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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.04.2009 A/4436/2008

7 avril 2009·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·167 mots·~1 min·3

Texte intégral

Siégeant :Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4436/2008 ATAS/408/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 7 avril 2009

En la cause Madame P__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric

demanderesse

contre HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA, sise St. Alban-Anlage , 26, 4002 BASEL

défenderesse

A/4436/2008 - 2/2 -

Vu la demande en paiement du 5 décembre 2008, Vu les pièces au dossier : Vu le courrier de la demanderesse du 26 mars 2009 informant le Tribunal qu’un accord est intervenu entre les parties et qu’elle retire sa demande en paiement ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande en paiement. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Brigitte BABEL La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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