Siégeant : Juliana BALDE, Présidente
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3590/2011 ATAS/114/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 7 février 2012
En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs contre Y___________ à Martigny Z__________ à Martigny XA__________ à Martigny
défenderesses Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 23 septembre 2011 ;
A/3590/2011 - 2/2 - Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011 ; Attendu que par courrier du 20 décembre 2011, X_________ a déclaré retirer sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs 3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le