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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2006 A/3541/2006

11 décembre 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·4

Résumé

; LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS ; AA ; ACCIDENT ; LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT ; CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE ; CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE | LAA6; OLAA9

Texte intégral

A/3541/2006 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.12.2006 A/3541/2006 — Swissrulings