Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3539/2011 ATAS/772/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 6 juin 2012
En la cause X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y___________ à Laufen Z__________ à Laufen XA__________ à Laufen
défenderesses
A/3539/2011 - 2/2 - Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1 er
novembre 2011 ; Attendu que par courrier du 25 novembre 2011, X_______ a été invité à se déterminer sur le dossier déposé par les défenderesses ; Que par courrier du 16 décembre 2011, le conseil de X_______ a demandé la suspension de la procédure dès lors qu’une solution extrajudiciaire était en cours ; Que la créance principale, ainsi que des frais d’encaissement ayant été payés, le Tribunal de céans a invité X________ à lui indiquer s’il persistait à demander la suspension de la cause ; Que par courrier du 8 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à la charge de X__________.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Met un émolument de 100 fr. à la charge de X________. 3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ La présidente
Maya CRAMER