Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2005 A/40/2005

Résumé

; PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ; VIOLATION DE L'OBLIGATION D'ANNONCER ; MALADIE CHRONIQUE ; ATTEINTE À LA SANTÉ ; CARACTÈRE DE MALADIE ; MALADIE ; DÉPRESSION ; INCAPACITÉ DE TRAVAIL | LCA.4; LCA.6