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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.03.2017 A/4102/2016

13 mars 2017·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·262 mots·~1 min·2

Texte intégral

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4102/2016 ATAS/194/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 mars 2017 10 ème Chambre

En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE

recourant

contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS –SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé

A/4102/2016 - 2/2 - Vu la décision sur opposition du 31 octobre 2016 ; Vu le recours du 26 novembre 2016 ; Vu la réponse du 4 janvier 2017 ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 13 mars 2017, lors de laquelle Monsieur A______ a indiqué que ce qu’il contestait dans le cadre de son recours, c’était le principe de la restitution de prestations qu’il avait reçues de bonne foi dès lors qu’il avait annoncé son changement de statut et que c’est le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) qui avait continué de lui verser les prestations indues ; Attendu que lors de ladite audience, la représentante du SPC a indiqué que la bonne foi du recourant ne faisait aucun doute et qu’elle allait examiner si sa situation financière permettait une remise de l’obligation de restituer ; Que compte tenu de ce qui précède, le recourant a déclaré retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ Le président

Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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