Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine MANGUILI BULLIARD et Bertrand REICH, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3820/2008 ATAS/15/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 13 janvier 2008
En la cause Monsieur Z__________, domicilié au Grand-Lancy
recourant
contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, domicilié Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
A/3820/2008 - 2/2 - Vu la décision de sanction du 15 août 2008, l'opposition du 21 septembre 2009, la décision sur opposition du 9 octobre 2008, déclarant l'opposition irrecevable pour cause de tardiveté ; Vu le recours du 24 octobre 2008, la réponse du 20 novembre 2008 et l'audience de ce jour ; Vu les informations reçues à cette occasion par l'intimé du Tribunal, sur la base desquels l'intimée a accepté d'annuler la décision litigieuse est de traiter l'opposition sur le fond ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) 1. Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI de ce que la décision litigieuse est annulée. 2. L’y condamne en tant que de besoin. 3. L'invite à traiter l'opposition dans les meilleurs délais. 4. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le