Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4212/2008 ATAS/485/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 17 mai 2011 1 ère Chambre
En la cause Monsieur G____________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MOURO Manuel recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue de Lyon 97, 1211 Genève 13 intimé
A/4212/2008 - 2/3 - Vu les décisions du 16 mars 2001 de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI), reconnaissant à Monsieur G____________ le droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1 er octobre 1991 et à une rente entière dès le 1 er
février 1993 ; Vu la décision du 2 avril 2007 lui supprimant la rente ; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 20 novembre 2007 admettant le recours et renvoyant la cause à l'OAI pour qu'il mette en œuvre une expertise multidisciplinaire au Centre d'observation médicale de l'AI ; Vu l'expertise du 3 juillet 2008 ; Vu la nouvelle décision de l'OAI du 17 octobre 2008 supprimant le droit de l'assuré à une rente dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 25 mai 2010 admettant le recours et annulant la décision du 17 octobre 2008 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 avril 2011, admettant partiellement le recours interjeté par l'OAI, en ce sens que seul le droit à une rente supérieure à une demi-rente est supprimé, et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et les dépens de la procédure antérieure ; Attendu que, dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice reprend les procédures pendantes devant le Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 2009) ; Attendu qu’aux termes de l’art. 69 al. 1bis LAI, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le Tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, dont le montant est fixé en fonction de la charge liée à la procédure et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. ; Qu’en l’espèce, l'assuré a succombé dans la procédure, de sorte qu'il y a lieu de mettre à sa charge l'émolument de justice, fixé au montant de 200 fr. ; ***
A/4212/2008 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Met un émolument de justice de 200 fr. à la charge du recourant.
La greffière
Nathalie LOCHER La présidente
Doris GALEAZZI- WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le