monsieur O___________, domicilié à VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc
recourant
contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
A/4468/2006 - 2/3 - Vu la décision du 31 octobre 2006 rendue par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) ; Vu le recours du 29 novembre 2006, la réponse du 25 janvier 2007, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 mars 2007 ; Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 17 avril 2007 admettant partiellement les décisions des 29 juillet 2004 et 31 octobre 2006 s’agissant du gain potentiel de l’épouse ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 8 janvier 2008 renvoyant la cause au Tribunal pour nouveau jugement au sens des motifs ; Vu les écritures, les pièces au dossier et l’audience d’enquêtes du 22 avril 2008 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 6 mai 2008, admettant partiellement et annulant les décisions des 29 juillet 2004 et 31 octobre 2006 s’agissant du gain potentiel retenu pour l’épouse du recourant ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 janvier 2009, réformant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Qu’il a en l’occurrence obtenu partiellement gain de cause puisque le gain potentiel de l’épouse peut être retenu mais pour un 50 % uniquement ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’750 fr. ***
A/4468/2006 - 3/3 -
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne le SPC à verser au recourant une indemnité de 1’750 fr. à titre de dépens.
La greffière
Brigitte BABEL La présidente
Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le