Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.06.2006 A/4431/2005

Résumé

; LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-MALADIE ; AM ; ASSURANCE DE BASE ; ASSURANCE DES SOINS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES ; DOMICILE ; CENTRE DE VIE ; DOMICILE À L'ÉTRANGER ; DOMICILE EN SUISSE ; ADHÉSION À L'ASSURANCE SOCIALE ; ÉMOLUMENT ADMINISTRATIF ; ÉMOLUMENT ; ABUS DE DROIT ; PROCÉDÉ TÉMÉRAIRE | LAMal3; LAMal5