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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2020 A/4012/2018

23 novembre 2020·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·284 mots·~1 min·3

Texte intégral

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4012/2018 ATAS/1120/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Ordonnance d’expertise du 23 novembre 2020 6 ème Chambre

En la cause Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yann ARNOLD

recourant

contre SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, LUZERN

intimé

A/4012/2018 - 2/3 - Vu en fait le recours de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) du 23 mars 2018 ; Vu l’ordonnance d’expertise judiciaire du 24 septembre 2019 (ATAS/855/2019) ; Vu le rapport d’expertise neurologique du 30 octobre 2019 ; Vu les écritures des parties ; Vu le rapport d’expertise complémentaire du 15 octobre 2020 concluant notamment à la nécessité d’un examen neuropsychologique du recourant ; Vu le courrier de la chambre de céans du 5 novembre 2020 informant les parties de son intention de confier la réalisation d’un examen neuropsychologique à Madame C______, neuropsychologue. Vu la réponse des parties des 18 et 19 novembre 2020 indiquant qu’elles n’ont pas de motif de récusation à l’encontre de Mme C______. Attendu en droit que vu les conclusions de l’expertise judiciaire complémentaire, il se justifie d’ordonner un examen neuropsychologique complet du recourant ; Que cet examen sera confié à Madame C______, neuropsychologue, à Genève ; Que celle-ci est priée de prendre préalablement connaissance du dossier et de rendre son rapport, en quatre exemplaires, dans les meilleurs délais.

A/4012/2018 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant préparatoirement Confie un examen neuropsychologique à Madame C______, dans le sens des considérants.

La greffière

Julia BARRY La présidente

Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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