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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.03.2006 A/4371/2005

7 mars 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·2

Résumé

; NOTIFICATION DE LA DÉCISION ; MANDATAIRE ; DÉLAI DE RECOURS ; DILIGENCE ; NOTIFICATION IRRÉGULIÈRE ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI

Texte intégral

A/4371/2005 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.03.2006 A/4371/2005 — Swissrulings