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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2009 A/3962/2008

25 février 2009·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·214 mots·~1 min·3

Texte intégral

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3962/2008 ATAS/217/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 25 février 2009

En la cause Madame L__________, domiciliée à GENEVE

recourante

contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sise route de Chêne 54, 1208 GENEVE

intimée

A/3962/2008 - 2/2 - Attendu que la Caisse d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après : CAFNA, puis intimée) a supprimé, par décision du 7 juillet 2008, le droit de Mme L__________ aux allocations familiales pour sa fille; Que la CAFNA a confirmé cette décision, par décision sur opposition du 7 octobre 2008; Que l'intéressée a recouru contre cette décision, par acte du 23 octobre 2008, en concluant implicitement à son annulation; Que l'intimée a annulé la décision dont est recours, par décision du 30 janvier 2009; Qu'il convient dès lors de constater que le recours devient sans objet;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de l'annulation de la décision du 7 octobre 2008, par décision du 30 janvier 2009; 2. Déclare le recours sans objet. 3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Claire CHAVANNES La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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