Siégeant : Juliana BALDE, Présidente
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3544/2011 ATAS/1200/2011 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 2 décembre 2011
En la cause X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs contre SUVA SCHWEIZ. UNFALLVERSICHERUNG, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne
défenderesse
A/3544/2011 - 2/3 - Vu la demande en paiement déposée en date du 26 septembre 2011 par X_________) ; Vu l’audience de conciliation du 2 décembre 2011, lors de laquelle la SUVA a déclaré avoir payé les factures litigieuses avant le commandement de payer ; Qu’à l’issue de l’audience, X_________ ont déclaré retirer leur demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal à hauteur de 195 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des demandeurs.
A/3544/2011 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 195 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des demandeurs. 3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le