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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.09.2010 A/3526/2008

7 septembre 2010·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·223 mots·~1 min·3

Texte intégral

Siégeant : Patrick UDRY, Président, Teresa SOARES et Monique STOLLER FÜLEMANN, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3526/2008 ATAS/916/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 8 du 7 septembre 2010

En la cause Madame Z___________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA

recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève

intimé

A/3526/2008 - 2/2 - Vu la décision rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (anciennement : l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE) le 28 août 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 décembre 2009 (ATAS/1630/2009); Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 juillet 2010, annulant cet arrêt (ATAS/1630/2009), mettant les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge de l'assurée et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure; Attendu que la recourante a succombé dans la procédure, de sorte qu'il y a lieu de mettre à sa charge l'émolument de justice, fixé au montant de 500 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Met un émolument de 500 fr. à la charge de la recourante.

La greffière

Irène PONCET Le président

Patrick UDRY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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