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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2019 A/4376/2018

14 février 2019·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·315 mots·~2 min·2

Texte intégral

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY , Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4376/2018 ATAS/142/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 février 2019 3 ème Chambre

En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant

contre SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé

A/4376/2018 - 2/2 - ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 22 juin 2018, le Service cantonal d’allocations familiales (ci-après : SCAF) a reconnu à Monsieur A______ le droit à l’allocation professionnelle pour sa fille B______, jusqu’à juillet 2017, fin de l’année scolaire 2016-2017 ; Que par décision du 22 juin 2018 - confirmée sur opposition le 14 novembre 2018 -, il le lui a en revanche nié pour l’année scolaire 2017-2018 ; Que par écriture du 3 décembre 2018, l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; Qu’invité à se déterminer, l’intimé a informé la Cour de céans qu’il avait reconsidéré sa position et rendu en date du 5 février 2019 une décision octroyant l’allocation demandée pour l’année scolaire 2017-2018 ; CONSIDERANT EN DROIT

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA - RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; Qu'en l'occurrence, c’est ce qu’a fait l’intimé ; Qu’il convient de prendre acte de la décision de reconsidération et de rayer la cause du rôle, le recours étant devenu sans objet. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 5 février 2019. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le

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