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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.12.2008 A/3808/2008

5 décembre 2008·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·272 mots·~1 min·3

Texte intégral

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3808/2008 ATAS/1443/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 5 décembre 2008

En la cause Monsieur M__________, domicilié à GENEVE

recourant

contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé

A/3808/2008 - 2/2 - Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: OCAI) du 17 octobre 2008 fixant à 1'493 fr. à partir du 1 er février 2008 la rente d'invalidité simple plafonnée - de Monsieur M__________; Vu le recours interjeté le 23 octobre 2008 par l'assuré concluant à l'annulation de la décision du 17 octobre 2008 et à la correction du calcul de la rente au motif qu'il est légalement séparé de son épouse; Vu le courrier de l'OCAI du 11 novembre 2008 et sa décision du 5 novembre 2008 notifiée au recourant qui annule et remplace la décision du 17 octobre 2008 suite à la réception du jugement de séparation du 4 février 2008, fixant à 1'730 fr. le montant de la rente mensuelle dès le mois de mars 2008 ; Vu le courrier du recourant du 21 novembre 2008, se déclarant d'accord avec la nouvelle décision;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant A la forme : 1. Déclare le recours recevable. Au fond : 2. Prend acte de la décision de l'OCAI du 5 novembre 2008. 3. Dit que le recours est sans objet. 4. Renonce à percevoir un émolument. 5. Raye la cause du rôle.

La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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