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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2009 A/3464/2009

4 novembre 2009·Français·Genève·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·239 mots·~1 min·2

Texte intégral

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3464/2009 ATAS/1340/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 4 novembre 2009

En la cause Madame C__________, domiciliée aux Acacias recourante

contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, Genève intimé

A/3464/2009 - 2/2 - Vu la décision de l'Office cantonal de l'emploi du 15 septembre 2009; Vu le recours interjeté en date du 25 septembre 2009 par l'assurée et les pièces produites; Vu la réponse de l'intimé du 14 octobre 2009, et son courrier du 21 octobre 2009, dans lequel il indique qu'au vu des documents produits par la recourante, il ne maintenait pas sa décision du 15 septembre 2009; Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l’espèce; * * * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Donne acte à l'Office cantonal de l'emploi de ce qu'il ne maintient pas sa décision du 15 septembre 2009. 2. L'y condamne en tant que de besoin. 3. Dit que le recours est devenu sans objet. 4. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Isabelle CASTILLO La présidente

Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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