Siégeant : Juliana BALDE, Présidente
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3312/2010 ATAS/182/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 22 février 2012
En la cause X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre Y___________ à Zurich
défenderesse
A/3312/2010 - 2/2 - Vu la demande en paiement déposée par X__________ en date du 27 septembre 2010 ; Vu l’audience de conciliation du 12 novembre 2010, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ; Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 12 novembre 2010 ; Attendu que par courrier 25 janvier 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, frais à leur charge ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des HUG ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Constate la reprise de l’instruction. 2. Prend acte du retrait de la demande. 3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs. 4. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le