Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.12.2006 A/3420/2006
19 décembre 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·5
Résumé
AVS; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ; LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-VIEILLESSE ET SURVIVANTS; COTISATION AVS/AI/APG; ABSENCE D'ACTIVITÉ LUCRATIVE; SALAIRE; INDEMNITÉ POUR TRAVAIL CONSACRÉ À LA FAMILLE; CONCUBINAGE; FIXATION DES COTISATIONS; CONSTATATION DES FAITS ; APPRÉCIATION DES PREUVES ; PREUVE FACILITÉE | RAVS28
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