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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.10.2006 A/3347/2006

24 octobre 2006·Deutsch·Genève·Cour de justice de Genève·PDF·4

Résumé

; LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-ACCIDENTS ; COMPÉTENCE ; COMPÉTENCE RATIONE LOCI | LPGA58

Texte intégral

A/3347/2006 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.10.2006 A/3347/2006 — Swissrulings